Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 grands electeurs elections senatoriales

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Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 grands electeurs elections senatoriales Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Paradou. Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 grands electeurs elections senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PARADOU CONSEIL MUNICIPAL

DÙÜ” GES DOUCRES-TU-ANOTE

E à 10 juillet 2020

lEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE PARADOU 013-211300686-20200710-2020-66-DE

13520 Accusé certifié exécutoire

Nombre de Conseillers : 19 nn En exercice 19

Présents 11

Votants 19

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s’est réuni à 15 h 00, en salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juillet 2020

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire

Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Aurélie DUMAS,

Gaétan MARTEL, Mélanie NOSSEN, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI

POUVOIRS : Monsieur François-Xavier SUDRES à Madame Brigitte VINCENTELLI Monsieur Pierre DUGUA à Monsieur Gaëtan MARTEL

Monsieur Raphaël OLIVA à Monsieur Damien SABATIER

Monsieur Jean-Denis SANTIN à Madame Pascale LICARI

Madame Christine ROUILLON à Madame Anne PLEUCHOT FRANCOIS Madame Anne-Sophie HEUILLE à Madame Mélanie NOSSEN

Madame Catherine BEDOT à Madame Béatrice BLANCARD

Monsieur Didier GUERIN à Monsieur Jacques ALLEMAND

2020-66 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue

des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Rapporteur Pascale LICARI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Electorai ;

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués et suppléants à désigner et élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 ;

Considérant qu'il convient d'élire 5 délégués et 3 suppléants,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l'élection des délégués précités,

Considérant que l'élection se fait par un scrutin de liste, sans débai, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Tél. 04 90 54 54 O1 - Fax 04 90 54 54 07 - Email : accueil@mairie-du-paradou.frMadame Mélanie NOSSEN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Onze {11} conseillers sont présents et 19 sont représentés. La condition de quorum est donc remplie.

En application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant ef comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : Madame Brigitte BELIN, Monsieur Jacques ALLEMAND, Monsieur Damien SABATIER, Madame Aurélie DUMAS.

En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, dans les communes de plus de

1 000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu à bulletin secret.

Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent, ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers

régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Les militaires en position d'activité, membres du conseil municipal, peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 287-1 du code électoral).

Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et les suppléants sont élus, soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Le cas échéant, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationqalité française.

Conformément aux dispositions des articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal du Paradou doit élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, il a été constaté qu'une ({1] liste de candidats a été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats sera joint au procès-verbal en annexe 2.

Chaque conseiller municipal appelé s'est rendu à l'urne.

ll a ensuite été procédé au dépouillement par les membres du bureauRésultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à 0 l'appel n'ayant pas pris part au

vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 19

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés 1 blancs par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 18

[b - (c + d)]

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE | suffrages Nombre de délégués Nombre de OU DU CANDIDAT TETE DE LISTE suppléanis obtenus obtenus

(dans l'ordre décroissant obtenus

des suffrages obtenus)

Paradou Sénatoriales 18 5 3

2020

Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :

PROCEDER à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 conformément au procès-verbal de désignation.

PRENDRE ACTE que la procédure de désignation sera retranscrite dans ledit procès-verbal,

PRENDRE ACTE que :

Déléqués titulaires : Déléqués suppléants :

Brigitte VINCENTELLI Jacques ALLEMAND

Jean-Denis SANTIN Brigitte BELIN

Béatrice BLANC ARD Ciaude MODONUTTI

François-Xavier SUDRES

Mélanie NOSSEN

sont déclarés délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Les membres du bureau et le secrétaire de séance ont été invités à venir signer les procès- verbaux.