Déliberation - D20?1387467200

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Déliberation - D20?1387467200 Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D20?1387467200)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, DELIBERATION N° 20

Projets d’écoles 2013-2014

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :34

Nombre de votants :39

LE 28 NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 novembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 4 à la question n° 39), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 6), M. LEFEBVRE François (de la question n° 4 à la question n° 39), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 7), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire (de la question n° 3 à la question n° 39), M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 39), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 4 à la question n° 39), M. BOUDIER Jacques (de la question n° 6 à la question n° 39), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 14), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 6 à la question n° 39), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 3), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 7 à la question n° 39), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 3), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 8 à la question n° 39), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 2), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 3), M. BOUDIER Jacques (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme EMO Céline (de la question n° 15 à la question n° 39), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5), M. CHAUVIERE Jean-Claude.

Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane à M. BREBION Bernard (à la question n° 3 et de la question n° 7 à la question n° 39), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 8 à la question n° 39), Mme EMO Céline à Mme DUPONT Danièle (de la question n° 15 à la question n° 39), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. LAPENA Christian.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire,

expose que chaque année, les écoles transmettent au service "Education enfance" les actions qu'elles souhaitent mettre en oeuvre dans le cadre de leur projet d'école afin de rechercher les financements nécessaires. Il est important de noter que depuis quelques années, la Ville se retrouve seule à contribuer financièrement dans ce domaine. En effet, la disparition du dispositif des classes à Projet Artistique et Culturel (PAC) et le fait que l'Education Nationale n'attribue plus aucune aide financière pour ces actions induit que la Ville soit le seul partenaire restant.

La répartition des crédits prévus au budget 2013 est basée sur des

critères priorisant les actions axées sur le développement durable, des actions culturelles fortes, les projets en lien avec la lecture.

Comme chaque année, la Ville maintient l'accès gratuit au musée

de l'Estran pour les écoles dieppoises. Il est proposé de prendre charge les entrées, dans la limite de 6 000 € par an, soit pour l'année écoulée 6 000 €. Cette aide a été transférée sur la ligne des financements attribués aux associations.

L'école Desceliers propose de nouveau 2 séjours au cours de cette

année scolaire, la subvention sera prévue sur la prochaine enveloppe budgétaire au vu de la réalisation ou non de ces projets.

Il est à noter que les projets éco-écoles sont aidés financièrement

sous condition que ces classes participent à l'exposition organisée par la Ville, en partenariat avec l'éducation nationale en fin d'année scolaire.

De même, lorsque les écoles procèderont aux demandes de

financements des projets de l'année prochaine, elles devront fournir les bilans et justificatifs de dépenses des projets réalisés avec l'aide de la Ville.

Certains projets sont aidés financièrement sur d'autres lignes

budgétaires que celle des projets d'écoles. Il en est ainsi pour les projets suivant :

- Broglie élémentaire : développement durable : 541 € en investissement pour du matériel

- Ferry : atelier équilibre et adresse : 500 € en investissement pour du matériel - P. Curie : aménagement BCD : 1 000 € en investissement pour le mobilier

soit un total de 2 041 €

Au vu de ces éléments et afin de ne pas retarder la mise en place de

ces actions, il est proposé de verser aux coopératives les sommes figurant sur l'état récapitulatif, pour un montant de : 9 500 € à prélever sur le crédit prévu à cet effet au BP 2013 :

211 6574.8 PA20 = 3 100 €

212 6574.8 PA20 = 6 400 €Considérant l'avis de la commission n° 4 du 19 novembre 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les financements tels

que proposés et détaillés dans le tableau annexé.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire