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Déliberation - D7 CLECT Désignation des représentants?1445960782
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D7 CLECT Désignation des représentants?1445960782)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION N° 7
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) -
désignation des représentants de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 30
LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M . Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose qu'il est créé
entre certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) notamment les communautés d'agglomération et leurs communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Cette commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.
Le rôle de cette commission consiste à analyser la charge
financière transférée par chaque commune membre à l'EPCI et à rédiger un rapport qui sera soumis à l'approbation de chaque commune membre
(majorité qualifiée).
Par délibération en date du 23 juin 2015, le conseil
communautaire a accepté que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées soit composée d'un représentant par tranche de
10 000 habitants pour chaque commune membre. Sur la base de ce principe, la composition de la CLECT s'établit donc comme suit :
- Ville de Dieppe : 3 représentants
- Autres communes membres : Ancourt, Arques la Bataille,
Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Grèges, Hautot-sur-Mer,
Martigny, Martin-Eglise, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin- sur-Scie, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques,
Varengeville-sur-Mer : 1 représentant.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles
L 2121-21, L2121-29 et L2121-33,
- le Code Général des Impôts en son article 1609 nonies C
Le Conseil Municipal est invité à désigner ses trois
représentants.
Après en avoir délibéré, sont désignés par :
- 30 voix : groupe des "Elus citoyens, Républicains et
Communistes de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire" : M. Sébastien JUMEL, M. Nicolas LANGLOIS et Mme Marie-
Catherine GAILLARD
Les groupes "Unis pour Dieppe" et "Dieppe au Coeur" ne
participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire