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Déliberation - 29 RENOUVELLEMENT CONVENTION APC visee
Déliberation - 47 dm Porte Chaufferie Mairie visee
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 47 dm Porte Chaufferie Mairie visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 13 novembre 2023
SECRET Délibération n° 2023/47
Le treize novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, RUAUD Natacha, Présents : 11 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, DUPONT Votants : 14 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Pour : 14 Dominique, HURTAUD Christa, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
oran né TRAIN Francis (excusé - pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), DROUET Ludovic (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), GIMONNEAU Linda
(excusée — pouvoir HURTAUD Christa), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 7 4 NOV. 2073
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 7 novembre 2023 017-211701743-20231113-2023_47-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 7 novembre 2023 22 novembre 2023
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Objet: Délibération modificative pour le remplacement de la porte de la chaufferie de la mairie suite vandalisme
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la porte du local où se trouve la chaufferie de la mairie a été vandalisée dans la nuit du 29 au 30 juin 2023. Un expert, désigné par notre assurance, est venu constater les dégâts. La porte 2 vantaux en aluminium a été déformée et n'est pas réparable, elle doit être remplacée.
Le Maire présente le devis qu'il a reçu de l'entreprise EURL Serrurerie Peneaud d'un montant total TTC de 3 949,74 €.
Il précise que ces travaux n'ont pas été prévus au budget et propose la modification suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
21311 (21) - 951 : Bâtiments administratifs 4 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonct 4 000,00
4 000,00 4 000,00
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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SC
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis 4 000,00 741121 (74) : Dotation de solidarité rurale ( 4 000,00
4 000,00 4 000,00
[ Total Dépenses| 8 000,00] Total Recettes] 8 000,00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
e ACCEPTE la modification de crédits proposée afin de pouvoir faire effectuer les travaux de remplacement de la porte de la chaufferie de la mairie par l’entreprise EURL Serrurerie
Peneaud pour un montant total TTC de 3 949,74 €.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSS Anny-Claude DUPONT
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr