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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 004+ +Approbation+d'une+convention+d'adhésion+au+label+Ville+et+Villages+d'accueil+des+véhicules+d'époque+ +FFVE+ +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
N° DEL.-2025-004
| _—— COMMUNE DE DOMONT _
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Dansalers en exercice : 32 | L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19 H 30 résents : 21 - le conseil municipal, sur 1° convocation adressée le vendredi 31 janvier 2025 puis 2ème convocation adressée le vendredi 7 février 2025,
otants : 31 s’est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Katia BLASI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurëlie DELMASÜRE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h15), Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Charles ABEHASSERA à Monsieur Michel WIECZOREK - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Serge BIERRE- Madame Nawel BOUFARES à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE (jusqu'à 20h15) à Monsieur Frédéric BOURDIN.
Absent{e): Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT.
Approbation d’une convention d'adhésion au label « Ville et Villages d'accueil des véhicules d'époque » de la Fédération française des véhicules d'époque _
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu que la Fédération française des véhicules d'époque a créé le label « Ville et Village d'accueil des véhicules d'époque »,
Considérant que la Ville de Domont souhaite s'inscrire dans la démarche d'adhésion à la Fédération française des véhicules d'époque pour l'obtention de ce label,
Considérant d'une part, que par cette adhésion, la Ville pourra offrir une animation au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil de collectionneurs permettra de surcroit de favoriser le tourisme et l'économie locale,
Considérant d'autre part, que cette labellisation permettra à la FFVE d'accompagner le Club Passion Mécanique Domontois dans ses activités,
Vu le projet annexé de la convention à signer avec la Fédération française des véhicules d'époque pour l'adhésion au label « Villes et Villages d'accueil des véhicules d'époque », conclue pour une durée de 3 ans renouvelable,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Alix LESBOUEYRIES, adjoint au maire déléguée à la culture, aux nouvelles technologies,
aux animations, à la communication, au sport et aux associations,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE l'adhésion de la commune de Domont au label « Villes et Villages d'accueil des véhicules d'époque ».
1/2 N° DEL-2025-004
IAPPROUVE dans les termes annexés la convention d'adhésion au label « Ville et villages d'accueil des véhicules d'époque » à signer avec la Fédération française des véhicules d'époque, pour une durée de 3 ans renouvelable.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POU - Sa transmission au contrôle de légalité le :
XJRAIT CONFORME
éric BOURDIN
Maire de Domont - Sa publication sur le site Internet le : 19/02/2025
- Sa notification le :
Signée -— par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard do l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa nolilication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalté ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délbération est transmise au représentant de l'Etat dans les condilions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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