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Déliberation - 15+02+19 ODJ30
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTES à Fabienne MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux à) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N° 30
RENOUVELLEMENT DU LABEL APICITE
Depuis 2010, la Ville et UNAF sont liées par une convention. Par l'engagement de la Ville dans
le programme "Abeille sentinelle de l'environnement", Clermont-Ferrand veut sensibiliser les
Clermontois au tôle essentiel des abeilles dans le maintien de la biodiversité mais aussi évaluer
l'état de notre environnement quotidien. La Ville possède 10 ruches : 4 au Parc Montjuzet, 4 au
parc du Creux de l'Enfer et depuis cette année 2 sur le site de Theïx.
L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a récompensé la Ville de Clermont-Ferrand
en lui décernant pour la deuxième fois le label APlcité® assorti de 2 abeilles- « Démarche
remarquable » correspondant au niveau d'implication actuel de la Ville dans la protection de
l'abeille. L'octroi de ce label ouvte pout la Commune notamment l'usage de la charte graphique
APleité®, le bénéfice de la valorisation de son engagement dans la communication publique de
J'UNAF.
En contrepartie, la Ville s'engage à poursuivre et améliorer sa démarche en faveur des
pollinisateurs, à communiquer sur le label APlcité®, et à régler la redevance du label (1400 €). La
labellisation est valable deux ans.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser
Monsieut le Maire à signer la convention de labellisation dont le projet est annexé.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le? 5 F EV 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué à l'Ecologie urbaine
Développement Durable,
auonrkau et assainissement Entre les soussignés
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire Monsieur Olivier BIANCHI (ou son
délégataire le cas échéant),
située au 10 rue Philippe-Macombes, 63033 Clermont-Ferrand d'une part,
Ci-après désignée « Clermont-Ferrand»
Et
L'Union Nationale de l'Apiculture Française, syndicat professionnel dont le siège social est situé
5 bis rue Faÿs 94160 Saint-Mandé, représentée par Monsieur Gilles LANIO, Président,
régulièrement habilité à cette fin, d'autre part,
Ci-après désignée « L'UNAF »
l'est préalablement exposé ce qui suit :
L'UNAF, syndicat professionnel national de l'apiculture créé en 1945, a pour vocation
d'œuvrer en France et au-delà de nos frontières à la préservation du cheptel apicole français,
plus généralement des pollinisateurs, au développement de l’apiculture et à la défense des
apiculteurs. La sensibilisation de la population et des responsables publics est l’un des
instruments essentiels de l’action syndicale. Les actions considérables conduites par l'UNAF en
faveur de l'abeille, en direction des collectivités et plus généralement des décideurs publics,
ainsi que les actions qu'elle mène devant les juridictions nationales et européennes pour faire
respecter le droit applicable à la préservation des polinisateurs, impliquent que l'UNAF mette en
œuvre les moyens nécessaires à la reconnaissance et à la diffusion de son activité et des
résultats qu’elle obtient.
Dans cet objectif, elle a initié la création du label APlcité® dédié aux collectivités. Celui-ci
comporte plusieurs niveaux correspondant à l'implication de la collectivité dans cette démarche,
constatée en fonction de critères déterminés par le règlement du label. Le label est ainsi gradué
d'une à trois abeilles. Ce label a pour objectif de valoriser les politiques locales en matière de
protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages, en accordant la reconnaissance par
l'UNAF de la qualité de la politique publique conduite dans ce domaine.
Dans un contexte de déclin des populations d'abeilles, les collectivités labellisées APloité®
seront donc encouragées à poursuivre une stratégie cohérente en faveur des abeilles, des
pollinisateurs et de la biodiversité, mettant notamment en place des mesures offrant un
environnement plus favorable à la faune pollinisatrice.
Clermont-Ferrand est une collectivité reconnue comme très impliquée sur ces sujets, et il est
constaté qu'elle a engagé des actions visant à améliorer l'environnement et l'habitat des
poillinisateurs sur son territoire.
Elle souhaite, par la délivrance du labet APlcité®, faire reconnaître cette action auprès des
citoyens.
Union Nationale de l'Apicuiture Française - 5 bis rue Faÿs 94160 Saint-Mandé -
E-mail : contactapicite@unaf-apiculture.info + Internet : www.Unaf-apiculture.info Novernbre 2016 + 1/5 Le label APicité® est une marque déposée à l'INPI par l'UNAF, qui est titulaire du droit de
propriété à son égard.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la presente convention de labellisation.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de ia convention
La demande de labellisation APloité® de Clermont-Ferrand a été validé par le comité de
labellisation. Celui-ci a ainsi décidé d'accorder à la collectivité le label APlcité® assorti de : 2
abeilles — « Démarche remarquable » - correspondant à son niveau d'implication actuel dans
la protection de l'abeille, selon les critères du règlement du label, décerné selon la procédure
décrite.
L'octroi de ce label ouvre droit pour la collectivité à l'usage de la charte graphique APlcité®.
Il confère aussi à la collectivité le bénéfice d'une valorisation de son engagement dans la
communication publique de l'UNAF.
H ouvre droit enfin à la remise du livrets des « Plantes utiles aux abeilles » ainsi que
l'abonnement annuel à la revue « Abeilles et Fleurs », revue française d'apiculture.
Article 2 : Redevance de labellisation
Conformément au règlement du label APlcité® annexé à la présente convention, la redevance
que la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser à l'UNAF en contrepartie des moyens mis
en œuvre, s'établit comme suit :
La ville de Clermont-Ferrand, comptant 141 569 habitants, fait ainsi partie, selon la grille de
redevance du label APicité®, de la catégorie de villes de plus de 100 000 habitants. Par
ailleurs, la ville étant préalablement partenaire du programme « Abeille, Sentinelle de
l'Environnement », elle bénéficie d'une remise exceptionnelle de 30 %. Le montant de la
cotisation annuelle APlcité® pour la commune s'établit ainsi à 1400€.
L'UNAF déclare que compte tenu de son caractère spécifique et idéal, l'opération réalisée par
J'UNAF r'est pas assujettie à la TVA (Art 261-4-9° du CG).
Une facture du montant correspondant est adressée à la commune qui en acquittera le montant
dans un délai de 60 jours après réception, par virement du Trésor au compte de lUNAF, selon
les coordonnées ci-après :
Domiciliation : Caisse d'Epargne lie de France Paris
Identification du compte : 17515 — 90000 — 08523564192 — 61 (RIB joint)
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Article 3 : Obligations réciproques
> Engagement de lUNAF
L'UNAF s'engage à fournir à Clermont-Ferrand:
Outils de communication numériques,
-__ Livret des plantes utiles aux abeilles,
Union Nationale de l'Apiculture Française : 5 bis rue Faÿs 94160 Saint-Mandé *
E-mail : contactapicite@unaf-apiculture.info + Internet : www.unaf-apiculture info Novembre 2016 *2/5
D -__ Abonnement d'un ar à la revue « Abeilles et Fleurs », mensuel de l'UNAF.
L'UNAF s'engage à diffuser largement sur ses supports de communication (site internet,
publications.) et lors d'événements professionnels nationaux et internationaux, les images de
tout événement relatif à la labellisation des collectivités et à donner toute information permettant
l'accès aux sites de communication physiques ou dématérialisés des collectivités relatifs à la
labellisation et à la protection des abeilles.
Ilest convenu entre les parties que toute photographie ayant cet objet sera exempte de droit au
profit de l'UNAF quel que soit le support de diffusion mis en œuvre.
Notamment, l'UNAF présentera sur son site officiel les collectivités labellisées ainsi que le lien
hypertexte correspondant vers le site de la collectivité. L'UNAF publiera à l'issue de chaque
réunion du comité de labellisation un communiqué de presse présentant le palmarès des
collectivités labellisées.
> Engagement de Clermont-Ferrand
En acceptant le label APlcité® décerné selon la procédure décrite au règlement du label ci-
annexé, la collectivité & :
-__ Transmis au comité de labellisation les documents justifiant de ses actions,
- Transmis deux photographies au moins, représentatives de la collectivité pour illustrer sa
présentation,
La collectivité de Clermont-Ferrand s'engage à :
-__ Poursuivre et améliorer sa démarche en faveur des pollinisateurs,
- _ Communiquer sur le label APlcité® et diffuser les instruments de communication dédiés
(flyers, affiches, charte graphique label APlcité®...). À cet égard, Clermont-Ferrand est
invitée à mettre en place des panneaux à l'entrée de la collectivité, établis selon la charte
graphique nationale APlcité® valorisant sa labellisation et à intégrer autant que faire se peut
le visuel du label sur les documents officiels de la collectivité. ‘
-__ Supprimer les supports de communication correspondants en cas de non-renouvellement
ou de retrait du label ou de résiliation de la présente convention pour quelque cause que ce
soit.
-__ Régler la redevance annuelle du label.
Article 4 : Durée de la présente convention
La présente convention est établie pour une durée de 2 ans reconductibles comme énoncé à
l’article 5 de la présente convention.
Article 5 : Renouvellement
Trois mois avant le terme de sa labellisation, la collectivité sera invitée à remplir de nouveau le
questionnaire d'évaluation et à le communiquer au comité de labellisation qui décidera de son
maintien à l'identique, ou du changement du nombre d’abeilles décernées.
Unlon Nationale de l'Apiculture Française : 8 bis rue Faÿs 94160 Saint-Mandé -
E-mail : contactapicite@unaf-apiculture.info * Internet : www.unaf-apiculture.info
Novembre 2016-3/5
a Article 6 : Nombre d'abeilles et modification de niveau
Le nombre d'abeilles est atirioué comme suit :
M
Démarche remarquable
Démarche exemplaire
Au terme de chaque période de deux ans, le niveau du label sera réévalué.
Article 7 : Résiliation
En cas d'inexécution par l’une ou l'autre des parties de l'une quelconque des abligations
prévues à la présente convention, et après mise en demeure infructueuse d’avoir à s'y
conformer, la présente convention sera résiliée de plein droit, avec les conséquences qui en
découlent relativement à l'usage des moyens de communication.
Article 8 : Modification de la convention
Sur demande de la part d'une des deux parties, et sous réserve d'acceptation de l’autre partie,
la présente convention pourra être modifiée, la révision donnant alors lieu à un avenant signé
par chacune des deux parties.
Ce document comporte $ pages.
Fait à Saint-Mandé, en 2 exemplaires originaux le .............
Signature des représentants des deux parties, précédée de la mention « Iu et approuvé »
Pour la Mairie de Clermont-Ferrand Pour l'UNAF
Son représentant {nom et titre) Son Président Gilles LANIO
A
Un exemplaire de cette convention est à retourner dûment paraphé et signé à l'adresse de nos bureaux de Saint-Mandé.
Union Nationale de l'Apiculture Française - 5 bis rue Faÿs 94160 Saint-Mandé -
E-mail : contactapicite@unaf-apiculture.info + Internet : www.unaf-apiculture.info Novembre 2016 4/5 Annexe |
Relevé d'identité bancaire de l’'UNAF
e—
CAISSE B'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE
—— dadre réservé a: destinataire 4 relevé
lafecuon du corpus pen ane dilsctier nationale —
Doriciliaran
CE ILE-DE-FRANCE
1/515 96000 | 085235641927 | 61 Î Lei T'éguhes RC RE 77
BIC
Lerarnorre
Î & 26
ldentification di cambte bour une utilisation internationale HBAN} -——.
1 Rezé | 1751 ! eco | ovo8 | 5238 | 6419 |
UNION NALE APICULTURE FRA
26 RUE DES TOURNELLES
75094 PARIS
ECONGMIE SOCIALE PARIS 0090790
Union Nationale de l'Apiculture Française : 5 bis rue Faÿs 84160 Saint-Mandé
E-mail : contactapicite@unaf-apicuiture.info « Internet : mww.unaf-apiculture.info
Novembre 2016 + 5/5