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Déliberation - 2021 035 Poste saisonnier cration dun emploi non permanent pour faire face un besoin li un accroissement temporaire dactivit
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 035 Poste saisonnier cration dun emploi non permanent pour faire face un besoin li un accroissement temporaire dactivit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2021/147
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
RREREREREREERERERELERELERERERER
L’'AN DEUX MIEL VINGT ET UN
Le 26 AVRIL
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et
Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN,
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTLE Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 2
CONVOCATION EN DATE : 19 avril
DATE D’AFFICHAGE : 3 mai
Objet : Délibération autorisation le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité n°2021/035
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3 1°;
Vu le budget communal :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter temporairement Un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d'activités lié à la mise en place des protocoles sanitaires pendant les temps périscolaires {suppression du self-service par un service à table-besoins de ménages supplémentaires).
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021035-DE
Reçu le 30/04/2021 2021/148
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- décide le recrutement d'un agent contractuel en référence au grade d'adijoint
technique pour faire face à un besoin lié à Un accroissement temporaire d'activité pour
une période de 4 mois reconductible {12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/04/2021 au 07/07/2021 et si nécessaire du ler septembre au 31/12/2021.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique €
Cet agent assurera des fonctions à temps non complet à hauteur de 28 h O0minutes hebdomadaires.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1e échelon du care d'emplois des Adjoints Techniques compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
-__ s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget,
- autorise Monsieur le MAIRE à signer tout document relatif à ce dossier.
- précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME PR NS es A
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021035-DE
Reçu le 30/04/2021