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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, s'est réuni, en la salle du Foyer sis chemin des Aires à NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMBELLAND, Maire de Nages et Solorgues, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire, Monsieur BARCELO Hubert, Monsieur CROZES Bernard, Madame FERRIER Laure, Madame LOUBIER Elisabeth, Madame MARCUCCI Estelle, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame NASCIMBEN Catherine, Madame PARTY Nicole, Monsieur PAULIN Michaël Monsieur PESENTI Éric, Monsieur RICHARD Jean Louis, Madame TABERNER Géraldine
Étaient excusés : Madame BENOIST-PASQUIER Catherine (Pouvoir à JP MEDAN), Monsieur DEBES Stéphane, Madame GUY Régina, Madame LERDA Karine (Pouvoir à E LOUBIER), Monsieur LEMOAL Julien (Pouvoir à M CHAMBELLAND), Madame MISSANT Sarah (Pouvoir à B CROZES)
Monsieur Bernard CROZES est élu secrétaire de séance.
À la demande du maire, et compte tenu des règles de distanciation physique pendant l'état d'urgence sanitaire, le Conseil Municipal se réunit ce jour exceptionnellement dans la salle du Foyer.
1 - COMPTE DE GESTION 2020
Votants : 13 Abstention : 0 Présents ou représentés : 17 Pour :17 Contre : 0
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion de l'exercice 2020 est présenté.
BUDGET COMMUNAL
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 684 358,26 € 1 243 534,18 € 1 927 892,44 €
Dépenses 249 846,20 € 751 345,47 € 1 001 191,67 €
Résultat de + 434 512,06 € + 492 188,71 € + 926 700,77 €
l'exercice
Mc BUDGET ASSAINISSEMENT
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 74 598,02 € 210 360,77 € 284 953,79 €
Dépenses 40 966,52 € 65 226,10 € 106 192,62 €
Résultat de + 33 626,50 € + 145 134,67 € +178 761,17 €
l'exercice
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2020.
2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire ne participe ni au débat, ni au vote : il sort de la salle.
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte administratif exercice 2020 du budget communal M14 est présenté par Monsieur CROZES. || fait apparaître les chiffres et résultats suivants :
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 684 358,26 € 1 243 534,18 € 1 927 892,44 €
Dépenses 249 846,20 € 751 345,47 € 1 001 191,67 €
Résultat de + 434 512,06 € + 492 188,71 € + 926 700,77 €
Pexercice
Résultat 2019 - 542 504,42€ + 543 439,11 € + 934,69 €
reporté
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Résultat final 2020 - 107 992,36 € + 1 035 627,82 € + 927 635,46 €
Les écritures sont reconnues conformes à celles du compte de gestion.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le compte administratif du budget général M14, de l'exercice 2020.
He. 3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 — BUDGET COMMUNAL
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour:17 Contre : 0 Abstention : 0
Après avoir examiné le compte administratif, l'affectation suivante du résultat 2020 du budget principal est proposée :
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1243 534,18
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 751 345,47
RESULTAT DE L'EXERCICE N 492 188,71
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE {N-1) 543 439,11
RESULTAT. DE: FONCTIONNEMENT À AEFECTER:
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 684 358,26
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 249 846,20
RESULTAT DE L'EXERCICE N 434 512,06
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (N-1) -542 504,42
RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE 001 SOLDE -107 992,36 D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DÉS RESTES À REALISER
RESTES À REALISER RECETTES 0,00
RESTES A REALISER DEPENSES —— | | 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR : is "0,00
‘BÉSOIN DE FINANCEMENT-DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. 107 002,36
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ce
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER ne ue ‘1035 627,82.
“AFFECTATION AU 1068 < EXCEDENT DÉ FONCTIONNEMENT. an
CAPITALISE:. 5 2 “121410799236
AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT en
RERORTE (RECETTES)
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve cette proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2020 sur l'exercice 2021
et d’affecter le résultat comme suit :
+ Chapitre 002 (recettes) Résultat de fonctionnement reporté :
* Article 1068 (recettes) Excédent de fonctionnement capitalisé :
927 635,46 €
107 992,36 €
de 4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire ne participe ni au débat, ni au vote : il sort de la salle.
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte administratif exercice 2020 du budget communal M49 est présenté par Monsieur CROZES. Il fait apparaître les chiffres et résultats suivants :
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 74 593,02 € 210 360,77 € 284 953,79 €
Dépenses 40 966,52 € 65 226,10 € 106 192,62 €
Résultat de + 33 626,50 € + 145 134,67 € + 178 761,17 €
l'exercice
Résultat 2019 + 122 444,15 € + 208 729,11 € + 331 173,26 €
reporté
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Résultat final 2020 + 156 070,65 € + 353 863,78 € + 509 934,43 € Les écritures sont reconnues conformes à celles du compte de gestion. Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le compte administratif du budget général M49, de l'exercice 2020.
5 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Après avoir examiné le compte administratif, l'affectation suivante du résultat 2020 du budget
principal est proposée :
DETERMINATION DU.RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 210 360,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 65 226,10
RESULTAT DE L'EXERCICE N 145 134,67
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE {N-1) _ 208 729,11
“RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER. 353 863,78
He. DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 74 593,02
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 966,52
RESULTAT DE L'EXERCICE N 33 626,50
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (N-1} 122 444,15
RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPORTER AU COMPTE 001 SOLDE 156 070,65
D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DES RESTES A REALISER
RESTES À REALISER RECETTES
RESTES A REALISER DEPENSES
BESOIN DE FINANCEMENT DES: RAR:
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA ES NEREES Hu ee000
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT.DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER . 353 863,78.
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT MEN
|CAPITALISE ue #17 0,00
‘AFFECTATION AU COMPTE 002 + RESULTAT DE FONCTIONNEMENT es
/RÉPORTE (RECETTES) ee
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve cette proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2020 sur l'exercice 2021
et d'affecter le résultat comme suit :
* Chapitre 002 (recettes) Résultat de fonctionnement reporté : 353 863,78 €
. Article 1068 (recettes) Excédent de fonctionnement capitalisé : 0€
6 — BUDGET COMMUNAL — TAUX D'IMPOSITION
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Il est proposé de ne pas modifier les taux communaux. Ces taux n’ont pas évolué depuis 2015.
Par contre, la loi n°2020-1721 supprime la taxe d'habitation sur les résidences principales et prévoit une compensation de cette perte de recettes par le versement de la part départementale sur la taxe foncière des propriétés bâties du taux appliqué en 2020 (taux : 24,65%).
He
Taux Taux Taux de
Taux 2020 communaux | départemental référence 2021
2021 2020
Taxe d'habitation 12,56 % 12,56 % 12,56 %
Taxe sure foncier 17,14 % 17.14% 24,65 % 41,79 %
Taxe sur le foncier 4312 % 412% | 43,12 %
non bâti
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
-__ donne son accord.
7 - BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET COMMUNAL
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour :17 Contre : 0 Abstention : 0
Le budget de la section fonctionnement est arrêté à 1 855 224,65 €.
Le prévisionnel des dépenses de fonctionnement est fixé à 1 439 924,70 €. Les charges à caractère général ont augmenté (+ 10,33 %) :
- en achats du fait des dépenses liées au COVID
- en prestations de services : un réajustement du prévisionnel a été effectué suivant les dépenses constatées lors du compte administratif 2020 pour prendre en compte l'évolution du coût de la main d'œuvre, des besoins et la mise en place de différents contrats-
Les charges de personnel ont légèrement augmenté pour tenir compte de l'évolution des taxes de cotisation et de l'assurance statutaire et représentent 25,88 % des dépenses de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement prévues pour un montant de 1 855 224,65 € permettent d'alimenter la section d'investissement pour 415 299,95 €.
Le budget de la section investissement est arrêté à 1 112 492,36 €.
Les principales opérations d'investissement pour 2021 sont : l'aménagement de rangement sur les mezzanines de l’école, les travaux de la traversée du village - tranche 3 phase 1, les travaux de Voirie : impasse des Justices, une partie du chemin des Fuméras, impasse des Cades, lotissement Les Lauzes, rue Anna Rey, devant le transformateur au chemin des Soulans , l'installation des derniers vidéoprojecteurs à l'école.
Malgré l'importance des dépenses d'investissement, les recettes et les provisions prévues lors des exercices antérieurs nous permettent de ne pas avoir recours à l'emprunt.
Avrès en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le budget primitif 2021 du budget communal.
he 8 - BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Le budget de la section fonctionnement est arrêté à 406 575,28 €.
Le budget fonctionnement a été prévu sans virement à la section investissement mais avec une provision pour d'éventuels travaux dans l'attente du compte-rendu du schéma d'assainissement
Les principales opérations d'investissement pour 2021 sont: le schéma d'assainissement et quelques travaux sur le réseau d'assainissement.
L'Agence de l'Eau et le Département nous ont attribués pour le schéma d'assainissement, une subvention de 38 579,94 €. Le montant de recettes liées à cette opération a été calculée au prorata du coût de l'étude avec une déduction du 1° acompte versé.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
-__ approuve le budget primitif 2021 pour le budget assainissement.
9 -— MARCHE DES PRODUCTEURS ET DES ARTISANS
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Ce projet pourrait prendre forme à compter du 4 mai avec une période test jusqu'au 1% juillet 2021.
Le marché sera tous les mardis à partir de 16h00 sur la place des Armes. Les stands seront installés
sous autorisation de la mairie. Un règlement fixe les conditions générales de mise en œuvre de ce
marché. Celui-ci sera accepté et signé par chaque exposant.
Laure FERRIER propose les montants suivants :
60 € par an pour un stand installé toutes les semaines (avec deux mois neutralisés),
30 € par an pour un stand installé deux fois par mois ou toutes les semaines durant six mois,
15 € par an pour un stand installé une fois par mois ou toutes les semaines durant trois mois,
10 € pour un stand installé ponctuellement.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
donne son accord concernant la création d'un marché des producteurs et des
artisans,
- accepte les clauses du règlement de ce marché,
- et valide les montants ci-dessus énoncés.
ME 10 — ATELIER DE PEINTURE URBAINE
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour :17 Contre : 0 Abstention : 0
La Mairie de Nages et Solorgues organise du mardi 20 avril au jeudi 22 avril 2021 un atelier
« peinture urbaine ».
L'atelier sera dans la cour de l'école et au foyer, et concernera la peinture du bas du mur du foyer.
La réalisation de l'ouvrage est confiée à l’artiste SOUKOZ spécialisé dans ce type d'intervention.
Le nombre d'adolescents est limité à 12 et s'adresse aux collégiens.
Cet atelier va fonctionner sur trois jours consécutifs à raison de 5 heures par jour: le matin de 10h00 à 12h00 et l'après-midi de 14h00 à 17h00.
Le repas sera pris sur place et offert par la mairie.
Le montant du stage est de 125 € pour les trois jours. Une convention de stage sera acceptée et
signée par les parents.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES : |
-__ donne son accord concernant l’organisation de cet atelier,
- et prend note que la participation à cet atelier est de 125 € par personne.
11 — DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE — ROUTE DE LANGLADE
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation
Ce projet s'élève à 153 878,60 € HT soit 184 654,32 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Dans le cadre des travaux de mise en discrétion des réseaux électriques, la commune de Nages- et-Solorgues souhaite réaliser de la dissimulation de réseaux au niveau de la route de Langlade, de façon à supprimer l'ensemble des câbies aériens BT, EP et FT, défigurant l'espace public. Les travaux consistent à la dépose d'environ 950 m de câbles aériens, et leur remplacement par l'enfouissement de câbles souterrains de section 952, 150? et 2407 avec la reprise de plusieurs branchements particuliers. En coordination, le génie civil FT-ORANGE sera construit en parallèle, ainsi qu'un réseau d'éclairage public plus moderne et moins énergivore, composé de 20 lanternes de type Led sur mât de 5m. Ces travaux seront coordonnés avec une opération de voirie. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement
sur le réseau d'éclairage public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (ÈFE).
MC Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
1. approuve le projet dont le montant s'élève à 153 878,60 € HT soit 184 654,32 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour | 'année à venir. 2. dernande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif, et qui s'élèvera approximativement à 20 880,00 €.
4. autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. versera, une participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 793,59 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
42 — DISSIMULATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION — ROUTE DE
LANGLADE
Présents ou représentés : 17 Votants : 13 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication Ce projet s'élève à 41 100,80 € HT soit 49 320,96 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Dans le cadre des travaux de mise en discrétion des réseaux électriques, la commune de Nages- et-Solorgues souhaite réaliser de la dissimulation de réseaux au niveau de la route de Langlade, de façon à supprimer l'ensemble des câbles aériens BT, EP et FT, défigurant l'espace public. Les travaux consistent à la dépose d'environ 950 m de câbles aériens, et leur remplacement par l'enfouissement de câbles souterrains de section 952, 150? et 240? avec la reprise de plusieurs branchements particuliers. En coordination, le génie civil FT-ORANGE sera construit en parallèle, ainsi qu'un réseau d'éclairage public plus moderne et moins énergivore, composé de 20 lanternes de type Led sur mât de 5m. Ces travaux seront coordonnés avec une opération de voirie.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal _de
NAGES ET SOLORGUES :
1. approuve le projet dont le montant s'élève à 41 100,80 € HT soit 49 320,96 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
He 3. s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif, et
qui s'élèvera approximativement à 49 320,00 €.
4. autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5, versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif
ou au Bilan Financier Prévisitonnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses
réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 389,89 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande
de la mairie.
8. demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures 29