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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 187 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 187 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2023-187
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2023Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2023-12-18-00003 - Arrêté rectificatif portant convocation des électeurs
et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection
partielle complémentaire de la commune d'Yport. (1 page) Page 3
2Sous-Préfecture du Havre
76-2023-12-18-00003
Arrêté rectificatif portant convocation des
électeurs et fixant le délai de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection
partielle complémentaire de la commune
d'Yport.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2023-12-18-00003 - Arrêté rectificatif portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune d'Yport. 3PRÉFET Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- Service de la coordination
MARITIME des politiques publiques et
Épalié de l'appui territorial Égalité Fraternité
Arrêté rectificatif portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune d'Yport
Le sous-préfet du Havre
Vu Le code électoral et notamment les articles L.225 à L.259, R.26, R124 à R128-1;
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, sous-préfet du Havre ;
Vu Le décès le 1° novembre 2023 de Monsieur Christophe DUBUC, maire ;
Vu L'arrêté rectificatif en date du 16 novembre 2023 portant convocation des électeurs pour
l'élection partielle complémentaire de la commune d'Yport ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de la commune d'Yport de cinq (5)
membres en vue de l'élection du nouveau maire et de ses adjoints ;
ARRETE
Article 1°” L'article 1° de l'arrêté sus-visé est modifié comme suit :
« Les électeurs de la commune d'Yport sont convoqués le dimanche 7 janvier 2024, et en cas de second
tour, le dimanche 14 janvier 2024 à l'effet de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux afin
de compléter le conseil municipal. »
Article 2 —- Monsieur le Sous-préfet du Havre et Monsieur le 1° adjoint au maire d'Yport sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et apposé sur tous les emplacements d'affichage
administratifs habituels de la commune d'Yport dès sa réception.
Au Havre, le 18/12/2023 Pour le sous-préfet du Havre
et par délégation
la secrétaire générale de la sous-préfecture
du Havre
Julia LE FÜR
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2023-12-18-00003 - Arrêté rectificatif portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune d'Yport. 4