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Déliberation - 1727797251 99 DE 063 216302042 20240603 23 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1727797251 99 DE 063 216302042 20240603 23 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
punié le ET ID : 063-216302042-20240603-23 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois juin à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -27 mai 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme RATELADE Valérie, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. SAUSSAC Cyril, M. FAURE Fabrice, M. GIRARD Christian.
Mme DE VASCONCELOS Stéphanie arrivée à 18 heures 30 au point n°5
Membres absents :
YŸ” M. BARTHELEMY Olivier pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme,
Y M. CHORDA Marco pouvoir à M. MAGNOUX André
Y” Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Ÿ” M. DA SILVA Carlos pour à M. GIRARD Christian
Ÿ” Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Madame GIANGRECO-BROC Malory
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 10
Votants 14
23_24 Travaux Eclairage Public
MODIFICATION CABLAGE SUITE VIDEO PROTECTION
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il convient de prévoir la réalisation des travaux
d'éclairage public suivants :
MODIFICATION CABLAGE SUITE VIDEO PROTECTION
= MAIRIE DE MALINTRAT 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT + Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240603-23 24-DE
> Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité
et de Gaz du Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à
4000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d'énergie du Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l’'Ecotaxe , soit :
2000,00 €
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif
Il est précisé que le montant de la T.V.A sera récupéré par le territoire d'énergie du Puy-de-
Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.
Monsieur le Maire précise également qu'il convient de passer une convention avec le dit
Syndicat, pour le financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve l’avant-projet des travaux d'éclairage public précités ; Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 2000,00 €
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal et de verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy de Dôme ;
Ÿ”_ S'engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires
SKK
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 16 juillet 2024
Certifié exécutoire le :
Publié le :