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Arrêté - M AR2404 165 route de Saint Martin du Manoir Seine Eure tp cu Lhsm
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2404 165 route de Saint Martin du Manoir Seine Eure tp cu Lhsm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2404_165
Réglementant la circulation et le stationnement
Route de Saint Martin du Manoir
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- La demande formulée le 18 avril 2024 par l’entreprise Seine Eure TP, agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – direction de la voirie mobilité,
- La nécessité de permettre le bon déroulement des travaux, tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise Seine Eure TP de réaliser des travaux de réfection de la voirie sur la route de Saint Martin du Manoir (purge des déformations et renforcement des accotements), la route sera barrée entre le giratoire de la rue Jean Jaurès et le giratoire de la Brigade Piron, pendant 5 jours sur la période du 24 avril 2024 au 2 mai 2024 . Seuls les transports en commun seront autorisés à circuler sur cet axe.
Les déviations devront être mises en place par la route de Sainneville et par la voie rapide de la Lézarde. Des panneaux de déviation devront être installés aux intersections à fort trafic : au giratoire et voie d’accès / sortie de la ZA du Mesnil et au giratoire et voies d’accès /sortie de la ZA Epaville)
Les riverains pourront accéder à leur habitation de part et d’autre de la zone de travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit en fonction de l’avancement des travaux. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : L’entreprise Seine Eure TP, chargée des travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et la surveillance de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur, et appropriée au type de chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr