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Déliberation - D2025 22 Delib.Creation de postes non permanents suite a accroissement temporaire dactivite ou saisonniers
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 22 Delib.Creation de postes non permanents suite a accroissement temporaire dactivite ou saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le.À 03 [225
ID : 074-217400704-20250311-D2025
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 22
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 mars 2025
OBJET : CRÉATION DE POSTES
NON PERMANENTS SUITE A
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ OU SAISONNIER
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. DENERV AUD M. BILLARD G.
RACINE FREIXENET M. CHEVRON F.
DIANA C. QUERNEC GARIN C.
MATTERA A.
EXCUSÉ : CORNU C. « pouvoir à
MATTERA A. » GEROUDET A.
CHAMPEAU S. « pouvoir à de PROYART
À. » CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : MEYRIER M.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant la nécessité de créer 4 emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour l’année 2025 dans les services
techniques, administratif et police rurale.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour
faire face temporairement à des besoins liés :
— à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le -{ oz Do?S
… Sel cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit!
mois consécutifs.
— à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I
2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Les emplois sont classés dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération est déterminée selon l’indice majoré de rémunération 366.
Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2018/97 du 11 décembre 2018, modifié par délibération en date du 10 décembre 2024 est applicable.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la proposition de Madame le Maire ;
MODIFIE le tableau des emplois ;
DECIDE d'inscrire au budget 2025 les crédits correspondants ;
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
LOL
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le mâire
Martine MEYRIER Pascale AUD