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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272488 99 DE 063 216302042 20240129 1 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-1 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 22 janvier 2024
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, M. CHORDA Marco, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie- Elisabeth, Mme RATELADE Valérie, M. GIRARD Christian. M. FAURE Fabrice
Membres absents :
Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. GIRARD Christian
M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth M. DA SILVA Carlos
Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Monsieur CONDEMINE Jérôme
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
1_24-Contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de RLV - communication du rapport définitif
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.243-6 et L.243-8,
————— MAIRIE DE MALINTRAT —
14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT« Tél.: 04 73 61 21 15» Fax: 04 73 60 34 23- Courriel: mairie@malintrat. fr www.malintrat.fr
moe aeennenneneres nm Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
ID : 063-216302042-20240129-1 24-DE
punié le ET
Vu les arrêtés préfectoraux n°18-02032 en date du 13 décembre 2018 et n° 20230523 en date du 30 mars 2023 arrêtant les statuts de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),
Vu le rapport d'observations définitives du 20 juin 2023 de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur l'examen des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans au cours des exercices 2017 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, réuni le 14 novembre 2023, relative à la communication et au débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur les comptes et la gestion de RLV pour les exercices 2017 et suivants.
Considérant que la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans au cours des exercices 2017 et suivants,
Considérant qu'à l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d'observations définitives à la communauté d'agglomération le 9 août 2023 auquel Monsieur le Président a pu apporter des précisions et des remarques,
Considérant que le rapport d'observations définitives intégrant les réponses de Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Voicans a été communiqué à la communauté d'agglomération le 22 septembre 2025.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.243-6 du code des juridictions financières, ce rapport a été inscrit à l’ordre du jour et joint à la convocation de la séance du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans du 14 novembre 2023, qui en a débattu.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ce rapport a été communiqué par la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes au maire qui l'a inscrit à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2023 et l'a joint à la convocation adressée à chacun des conseillers municipaux.
Considérant que ce rapport a donné lieu à un débat en séance du conseil municipal,
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, prend acte du débat relatif au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur les comptes et la gestion de RLV pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que de la réponse de Monsieur le Président de RLV.
Au registre sont les signatures
À Malintrat, le 30 janvier
Le Maire, /—
André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :