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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 58 Delib.Creation dun poste non permanent pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2026
Publié le 18/05/2026
Haute Savoie
D 2026 - 58
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 05 mai 2026
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE
NON PERMANENT POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIÉ A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le douze mai,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur
Jérôme TRONCHON, maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIE.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. MOUTHONS. DE GELDER M.
GAZARYAN E. RODRIGUES LAURO D.
RENAULT A. CHANTELOT L. RACINE
FREIXENET M. BALBO A. GUY E.
VEYRAT V.
EXCUSÉS : CONSTANTIN V. « pouvoir à de
PROYART A. » VIRGILI J. « pouvoir à
RENAULT A. » GEROUDETA. « pouvoir à
VEYRAT V. » LAFFONT V.
Est élu secrétaire de la séance : MORAND EF.
Le conseil municipal,
Vu l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d'activité pour l’année 2026 aux services techniques,
DÉCIDE, à l'unanimité,
- De créer, à compter du 15 mai 2026, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique,
relevant de la catégorie hiérarchique C ;
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d’un contrat à
durée déterminée pour une durée de :
+ douze mois, maximum, pendant une même période de 18 mois consécutifs. Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2026
Publié le 18/05/2026
ID : 074-217400704-20260512)946
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, auquel pourra s’ajouter le régime indemnitaire, instauré par la délibération n° 2018/97 du 11 décembre 2018, modifié par délibération n° D 2025 — 58 en date du 17 juin 2025 ;
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 ;
22 >
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND, Jérôme TRONCHON
1j