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Déliberation - D2024G01 debat PADD tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024G01 debat PADD tampon)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241216-D2024G01-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Document
d'urbanisme
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024G01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Mélissa
FLACONEL
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
Sylvie
GAUTREAU,
vice-présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Estuaire
de
sa
présence.
Madame
Annie
BRIEND,
Adjointe
à
l'urbanisme
rappelle
en
introduction
le
cadre
réglementaire
de
ce
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Par
délibération
en
date
du
20
juillet
2023,
la
Communauté
de
Commune
Sud-Estuaire
à
prescrit
l'élaboration
d’un
Plan
Local
de
l'Urbanisme
Intercommunale
(PLUI).
Cette
élaboration
a
débuté
et
plusieurs
réunions
ont
eu
trait
à
l'élaboration
du
PADD.
Le
PLUIi
poursuit
les
objectifs
énoncés
à
l’article
L.101-2
et
L.101-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
Page
n°
1/4 Envoyé
en
préfecture
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20/12/2024
Reçu
en
préfecture
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20/12/2024
Publié
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ID
: 044-214401168-20241216-D2024G01-DE
articles
L.151-2,
L.151-5,
L.153-2
du
Code
de
l'Urbanisme
concernent
plus
particulièrement
le
PADD.
Ainsi,
l’article
L.153-12
prévoit
qu’
«
Un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L.151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
En
conséquence,
l'ensemble
du
Conseil
municipal
doit
débattre
ce
jour
sur
le
PADD.
Madame
Annie
BRIEND
invite
Mme
Alice
COLLIN,
M.
Clément
KIMMES
et
Mme
Emmanuelle
LARDEUX
de
la
CCSE
à
présenter
le
projet
de
PADD,
qui
s'appuie
sur
3
axes.
L'axe
1
définie
«
un
territoire
au
cadre
de
vie
désirable
et
durable
dont
l'attractivité
est
assurée
par
la
protection
de
tous
les
patrimoines
locaux
».
Cet
axe
se
scinde
en
3
objectifs
:
e
Objectif
1.1
: S'appuyer
sur
la
densité
et
la
diversité
des
patrimoines
naturels
bleus
et
verts
du
territoire
e
Objectif
1.2
:
Innover
et
expérimenter
afin
d'accroître
les
capacités
d'adaptation
du
territoire
particulièrement
concerné
par
les
effets
du
réchauffement
climatique
e
Objectif
1.3
: Affirmer
et
préserver
les
identités
patrimoniales
du
territoire.
M.
Hervé
GUIGO
note
que
le
document
est
assez
déconcertant,
car
il
alterne
une
vision
large
et
des
niveaux
de
détails.
Pour
lui,
un
point
n'est
pas
pris
en
compte.
Cela
concernant
l'axe
énergie
décarbonée
et
renouvelable
du
PADD.
Il parait
pertinent
de
rajouter
en
information
que
le
territoire
reste
éligible
à
l'installation
d'une
centrale
électrique
nucléaire
(avoir
l'avoir
été
dans
les
années
1990
pour
le
site
du
Carnet),
alors
même
que
les
sites
éligibles
à
ces
projets
deviennent
rares
sur
le
territoire
national
(limitation
au
littoral
et
aux
estuaires)
et
que
l'énergie
nucléaire
fait
partie
du
mix
énergétique
pour
une
part
significative.
Un
tel
projet
aurait
un
impact
majeur
sur
les
orientations
du
présent
PADD,
notamment
sur
l'importance
de
la
population,
sa
répartition
sur
le
territoire
de
la
CCSE,
l'activité
économique
(industrie
vs
tourismeë&villégiature).
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
cette
réflexion,
mais
rappelle
que
le
PADD
parle
de
ce
qui
est
souhaité
par
les
élus
pour
le
territoire.
M.
Hervé
GUIGO
insiste
sur
l'impact
d’un
tel
projet
qui
viendrait
modifier
le
PADD.
Il invite
à
consulter
la
Stratégie
française
pour
l'énergie
et
le
climat
(SFEC),
qui
met
en
avant
la
relance
du
nucléaire,
ce
qui
donne
un
scénario
probable
d'une
installation
d'une
centrale
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
si
cela
était
le
cas,
il
y
aurait
une
modification
nécessaire
du
PLUI.
Il
souligne
que
la
sobriété
énergétique
doit
aussi
être
intégrée,
et
qu’à
son
sens,
cela
n'est
pas
assez
présent
dans
la
stratégie
nationale,
rédigée
de
manière
très
pro
nucléaire.
Il
rappelle
l'historique
de
la
zone
du
Carnet,
où
différents
projets
non
pas
aboutis.
Mme
Sylvie
GAUTREAU
indique
que
le
site
du
Carnet
est
en
voie
d'être
maintenu
dans
le
SCOT.
Monsieur
le
Maire
note
que
l’on
ne
sait
pas
si
un
tel
projet
sera
proposé
sur
le
territoire.
M.
Hervé
GUIGO
insiste
que
sur
le
fait
que
cette
hypothèse
ne
doit
pas
être
écartée.
Il souhaite
que
son
intervention
soit
inscrite
dans
les
débats
et
demande
si
d'autre
élus
s'assoie
à
cette
intervention.
M.
lvan
GUITTENY
s'associe
à
cette
intervention.
M.
Laurent
ELIN
trouve
la
remarque
pertinente.
Mme
Sylvie
GAUTREAU
indique
que
l'ensemble
des
remarques
formulées
lors
des
débats
en
Conseils
municipaux
seront
remontées
au
Conseil
communautaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
hypothèse
n'est
pas
souhaitable
pour
le
territoire.
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n° 2/4 Envoyé
en
préfecture
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20/12/2024
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en
préfecture
le
20/12/2024
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ID
: 044-214401168-20241216-D2024G01-DE
M.
Bruno
POTIER
insiste
sur
le
fait
que
ce
n'est
pas
du
tout
un
projet
d'actualité
et
qu'il
est
important
de
ne
pas
faire
croire
à
une
partie
de
la
population
que
l'Etat
veut
implanter
une
centrale.
M.
lvan
GUITTENY
note
qu'il
a
l'impression
que
les
gens
ne
sont
pas
dans
une
dynamique
de
réduire
leur
consommation.
Pour
lui,
soit
on
a
le
courage
de
réduire
sa
consommation
d'énergie,
soit
on
n’a
pas
le
courage
et
dans
ce
cas,
il faudra
produire
plus.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
dans
cette
réflexion,
le
nucléaire
n'est
pas
forcement
la
solution
idéale,
car
cette
production
est
dépendante
de
l'importation
d'uranium,
et
que
c'est
donc
aussi
des
choix
de
géopolitique
nationale.
Pour
lui,
il est
important
de
ne
pas
mettre
tous
les
œufs
dans
le
même
panier
et
de
vraiment
travailler
sur
le
mix
énergétique,
en
y
intégrant
notamment
de
nouvelles
énergies
comme
l'hydrogène
ou
le
bioGNV
actuellement
non
favorisé
par
la
réglementation.
L'axe
2
définie
«
Un
territoire
aux
multiples
économies
locales
renforcées
».
Cet
axe
se
scinde
en
3
objectifs
:
e
Objectif
2.1
: Prôner
le
territoire
comme
terre
agricole
d'élevage
dont
le
rôle
économique
local
est
à
conforter
e
Objectif
2.2
: Soutenir
la
place
singulière
de
l'économie
secondaire
dans
tous
les
espaces
du
territoire
°
Objectif
2.3
: Conforter
la
place
primordiale
de
l'économie
servicielle
de
ce
territoire
équipé
et
touristique
Monsieur
le
Maire
note
que
c'est
important
pour
l’agriculture,
car
on
voit
que
le
nombre
d'exploitation
diminue
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Commune.
/
Mme
Sylvie
GAUTREAU
souligne
que
dans
5
à
10
ans,
il
y
aura
50%
des
sièges
d'exploitation
qui
seront
à
renouveler.
Cette
tendance
risque
de
changer
le
paysage.
M.
Bruno
POTIER
note
qu'il
faudra
entretenir
différemment
les
terres.
Mme
Sylvie
GAUTREAU
souligne
que
cela
pose
la
question
du
devenir
des
m?
construits
qu'il
faudra
probablement
rediriger
vers
une
autre
affectation,
ce
qui
n’est
pas
forcément
permis
actuellement.
Elle
note
néanmoins
que
jusqu’à
maintenant,
il y
a
déjà
eu
des
arrêts
d'exploitation
et
il n’y
a
pas
vraiment
eu
de
perte
de
surface
agricole.
L'axe
3 définie
«
un
territoire
«
bassin
de
vie
»,
accessible
et
garant
d’une
cohésion
sociale
par
la
diversité
des
façons
de
le vivre
et
de
l’habiter.
e
Objectif
3.1
: Conforter
les
centres-villes
et
bourgs
équipés,
pierres
angulaires
de
l’organisation
du
quotidien
e
Objectif
3.2
: Promouvoir
de
nouvelles
formes
d'habiter
plus
denses,
diversifiées
et
adaptées
aux
attentes
des
actuels
et
futurs
habitants
e
Objectif
3.3
: Garantir
la
variété,
la fonctionnalité
et
les
continuités
dans
les
moyens
de
se
déplacer
selon
les
destinations
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
l’armature
urbaine
et
la
structuration
multipolaire.
Il
note
qu'il
y
a
actuellement
une
certaine
remise
en
cause
au
niveau
du
SCOT.
Peut-être
qu'il
faudra
à
un
moment
donné,
s'adapter
à
ces
nouveaux
documents
supra-territoriaux
en
cours
d'élaboration.
Mme
Sylvie
GAUTREAU
note
que
l'élaboration
du
PLUI
est
aussi
une
force
pour
le
territoire,
pour
faire
valoir
la
vision
du
territoire.
M.
Hervé
GUIGO
demande
si
l'objectif
de
production
de
1831
logements
est
important
ou
non.
Mme
Alice
COLLIN
indique
que
cet
objectif
a
été
déterminé
en
prenant
en
compte
l'évolution
démographique
du
territoire.
Cet
objectif
se
veut
être
un
objectif
équilibré,
qui
tient
compte
des
Page
n° 3/4 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
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: 044-214401168-20241216-D2024G01-DE
obligations
réglementaires
comme
le
nombre
de
logements
sociaux
à
produire.
M.
Bruno
POTIER
dit
que
l'INSEE
donne
un
chiffre
d'environ
18
000
logements
sur
le
territoire.
Mme
Alice
COLLIN
complète
en
indiquant
que
l'objectif
retenu
est
une
croissance
de
+1%
de
la
population.
L'objectif
prend
en
compte
les
différentes
tendances,
comme
la
diminution
du
nombre
de
personne
par
ménage,
la
diminution
du
nombre
de
résidences
secondaires
sur
le
territoire
ou
encore
le
nombre
de
logements
vacants.
C’est
un
objectif
en
cohérence
avec
la
période
passée
tout
en
prenant
en
compte
les
freins
au
développement
actuels.
Monsieur
le
Maire
note
que
si
la
commune
pouvait
bénéficier
du
Bail
Réel
Solidaire
(BRS),
ça
serait
intéressant.
Cela
permet
de
devenir
uniquement
propriétaire
des
murs
de
son
logement
sans
être
propriétaire
du
foncier.
M.
Hervé
GUIGO
demande
pourquoi
cela
est
limité.
Mme
Emmanuelle
LARDEUX
indique
que
ce
dispositif
est
réservé
aux
communes
qui
ont
attend
un
certain
seuil
de
prix
de
vente
du
foncier.
M.
Le
Maire
prend
acte
de
la
tenue,
ce
jour,
au
sein
du
Conseil
municipal,
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
projet
de
PLUI,
ainsi
que
le
prévoit
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
débat
est
retranscrit
dans
la
présente
délibération.
Fait
à
Paimbœuf,
le
16
décembre
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur le site
internet de la collectivité www:.paimboeuf.fr à la date du - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
P.
© 4/4
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
la publicité et de sa réception
par le
age
n
représentant
de
l'Etat.