Arrêté - Arretes Publies le 11 dec 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 11 dec 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 11 dec 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Arrêtés publiés Le l déc 2013

Alle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1931

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGTP, rue Jacqueline Auriol, Z.I. Les Murons, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur voirie par l’entreprise EGTP, la chaussée sera rétrécie avenue du Chambon, au droit de la parcelle BS 438 ainsi qu'impasse de la Maison Forte, au droit des parcelles BS 410 et BS 414, et le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la

zone de stationnement implantée impasse de la Maison Forte, au droit des ces deux dernières parcelles, du lundi 11 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024 inclus.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGTP prendra toutes dispositions pour :

* __ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone en travaux, * __ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - L'entreprise EGTP libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGTP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |drnêtée publiés Le l déc 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

VELA\ SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1969

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Richard MAURANNE, 4 rue de l'Ancienne Comédie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, Monsieur Richard MAURANNE est autorisé à stationner un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 4 rue de l'Ancienne Comédie, le dimanche 10 décembre 2023 de 9h à 11h30.

ARTICLE 2 — Monsieur Richard MAURANNE prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en

disposant un panneau "Rue barrée" à l'entrée de la rue de l'Ancienne Comédie, côté rue Pannessac,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Monsieur Richard MAURANNE déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Richard MAURANNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la ds

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Arrêtés publi Le l déc 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY à ff f Wilce

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1976

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, |

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Di- rectrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise STPPV, ZA Taulhac - 761, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des profes- sionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise STPPV, le trottoir

sera interdit à la circulation piétonne hors accès riverains et le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit du n° 5 chemin de Sainte Catherine, du mercredi 13 décembre à 8h au jeudi 14 décembre 2023 à 17h.

La zone ainsi libérée sera réservée pour les besoins de l'entreprise STPPV.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à em- prunter le trottoir opposé

- maintenir l’accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, - ne pas empiéter sur la voie de circulation,

- installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements neutralisés et ce 48h avant le début des travaux.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2023

‘*? « PlLe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la P

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Anëtés publiés Le l déc 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville \«

N° Arrêté : 23/JG/1977

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de voirie réalisés par l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, la circulation sera interdite à tous véhicules à l'intersection de la rue Chante Perdrix et de l'impasse du Clos Chante Perdrix, le mercredi 13 décembre ou le jeudi 14 décembre 2023, de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS prendra toutes dispositions pour :

* __ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir l'accès aux services de secours et d'urgence,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Le service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay distribuera une note d'information à l'ensemble des riverains du secteur et implantera un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs à hauteur de l'intersection visée à l'article 1, et ce 1 semaine avant les travaux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à | FO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69drnêtés publiés Le l déc 2013

AePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1978

OBJET : AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA

ASSOCIATION LE PUY FOOT 43 AUVERGNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L322-1 à L324-10 ;

VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;

VU le décret n° 2015-137 du 19 mars 2015, stipulant que la décision d'autorisation ou de refus de loterie appartient au maire de la commune où se situe le siège social de l'association ; VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de Madame Mélissa EXBRAYAT, agissant pour le compte de l'association LE PUY FOOT 43 AUVERGNE, dont le siège social est situé 16 place de la Libération, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la demande d'autorisation de Madame Mélissa EXBRAYAT d'organiser une tombola, Considérant les statuts et objets de l'association organisatrice,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Mélissa EXBRAYAT est autorisée, en sa qualité de représentante de l'association LE PUY FOOT 43 AUVERGNE, dont le siège social est situé 16 place de la Libération, 43000 LE PUY EN VELAY, à organiser le lundi 18 décembre 2023 une tombola au capital de 640 € composé de 320 billets à 2 €, dont le produit sera destiné au financement des lots et au financement des activités de l'association.

ARTICLE 2 - Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article 1, sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont le montant global ne devra pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 96 €.

ARTICLE 3 - Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.

ARTICLE 4 - Les lots seront composés d'objets mobiliers, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.

ARTICLE 5 - Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans tout le département de la Haute-Loire. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.

ARTICLE 6 - Le tirage aura lieu en une seule fois le lundi 18 décembre 2023, dans les locaux de l'association, 16 place de la Libération. Tout billet invendu dont le numéro sortira sera immédiatement annulé, et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

ARTICLE 7 - L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles 406 et 408 du code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article premier du présent arrêté.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique et Madame Mélissa EXBRAYAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié à l'organisateur titulaire de la présente autorisation.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

LArrêtés publiés Le (l déc 2013

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1979

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 21 - MONSIEUR AHMED ARBIB MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT les arrêtés municipaux modificatifs du 9 mai 2019 et du 1° février 2023, portant autorisation de Stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Ahmed ARBIB, CONSIDERANT que Monsieur Ahmed ARBIB a procédé au changement de son véhicule, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 21, dont bénéficie Monsieur Ahmed ARBIB, .

ARRETE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : « Un emplacement est attribué à Monsieur Ahmed ARBIB, né le 26 août 1975 à LE PUY, domicilié Lotissement Coste Deferne, 3 rue Chirel, 43000 LE PUY- EN-VELAY, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé GS-924-RS, de marque AUDI, de modèle A4, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 8 décembre 2023, dans le respect de la réglementation en vigueur. »

Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants: - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Ahmed ARBIB devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil

municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 21.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra

être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession d'exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur Ahmed ARBIB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population, «

Nicole JAMMES

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.69Arrêtés publiés Le l déc 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñligte

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1982

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Shunn PIPEAU, 7 rue Francheterre, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter le stationnement auprès des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison, Monsieur Shunn PIPEAU est autorisé à stationner un camion-benne uniquement afin de procéder à des opérations ponctuelles de déchargement, au droit du n° 14 place du Plot, le lundi 11 décembre 2023 entre 9h30 et 17h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Shunn PIPEAU prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule à l’aide de cônes de Lübeck,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-benne, • empêcher toute émission de poussière,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et ne leur causer aucunes nuisances, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – En amont de cette opération, les agents du service technique se chargeront de retirer la quille placée au droit du n° 14 place du Plot et de la replacer à l’identique à l’issue de l’intervention.

ARTICLE 4 – Monsieur Shunn PIPEAU déplacera son camion-benne à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule en stationnement.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Shunn PIPEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 décembre 2023MnËtte publiée Le (l déc 2013

Te — ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY file

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/JG/1983

Objet : Permis de stationnement - Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation .

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/JG/1965 du 5 décembre 2023, autorisant, en raison de travaux de toiture, la Société ALTI TOITURE à installer un échafaudage au droit du n° 26 rue Meymard, sur le cheminement piéton, du lundi 11 au vendredi 22 décembre 2023 inclus, et à stationner un camion-grue sur la chaussée au droit des n° 18, 20 et 22 rue Meymard, les lundi 11 et mardi 12 décembre 2023, chaque jour de 8h30 à 17h,

VU la décision municipale du 25/11/2022 fixant la tarification pour 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande de la Société ALTI TOITURE, 682: rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 Saint Germain Lpde,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visarit à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° 23/JG/1965 du 5 décembre 2023 susvisé est retiré dans son intégralité à compter de la parution du présent arrêté.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la Société ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 décembre 2023

P/Le Maire,

Par RE,

La Directrice des Services Æk

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51dnêtés publiés Le l déc 2013

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, POI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1984

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Théo BRILLANT, 6 rue des Cordelières, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Théo BRILLANT est autorisé à stationner un véhicule sur la voie de circulation, au droit du n° 6 rue des Cordelières, le vendredi 8 décembre 2023 de 9h00 à 11h45.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le vendredi 8 décembre 2023 de 9h00 à 11h45, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Cordelières, à hauteur de son débouché sur la rue Crozatier.

ARTICLE 3 – Monsieur Théo BRILLANT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place un panneau ‘’Rue barrée à 100m’’ à l’entrée de la place des Droits de l’Homme, du côté de la rue Portail d’Avignon, ainsi qu’un panneau ‘’Rue des Cordelières barrée’’ à l’intersection Chaussade / Théron,

• instaurer autour de ce dernier un périmètre de sécurité,

• maintenir un accès aux riverains de la rue des Cordelières,

• garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Monsieur Théo BRILLANT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Théo BRILLANT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 décembre 2023dnêtés publiés Le l déc 2013

LE:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la POFRR

Nicole JAMM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1985

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson, le lundi 11 décembre 2023 de 9h à 10h30.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson et le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés en face

Cette dernière mesure permettra de maintenir la circulation automobile à double sens à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' sur l'ensemble des emplacements supprimés et ce 48h avant les opérations, • disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à l'intervention,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public et aucune habitation,

• garantir la circulation automobile.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 décembre 2023Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1981

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Stéphanie CROUZET, 4 rue Cardinal de Polignac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 4 rue Cardinal de Polignac, Madame Stéphanie CROUZET est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 6 rue Cardinal de Polignac, le dimanche 10 décembre 2023 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Stéphanie CROUZET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Stéphanie CROUZET déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie CROUZET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 décembre 2023