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Arrêté - Arrêté 36 PM Interdict stationnement véhicules hauteur supp à 1m80 différents parkings
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 36 PM Interdict stationnement véhicules hauteur supp à 1m80 différents parkings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
té01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention et de la Sécurité
Service Police Municipale | JPB/PB/2/2019 ARRETE N°36/2019
OBJET : Interdiction de stationnement aux véhicules d’une hauteur supérieure à 1m80 sur différents parkings de la ville.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122- 21 et suivants, L 2212-1 et 2, L 2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 250, R 321.1 et suivants et R417-10
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin d'interdire le stationnement aux véhicules mesurant plus de 1Mm80 à 2m20 sur différents parkings de la ville Gonesse.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°282/2018 du 4 Juillet 2018 est abrogé.
Article 2 : Le stationnement des véhicules d'une hauteur supérieure à 1m80 est interdit et gênant sur les parkings situés sur les rues Claret ( à hauteur du stade et des écoles) et Pierre Victor Colin.
Article 3 : Le stationnement des véhicules d'une hauteur supérieure à 1m90 est interdit et gênant sur le parking situé sur la rue Félix Fagjlin.
Article 4 : Le stationnement des véhicules d’une hauteur supérieure à 2m est interdit et gênant sur les parkings situés sur les rues Henri Dunant, d'Arnouville, Hector Berlioz, salle Jacques Brel, rue Léon Blum (à hauteur du collège François Truffaut), rue Félix Chobert et Square des Sports (piscine Raoul Vaux).
Article 5 : Le stationnement des véhicules d'une hauteur supérieure à 2m10 est interdit et gênant sur les parkings situés sur les rues Fernando Pessoa, rue Jean Camus, avenue François Mitterrand, rue Hector Berlioz, place des Roses et avenue des Hortensias.
Article 6 : Le stationnement des véhicules d’une hauteur supérieure à 2m20 est interdit et gênant sur les parkings situés sur les rues Henri Dunant et Léon Blum (à hauteur du Dojo).
Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions énoncées aux articles 2 à 6 pourra faire l’objet de l'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 8 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Direction de
l'Aménagement Urbain-Service des Espaces publics de la Ville.
Article 9 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
Monsieur le Responsable de la Police municipale,
Monsieur le Commissaire de Police.
Fait à Gonesse, le 25 Janvier 2019.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le:
Publié, le: Q 4 FEV, 2019
Pour le Maire ét par délégation
ti néral des Services
Hérvé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.