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Procès Verbal - c9qmblgm194jslu
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Orelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - c9qmblgm194jslu)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Santé,
MAIRIE D’ORELLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers en exercice 10
Nombre de présents 09
Nombres de votants 10
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 22 janvier 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal d'ORELLE était réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.
Etaient présents : Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Corinne VIDAL, Daniel GROS, Philippe GRUART, Helga KOCH, Valérie PERRET et Thierry PERRET.
Excusé représenté : Christian EHLIG (procuration à Noëlle MAZZOTTA)
Date de convocation : 16/01/2024
Date d’affichage : 16/01/2024
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame PERRET Valérie est désignée secrétaire de séance,
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 18 décembre 2023. Approuvé à l’unanimité.
2— AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
A — Dépôt du permis de construire du hangar à sel à Prémont |
Délibération 2024- 001
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de permis de construire pour la construction du hangar à sel à Prémont et de la nécessité de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer le permis concerné.
Approuvé à l'unanimité.
B—DIA
Délibération 2024-002
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens des parcelles G170, G189, G1887 à Casse Combe d’une superficie totale de O2ha 10a 27ca. Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Délibération 2024-003
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner d’une vente de biens des parcelles G170, G189, G1887 à Casse Combe d’une superficie totale de O2ha 10a 27ca. Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
1/3 3 - MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRECEDENT
Délibération 2024- 004
Préalablement au vote du budget primitif 2024, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2024, hors restes à réaliser, avant le vote du budget primitif 2024,
Approuvé à l'unanimité.
4— TARIFS COMMUNAUX CAMPING
Délibération 2024-005
Monsieur le Maire présente les conseils de tarification du camping proposés par l’office de tourisme. Après discussion le Conseil Municipal decide d’appliquer ces tarifs à compter du 01/05/2024. Approuvé à l’unanimité, ‘
5 -ONF : AMENAGEMENT FORET COMMUNALE
Délibération 2024- 006
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2023 -2042 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
Il présente ce projet qui comprend :
"l'analyse de l’état de la forêt,
" les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune, “un programme d'actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et Le bilan financier prévisionnel La surface cadastrale relevant du régime forestier, objet de l'aménagement est arrêtée à 820,41 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement. Monsieur le Maire souhaite que les travaux proposés chaque année par l'ONF, ainsi que leur montant, devront au préalable être présentés et validés en Conseil Municipal.
Approuvé à l'unanimité.
6 — RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2024
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du temps scolaire de l’école d’Orelle, sur quatre jours, renouvelée à la rentrée scolaire 2021-2022,
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale DSDEN de la Savoie lui a signifié qu’à la rentrée scolaire 2024 l’organisation de la semaine scolaire de la commune devait être renouvelée et qu’il convenait, dès lors, de procéder à un nouvel examen de celle-ci.
Considérant la décision du Conseil d'école du 19 octobre 2023 décidant du maintien de la semaine de quatre jours, Monsieur le Maire propose de maintenir, à la rentrée scolaire 2024, l’organisation du temps scolaire d’Orelle sur quatre jours.
Horaires conservés
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Matin 8h30-11h30 | 8h30-11h30 8h30-11h30 8h30-11h30 Après-midi 13h30-16h30 | 13h30-16h30 13h30-16h30 13h30-16h30
Approuvé à l'unanimité.
2/3 7- MOTION POUR LA LIBERTE DES COMMUNES À CONSERVER LA GESTION DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération 2024-007
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au 1% janvier 2026 la compétence «eau & assainissement » devrait être obligatoirement transférée aux communautés de communes. Plusieurs sénateurs oeuvrent pour modifier ces dispositions et faire que chaque commune soit libre de décider si elle souhaite gérer ou non cette compétence.
Monsieur le Maire propose de soutenir l'engagement des sénateurs en faveur d’une opposition à une uniformisation du mode de gestion des services de l’eau et de l’assainissement, de la liberté pour chaque commune à pouvoir gérer cette compétence et du retrait du transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et communautés d'agglomération.
Approuvés à l'unanimité.
8 — RESSOURCES HUMAINES
A = AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d'avancement de grade de trois agents. Avis favorable à l'unanimité.
B — CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG73
Délibération 2024-008
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG73.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention.
9 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
+ donne lecture d’un courrier de l’ESF demandant l'autorisation pour implanter un chalet d’accueil à Plan
Bouchet.
+ informe le Conseil Municipal qu’un véhicule Dacia a été commandé afin de remplacer le Scénic.
° propose au Conseil Municipal la réfection des peintures de la chapelle de Poucet.
+ donne lecture au Conseil Municipal d’un mail de l’association Orelle Patrimoine :
- _ Signalement 1 : les carreaux protégeant les vitraux de l’église Ste-Marguerite à Bonvillard vont
être rapidement réparés.
Les vitraux de l’église Saint-Maurice à Orelle ont déjà été réparés.
- Signalement 2 : la fermeture des volets de la chapelle Notre-Dame-des-Anges de l’Arcelin sera
vérifiée lorsque les conditions climatiques le permettront.
- Signalement 3 : concernant les dégradations au rocher à cupules une information à visée
préventive sera réalisée.
Helga Koch :
* informe l’assemblée d’actions menées par les centres sociaux (Mosaïca) afin que l’Etat les subventionne mieux.
Corinne VIDAL :
- informe l’assemblée que la charge administrative des crèches s’alourdit avec des réunions supplémentaires. Le volume horaire annuel supplémentaire par personne est de 35h.
La fermeture d’une semaine supplémentaire de la garderie permettrait au personnel de récupérer ces heures. Il est proposé de réaliser un sondage auprès des familles concernées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.
La secrétaire de séance
Valérie PE
3/3