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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
VU
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures, s’est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMBELLAND, Maire de Nages et Solorgues, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire, Monsieur BARCELO Hubert, Monsieur CROZES Bernard, Madame FERRIER Laure, Madame LOUBIER Elisabeth, Madame MARCUCCI Estelle, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame MISSANT Sarah, Madame NASCIMBEN Catherine, Madame PARTY Nicole, Monsieur PAULIN Michaël, Monsieur RICHARD Jean Louis, Madame TABERNER Géraldine.
Était excusés : Madame BENOIST-PASQUIER Catherine (pouvoir à E. MARCUCCI), Madame GUY Régina (pouvoir à B. CROZES), Monsieur PESENTI Eric (pouvoir à M. PAULIN).
Étaient absents : Monsieur DEBES Stéphane, Monsieur LEMOAL Julien.
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Monsieur Bernard CROZES est élu secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Il est présenté et adopté à l'unanimité.
2 - COMPTE DE GESTION 2023
Présents ou représentés : 16 Votants : 13 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion de l'exercice 2023 est présenté.
BUDGET COMMUNAL
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes 1 050 814,16 € 1 218 509,73 € 2 269 323,89 €
Dépenses 790 194,26 € 885 766,55 € 1 675 960,81 €
Résultat de 260 619,90 € 332 743,18 € 593 363,08 €
l'exercice
He BUDGET ASSAINISSEMENT
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 94 225,38 € 106 108,53 € 200 333,91 €
Dépenses 35 215,35 € 104 015,11 € 139 230,46 €
Résultat de 59 010,03 € 2 093,42 € 61 103,45 €
l'exercice
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2023.
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET COMMUNAL
Présents ou représentés : 15
Monsieur le Maire ne participe ni au débat, ni au vote : il sort de la salle.
Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte administratif exercice 2023 du budget communal M14 est présenté par Monsieur CROZES. Il fait apparaître les chiffres et résultats suivants :
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes 1 050 814,16 € 1 218 509,73 € 2 269 323,89 €
Dépenses 790 194,26 € 885 766,55 € 1 675 960,81 €
Résultat de 260 619,90 € 332 743,18 € 593 363,08 €
l'exercice
Résultat 2022 - 518 184,19 € 703 973,16 € 185 788,97 €
reporté
Restes à réaliser - 181 857,00 € 0 - 181 857,00 €
Résultat final 2023 - 439 421,29 € 1 036 716,34 € 597 295,05 €
Les écritures sont reconnues conformes à celles du compte de gestion.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le compte administratif du budget général M14, de l'exercice 2023.
be re 4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET COMMUNAL
Présents ou représentés : 16 Votants : 13 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O
Après avoir examiné le compte administratif, l'affectation suivante du résultat 2023 du budget principal est proposée :
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 218 509,73
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 885 766,55
RESULTAT DE L'EXERCICE N 332 743,18
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 1 292 644,15
AFFECTATION RESULTAT 2022 AU 1068 (DF) 588 670,99
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 036 716,34
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 050 814,16
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 790 194,26
RESULTAT DE L'EXERCICE N 260 619,90
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (N-1) -518 184,19
RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION -257 564,29
D'INVESTISSEMENT a
ETAT DES RESTES A REALISER
RESTES A REALISER RECETTES 0,00
RESTES A REALISER DÉPENSES 181 857,00
BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR 181 857,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 439 421,29
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 036 716,34
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT CAPITALISE 439 421,29
AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 9597 295,05
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve cette proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024
et d’affecter le résultat comme suit :
e Chapitre 002 (recettes) Résultat de fonctionnement reporté : 597 295,05 €
e Article 1068 (recettes) Excédent de fonctionnement capitalisé : 439 421,29 €
be
Me 5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire ne participe ni au débat, ni au vote : il sort de la salle.
Le compte administratif exercice 2023 du budget communal M49 est présenté par Monsieur CROZES. Il fait apparaître les chiffres et résultats suivants :
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 94 225,38 € 106 108,53 € 200 333,91 €
Dépenses 35 215,35 € 104 015,11 € 139 230,46 €
Résultat de 59 010,03 € 2 093,42 € 61 103,45 €
l'exercice
Résultat 2022 178 482,08 € 427 002,54 € 605 484,62 €
reporté
Restes à réaliser 6 300,00 € 0 6 300,00 €
Résultat final 2023 231 192,11 € 429 095,96 € 660 288,07 €
Les écritures sont reconnues conformes à celles du compte de gestion.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le compte administratif du budget général M49, de l’exercice 2023.
6 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents ou représentés : 16
Après avoir examiné le compte administratif, l'affectation suivante du résultat 2023 du budget
Votants : 13
assainissement est proposée :
Pour : 16 Contre : 0
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE
Abstention : 0
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 106 108,53
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 104 015,11
RESULTAT DE L'EXERCICE N 2 093,42
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 427 002,54
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 429 095,96
Pe_
ME- DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 106 108,53
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 104 015,11
RESULTAT DE L'EXERCICE N 2 093,42
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 427 002,54
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 429 095,96
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 94 225,38
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 35 215,35
RESULTAT DE L'EXERCICE N 99 010,03
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (N-1) 178 482,08
RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 237 492,11
D'INVESTISSEMENT
ETAT DES RESTES A REALISER
RESTES A REALISER RECETTES 0,00
RESTES A REALISER DEPENSES 6 300,00
BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR 6 300,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT | 0,00
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 429 095,96
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 429 095,96
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve cette proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2023 sur l'exercice
2024 et d’affecter le résultat comme suit :
e Chapitre 002 (recettes) Résultat de fonctionnement reporté : 429 095,96 €
- Article 1068 (recettes) Excédent de fonctionnement capitalisé : 0€
7 — BUDGET COMMUNAL — TAUX D'IMPOSITION
Présents ou représentés : 16 Votants : 13 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Il est proposé de ne pas modifier les taux communaux. Ces taux n'ont pas évolué depuis 2015.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 22 février 2023, le Conseil Municipal a opté pour la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants et sur les résidences
b Bb e-
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale avec le maintien du taux en vigueur en 2019.
Taux de référence | Taux de référence
2023 2024
Taxe d'habitation 12,56 % 12,56 %
Taxe sur le foncier 41,79 % 41,79 %
bâti
Taxe sur le foncier 43,12 % 43,12%
non bâti
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
-__ donne son accord sur ces taux.
8 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET COMMUNAL
Présents ou représentés : 16 Votants : 13 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire rappelle que la Commune vient de passer à la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée.
Il propose d'arrêter le budget primitif 2024 suivant les montants ci-dessous.
Section Section de
d'investissement fonctionnement
Recettes 790 421,29 € 1 748 211,05 €
Dépenses 790 421,29 € 1 748 211,05 €
Le budget de la section fonctionnement est arrêté à 1 748 211,05 €.
Le prévisionnel des dépenses de fonctionnement (hors provisions, dépenses imprévues (compte 65 888) et virement à la section investissement) est fixé à 1 018 779,00 €. Les charges prévisionnelles à caractère général ont augmenté (+1,23%) : - en prestations de services : un réajustement du prévisionnel des dépenses pour prendre en compte l’évolution du coût de la main d'œuvre, des besoins et la mise en place de différents contrats.
Les charges de personnel ont augmenté pour tenir compte : des différents reclassements indiciaires de la catégorie C, de l'évolution des taxes de cotisations et de l'assurance statutaire, de l'augmentation du point d'indice en juillet 2023, du rajout de 5 points d'indice au 1° janvier 2024, de la prime inflation, de l’organisation du recensement. Ce chapitre représente 44,26 % des dépenses de fonctionnement mentionnées ci-dessus.
Les recettes de fonctionnement prévues pour un montant de 1 748 211,05 € permettent d'alimenter la section d'investissement pour 257 993,46 € tout en bloquant une somme 471 438,05 € en prévision des projets à venir.
He Le budget de la section investissement est arrêté à 790 451,29 €.
Les principales opérations d'investissement pour 2024 sont : la poursuite de la révision du PLU, le solde du schéma directeur des eaux pluviales, la maîtrise d'œuvre pour la construction de la salle polyvalente, l'aménagement du parc tranche 2 ; la création d’un trottoir route de Boissières, des travaux d'enrobé rue Maurice Aliger et un programme de réfection de la voirie pour certains secteurs. Malgré l'importance des dépenses d'investissement, les recettes et les provisions prévues lors des exercices antérieurs nous permettent de ne pas avoir recours à l'emprunt.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le budget primitif 2024 du budget communal.
9 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents ou représentés : 16 Votants : 13 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire propose d'arrêter le budget primitif 2024 suivant les montants ci-dessous.
Section Section de
d'investissement fonctionnement
Recettes 650 515,75 € 498 811,71 €
Dépenses 650 515,75 € 498 811,71 €
Le budget de la section fonctionnement est arrêté à 498 811,71 €.
Le budget fonctionnement a été prévu avec un virement à la section investissement et avec une provision pour la continuité de l'opération de reprise du réseau suite au compte-rendu du schéma d'assainissement
Le budget de la section investissement est arrêté à 650 515,75 €.
La principale opération d'investissement pour 2024 est la première tranche de reprise du réseau suite au compte-rendu du schéma d'assainissement
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le budget primitif 2024 pour le budget assainissement.
10 — VIREMENTS DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA M57 ABREGEE
Présents ou représentés : 16 Votants : 13 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O0
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
be M mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
11 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Madame Nicole PARTY étant présidente de l'association NAGES ET LOISIRS sort de la salle et
donc ne prend pas part au vote.
Madame Laure FERRIER, adjointe déléguée aux associations, soumet les demandes de
subventions pour l’année 2024.
SELLE EE
LA)
EÉRENQUES Subventions
\obtenues en 2023 demandées pour
Subventions
exceptionnelles
La Ruée vers l’oppidum | 300€ 300€ 300€
Association Citoyenne de Association créée 1000€ 0
Nages et Solorgues en 2023
Total 8900€ 7400€ 6200€ 500€
+ SUBVENTION A L’AMICALE DES PARENTS D'ELEVES
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
_— octroie une subvention de 1 500 euros à l'AMICALE DES PARENTS D'ÉLEVES au titre de
l'exercice 2024.
Me be
e SUBVENTION AU CLUB DE COUTURE
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— octroie une subvention de 200 euros au CLUB DE COUTURE au titre de l’exercice 2024.
+ SUBVENTION A L'ASSOCIATION LO RECANTON
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— octroie une subvention de 600 euros à l’association LO RECANTON au titre de l'exercice
2024 et une subvention exceptionnelle de 250 euros.
+ SUBVENTION A L'ASSOCIATION NAGES ET GARRIGUES PIERRES SECHES
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— Octroie une subvention de 350 euros à l'association NAGES ET GARRIGUES PIERRES
SECHES au titre de l’exercice 2024 et une subvention exceptionnelle de 250 euros.
e SUBVENTION A L'ASSOCIATION NAGES ET LOISIRS
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— octroie une subvention de 500 euros à l'association NAGES ET LOISIRS au titre de
l'exercice 2024.
+ SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE LA PERDRIX
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— Ooctroie une subvention de 450 euros à la société de chasse LA PERDRIX au titre de
l'exercice 2024.
+ SUBVENTION AU TENNIS CLUB
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— octroie une subvention de 1800 euros au TENNIS CLUB au titre de l’exercice 2024.
He e SUBVENTION AU JUDO CLUB
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— décide de ne pas octroyer de subvention au JUDO CLUB au titre de l'exercice 2024.
e SUBVENTION AU COMITE NAGEOIS D'ANIMATION
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— octroie une subvention de 500 euros au COMITE NAGEOIS D’ANIMATION au titre de
l’exercice 2024.
e SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA RUEE VERS L’OPPIDUM
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— octroie une subvention de 300 euros à l’association LA RUEE VERS L’OPPIDUM au titre de
l’exercice 2024.
e SUBVENTION A L'ASSOCIATION CITOYENNE DE NAGES ET SOLORGUES
Présents ou représentés : 15 Votants : 12 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
— décide de ne pas octroyer de subvention à l'ASSOCIATION CITOYENNE DE NAGES ET
SOLORGUES au titre de l’exercice 2024.
12- CONVENTION POUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE
LEUR STERILISATION
Présents ou représentés : 16 Votants : 13 Pour : 10 Contre : 4 Abstention : 2
Sur la demande de la Commune, l'association Les Chats Libres de Calvisson s'engage à capturer les chats errants sur le territoire de Nages et Solorgues et procéder à leur stérilisation auprès du vétérinaire partenaire de l'association.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature et à hauteur de la somme versée. Pour information, la stérilisation d’un mâle coûte 50 €, 80 € pour une femelle non pleine et 100 € pour une femelle pleine. Les frais de captures et de réintroduction sont à la charge de l’association.
Bo” ME L'intervention de cette association ayant donné satisfaction en 2023, Monsieur le Maire propose de reconduire la convention pour 2024.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- donne son accord pour la signature de cette convention
- et fixe à 500 € le montant de la subvention pour 2024.
13 — GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT L’'ETUDE SUR
L’'IMPLANTATION D’'EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES
Présents ou représentés : 16 Votants : 13 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie et de son plan d'action et pour des enjeux économiques, la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle souhaite développer son action sur la production d'énergies renouvelables et notamment développer l'énergie solaire : 1) Surles toitures des bâtiments intercommunaux et bâtiments communaux
2) Dans les bassins de rétention sous forme d'ombrière
Les communes du territoire ayant la même politique publique, ont la possibilité d’adhérer à ce groupement de commande.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer la convention du groupement de commande entre la CCRVV et certaines communes membres de l'EPCI, pour la passation d’un marché d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre. La CCRVV sera la collectivité mandataire du groupement pour toute la procédure de ce marché. Toutefois, une fois attribué, chaque collectivité restera indépendante et procédera par l'émission de bons de commande en fonction de ses besoins.
Après en avoir délibéré, et dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- se prononce favorablement concernant l'adhésion de la Commune au groupement de commande pour l’étude sur l'implantation d'équipements photovoltaïques.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 20 heures 07
Le Secrétaire de séance Le Maire de Nages et Solorgues
Bernard CROZES Michel CHAMBELLAND
D.