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Déliberation - 45 CONCESSIONS CIMETIERE visee
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 45 CONCESSIONS CIMETIERE visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 13 novembre 2023
Délibération n° 2023/45
Le treize novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, RUAUD Natacha, Présents : 11 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, DUPONT Votants : 14 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Pour: 13 Dominique, HURTAUD Christa, GUILLOT Annie Contre : 1
Abstention : 0 Absents :
Quorum : 8 TRAIN Francis (excusé - pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), DROUET
Ludovic (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), GIMONNEAU Linda (excusée -— pouvoir MURTAUD Christa), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
SOUSSIN Jean-Michel 2 4 NOV. 2073
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 7 novembre 2023 017-211701743-20231113-2023_45-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 7 novembre 2023 22 novembre 2023
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Objet : Tarifs des concessions au cimetière au 1° janvier 2024
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs des concessions au cimetière à compter du 1° janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à 1 voix CONTRE et 13 voix POUR :
e DECIDE de fixerle prix de la concession TRENTENAIRE à compter du 1°" janvier 2024, comme
suit :
& Concession de 2m?: 80€
& Concession de 4 m2: 160 €
e DECIDE de fixer le prix des concessions des cases de columbarium à compter du 1° janvier 2023, comme suit :
$ Concession de 15 ans : 445€
& Concession de 30 ans : 890 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie confârmez ;:
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
Le Maire, É
Jean-Michel si DUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr