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Arrêté - 3arr2023123modification arrete designation representants cst
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023123modification arrete designation representants cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e
Vie d LVAD k B.P. 44— 14123 IFS CALVADOS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
MODIFICATION DE L’ARRETE PORTANT
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
ET A LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE
DE SANTE,DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE
TRAVAIL COMMUN A LA VILLE ET AU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Arrêté no. 2023/123
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la fonction publique ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU le délibération n°2022-053 du 16 mai 2022 portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun pour les agents de la ville et du CCAS et d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) en son sein, entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS) et fixant à 5 le nombre de représentants de la collectivité au Comité Social Territorial ;
VU la délibération n°2022-036 du 31 mai 2022 du CCAS portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun pour les agents de la ville et du CCAS et d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) en son sein, entre la collectivité et Les établissements publics rattachés (CCAS) et fixant à 5 le nombre de représentants de la collectivité au Comité Social Territorial ;
VU l'arrêté n°2022-280 portant désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail commun à la Ville et au Centre Communal d’Action Sociale :;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner les représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) ;
ARRETE
Article 1: L’arrêté n°2022-280 sus-visé est abrogé.
Article 2: Sont désignés pour représenter la collectivité au sein du Comité Social Territorial en qualité de titulaires :
° Mr Michel PATARD LEGENDRE :;
° Mr Thierry RENOUF ;
° Mr Jean-Pierre BOUILLON :
° Mme Françoise DUPARC ;
* Mme Jacqueline BAZILLE.
Accusé de réception en préfecture
014-211403415-20230512-2023-123-AR
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
En qualité de suppléants :
Mme Josiane LEFREVRE-FOUBERT ;
Mr Pascal ESNOUF ;
Mr Ayhan AYDAR ;
Mr Sylvain JOBEY ;
Mr Philippe GIRONDEL.
Sont désignés pour représenter la collectivité au sein de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail en qualité de titulaires :
Mr Michel PATARD LEGENDRE ;
Mme Sandrine RIGAILL ;
Mr Pascal ESNOUF :
Mr Sylvain JOBEY ;
Mme Françoise DUPARC.
En qualité de suppléants :
Mr Jean-Pierre BOUILLON ;
Mr Marc DURAND ;
Mme Lydie WEISS ;
Mme Josiane LEFREVRE-FOUBERT ;
Mr Mohamed MAACHE.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et ampliation sera adressée à la Préfecture.
Fait à Ifs, le 10 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
014-211403415-20230512-2023-123-AR
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023