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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 28. Renouvellement convention REFASHION
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 28. Renouvellement convention REFASHION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ ISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-28
Renouvellement
convention
Refashion
: gestion
des
textiles
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2, point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
l’article
L.541-10
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l’article
L.541-10-2
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l’article
L.541-10-4
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l’arrêté
portant
agrément
de
l’éco-organisme
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2028.
La
convention
définit
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
la
collectivité
collecte
des
TLC
Usagés,
mène
des
actions
de communication
relative
à la collecte
séparée
des
TLC
Usagés,
et permet
à Eco
TLC
— REFASHION
ou
à un
Opérateur
de
Collecte
ou
de Tri
en relation
avec
l’éco-organisme,
de
traiter
l’intégralité
des
TLC
Usagés
collectés.
Considérant
qu’
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention
et
valorisation
des
déchets,
développe
de
nouvelles
filières
de
tri.
Considérant
qu’
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
collecte
le textile
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Considérant
qu’
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
a conventionné
avec
l’Eco
organisme
ECO
TLC
REFASHION
depuis
le
17
avril
2013.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
03
mai
2023
;
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
Art.
1
: de
reconduire
la
convention
avec
l’Eco-organisme
REFASHION
pour
la
poursuite
de
la
collecte
textiles.
Art. 2
: le contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1° janvier
2023
et jusqu’à
la fin
de
l’agrément
de
l’Eco-organisme
le 31
décembre
2028.
Art.
3
: Cette
décision
sera inscrite
au registre
du Président
ouvert
spécialement
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 03
mai
2023
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230503-2023_STE_28-AR Reçu le
09/05/2023