Déliberation - D20?1376919915

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Déliberation - D20?1376919915 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D20?1376919915)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, DELIBERATION N° 20

Etablissements publics de coopération intercommunale et autres

structures Communication des documents budgétaires

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 4 JUILLET DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 26 juin 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (de la question n° 3 à la question n° 60), Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n° 3), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n° 3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 3), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 2 et de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane, M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 2), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 2).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à M. PAJOT Mickaël, M. ELOY Frédéric à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 66), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme SANOKO Barkissa à Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question ° 7 à la question n° 66), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire,

expose que l’article L.5212-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales précise que « copie du budget et des comptes du Syndicat

est adressée chaque année aux Conseils Municipaux des communes

syndiquées ».

Une présentation de ces documents financiers est intervenue

lors de la commission n° 1 réunie le 24 juin 2013.

Le Conseil Municipal est donc invité à prendre connaissance

du compte administratif 2012 des établissements publics de coopération

intercommunale pour lesquels elle verse une participation.

Syndicat Intercommunal pour la Gestion et le Développement

d’un Centre informatique (S.I.G.D.C.I.)

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de fonctionnement

correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses est arrêté à

la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 359 076,63 €

Rattachements 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 669 285,30 €

Dépenses :

Mandats émis 2 369 093,62 €

Rattachements 46 687,46 €

Résultat comptable + 612 580,85 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 475 524,07 €

Résultat d’investissement reporté 221 529,05 €

Dépenses :

Mandats émis 278 918,09 €

Résultat comptable + 418 135,03 €

SEM Locale de Coopération Transmanche

Budget Principal

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :Recettes :

Titres de recettes émis 127 313,28 €

Résultat reporté 261 099,73 €

Dépenses:

Mandats émis 243 319,79 €

Résultat comptable + 145 093,22 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 0,00 €

Dépenses :

Mandats émis 0,00 €

Résultat d’investissement reporté 400 000,12 €

Résultat comptable + 400 000,12 €

Budget annexe

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 23 884 087,63 €

Résultat de fonctionnement reporté 6 966 768,03 €

Dépenses :

Mandats émis 28 439 060,99 €

Résultat comptable + 2 411 794,67 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 4 790 260,00 €

Résultat d’investissement reporté 10 702 231,97 €

Dépenses :

Mandats émis 785 715,50 €

Résultat comptable + 14 706 776,47 €Syndicat mixte du Port de Dieppe

Budget Principal

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes

Titres de recettes émis 8 582 734,74 €

Rattachements 0,00 €

Résultat reporté 1 733 899,46 €

Dépenses

Mandats émis 7 797 397,62 €

Rattachements 116 692,64 €

Résultat comptable + 2 402 543,94 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 4 049 279,96 €

Résultat reporté 21 099,35 €

Dépenses :

Mandats émis 3 776 945,14 €

Résultat comptable + 293 434,17 €

Budget Port de Plaisance

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 497 705,53 €

Dépenses :

Mandats émis 696 943,67 €

Rattachements 12 576,48 €

Résultat comptable + 788 185,38 €Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 398 933,90 €

Dépenses :

Mandats émis 2 466 190,37 €

Résultat reporté 864 816,17 €

Résultat comptable - 1 932 072,64 €

Budget Commerce / Transmanche

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 6 053 230,36 €

Résultat reporté 368 496,30 €

Dépenses :

Mandats émis 4 919 294,28 €

Rattachements 49 085,25 €

Résultat comptable + 1 453 347,13 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 3 323 223,58 €

Résultat reporté 389 307,38 €

Dépenses :

Mandats émis 3 765 268,32 €

Résultat comptable - 52 737,36 €

Budget Port de pêche

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 589 119,93 €

Résultat reporté 485 420,78 €

Dépenses :

Mandats émis 1 957 975,33 €

Rattachements 43 392,85 €

Résultat comptable + 1 073 172,53 €Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 342 396,08 €

Dépenses :

Mandats émis 1 597 473,55 €

Résultat reporté 652 223,36 €

Résultat comptable + 92 699,17 €

Communauté d’agglomération de la Région Dieppoise

« DIEPPE MARITIME »

Budget Principal

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme :

Recettes :

Titres de recettes émis 19 570 240,43 €

Rattachements 94 964,99 €

Résultat de fonctionnement reporté 2 198 547,89 €

Dépenses :

Mandats émis 19 107 134,10 €

Rattachements 304 477,35 €

Résultat comptable + 2 452 141,86 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 3 727 791,98 €

Résultat d’investissement reporté 3 901 528,74 €

Dépenses :

Mandats émis 3 417 006,99 €

Résultat comptable + 4 212 313,73 €Budget annexe pour le service Assainissement

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 645 511,84 €

Rattachements 642 195,49 €

Résultat de fonctionnement reporté 3 172 960,44 €

Dépenses :

Mandats émis 960 749,33 €

Rattachements 410 331,26 €

Résultat comptable + 4 089 587,18 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 1 220 976,96 €

Résultat d’investissement reporté 54 220,58 €

Dépenses :

Mandats émis 916 638,29 €

Résultat comptable + 358 559,25 €

Budget annexe pour le service de l’Eau

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 724 012,01 €

Rattachements 271 391,01 €

Résultat de fonctionnement reporté 2 190 159,03 €

Dépenses :

Mandats émis 505 118,53 €

Rattachements 20 715,10 €

Résultat comptable + 2 659 728,51 €Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 489 582,25 €

Résultat d’investissement reporté 52 175,96 €

Dépenses :

Mandats émis 352 975,07 €

Résultat comptable + 188 783,14 €

Budget annexe pour le service des Transports Publics

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 3 443 164,17 €

Rattachements 289 302,48 €

Résultat de fonctionnement reporté 319 663,67 €

Dépenses :

Mandats émis 3 308 173,22 €

Rattachements 225 907,83 €

Résultat comptable + 518 049,27 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 461 921,57 €

Résultat d’investissement reporté 200 212,94 €

Dépenses :

Mandats émis 312 526,09 €

Résultat comptable + 349 608,42 €Budget annexe Zones d’activités économiques

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 434 312,75 €

Rattachements 448,12 €

Résultat de fonctionnement reporté 661 114,11 €

Dépenses :

Mandats émis 298 359,42 €

Rattachements 13 845,51 €

Résultat comptable + 783 670,05 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 3 217 441,06 €

Dépenses :

Mandats émis 4 030 459,85 €

Résultat d’investissement reporté 1 388 863,40 €

Résultat comptable - 2 201 882,19 €

Budget annexe SPANC –

Service Public de l’Assainissement non collectif

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 18 018,38 €

Rattachements 14 841,52 €

Résultat de fonctionnement reporté 40 961,58 €

Dépenses :

Mandats émis 24 461,39 €

Rattachements 1 626,59 €

Résultat comptable + 47 733,50 €Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Résultat comptable 0,00 €

Aucun mouvement comptable enregistré sur la section

d’investissement durant l’exercice 2012.

Budget annexe des déchets ménagers et assimilés

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 7 009 284,45 €

Rattachements 60 660,25 €

Dépenses :

Mandats émis 6 350 239,90 €

Rattachements 332 332,97 €

Résultat comptable + 387 371,83 €

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 2 353 667,86 €

Dépenses :

Mandats émis 2 866 944,69 €

Résultat comptable - 513 276,83 €

Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement Musical en Pays

Dieppois (SYDEMPAD)

Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section de

fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 3 036 766,88 €

Résultat de fonctionnement reporté 193 850,86 €

Dépenses :

Mandats émis 3 047 582,20 €

Rattachements 94 316,31 €

Résultat comptable + 88 719,23 €Le résultat comptable de l’exercice 2012 de la section

d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes :

Titres de recettes émis 38 953,23 €

Résultat d’investissement reporté 63 740,06 €

Dépenses :

Mandats émis 49 559,52 €

Résultat comptable + 53 133,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des résultats comptables de l’exercice 2012 de ces établissements.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire