Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A PM 044 1
Arrêté - ARRETE 2023 A PM 029 23FEVRIER23
Arrêté - ARRETE 2024 A PM 009 16JANV24
Arrêté - 2024 A PM 104
Arrêté - 2024 A PM 22
Arrêté - 2025 A PM 086 1
Arrêté - 2026 A PM 97
Arrêté - 2024 A PM 030
Arrêté - ARRETE 2024 A PM 092 10OCT24
Arrêté - 2024 A PM 028
Arrêté - 2024 A PM 029 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A PM 029 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant création d'une zone bleue de stationnement sur le quartier de la Passerelle »
2024-A-PM-().) 4
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.417.10,
VU la loi n° 82- 623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I —
quatrième partie — signalisation et prescriptions,
CONSIDERANT les difficultés de stationnement sur le quartier de la Passerelle,
CONSIDERANT la nécessité de garantir une rotation suffisante des véhicules afin de préserver la déserte du secteur et d'assurer une fluidité de la circulation.
ARRÈTE
Article Ler : À compter de la date exécutoire du présent arrêté, il est créé une zone bleue
de stationnement sur les voiries suivantes :
- L'ensemble des places de stationnement situées Place Hector Berlioz
- Deux places de stationnement situées à l'angle de la Place Hector Berlioz et de la
rue Jacquard
- Deux places de stationnement situées rue Maréchal Foch
Article 2 : Le stationnement sur la zone bleue du quartier de la Passerelle est gratuit et limité
à 30 minutes. Le contrôle de la durée de stationnement se fera par l'apposition sur les véhicules
d'un disque de stationnement conforme au modèle européen.
Article 3 : L'apposition d'un disque de stationnement sur le tableau de bord des véhicules
en stationnement est obligatoire du lundi au dimanche en continu.
Article 4 : La non apposition d'un disque de contrôle permettant de contrôler la durée du
stationnement ou tout disque mal placé ne permettant pas sa lecture sera réprimée au titre
de l'artice R.417-3 du code de la route
Article 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sera mise en place par les Services Techniques de lal\ Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240403-2024-A-PM-029-AR Date de réception préfecture : 03/04/2024
Date de mise en ligne : 3 avril 2024 VILLENEUVE à) SAINT-GEORGES
Article 6 : Sont abrogés toutes dispositions antérieures qui seraient contraires au présent
arrêté.
Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus constitue une infraction passible
d'une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 03/09 / 204
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240403-2024-A-PM-029-AR
Date de réception préfecture : 03/04/2024