Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1719218155 99 DE 063 216302042 20240603 17 24 DE 1
Déliberation - 1727797301 99 DE 063 216302042 20240603 24 24 DE 1
Déliberation - 1727797153 99 DE 063 216302042 20240603 22 24 DE 1
Déliberation - 1719218228 99 DE 063 216302042 20240603 20 24 DE 1
Déliberation - 1719218129 99 DE 063 216302042 20240603 16 24 DE 1
Déliberation - 1719218251 99 DE 063 216302042 20240603 21 24 DE 1
Déliberation - 1727797251 99 DE 063 216302042 20240603 23 24 DE 1
Déliberation - 1719218186 99 DE 063 216302042 20240603 18 24 DE 1
Déliberation - 1741854785 99 DE 063 216302042 20241217 50 24 DE 1
Déliberation - 1727798303 99 DE 063 216302042 20240910 27 24 DE 1
Déliberation - 1719218206 99 DE 063 216302042 20240603 19 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1719218206 99 DE 063 216302042 20240603 19 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le =—
, AE ID : 063-216302042-20240603-19 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois juin à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -27 mai 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme RATELADE Valérie, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. SAUSSAC Cyril, M. FAURE Fabrice, M. GIRARD Christian.
Mme DE VASCONCELOS Stéphanie arrivée à 18 heures 30 au point n°5
Membres absents :
Ÿ” M. BARTHELEMY Olivier pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme, Ÿ”_ M. CHORDA Marco pouvoir à M. MAGNOUX André
Ÿ Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie Ÿ” M. DA SILVA Carlos pour à M. GIRARD Christian
Ÿ_ Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Madame GIANGRECO-BROC Malory
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 10
Votants 14
19_24 DENOMINATION DE VOIE « LOTISSEMENT DE L'ORTIGE»
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un futur lotissement est en cours
d'instruction.
ne MAIRIE DE MALINTRAT ——— 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT * Tél. : 04 73 61 21 15 « Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240603-19 24-DE
Celui-ci se situera sur les parcelles dénommées « L'ORTIGE »,
Motte. Afin d'anticiper sur l'interrogation de l'aménageur sur le nom que la municipalité souhaitera donner à ce futur lotissement de 7 lots, il y a lieu de nommer cette nouvelle voie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE LA NOMMER « Impasse de l'ORTIGE »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 21 juin 2024
Le Maire, Andgé MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :