Déliberation - D20?1392371903

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Déliberation - D20?1392371903 Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D20?1392371903)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, DELIBERATION N° 20

Convention de mise à disposition d'un Adjoint Administratif

de 2ème classe auprès de l'Office Municipal du Sport Dieppois

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :34

Nombre de votants :39

LE 22 JANVIER DEUX MILLE QUATORZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 janvier 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n°6), Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (de la question n°6 à la question n°70), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël (de la question n°1 à la question n°15), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane, Mme COTTARD Françoise, M. BOUDIER Jacques (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël (de la question n°16 à la question n°70).

Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline, Mme COTTARD Françoise à M. BREBION Bernard, M. BOUDIER Jacques à M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric, M. PAJOT Mickaël à M. DUTHUIT Michel (de la question n°16 à la question n°70).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que l'O.M.S.D a

sollicité la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs de la Ville de Dieppe, à raison de 23 heures mensuelles, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2014,

V u :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 61, 61-1, 61-2, 62, et 63,

- le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la

mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Considérant :

- que Mme Evelyne LAUNAY, titulaire du grade d'adjoint

administratif de 2ème classe, a donné son accord pour sa mise à disposition auprès de l'O.M.S.D,

- l'avis des commissions n° 1 du 13 juillet 2014 et n° 5 du

14 janvier 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

signer la convention de mise à disposition de Mme Evelyne LAUNAY auprès de l'Office Municipal du Sport de Dieppe, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire