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Déliberation - D20?1421232599
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D20?1421232599)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
67
DELIBERATION N° 20
Marché public de services et fournitures courantes – marchés d'assurance de la Ville de Dieppe : Lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes – Lot n°2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes – Lot n°3 :
Assurance véhicule à moteur et risques annexes – Lot n°4 : Assurance
protection juridique des agents et des élus
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra
Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)
Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°32)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 68
M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose qu’une consultation
a été organisée des entreprises en vue de souscrire de nouveaux contrats d’assurance au 1er janvier 2015. La publicité est parue le 02 septembre 2014. La procédure utilisée est une procédure formalisée, l’appel d’offres, en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation comprend 4 lots :
- Lot n° 1 – Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Lot n° 2 - Assurance responsabilité et risques annexes
- Lot n° 3 – Assurance flotte automobile et risques annexes
- Lot n° 4 – Assurance protection juridique des agents et des élus
Les marchés sont passés pour une durée de 5 ans fermes.
Les critères retenus pour évaluer les offres sont les suivants :
- Nature et étendue des garanties – Qualité des clauses contractuelles
coefficient 5,
- Tarification coefficient 3,
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des
sinistres, par la compagnie et/ou l’intermédiaire – coefficient 2,
Au vu des critères ci-dessus, les candidats suivants ont été classés en
première position à l’issue de la consultation par la commission d’appel d’offres, en date du 18 novembre 2014 :
- Lot n°1 : L’assiette servant au calcul du montant de la prime est la surface totale des bâtiments (196 848 m²).
Le groupement cabinet BATOT/MMA a été sélectionné. L’offre retenue, la prestation alternative n° 2, affectée d’une franchise de 10 000 € / sinistre s’élève à 112 203.60 € TTC la première année, et correspond à un taux HT de 0,53 € / m². La prestation supplémentaire éventuelle relative à la perte de recettes sur le casino en cas de sinistre a été retenue. Le montant de la surprime s’élève à 2 100 € TTC. Le montant total estimatif de la prime 2015 est de 114 303.60 € TTC.
- Lot n°2 : L’assiette servant au calcul du montant de la prime est la masse salariale de la ville au premier janvier de chaque année, elle s’élève à 20 380 651 € au 1er janvier 2014.
Le groupement cabinet PNAS / Compagnie AREAS a été sélectionné. Le montant de l’offre de base affectée d’une franchise de 200 € / sinistre s’élève à 22 269, 91 € TTC, et correspond à un taux de 0.10 % HT du montant de la masse salariale.
La prestation supplémentaire éventuelle relative à la protection juridique personne morale a été retenue. Le montant de la surprime s’élève à 4 000 € TTC la première année.
La prestation supplémentaire éventuelle relative à la responsabilité civile garage a été retenue. Le montant de la surprime s’élève à 5 929 € TTC la première année. Le montant total estimatif de la prime 2015 est de 32 198, 91 € TTC.
Lot n°3 : L’entreprise SMACL a été sélectionnée. Le montant de son offre de base avec franchise (variable en fonction du type de véhicule) s’élève à 37 609.50 € TTC.
La prestation supplémentaire éventuelle relative aux marchandises transportées a été retenue. Le montant de la surprime s’élève à 215.70 € TTC la première année. 69
La prestation supplémentaire éventuelle relative à la prestation dite « auto collaborateur » a été retenue. Le montant de la surprime s’élève à 600,47 € TTC la première année.
La prestation supplémentaire éventuelle relative à la prestation dite « auto mission élus » a été retenue. Le montant de la surprime s’élève à 127,52 € TTC la première année.
La prestation supplémentaire éventuelle relative à la prestation dite « navigation » a été retenue. Le montant de la surprime s’élève à 492,65 € TTC, elle est commandée à effet au 1er décembre 2015.
Lot n°4 : Le groupement cabinet DABADIE / compagnie CFDP a été sélectionné. Le montant de son offre de base s’élève à 922,90 € TTC.
Le montant estimatif des primes d’assurances s’établit à 185 978,60 € TTC pour 2015 (hors prestation navigation).
Vu :
- L'article L 2121.29 du Code Générale des Collectivités Territoriales
- Le Code des Marchés Publics
- la consultation réalisée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en
application des articles 33, 40 56 à 59 du code des marchés publics,
Considérant :
- La nécessité de passer des contrats d’assurance à compter à effet au
1er janvier 2015,
- Le choix opéré par la commission d’appel d’offres du 18 novembre
2014,
- l'avis de la commission n° 1 du 02 décembre 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à
signer les marchés d’assurances de la Ville et leurs éventuels avenants.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire