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Déliberation - 13 Affectation du Resultat viseee
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Affectation du Resultat viseee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
REBEEBEBEEBEEBEBEPBEBEEEBEBEBERBEBEBEEBEE
Séance du 3 avril 2023
Délibération n° 2023/13
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame GUILLOT Annie, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis,
Présents : 13 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 13 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE Pour : 13 BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, Contre : 0 OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
SANTOLINI Benoît (excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel),
HURTAUD Christa (excusée — pouvoir GIMONNEAU Linda)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le: SOUSSIN Jean-Michel 0 6 :
Convocation envoyée le: AR Préfecture : 27 mars 2023 017-211701743-20230403-2023_13-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
27 mars 2023 13 avril 2023
KKKKKKKKEKKEKEXKXEX KE EEK EX EEK EX KE EX XX
Obijet : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
Le Conseil Municipal :
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur SOUSSIN Jean-Michel,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
© Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Solde de ; | | Résultat Restes à réaliser Résultat
début de
Global dépenses | recettes résultat définitif
gestion
Classes à 1-2-3 - 33 560.58 - 101 184.74 0.00 0.00 0.00 | -101 184.74
Classes 1 6-7-8 184 387.64 325 389.09 0.00 0.00 0.00 325 389.09
TOTAUX | 150 827.06 | 224 204.35 0.00 0.00 0.00 224 204.35
© Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouillei7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
PRBBBBBBBBBBBBBEBBBBBBEEBRBEBBPBBEBEBBEBE
® Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
© Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
® Constate que le compte administratif 2022 présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice. … 141 001.45 Report à nouveau … 184 387.64
Résultat global de fonctionnement... EXGédEnt 2. anne 325 389.09
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice.
Report... B
Résultat global d'investissement. 101 184.74 Réstes à réalisé" dépenSes-ssrrsrensse near ENTIER TIRANT TIRE 0.00 Restes'äréaliser CEE"... sneerennanenannesnnsnnennnnnenncennsennnnnnenenasesnurs 0.00
Soit besoin de financement …. .… 101 184.74
© Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au budget 2023 comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068 101 184.74
Report à nouveau Compte 002 Excédent 224 204.35
© Décide de reporter le résultat d'investissement au budget 2023 comme suit :
Résultat d'investissement reporté Compte 001 Déficit 101 184.74
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
Ÿ y
Le Maire,
Jean-Michel SOUSS,
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr