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Déliberation - ODJ12
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ12)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
SEANCE DU 20 décembre 2007
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET,
Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise
BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Georges FAURE,
Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Christine
PERRET, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Yves FAFOURNOUX, Claudine LAFAYE, Chantal MERCIER-COURTY, Franck ROLLE
Excusé(e)s : Nicole DUMAS, Michel FANGET, Patricia GUILHOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Mmes AUCOUTURIER, CHENNOUF-TERRASSE et REMBERT sont entrées en séance à la question n° 2.
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ACQUISITIONS D'IMMEUBLES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
---------------------------------------------------- En vue de la restructuration du secteur Estaing / Auger, la Commune a négocié l' acquisition de deux propriétés situées rue Auger, conformément à l' estimation des Domaines : - un garage 24 rue Auger dans la copropriété cadastrée CH n° 13, à 6 000 euros, appartenant à Monsieur GOULOUAND,
- une maison, libre à la vente 16 rue Auger, cadastrée CH n° 7 de 100 m² à 210 500 euros appartenant à Mademoiselle BOUDOU,
- un bâtiment, libre à la vente, 36 rue Auger cadastré CH n° 17 de 910 m² à 370 000 appartenant à la SAS COLLANGE.
Compte tenu que ce projet d' aménagement se réalisera à moyen terme, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d' autoriser l' Etablissement Public Foncier / Smaf à financer ces acquisitions.
Pour cette opération, la Ville s' engage :
- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée par convention avec l’EPF/SMAF ; - à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF/SMAF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF/SMAF et un réajustement sera établi lors de l’envoi des participations communales ; - à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisée par convention avec l’Etablissement ; - à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF/SMAF à la Commune, et notamment :
* au remboursement de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement en huit annuités pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné aux opérations commerciales et de manière générale, tout immeuble appelé à être revendu par la collectivité,
* à la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF/SMAF.
La revente de ces immeubles interviendra avant la réalisation définitive de ce projet d’urbanisme.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 janvier 2008
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Georges FAURE