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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 225 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 225 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2024-225
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / Pôle appui au développement du territoire -
conseil aux collectivités et élections
76-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février
2024 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement du Havre (2 pages) Page 3
2Sous-Préfecture du Havre
76-2024-11-05-00007
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024
portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 3= Sous-préfecture du Havre PRÉFET Le
DE LA SEINE- Service de la coordination MARITIME des politiques publiques et
ax de l'appui territorial Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu Le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11;
Vu Le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la
région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
vu Le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, sous-préfet du Havre ;
Vu L'arrêté n° 24-052 du 20 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Gilles
QUÉNÉHERVÉ, sous-préfet du Havre ;
Vu Les propositions des maires concernés ;
Vu Les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire du Havre ;
Considérant qu'il convient de rectifier un membre de la liste 2 de la commission de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Léonard suite à la démission de Madame
JARRY ;
Sur la proposition de M. le sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1° ” L'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
HAVRE et son annexe sont modifiés comme suit :
Communes de 1000h et plus :
Commune Liste 1 Liste 2
SAINT-LEONARD Titulaires Marie-Lise DEGREMONT Claude MAGUET
Marie-Claire LEBAS PIGNOL Dominique BARBARAY
Marie-Pierre PRIEUR
1
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 4Article 2 - Le sous-préfet du Havre, le maire de Saint-Léonard sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Seine-Maritime.
Au Havre, le 05/11/2024 Le sous-préfet du Havre
AE Gilles ui énervé
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwitelerecours.fr
2
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr
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