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Arrêté - Arretes Publies le 19 DEC 2023 Document publié le Samedi 7 décembre 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 19 DEC 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié an Le aita Le (7 déc 2013

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Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

Nicole JAMM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/2018

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BONNIDAT FRERES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un remplacement urgent de menuiserie extérieure, la SARL BONNIDAT FRERES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DD-125-VZ, au droit du n° 15 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 18 au jeudi 21 décembre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRERES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87€ x 2 jours x 2 emplacements = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRERES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BONNIDAT FRERES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL BONNIDAT FRERES déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRERES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 décembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le aita Le (7 déc 20123

Ville le PUY |

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, POP

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/2017

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant le risque que représente, pour les usagers de la voie publique, l’état de la façade de l'immeuble sis 8 rue Général Lafayette,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public tout en préservant l'accès des riverains,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - En raison du risque que représente, pour les usagers du domaine public, l'état de la façade de l'immeuble susvisé nécessitant la mise en place d'un périmètre de sécurité, et afin de préserver l'accessibilité des riverains, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hors accès riverains, au droit du n° 8 rue Général Lafayette.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès la parution du présent arrêté et sera maintenue jusqu’à la levée totale du danger.

ARTICLE 3 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et installeront le dispositif de sécurité tout autour de la zone susvisée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 décembre 2023Publié an Le aita Le (7 déc 20123

Le le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/2016

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux

occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, _

ARRETE

ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 4 rue Alphonse Terrasson, du mercredi 3 janvier au mercredi 10 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 6 jours = 23,64 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale

adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au

moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pobülätion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 0471.04.07.51Publié an Le aita Le (7 déc 2013

dE nr

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/2011

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

ECHOPPE DE PANNESSAC

RUE PANNESSAC

23 DECEMBRE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'Association Les Échoppes de Pannessac, 17, 19, 21 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des Fêtes de Noël, l'Association Les Échoppes de Pannessac est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du troisième groupe, rue Pannessac, sur le trottoir, au droit du n° 15, le samedi 23 décembre 2023 de 11 heures à 20 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à

des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - L'Association Les Échoppes de Pannessac est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association Les Échoppes de Pannessac et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pofilätie

[ _ D ne | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51