Conseil Municipal - VIGNOC CM Decembre 2022

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Decembre 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, Affiché le 09 décembre 2022

1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

08 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 30 novembre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 15

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Nicolas Daboudet , Jean-Marc Renais, Joseph Houal, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard (arrivée à 20 h 35), Arnaud Lambert, Erwan Josse (arrivé à 20 h 41), Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent.

Absents excusés :

Laurence Pilvesse donne pouvoir à Arnaud Lambert

Franck Aubrée donne pouvoir à Raymond Berthelot

Sandrine Delacroix donne pouvoir à Daniel Houitte

Jean-Michel Marquet donne pouvoir à Jean-Marc Renais

Secrétaire de séance : Raymond Berthelot

Séance ouverte à 20 h 34.

55 - URBANISME - ZAC MULTISITE- SECTEUR DU HAUT VAUGREUX ET DE L’ALLEE DES CAMELIAS - ETUDE EN VUE D’UNE CREATION – BUREAU D’ETUDES – CHOIX – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Emeline Richard est arrivée en début d’exposé à 20 h 35.

Raymond Berthelot, Adjoint Délégué rappelle les conditions du lancement des études préalables à la création de la ZAC multi site secteur du Haut Vaugreux et secteur de l’allée des camélias.

Il est rappelé les objectifs de la création de la future ZAC multi site :

 Assurer la continuité d’urbanisation inscrite au PLUi nécessaire au développement de la commune (écoles, commerces …) tout en conservant une identité de commune rurale ;

 Mettre en œuvre un aménagement global cohérent et de qualité dans une volonté d’accueillir de nouveaux habitants ;

 Maîtriser le foncier, proposer une offre de logements diversifiée permettant de favoriser les parcours résidentiels et la mixité sociale et de réaliser les objectifs fixés à la commune de Vignoc dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) de Val d’Ille-Aubigné 2019 ;

 Requalifier et densifier l’urbanisation du cœur de bourg ;  Prévoir des aménagements favorisant des liaisons douces piétons/cycles en direction des équipements publics, intégrant les principes du développement durable (par le choix des matériaux, du mobilier, et des essences végétales, par la gestion de l’éclairage public, par la performance énergétique des bâtiments, la production d’énergies renouvelables, la distribution et la gestion des ressources…).Critère : Prix des prestations 40%

Prix global et forfaitaire (TF+TC1+TC2+TC3+TC4) 35% Prix de la réunion supplémentaire 5% Critère : Valeur technique 60%

Méthodologie proposée pour mener les études 25% Pertinence et qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation | 20% des études

Compréhension de la problématique et des enjeux 10%

Engagements sur les délais figurant dans l'acte d'engagement 5%

rer

Affiché le 09 décembre 2022

2

Analyse des candidatures :

11 dossiers ont été reçus, 10 dossiers ont été retenus pour analyse. Les critères de sélection pour le jugement des offres étaient :

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres a décidé le 26 octobre 2022 de retenir 3 candidats, afin de les auditionner le 22 novembre 2022. Les trois candidats retenus sont les suivants:

SITADIN

UNIVERS

ORIGAM

Après audition, la commission d’appel d’offres propose d’attribuer le marché au groupement UNIVERS : 83 650 € HT.

Vu le code de l’urbanisme l’article L.311-1 et suivants,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de la commande publique L.2123-1 et R.2123-1 et suivants, Vu la délibération du 02 juin 2022 portant sur le lancement des études préalables au projet de création d’une ZAC Multi site,

Vu l’appel à concurrence en date du 04/07/2022 avec une remise des plis au 19/09/2022,

Vu l’analyse des offres en date du 26/10/2022 par la commission d’appel d’offres, Vu les auditions de trois cabinets en date du 22/11/2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition du groupement UNIVERS pour un montant de 83 650 € HT.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

56 - URBANISME - LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE BELLEVUE » - CONVENTION ENGAGEMENT – EQUIPEMENTS COMMUNS A INTEGRER ULTERIEUREMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 4 4 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Raymond Berthelot rappelle au conseil municipal qu’un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 7 lots libres a été déposé par la société PRESTIMM et approuvé en date du 10/01/2022.

En application des dispositions de l’article R.442-8 du code de l’urbanisme, la société PRESTIMM, maître d’ouvrage présente une demande (sous la forme d’une convention)Affiché le 09 décembre 2022

3

tendant à ce que les équipements communs (réseaux, voirie) soient, une fois achevés, classés dans le domaine communal. Cette pièce est nécessaire au permis d’aménager modificatif que souhaite déposer la société PRESTIMM.

Erwan Josse (arrivé à 20 h 41)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert des équipements communs une fois achevés et conformes.

57 - BATIMENTS COMMUNAUX - MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N°1 SUITE A LA MODIFICATION DU PROJET – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 4 4 10

Exposé : Gilles Lesage, Adjoint Délégué

Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué,

Le projet de construction d’une école maternelle 6 classes a fait l’objet d’un marché de maîtrise d’œuvre notifié le 16 février 2022 au cabinet Désirs d’Espaces Architectes Rennais mandataire du groupement.

Le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre s’élève à 130 644.50 € HT soit 156 773.40 TTC pour une enveloppe prévisionnelle de 1 603 000 € HT. En intégrant les différentes modifications demandées lors de la concertation avec les futurs utilisateurs, le montant de la phase APD s’élève à 1 898 000 € HT soit une plus- value de 295 000 € HT.

Conformément au code de la commande publique, le montant des travaux ayant été défini, il convient de prendre un avenant pour fixer le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre, ceci avant le lancement de la consultation pour les travaux de construction.

L’avenant présenté s’élève à 24 042.50 € soit 28 851 € TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé ; Vu la présentation du projet au conseil municipal en date du 03 novembre 2022 ; Vu la délibération du 15 février 2022 autorisant le Maire à signer à signer le marché du maître d’œuvre ;

Vu les modifications apportées au projet à l’initiative du maître d’ouvrage : - Salle de motricité dédiée (96 m2),

- Augmentation des dimensions des classes (65 m2/classe au lieu de 60 m2/classe initialement prévu soit 30 m2),

- Externalisation de la salle de rangement pour la salle de motricité (+10 m2), - Pompe à chaleur,

- Cour aménagée avec des espaces végétalisés.

Nota : des contrôles supplémentaires ont été sollicités :

- RADON

- Etude G2Pro phases Avant-projet et Avant-projet définitif

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction de l’école maternelle 6 classes qui prévoit ce qui suit :BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT Observations

Dépenses Depenses

remplacements plus nombreux , renfort,

12 charge de personnel 65 Opération d'ordre de transfert entre sections avancement de grade, revalorisation du point

6574 subvention aux associations — 24 500 € d'indice

INVESTISSEMENT Observations

16 Opération d'ordre de transfert entre sections | OPFI Ajustement des remboursements de capital

1641 Emprunts # 2500€| 10226 Taxe d'aménagement + 2 500 € |bar rapport aux taux d'intérêt

Affiché le 09 décembre 2022

4

Montant initial du marché : 130 644.50 € HT

Montant de l’avenant n° 1 : 24 042.50 € HT

Montant HT du marché : 154 687.00 € HT

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

58 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 4 4 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

En cette fin d’année budgétaire, il est nécessaire d’ajuster les crédits sur certains articles

comptables :

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les écritures comptables exposées ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

FINANCES - TARIFS COMMUNAUX – LOCATION DE SALLES, RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE MATIN, CIMETIERE ET DIVERS…

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 4 4 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué, propose de fixer l’ensemble des tarifs communaux inscrits en annexes pour l’année scolaire 2022-2023 et pour l’année civile 2023. - Tarifs divers (cimetière, photocopies…)

- Tarifs de salles

- Tarifs des servies périscolairesPhotocopies

Photocopies

A4 0,35 €

A4 (recto-verso) 0,55 €

A3 0,55 €

A3 recto-verso 0,95 €

Affichettes (A5) 0,55€

Tarifs grands nombres

20 copies 0,30 €

50 copies 0,25 €

Tarifs association

A4 0,20 €

A3 0,25 €

Droit de place

Gratuité des commerçants et des

associations de Vignoc - €

Hors vignoc 25,25 €

Marché €/semaine 2,00 €

Tarifs funéraires

Caveau d'attente Forfait 1er mois 122 €

La durée d'occupation du caveau est| Forfait 2ème mois 177 € fixée à un an Forfait 3ème mois 232 € Au-delà du 3ème mois 286 €

Concession tombes : 30 ans 133 €

Concession tombes : 50 ans 232 €

Concession caves urnes : 15 ans 177 €

Concession caves urnes : 30 ans 309 €

Ouverture et fermeture de case 61€

Affiché le 09 décembre 2022

5

A - Tarifs divers

Les tarifs proposés sont augmentés de l’ordre de 19 % à 7 % à compter du 1er janvier 2023.

B – Tarifs location des salles communales

Les tarifs ci-dessous sont augmentés de l’ordre de 7 % à compter du 1er janvier 2023.TARIFS DE LOCATION FORFAIT SALLES _ (2) CAUTION

Ménage

1/2 journée journée | WE ou 2 jours (1)

RS Emile Lemetayer 277,00 € 399,00 € 575,00 € 134,00 € 1 500,00 €

Salle de jeux 134,00 € 189,00 € 282,00 € 67,00 € 1 500,00 €

Restaurant Maternel 112,00 € 156,00 € 67,00 € 500,00 € 2ème salle

Salle du conseil 34,00 €

Emile Lemetayer 388,00 € 497,00 € 717,00 € 134,00 € 1 500,00 €

Salle de jeux

Restaurant Maternel

2ème salle

Ex-bilbiothèque 45,00 € 500,00 €

Emile Lemetayer 134,00 € 222,00 € 134,00 € 500,00 €

Salle de jeux 67,00 € 100,00 € 67,00 €

Restaurant Maternel

2ème salle r * r *

2 demi-journées à suivre = tarif Week-end (2 réf règlement d'utilisation des salles

Quotient Familial Tarif actuel Tarif proposé

AZ! Az

1 à 750€ 0,47€ 0,50 €

751 à 950 € 0,52€ 0,55 €

951 à 1250 € 0,57€ 0,60 €

1251 à 1500 € 0,62€ 0,66€

>à 1500 € 0,67€ 0,71€

Affiché le 09 décembre 2022

6

C – Tarifs services périscolaires

Les tarifs de la garderie du matin sont proposés avec une augmentation de 7%, à compter du 1er janvier 2023.

1 - GARDERIE MATIN (tarif à la ½ heure)

2 - RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFICATION SOCIALE

Une tarification sociale (repas à un 1€) a été mise en place et appliquée au 1er janvier 2022 sur la commune de Vignoc. Cette tarification est basée sur le quotient familial évalué par la CAF et permet à la commune de bénéficier d’une aide de l’Etat de 3 € par repas servi.

Le seuil du quotient familial CAF a été modifié par l’Etat. Le tarif social d’1€ sous réserve de l’approbation du conseil muncipal peut être attribué aux familles dont le quotient est inférieur ou égal à 1000 €.

Le contexte inflationniste national, l’explosion des coûts des denrées alimentaires (+12 %), des énergies (+160 % SDE35) et l’augmentation des charges de personnel (3.5 % valorisation du point d’indice…) contraignent la commune financièrement.1 à 513

514 à 658

659 à 750

751 à 950

951 à 1000

1001 à 1250

1251 à 1500

>1501

Tarif actuel Tarif proposé

2022-2023 janv 2023

REPAS ADULTE 6,00 € 6,90 €

REPAS ANIMATEUR 4,16€ 4,78 €

HORS COMMUNE 6,65 € 7,64 €

REPAS SPECIFIQUE - REGIME ALIMENTAIRE -

PANIER REPAS

Tarif actuel 2022- Tarif proposé janv Quotient Familial

2023 vlyE]

1 à 513 € 1,37€ 1,57€

514 à 658 € 1,50 € 1,72€

659 à 750 € 1,63 € 1,87€

751 à 950 € 1,71€ 1,96 €

951 à 1250 € 1,80 € 2,07 €

1251 à 1500 € 1,87 € 2,15 €

>à 1500 € 1,96 € 2,25 €

Affiché le 09 décembre 2022

7

Face à ces paramètres, le groupe de travail « Finances » propose la tarification sociale suivante en tenant compte du quotient familial à 1000 € (caf), et une augmentation tarifaire de 15 % pour les quotients familiaux au-dessus de 1000 € :

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre (Patricia Laurent),

- APPROUVE l’application au 1er janvier 2023 des tarifs pour l’ensemble des services municipaux ci-dessus énoncés ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE LA FLUME ET DU PETIT BOIS - RAPPORT D’ACTIVITE 2021 – PRESENTATION

Exposé : Gilles Lesage, Adjoint au MaireConsultations

Objet Lieu Fournisseur Montant TTC

cartes de vœux (animée+ carton) |mairie Graphie aénor 375 €

sapins centre bourg Apema 90 €

sonorisation centre bourg West evenement 554,76 €

Etude G pro AVP/APD future école maternelle Sol Exploreur 9 660 €

Traitement champigons Ecole maternelle (bâti ancien) STRB 1 059,60 €

Affiché le 09 décembre 2022

8

Gilles Lesage présente à l’assemblée quelques données chiffrées du rapport d’activité du syndicat 2021.

Rapport joint à la présente note de synthèse.

Le conseil municipal doit en prendre acte.

Décision municipale :

VALCOBREIZH – RAPPORT D’ACTIVITE 2021 – PRESENTATION

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint au maire

Point annulé

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ACTE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :

Le conseil municipal en prend acte.

Décision municipale :

INFORMATIONS

 Vœux des agents : vendredi 6 janvier 2022 à 19 heures.

 Eclairage public : une démarche est en cours auprès du SDE35 pour l’extinction

de l’éclairage public à 21 h 30.