Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026

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Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Lure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, LURE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 28 AVRIL 2026

DÉBUT DE LA SÉANCE: 19h00

/ FIN DE LA SÉANCE: 21H35

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué à la date du 22 avril 2026, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence de Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L.2121-34),.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29

Membres du Conseil en exercice : 29

Étaient présents: M. Stéphane FRECHARD, Maire, Mme Agnès GALMICHE, M. Nicolas VALQUEVIS, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Pierrette DEMESY, M. Christophe CHARBON, Mme Christelle HUMBERT, M. Jordan BARREY, Mme Marie-Claude LEWANDOWSKI, M. Joël HACQUARD, Mme Marie-Claire THOMAS, M. Philippe COLNOT, Mme Sophie ROMARY-GROSJEAN, M. Laurent MONNAIN, Mme Naïthalie WATBLED, Mme Anaïs FERRY, Mme Virginie DUBAN, M. Brice HUG, M. Thibaud GRENARD, M. Adrien ANTOINE, Mme Nathalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Frédéric CASABELLA, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN

Étaient absents représentés: M. Émeric SALMON représenté par Mme Nathalie FRITSCH, Mme Nadège GASPARD représentée par M. Olivier DURQUE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à 19h00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme l'un de ses membres, Monsieur Adrien ANTOINE, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Secrétaire de séance : Monsieur Adrien ANTOINE

1.1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2026 1.2. Compte-Rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal 1.3. Règlement intérieur du Conseil Municipal - Adoption

1.4. Délégations au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Annule et remplace la délibération prise le 29 mars 2026 1.5. Élections et désignations des élus municipaux aux commissions municipales et autres structures

1.6. Création d'un emploi non-permanent suite à un accroissement temporaire d'activité — Pôle développement culturel et d'actions artistiques

1.7. Création d'un emploi non-permanent suite à un accroissement temporaire d'activité — Service Propreté Hygiène des Bâtiments

1.8. Création d'un emploi non-permanent suite à Un accroissement temporaire d'activité — Service Scolaire

1.9. Création d'un emploi non-permanent suite à Un accroissement temporaire d'activité — Service Espaces Verts

1.10. Création d'un emploi non-permanent suite à Un accroissement temporaire d'activité — Service Voirie — Festivités — Propreté Urbaine

1.11. Budget Primitif 2025 -— Ville de LURE

1.12. Budget Primitif 2025 -— Bois et Forêt

1.13 Budget Primitif 2025 - ZAC des Prés la Côte

1.14. Autorisations pluriannuelles — Exercice 2026

1.15. Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2026 1.16 Subventions aux associations - Exercice 2026

1.17. Subvention aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles luronnes dans le cadre des crédits scolaires (dotations bus, coopératives, actions culturelles)

———————_—_—_—_—_—_—_—_—

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 11.18 Subvention à la coopérative du Groupe Scolaire Libération {élémentaire et maternelle) pour l'achat de matériel de moiricité

1.19. Demande de subventions des écoles primaires pour l'affiliation à l'USEP, au titre de l'année scolaire 2025-2026

1.20. Convention- Liaison 63 KV — LURE/RONCHAMP

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance ouverte. Monsieur Adrien ANTOINE est désigné secrétaire de séance.

e ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026 Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD,)

Le Conseil Municipal,

- __ ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2026.

e COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des décisions ci-dessous :

DÉCISION EN DATE DU 2 AVRIL 2026

Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 3 places de stationnement devant le 37 avenue de la République à LURE - Lundi 20 avril 2026 - Déménagement de Monsieur Michel NIDEGGER au 1 rue Charles Frechin à LURE - Entreprise déménagements POIRSON L'entreprise déménagements POIRSON — 40 Boulevard des Alliés 70000 VESOUL, est autorisée à occuper le domaine public à titre gratuit, 3 places de stationnement devant le 37 avenue de la République à LURE le lundi 20 avril 2026, et ce, afin d'emménager Monsieur Michel NIDEGGER au 1 rue Charles Frechin à LURE.

DÉCISION EN DATE DU 7 AVRIL 2026

Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 2 places de stationnement devant le 3 rue des Gleux à LURE - Vendredi 10 avril 2026 et samedi 11 avril 2026 (jusqu'à 13h00 cause carnaval) —- Emménagement 1 rue de Lattre de Tassigny à LURE - Madame Angèle BOITEUX Madame Angèle BOITEUX - 3 rue des Gleux 70200 LURE est autorisée à occuper le domaine public à titre gratuit, à savoir 2 places de stationnement devant le 3 rue des Gleux à LURE les vendredi 10 avril 2026 toute la journée et le samedi 11 avril 2026 jusqu'à 13h00 à cause du carnaval, et ce, afin d'emménager 1 rue de Lattre de Tassigny à LURE.

DÉCISION EN DATE DU 9 AVRIL 2026

Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 3 places de stationnement devant le 24 rue Pasteur à LURE - Mercredi 22 avril 2026 - Emménagement - SARL « Aux Aménageurs Toulonnais »

La SARL « AUX Aménageurs Toulonnais » - 992 Chemin des Plantades 83130 LA GARDE, est autorisée à occuper le domaine public, à titre gratuit, 3 places de stationnement devant le 26 rue Pasteur à LURE le mercredi 22 avril 2026, et ce, afin d'effectuer un emménagement.

e RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ADOPTION

Rapporteur : Monsieur Jordan BARREY, Adjoint au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal, À

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 2- ADOPTE le règlement intérieur ci-dessous :

PRÉAMBULE

L'exercice de la démocratie locale consiste à associer les Luronnes et les Lurons à la définition des politiques à mettre en œuvre.

Le fonctionnement du Conseil Municipal sera le reflet de cette volonté consistant à faire vivre à LURE un esprit de service public en organisant l'écoute, le dialogue et la transparence.

CHAPITRE | — LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Aticle 1 : Périodicité des séances

Le Conseil Municipal se réunira au moins une fois par trimestre [art.L.2127-7 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT). Chaque fois qu'il le juge utile, le Maire réunira le Conseil Municipal.

Aticle 2 : Convocations

Les convocations sont faites par le Maire. Elles indiquent les questions portées à l'ordre du jour, la daïe, l'heure et le lieu de la réunion.

En vertu de l'article L2121-10 du CGCT, la convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si pour les conseillers municipaux qui en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le Maire motive l'urgence dès l'ouverture de séance du Conseil Municipal qui se prononce sur la validité et peut, pour tout ou partie de l'ordre du jour, renvoyer les discussions à une séance ultérieure.

A la convocation sont joints les rapports présentant, de manière synthétique, les affaires soumises à délibérations.

La convocation est affichée, publiée et mentionnée au registre des délibérations.

Aticle 3 : Accès aux dossiers soumis à l'approbation du Conseil Municipal, aux marchés et aux conirats

Conformément aux articles L.2121.12 et L.2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux auront accès notamment aux dossiers relatifs aux affaires portées à l'ordre du jour du Conseil Municipal durant les 5 jours précédant la séance. Les dossiers seront consultables en Mairie uniquement aux heures ouvrables, après entente préalable avec le Maire où son représentant qui, dans sa réponse, indiquera la date et l'heure de la consultation.

Dans une logique de préservation de l'environnement, les rapports soumis à l'examen du Conseil Municipal ne seront pas imprimés, sauf demande expresse et motivée de chaque conseiller qui le souhaite.

Aticle 4 : Les questions écrites et orales

Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire d'intérêt communal ou intéressant le développement de la ville. Les questions écrites feront l'objet d'un accusé réception. Le Maire y répondra dans un délai de 15 jours minimum et 1 mois maximum, pour autant que la ou les questions demanderai(ent) une étude approfondie.

Conformément à l'article L.2121.19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux ont le droit de poser des questions orales au Conseil Municipal, pour autant qu'elles possèdent un intérêt communal.

Sil'objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées, qui devront répondre sous un mois. Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. La durée des questions devra avoir un délai raisonnable et le nombre de questions autorisées sera limité à discrétion du président de séance.

RE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 3Sauf circonstances exceptionnelles, les questions orales suscitant une étude préalable, vu

leur technicité, seront adressées au Maire par écrit, 48 heures au moins avant la séance du Conseil Municipal.

Si ce délai n'est pas respecté, il y sera répondu lors de la séance suivante. La même procédure s'applique pour la diffusion de documenis en séance.

CHAPITRE Il - LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Aticle 5 : Séances extraordinaires

Lorsque le représentant de l'État, ou au moins un tiers des membres en exercice du Conseil Municipal demande une réunion extraordinaire de l'assemblée sur un ordre du jour déterminé, le Maire est tenu de convoquer l'organe délibérant dans un délai maximal de 30 jours. En cas d'urgence, le représentant de l'État peut abroger ce délai.

Aticle 6 : Séance d'installation et séances ordinaires

La séance, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Le Maire ou à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal. Le président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les intervenants à l'affaire soumise à délibération, met fin, s'il y a lieu, aux interruptions de séances, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les votes, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances. Dans les séances au cours desquelles le Compte Financier Unique {CFU}) est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Aticle 7 : Accès du public et police de l'Assemblée

Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Toutefois, sur demande du Maire ou de 3 membres au moins de l'organe délibérant, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Dans ce cas, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer. Le public est autorisé, hormis l'hypothèse ci-dessus mentionnée, à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. 1! doit garder une attitude digne et respectueuse, observer le silence afin de ne pas troubler les débats. Toutes remarques ou expressions d'approbation ou de désapprobation sont interdites. La captation d'images (photo, vidéo...) est soumise à autorisation du Maire, sauf pour les journalistes.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la Presse.

L'usage des téléphones portables, des tablettes et de tout moyen de communication doit se faire de la façon la plus limitée possible et de ne pas troubler les débats ni altérer l'implication de chaque membre du Conseil Municipal. Un rappel à l'ordre peut être adressé par le Maire. Le vapotage est interdit pendant les séances du Conseil Municipal.

Le Maire assure, conformément à l'article L.2121.16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Police de l'Assemblée. En cas de trouble manifeste, il peut faire expulser celui ou ceux qui en serai(en)t à l'origine, après rappel à l'ordre consigné au procès-verbal de la séance.

Le Maire, peut donner, pour une durée limitée, la parole à un membre du public qui en exprime exceptionnellement le souhait. Le Maire prononcera alors Une suspension de séance. La prise de parole doit obligatoirement concerner les affaires de la commune eï ne peut en aucun cas prendre la forme d'une tribune politique.

Atticle 8 : Quorum

Le Conseil Municipal délibère sous réserve que la majorité de ses membres en exercice, assiste à la séance. L'exercice d'un mandat municipal implique une assiduité constante aux séances du Conseil Municipal.

a

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 4Le quorum s'apprécie, à l'ouverture de la séance ainsi que lors de la mise en discussion de chaque point inscrit à l'ordre du jour. Pour le bon déroulement des séances du Conseil Municipal, il est recommandé que l'ensemble des membres soit présent dans la salle sur l'intégralité de la séance.

Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, la convocation du conseil ayant été adressée régulièrement, selon les dispositions prévues à l'article 2, une nouvelle convocation à 3 jours d'intervalle minimum et à 8 jours maximum sera adressée aux Conseillers.

Conformément à l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises, suite à cette seconde convocation, seront réputées valables, même si le quorum n'est pas atteint.

Atticle 9 : Ordre du jour

Le Maire a la possibilité de modifier l'ordre des questions inscrites à l'ordre du jour. Le Maire peut proposer au Conseil Municipal de retirer une question y figurant.

Aticle 10 : Pouvoirs - Procurations

Un Conseiller Municipal empêché d'assister à une séance, peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à Un de ses collègues.

Chaque conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat. Celui-ci est toujours révocable.

Sauf cas de maladie dûment constatée, le pouvoir ne peut être valable pour plus de 3 séances conséculives.

Les pouvoirs sont remis au Maire au début de la séance où adressés par courrier à la Mairie au moins un jour franc avant la séance.

Article 11 : Secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, te Conseil

Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le secrétaire constate que le quorum est atteint, vérifie la validité des pouvoirs, assiste le Maire pour la constatation des votes et le dépouillement des scrutins.

Article 12 : Administration et intervenants extérieurs

Sur la demande du Maire, la Directrice Générale des Services de la Ville et les fonctionnaires

municipaux qu'il a désignés, assistent aux séances publiques du Conseil Municipal.

Les fonctionnaires territoriaux sont tenus, conformément au statut de la Fonction Publique, à l'obligation de réserve : ils n'interviennent qu'avec l'accord du Maire et pour répondre aux interrogations juridiques, financières ou techniques.

Le ou les personnes qualifiées invitées par le Maire pour intervenir sur Un point de l'ordre du jour, préalablement au débat, doivent être habilitées à s'exprimer par le Conseil Municipal qui se prononce à la majorité.

Aticle 13 : Suspension de séance

Le Maire suspend de droit la séance et met aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au moins dix membres du Conseil Municipal. La suspension adoptée, le Maire en fixe, seul, la durée.

Atticle 14 : Vœux, motions et résolutions

Destinés à des personnes ou à des institutions extérieures au Conseil Municipal, les vœux traduisent un souhait, tandis que les motions manifestent une revendication plus affirmée. Plutôt relatives à son fonctionnement interne, les résolutions expriment Une opinion ou une volonté de nature à faire évoluer les politiques mises en œuvre par la Ville elle-même.

EEEEpELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEEEEEEE À

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 5Les vœux, motions et résolutions sont déposés et enregistrés au secrétariat général au moins 48 heures à l'avance. A titre exceptionnel, le Maire peut accepter qu'un vœu, Une motion ou une résolution soit remis dans un délai plus court.

Le Maire les soumet à discussion et au vote en fin de réunion, après les avoir fait examiner, en tant que de besoin, par la commission concernée. Dans l'hypothèse où ils se rattachent à un point inscrit à l'ordre du jour, le Maire peut les soumettre à discussion et au vote au cours du débat relatif à cette question.

CHAPITRE Il! - DÉLIBÉRATIONS ET VOTES

Adicle 15 : Déroulement des séances

Le Maire, à l'ouverture de la séance, constate que le quorum est atteint, proclame la validité de la séance et cite les pouvoirs reçus : il est assisté par le secrétaire de séance.

Le Maire soumet, au besoin, au Conseil, les points urgents qui ne revêtent pas une importance capitale et qu'il se propose d'ajouter à l'examen du Conseil Municipal du jour.

Le Maire accorde immédiatement ia parole, en cas de réclamation concernant l'ordre du

jour.

L'ordre du jour approuvé, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises par arrêté, en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque affaire fait l'objet d'une présentation sommaire par le Maire ou par les rapporteurs désignés par le Maire.

Les rapports du Maire sont à la disposition du public afin qu'il puisse comprendre la nature des débats.

Aticle 16 : Débats ordinaires

La présentation de l'affaire faite, le Maire accorde la parole aux membres du Conseil Municipal qui la demandent.

Aucun membre du Conseil Municipal ne peut intervenir sans avoir préalablement demandé la parole au Maire, ou à défaut, au Président de l'Assemblée.

Lorsqu'un membre du Conseil Municipal s'écarte de la question débattue, la parole peut lui être retirée par le Maire. S'il trouble l'ordre par des interruptions où des attaques personnelles, la parole lui est retirée et le Maire peut faire application de l'article 7.

Au-delà de 3 minutes d'intervention, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement.

Aticle 17 : Débats budgétaires

Dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif, les orientations budgétaires sont débattues par le Conseil Municipal {L. 2315-1 du CGCT).

Le Budget de la Ville est proposé par le Maire et voté par chapitre, à moins que le Conseil Municipal ne décide de le voter par article.

Aticle 18 : Votes

Les délibérations du Conseil Municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, les bulletins nuls, les abstentions, les refus de prendre part au vote ne sont pas comptabilisés.

En cas d'égalité des suffrages, sauf recours au scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.

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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 6Le vote a lieu au scrutin public sur demande du quart des membres présents. Les noms des votants avec la désignation de leur vote sont insérés dans les extraits des délibérations et le procès -verbal.

il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le demande ou s'il s'agit de procéder à une nomination ou à une représentation. Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentants sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée, le résultat en est constaté par le Maire et le Secrétaire de séance et consigné au procès-verbal.

Un conseiller municipal disposant d'un pouvoir vote deux fois.

Tout conseiller peut demander qu'il soit procédé à un vote séparé sur Une ou des propositions soumises à délibération de l'assemblée. Le vote disjoint est alors de droit.

CHAPITRE IV - COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DES DÉCISIONS

Atticle 19 : Les délibérations (extraits) |

Les extraits de délibérations transmis au représentant de l'État mentionnent le nombre de

présents et représentés, le respect du quorum, les votes, la décision et sa motivation.

Ils sont publiés dans un registre des délibérations à caractère réglementaire. Inscrits par ordre chronologique, ils sont signés par tous les membres présents à la séance, mention est consignée de la cause qui aurait empêché de les signer.

Le recueil des délibérations est mis à la disposition de toute personne demandant à le consulter pendant les jours ouvrables et pendant les heures d'ouverture de la Mairie.

Article 20 : Compte rendus

Le compte rendu de chaque séance, présentant une synthèse sommaire des délibérations et décisions du Conseil, est affiché sous huitaine.

ll est tenu à la disposition des Conseillers Municipaux, de la presse et du public.

AU début de chaque séance, le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée le procès- verbal de la séance précédente. En cas de litige sur la rédaction, le Maire consulte le Conseil Municipal qui statue sur l'opportunité d'apporter des rectifications.

Aticle 21 : Recueil des actes administratifs

Les actes à caractère réglementaire, qu'ils procèdent des pouvoirs de police du Maire, de son pouvoir de désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs, de son pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions ou des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal en vertu de l'article L' 2122.22, sont publiés dans un recueil des actes administratifs (article L.2122.29 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Ce recueil est mis à la disposition de toute personne en réclamant la consultation uniquement pendant les jours ouvrables et pendant les heures d'ouverture de la Mairie.

Aticle 22 : Documents budgétaires

Conformément à l'article L 2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget et ses annexes réglementaires, les décisions modificatives, le Budget Supplémentaire, le Compte Financier Unique sont mis à la disposition du public et ce, dans les 15 jours qui suivent leur notification au représentant de l'Etat.

Le public en est avisé par voie de presse. Le bulletin municipal en fera également mention. Les mêmes dispositions prévalent pour les budgets annexes {bois etc).

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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 7CHAPITRE V — LES COMMISSIONS

Article 23 : Les Commissions Municipales

Le Conseil Municipal forme en son sein des Commissions chargées d'étudier des questions pouvant être mises en débat.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur nomination (sauf cas de force majeure) ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette 1èe réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Chaque conseiller municipal est membre d'une commission.

Atiicle 24 : Fonctionnement des Commissions

Le Conseil Municipal peut, pour l'étude de toute question particulière, constituer une commission ad hoc dont il détermine la composition, l'étendue des compétences et la durée des pouvoirs.

Les Commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises, en particulier les propositions, projets se rapportant à la nature de leurs activités.

Le Conseil Municipal peut également, pour l'étude de toute question particulière, constituer un groupe de travail ad hoc dont il détermine la composition, l'étendue des compétences et la durée des attributions, sur proposition des commissions.

Les Commissions n'ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent des avis et formulent des propositions. En fonction de l'ordre du jour, les commissions peuvent faire participer un intervenant extérieur.

Les séances des Commissions Municipales ne sont pas publiques. La Directrice Générale des Services de la Ville ou {et} le ou les fonctionnaires qu'il désigne, en accord avec le Maire, assiste{nt} de plein droit aux séances des Commissions. Le secrétariat est assuré par des fonctionnaires municipaux. Les comptes rendus rédigés sont remis aux membres des Commissions dans les 3 semaines qui suivent la réunion.

CHAPITRE VI - PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - CONSULTATIONS CITOYENNES DECISIONNELLES

Article 25 : Initiative et organisation

Les électrices et les électeurs de la commune peuvent être invités à participer à une consultation locale. L'assemblée municipale délibère sur le principe, l'objet et les modalités d'organisation de la consultation.

Ne peuvent participer aux consultations que des électrices et électeurs inscrits sur les listes électorales communales.

Aticle 26 : Information préalable à la consultation

Le Conseil Municipal détermine des moyens d'information préalables à toute consultation citoyenne locale.

Aticlie 27 : Décision

Les résultats de la consultation sont décisionnels et font l'objet d'une délibération de l'assemblée municipale lors de la séance qui suit la consultation.

CHAPITRE VII - MODIFICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Aticle 28 : Modification

Ce règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée municipale. Un groupe de travail peut être constitué pour proposer lesdites modifications.

Article 29 : Application

Le présent règlement est applicable au Conseil Municipal de LURE. Le Maire est chargé de son application lors des séances du Conseil Municipal.

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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 8e DÉLÉGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION PRISE LE 29 MARS 2026 Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 7 voix CONTRE (Mme Naïhalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD, M. Jean-Christophe HIGELIN),

Le Conseil Municipal,

- DONNE délégation au Maire pour l'ensemble de la délégation comportant les domaines suivants :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'uïilisation de procédures dématérialisées ; dans la limite d'un encaissement de 15.000 euros (HT=TTC) par opération

3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunis destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières Utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires : dans la limite de 2.000.000 euros 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5} De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocais, notaires, huissiers de justice et experts ;

11} De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégaiaire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; dans la limite de 250.000 euros ;

15) La délégation autorise le maire pendant toute la durée de son mandat, à intenter au nom de la commune, par voie d'action ou d'intervention, toute action en justice quelle que soit sa nature ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci devant l'ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu'en appel ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 50.000 habitants. Le conseil municipal décide de déléguer sa compétence de façon générale.

lé) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; dans la limite de la responsabilité de la commune fixée à 10.000 euros ;

AP -— Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal! du 28 avril 2026 Page 917) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local : 18) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, dans la limite de 500.000 euros ;

20) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite de 250.000 euros ; 21) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 23) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre :

24) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne :

25) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions :

26) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de l'avis de la commission municipale ad'hoc ; 27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouveriure de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En caractères gras figurent les limites fixées par le Conseil Municipal

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer l'ensemble de ces délégations, en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. - DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise le 29 mars 2026

e ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX AUX COMMISSIONS MUNICIPALES ET

AUTRES STRUCTURES

Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ,

-__ DÉCIDE de créer 3 commissions municipales permanentes : - FIXE le nombre de sièges à 10 dans chaque commission municipale permanente ;

- _ DÉCIDE de ne pos voter à bulletin secret :

Après « appel » de candidatures, la liste des candidats de la 1ère Commission municipale :

COMMISSION JUMELAGE - FINANCES - SPORT - COMMUNICATION - COMMERCE - MANIFESTATIONS - HANDICAP/PERSONNES AGÉES (thématique transversale) est la suivante : $S. FRECHARD - N. VALQUEVIS — C. CHARBON — J. BARREY -— T. GRENARD -— V. DUBAN — P. COLNOT — J. HACQUARD - G. VENNE - N. FRITSCH

La liste ci-dessus est élue à l'UNANIMITÉ I

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 102ème commission municipale

COMMISSION CULTURE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION - JEUNESSE - PATRIMOINE — HANDICAP/PERSONNES AGÉES (thématique transversale) est la suivante : A. GALMICHE — L. HERTZ-NINNOLI — MC. LEWANDOWSKI — N. WATBLED - A. FERRY —S. ROMARY- GROSJEAN — L. MONNAIN — J. HACQUARD - JC. HIGELIN — N. GASPARD La liste ci-dessus est élue à l'UNANIMITÉ

3ème commission municipale

COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS — URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE —- HANDICAP/PERSONNES AGÉES (thématique transversale) est la suivante : H. ZOUGGARI - N. VALQUEVIS - P. DEMESY — C. HUMBERT — A. ANTOINE — B. HUG — P. COLNOT — MC. THOMAS - G. VENNE — E. SALMON

La liste est élue à l'UNANIMITÉ

Après « appel» de candidatures, la liste des candidats de la COMMISSION D'APPEL D'OFFRES est la suivante :

Président de droit : Le Maire - Stéphane FRECHARD

Titulaires : T. GRENARD - P. DEMESY — H. ZOUGGARI — A. GALMICHE — ©. DURQUE Suppléants : A. ANTOINE — L. HERTZ-NINNOLI — N. VALQUEVIS — P. COLNOT — JC. HIGELIN La liste est élue à l'UNANIMITÉ

Après « appel » de candidatures, la liste des candidats de la COMMISSION DÉLÉGATION DE

SERVICE PUBLIC est la suivante :

Président de droit : Le Maire -— Stéphane FRECHARD

Titulaires : T. GRENARD — P. DEMESY — H. ZOUGGARI — A. GALMICHE — O. DURQUE Suppléants : A. ANTOINE — L. HERTZ-NINNOLI — N. VALQUEVIS — P. COLNOT — JC. HIGELIN La liste est élue à l'UNANIMITÉ

- DIT qu'un arrêté du Maire portant création de la COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES sera pris et PROPOSE les noms suivants : Président : S. FRECHARD (Maire)

Élus : MC. LEWANDOWSKI — MC. THOMAS — P. DEMESY —S. RIETHMULLER Autres représentants : Association des paralysés de France - ADAPEI- Association des Parents d'Élèves de l'école élémentaire du Centre - Club du 3ème Age -— Restaurateur à LURE

° CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORIRE D'ACTIVITÉ - POLE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET D'ACTIONS ARTISTIQUES

Rapporteur : Madame Agnès GALMICHE, 1ère Adjointe au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à créer Un emploi non-permanent, au grade d'adijoint administratif afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du Pôle développement culturel et d'actions artistiques suite à l'accroissement temporaire d'activité, à temps complet (35 H par semaine), à compter du 15 avril 2026 et ce jusqu'au 31 mars 2027.

- FIXE la rémunération par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.

e CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — SERVICE PROPRETÉ HYGIÈNE DES BATIMENTS

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à créer Un emploi non-permanent, au grade d'adijoint technique afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service Propreté Hygiène des Bâtiments suite à l'accroissement temporaire d'activité, à temps complet

SEE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 11{35 H par semaine), à compter du 1° juin 2026 pour une durée de 7 mois maximum sur la période du 1er juin 2026 au 30 décembre 2026.

FIXE la rémunération par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.

e CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - SERVICE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Agnès GALMICHE, 1èe Adjointe au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer Un emploi non-permanent, au grade d'adijoint technique, afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service scolaire suite à l'accroissement temporaire d'activité, à temps non complet (28 H par semaine), sur la période estivale [juillet 2026 août 2026), maximum 3 semaines.

FIXE la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document uiile, relatif à ce dossier.

e CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - SERVICE ESPACES VERTS

Rapporteur : Madame Christelle HUMBERT, Adjointe au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer Un emploi non-permanent, au grade d'adijoint technique afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service Espaces Verts suite à l'accroissement temporaire d'activité, à temps complet (35 H par semaine), à compter du 1er mai 2026 pour une durée de 5 mois maximum sur la période du 1e mai au 30 septembre 2026.

FIXE la rémunération par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.

° CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — SERVICE VOIRIE - FESTIVITÉS — PROPRETÉ URBAINE

Rapporteur : Monsieur Hamid ZOUGGARI, Adjoint au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer Un emploi non-permarent, au grade d'adijoint technique afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service Voirie, Festivités, Propreté urbaine suite à l'accroissement temporaire d'activité, à temps complet (35 H par semaine), à compter du 4 mai 2026 pour une durée de 8 mois maximum sur la période du 4 mai 2026 au 31 décembre 2026.

FIXE la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.

e BUDGET PRIMITIF 2026 - VILLE DE LURE

Rapporteur : Monsieur Thibaud GRENARD, Conseiller Municipal Délégué, L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Mme Naïhalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD) et 2 abstentions (M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN) Le Conseil Municipal,

EEE,

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 12CONFIRME la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire, à compter du ler janvier 2024, et pour toute la durée de son mandat, à autoriser des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections.

ADOPTE la section de Fonctionnement et la section d'investissement au niveau du Chapitre.

ADOPTE le budget Primitif — ville de LURE de l'exercice 2026 :

Section de Fonctionnement

BUDGET GÉNÉRAL - 2024

Dépenses Recettes

011 | Charges à caractère général 3 253 630 Ga lREsuiiat de | 2 998 832.74 Fonctionnement reporté

012 | Charges de personnel 4 775 000 013 | Atténuations de charges 30 000

014 | Atténuation de produits 85 000 of SE ESSENIESSEI 225 550 du domaine

73 | Impôts et taxes 982 416

731 | Fiscalité locale 4 400 000

2 Emme ren 1 598 394.32 74 | Dotations, participations 2 807 537 d'investissement

65 Autres charges de gestion 1 101910 75 AUIreS produits de 109 750 courante gestion courante

66 | Charges financières 228 831.42 76 | Produits financiers 6 500

67 | Charges exceptionnelles 10 000 77 | Produits exceptionnels 155 000

68 Dotations aux amortissements 50 000

et provisions

042 Opérations d ordre de 675 500 042 Opérations d ordre de 62 680 transfert entre sections transfert entre sections

Total Général Dépenses de 11 778 265.74 Total Général Recettes de 11 778 265.74 Fonctionnement Fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses Recettes

00! Résultat d'Investissement 546 015.41 001 Résultat d'investissement 0

reporté reporté

021 Virement de la section 1 598 394.32

de Fonctionnement

024 | Produits des cessions 0

. . Dotations, fonds divers et

10 PLU fonds divers ei 0 10 réserves 487 500 Dont 1068

13 [Subventions 800 000 d'investissement

lé | Empruntis et dettes 1 150 000.00 lé Empruntis et dettes 1500 000

165 Dépôts et 1 000

cautionnements

|

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 13d'Investissement d'investissement

204 Subventions d'équipement 24 000 204 Subventions | 0 versées d'équipement versées

20 | Immobilisations Incorporelles 33 600 20 | Immobilisations 100 000 Incorporelles

21 | Immobilisations Corporelles 503 710.66 Don MERISIER 0 Corporelles

23 | Immobilisations en cours 3 617 200 23 Immobilisations en cours 0

Participations et créances Autres immobilisations 26 | rattachées à des 21 900 27 fi = 135 000 Li inancières participations

Autres immobilisations 27 |, us 0 financières

458101 Opérations pour compte de 0 458201 Opérations pour compte 0

tiers de fiers

040 Opérations d ordre de 62 680 040 Opérations d ordre de 675 500 transfert entre sections transfert entre sections

041 | Opérations patrimoniales 0 041 | Opérations patrimoniales

Sous-total Dépenses d'Investissement | 5959106.07 | |$9V5-totoi Receftes 5 297 394.32 d'investissement

RAR 2025 700 673.58 RAR 2025 1 362 385.33

Total Général Dépenses 8 859 779.65 Total Général Recettes 8 859 779.65

° BUDGET PRIMITIF 2026 - BOIS ET FORET

Rapporteur: Monsieur Thibaud GRENARD, Conseiller Municipal Délégué, L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD)

Le Conseil Municipal,

- _ CONFIRME la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire, à compter du ler janvier 2024, et pour toute la durée de son mandat, à autoriser des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections.

- ADOPTE la section de Fonctionnement et la section d'investissement au niveau du Chapitre,

-_ ADOPTE le budget Primitif - Bois et Forêt de l'exercice 2026 :

RE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 14Section de Fonctionnement

BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET - 2026

Dépenses Recettes

o11 | Charges à caractère 152 916.72 | | 002 | Résuliai de ; 96 166.72 général Fonctionnement reporté

012 | Charges de personnel 0! | 013 | Atténuations de charges 0

014 | Atténuation de produits o| || 70 Produits des services ef 181 750 du domaine

73 | Impôts et taxes 0

pa) eme ele see on 97 000 | | 74| Dotations, participations 0 d'investissement

65 Autres charges de gestion 35 500 75 AUIreS produits de 0 courante gestion courante

66 | Charges financières 0 76 | Produits financiers 0

67 | Charges exceptionnelles 1 000 77 | Produits exceptionnels 8 500

Dotations aux 68 | ..

amortissements et provisions

Opérations d'ordre de Opérations d'ordre de 042 | 042 . transfert enire sections transfert entre sections

Total Général Dépenses de 286 416.72 Total Général Recettes de 286 416.72 Fonctionnement Fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses Receftes

00! Résultat d'investissement 57 538.37 00! Résultat d'investissement reporté reporté

02] Virement de la section de 97 000

Fonctionnement

024 | Produits des cessions

10 Dotations, fonds divers et 0 10 Dotations, fonds divers et réserves réserves

1068 | FCÉdenis de ee 63 265.57 fonctionnement capitalisés

13 | Subventions d'investissement

lé | Empruntis et dettes 0 lé | Empruntis et dettes

204 Subventions d'équipement 0

versées

29 | Immobilisations Incorporelles 2 000

21 | Immobilisations Corporelles 95 000

23 | Immobilisations en cours 0

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 15Participations et créances Autres immobilisations

26 | rattachées à des 27 |} . te financières participations

Opérations d'ordre de Opérations d'ordre de 040 - 040 . transfert entre sections transfert entre sections

041 | Opérations patrimoniales 041 | Opérations patrimoniales

Sous-total Dépenses 97 000 Sous-total Recettes 160 265.57 d'investissement d'investissement

RAR 2025 5 727.20 RAR 2025

Total Général Dépenses 160 265.57 lotal Général Recettes 160 265.57 d'investissement d'investissement

° _ BUDGET PRIMITIF 2026 - ZAC DES PRÉS LA COTE

Rapporteur : Monsieur Thibaud GRENARD, Conseiller Municipal Délégué, L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD) et 2 abstentions (M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN) Le Conseil Municipal,

- _ CONFIRME la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire, à compter du ler janvier 2024, et pour toute la durée de son mandat, à autoriser des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections.

- ADOPTE la section de Fonctionnement et la section d'investissement au niveau du Chapiire. -__ DIT que le Budget Primitif de l'exercice 2026 - ZAC DES PRÉS LA COTE - dans sa version règlementaire, est consultable auprès du Service Financier {Article L 2313-1 du CGCT). -__ ADOPTE le budget Primitif - ZAC des Prés la Côte de l'exercice 2026 :

FONCTIONNEMENT

terrain

en cours — annul stock Initiai stock final

: acces. - annul stock Initial

als finance. - annul stock initial

en cours — stock final — tx en cours —annul Slocklalial

- frals actess, — stock final Stock Initial F = frais financ. — slock final i stock Initial

TOTAL DEP INVEST 62897220€ TOTAL REC INVEST 628 972,20 €

e AUTORISATIONS PLURIANNUELLES — EXERCICE 2026

Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, A L'UNANIMITÉ, de mettre à jour les autorisations pluriannuelles comme suit :

EEE EEE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 161. Schéma des mobilités douces

AP-CP n° 2022-03

objet : Schéma des mobilités douces

Délibérations 27 septembre 2021 ; 14 mars 2022

Imputations budgétaires : Opération n°117

Montant de l'Autorisation de Programme (£TTC) 2023 : 140 000

crédits de crois de crédits de crédits de Années paiement 2022 p 2023 paiement 2024 | paiement 2025 suivantes

15 000 125-000 :

Mandatés : 30 000 € 0 H De € 0 Mandatés 0

L'échéancier initialement prévu en 2022 puis en 2023 et 2024 a été décalé en 2025.

- DÉCIDE, A L'UNANIMITÉ, de clôturer l'autorisation de programme n° 2022-03.

2. Création de Logements — AP -CP 2022-07

AP-CP n° 2022-07

objet : Création de Logements

20 mars 2015 (24 000 € mont Randon Tranche 1) ;

30 juin 2016 {6 000€ 2 logements Rue Saint Quentin)

10 juillet 2017 (21 000€ Mont Randon tranche 2),

28 septembre 2020 (48 000 € Mont Randon Tranche 3),

16 décembre 2020 (48 000 € Mont Randon tranche 4)

25 septembre 2023 (Despinette Neolia - 23 400 €]

23 septembre 2024 {espace des gleux 83 400 € - 33 logements)

Soit : 253 800 €

Délibérations

Imputations budgétaires : 204182 — opération 118

147 000 €

Montant de l'Autorisation de Programme (€TTC) Révision 2024 : 170 400 € Révision 2025 : 253 800 €

: An crédits de DEEE crédits de Eres dE crédits de paiement 31/12/2021 aiement 2023 paisment aiement 2025 années (de 2013 à 2022) |P 2024 p suivantes

Prévus : 48 000

51 000 Mandatés : ee ve 160 800 18 000 € Mandatés 0 Mandatés 0

S'agissant d'habitat 70, l'échéancier des versements attendus de la part de la commune au ïtre des contrats PACT relatifs à la création de logements sociaux était le suivant :

e Opération Lure Mont-Randon 45 logis :

Facturation de la participation au titre du contrat PACT à la mise en service des logfts soif :

EEE oo

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 17= Prog 2020 - 16 logis collectifs

e Participation 48 000 €

e Versement : 2ème/3ème trimestre 2026

“Prog 2021 - 16 logis individuels

e Participation 48 000 €

e Versement : 4ème trimestre 2026 / ler trimestre 2027

« Prog 2022 - 13 logis individuels

e Participation 23 400 €

e Versement : 2ème/3ème trimestre 2027

S'agissant des travaux de l'opération Lure-Mont Randon : l'ordre de service a été donné le 23 mars 2026 pour un délai global de 28 mois avec livraisons intermédiaires e Livraison de 16 logements collectifs + 10 parcelles : Mai 2028 (possibilité de commercidlisation des parcelles en phases 1 hors finitions voirie)

e Livraison de 16 logements individuels : septembre 2028

e Livraison de 13 logements individuels : octobre 2028

Aucun versement n'est attendu en 2026 pour Habitat 70.

La commune devait être sollicitée dans le cadre des aménagements de la résidence Despinette par NÉOLIA :

Cela n'a pas été le cas. Les crédits seront reportés en 2026.

- DÉCIDE, A L'UNANIMITÉ, de modifier l'échéancier des crédits de paiement l'autorisation de programme n°2022-07 comme suit :

Moandoatés au , + 2 crédits crédits de

31/12/2021 crédits de Eee crédits de de paiement N . paiement paiement | 2

{de 2013 à paiement 2023 2024 2025 paiement années

2022) 2026 suivantes

Prévus : 48 000 L 12000 24000

51 000 Mandaies : 18 000 Mandatés 0 | Mandatés 0 24000 160 800

3. ilot Saint Martin - Requalification du centre-ville - AP CP n°2023-01

AP-CP n° 2023-01

objet : flot Saint Martin - Requalification du centre-ville

6 mars 2023, 16 novembre 2023, 23 septembre 2024 Délibérations

Imputations budgétaires : Opération 124

708 000

Montant de l'Autorisation de Programme ({£TTC) REMSO n 2024 ‘ RESATIS Révision 2025 : 822 335.15 €

Màj 29.09.2025 : 862 335.19 €

crédits de ÉÉSIES crédits de . crédits de paiement RAR 2022 . paiement . 2 paiement 2023 2024 paiement 2025 années suivantes

775-409

4 000 €| Prévus : 30 000 ne Le | 815 400 € {[CAUE) Mandatés : 3 028 € 39 907.19 € Mandatés

° 592 751.01

EE CT

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 18Dans cet espace, le Parking en friche dite Fade (AI 414 43 avenue de la république 6 a 42 ca) a été acheté 35 000 € à la SCI Cand Alex le 19/12/2018 {délibération du 2 juillet 2018).

Le CAUE a réalisé le diagnostic, des scénari d'aménagements et l'accompagnement au choix du maître d'œuvre.

Le montant prévisionnel des travaux relatif à la requalification paysagère et fonctionnelle de "lot Saint-Martin et de la rue Pasteur au droit de l’îlot s'élève à 586 000 €HT, les frais de mañtrise d'œuvre à 39 325 €HT, les frais d'études, imprévus et aléas à 20 000 €HT soit un total de 645 325 € HT soit 774 390 €TTC.

Pour mémoire le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Etat : DETR et Fonds Vert : 20 % soit 129.065 €HT

-__ Région : 39 % soit 250.000 €HT

- Axe rural FEDER : 20 % soit 129.065 €HT

-__ Autofinancement : 21 % soit 137.195 €HT

La mission de maïtrise d'œuvre a été confiée au groupement ESPACES ET TERRITOIRES pour un montant de 39 325€ HT soit 6.71% du prix d'objectif.

Le DCE en phase PROJET a été validé par le conseil municipal du 23 septembre 2024 avec un financement prévisionnel comme suit :

- Etat: Fonds Vert : 87 190 €HT {notifiés)

- Région au titre de la politique aménagement du territoire 250.000 €HT

- Axe rural FEDER : 186 066 €HT

-_ Autofinancement : 130 814 €HT

La mission SP a été confiée à Blondeau (3 618 € TIC)

Les marchés de travaux sont notifiés.

e Lot 1 : 82 350 €TTC (travaux en maitrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la CCPL) e Lot 2:437 692.80 €TTC

e Lot 3: 205 505.46 €TTC

= 725 548.26 €TIC

En 2025, l'ensemble de l'opération a été réalisée. Elle intègre la canalisation des eaux de pluies devant le N°23 rue Pasteur {estimation 7600 € et un bi- couche pour reboucher les fouilles (5400 €)

Les travaux ont connu quelques aléas notamment de fouilles archéologiques.

L'inauguration a eu lieu le 18 octobre 2025.

Une précaution financière de 40 000 € a été intégrée par l'assemblée le 29 septembre 2025.

En 2026 et 2027 des crédits seront nécessaires s'agissant de la « garantie des végétalisations » et de réviser l'autorisation de programme

- DÉCIDE, À LA MAJORITÉ, 8 ABSTENTIONS (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, M. Guy VENNE, M. Jean- Christophe HIGELIN) D'AJUSTER le montant et DE MODIFIER l'échéancier des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°2023-01 comme suit :

EEE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 19708 000

: - Révision 2024 : 774 462 €TTC Ere de l'Autorisation de Programme Révision 2025 : 822 335.15 €

Mi 29.09.2025 : 862 335.19 €

Maj 28.04.2026 : 887 374.76 €

» crédits de

crédits de Crels ee ES ce crédits de paiement RAR2022 aiement 2023 paiement PaIEnEn aiement 2026 années p 2024 2025 p | suivantes

a . 775-400

soc | ras | on | aisane | 7606 {(CAUE) € ° 39 907.19 € Marndatés RAR : 171 688.56 ° 592 751.01

4. Terrain synthétique du Mortard

AP-CP n° 2023-02

objet : Terrain synthétique du Mortard / Mortard Stadium

Délibérations 26 septembre 2022 - 6 avril 2023 - 18 décembre 2023

Imputations budgétaires : | Opération 125

: _. 294 000 Montant de l'Autorisation de Programme (€TTC) Révision 2025 : 188 354 .81€

crédits de crédits de Mandatés au crédits de aiement crédits de paiement 31/12/2021 paiement 2023 p 2024 paiement 2025 années suivantes

Prévus : 102 000 110 000 = D

Réalisés : 8354.81 € | Mandatés O 157 938.69

Subventions notifiées : Région (FIP) : 30 000 €

AMO : Tout 1 Programme

Suite à une reprise du dossier par les services techniques une optimisation des besoins a été possible. Ainsi le marché de travaux a été attribué en 2025 à Johann Richard 70220 Fougerolles pour un montant de 135 642 €TTC.

Une révision à la baisse de l'autorisation de programme a été faïte en 2025 : {réalisé 2023 + travaux 135 642 + travaux VEOLIA 15383, + mobilier urbain BENITO 7626, + buts + aléas de chantier) En dépenses anticipées 2026 le revêtement synthétique a été commandé (28 000 €) il permettra de clôturer l'opération

- DÉCIDE D'AJUSTER, A L'UNANIMITÉ, l'autorisation de programme et de modifier l'échéancier des crédits de paiement l'autorisation de programme n°2023-02 comme suit :

294 000

Montant de l'Autorisation de Programme (£TTC) Révision 2025 : 188 354 .81€ Révision 2026 : 194 293.50 €

Mandatés au crédits de ns crédits de crédits de 31/12/2021 paiement 2023 p 2024 paiement 2025 | paiement 2026

: . 180 000

ce ann | en | mandats | 2800 ° ° 157 938.69

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 205. Entrée de Ville Ouest

AP-CP n° 2024-01

objet : Entrée de Ville Ouest

Délibérations 12 décembre 2022, 23 septembre 2024

Imputations budgétaires : Opération 128

Montant de l'Autorisation de Programme (£ITC) 40 000

crédits de crédits de crédits de crédits de no paiement 2024 paiement 2025 paiement 2026 | paiement 2027 P 2028

40 000 11 000 € A-déterminer

Mandatés 0 Mandatés 6000 € 29 000 €

Acte d'achat du terrain d'assiette de la maison d'arrêt signé le 24 décembre 2024 : 6000 € Le portage est réalisé par la CCPL.

Une étude sera menée : 21 000 €HT

Dans sa séance du 29 septembre 2025, afin de ne pas mobiliser des crédits inutilement l'inscription budgétaire 2025 a été réduite à 11 000 € {tenant compte de l'achat maison d'arrêt et d'une possibilité d'étude suivant pilotage communautaire 5000 <)

Considérant l'avancement du projet,

- DÉCIDE de modifier, A LA MAJORITÉ, 8 ABSENTIONS (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Sonia

RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN), l'échéancier des crédits de paiement l'autorisation de programme n°2024-01 comme suit :

crédits de crédits de crédits de crédits de SE paiement 2024 paiement 2025 paiement 2026 | paiement 2027 P 2028

40 000 A déterminer Mandatés 0 LEONE de 34 000 € Mandatés 6000 €

6. Cœur de Lure - étude des massifs végétaux - AP CP n° 2024-02

AP-CP n° 2024-02

objet : Cœur de Lure — massifs végétaux

Délibérations

imputations budgétaires : Opération 129

360 000 €TTC

Montant de l'Autorisation de Programme (€TTC) Révision 2025 : 396 000 €TTC Màj 29.09.2025 : 438 000 €TTC

crédits de crédits de crédits de crédits de croise paiement 2024 paiement 2025 paiement 2026 | paiement 2027 P 2028

197 400 € 300 000€

Mandatés 497 559.62 85-559-62<€

10 440 .38 € °

LE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 21Le projet ne comportant pas assez de désimperméabilisassions, il n'est pas éligible aux co- financements de la part de la Région et de l'Etat.

L'étude a été confiée à Digital Paysage. L'opération était prévue à hauteur de 300 000 € HT sur 2 exercices.

En complément, au BP 2024 ont été réalisés :

e 17 400 € sur le marché MBC Voirie pour la réfection du trottoir au droit du n°55 e et3 700 € pour les abords commerce Salamand,

°e la création place motos aux abords du commerce Luthra pour un montant de 7000 € + et la création d'une place de convoyeurs de fonds Bnp Paribas pour 6700 <.

L'nauguration a eu lieu en octobre 2025.

Des crédits seront à prévoir pour la « garantie de reprise » des végétaux en 2026 et 2027.

- DÉCIDE DE RÉVISER, À LA MAJORITÉ, 8 ABSTENTIONS (Mme Naïhalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN) le montant et DE MODIFIER l'échéancier des crédits de paiement de l'AP-CP n° 2025-01 comme suit :

360 000 €TTC

; - Révision 2025 : 396 000 €TTC Montant de l'Autorisation de Programme (£TTC) Màj 29.09.2025 : 438 000 €TTC

Màj 28.04.2026 : 488 000 €TTC

crédits de crédits de crédits de crédits de carsde

paiement 2024 paiement 2025 paiement 2026 | paiement 2027 P 2028

197 400 € 300 000 €

Mandatés 427 559.62 25000 € 25000 € 10 440 .38 € °

7. Ecole Maternelle Michel Noir - AP-CP n° 2025-01

AP-CP n° 2025-01

objet : Ecole Maternelle Michel Noir

Délibérations 10/06/2024

Imputations budgétaires : | Opération 123 Bis

Montant de l'Autorisation de Programme 5924 406€ (€TTC) 5 002 300 € mise à jour 29.09.2025

crédits de crédits de crédits de crédits de crais ae paiement 2024 paiement 2025 paiement 2026 | paiement 2027 p 2028

1188 € 532 300 € {publications M té 3 000 000 1 468 812 BOAMP) andatés

470 128.09

Par délibération en date du 10/06/2024, rappelant la nécessité et l'opportunité de la création d'une école maternelle au sein du quartier Pologne le conseil municipal a - créé un comité de pilotage

EEE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 22- approuvé le lancement de la consultation pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage complète (étude de faisabilité, élaboration d'un programme, assistance au choix de l'équipe de maftrise d'œuvre, assistance pendant la conception, conduite d'opération et assistance jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement).

- Autorisé Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document y afférent

Le projet est la construction de l'école maternelle Michel Noir de 5 salles de classes en lien avec le périscolaire existant. L'école envisage d'accueillir 100 enfants de maternelle. L'assistant à maîtrise d'ouvrage a été sélectionné : SAMOP (Sté d'Assistance à Moftrise d'Ouvrage).

Sa mission se décompose en plusieurs phases

Montant du prix global et forfaitaire

Phase Nombre de | Montant Montant €HT forfaitaire

jour estimés | unitaire par phase

Phase 1 : Les études préalables et élaboration 12 9350 €

du pré-programme

Phase 2 : Elaboration et rédaction du 11 7750€

programme général de l’apération

Phase 3 : Assistance au maitre d'ouvrage pour 18 17850€

désignation du maitre d'œuvre (concours)

Phase 4 : Assistance au maitre d'ouvrage pour 14 10250 €

étude de conception-consultation des

entreprises

Phase 5 : Assistance au maitre d'ouvrage pour 42 32 000 €

préparation et réalisation du chantier

Phase 6 : Assistance au maitre d'ouvrage pour 8 6 400 € réception, mise en fonctionnement et suivi

TOTAL € TTC 105 100 320 €

L'année 2025 a été consacrée au choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre {concours sur APS) jusqu'à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises.

La date d'un rendu DCE maximum fin novembre 2025 est impérative.

En effet le projet est inscrit dans le cadre du contrat TEA de la Région Bourgogne-Franche-Comté {Territoires En Action) du PETR des Vosges Saônoises : le DCE doit être validé avant le 31/12/2025 [co- financement attendu de 600 000 €)

Ainsi 2025 a été une année avec :

- Mission AMO jusqu'à la phase 4 :

- Concours de maïtrise d'œuvre : 27 000 €HT x 3 + indemnités aux jurys

- Mission de maftrise d'œuvre jusqu'à la phase DCE

Soit une estimation de dépenses « ingénierie n : 380 000 € TTC

Par ailleurs la mise en vente officielle de la propriété des consorts Beluche a invité à intégrer sa valeur à l'opération permettant une maîtrise foncière dans le quartier Pologne.

Soit une Autorisation de programme à hauteur de 5 924 400 € (180 000 € + 5744 400 € TIC pour mémoire : Coût d'opération : 4 787 000 € HT TDC [tout inclus))

En 2025 : les ayants droits «1 Beluche » étant favorables à une vente au profit de la commune. Suivant accord, la vente sera au prix de 140 000 euros nets vendeurs [ceux-ci font leur affaire personnelle de la rémunération de leur intermédiaire immobilier) avec la prise en charge des frais d'actes par la collectivité.

ELLE aa

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 23Les crédits de paiement ont été réduits en 2025 et le montant de l'opération de 27 700 €.

Par ailleurs la présentation de l'APD le 29 septembre a permis de mettre à jour les autres prévisions de l'opération soit 4 850 000 € TTC TDC tout inclus et corriger la comptabilisation deux fois de la TVA sur la délibération du 14 avril 2025.

Soit une AP de 4 850 000 £TTC + 152 300 {« Beluche ») = 5 002 300 € TTC

A noter que le cabinet exerçant la mission d'assistance a été placé en liquidation judiciaire Une consultation a permis de confier les phases restantes à un autre prestataire.

La consultation de travaux a été fructueuse de même que la collectivité a eu la notification de la subvention de la Région

L'AMO avait estimé à 3.3 millions d'euros les crédits nécessaires à mobiliser en 2026. A noter que l'assistant à maître d'ouvrage ayant été liquidé la mission a été confiée après consultation à BEE/APIM.

Le permis de construire est en cours d'instruction. Les attributaires des 15 lots ont été sélectionnés. Par ailleurs la souscription d'une garantie dommage ouvrage est préconisée.

- _ DÉCIDE de modifier, A L'UNANIMITÉ, l'échéancier des crédits de paiement de l'AP-CP n° 2025- O1 comme suit :

crédits de crédits de crédits de crédits de Et

paiement 2024 paiement 2025 paiement 2026 | paiement 2027 p 2028

les 532 300 € 2 610 000 €

NT Mandatés RAR 290 672.14 | 1630 311.77

470 128.09

8. Aires de jeux intergénérationnelles AP -CP n° 2025-02

AP-CP n° 2025-02

objet : Aires de jeux intergénérationnelles

Délibérations 14 avril 2025, 8 décembre 2025

Imputations budgétaires : | Opération

Montant de l'Autorisation de Programme

(£TTC)

crédits de crédits de crédits de

paiement 2025 paiement 2026 paiement 2027

180 000

crédits de paiement 2028

40-000 20 000 € | 60-000-€ 90 000 € | 69 -099€ 70 000 €

Afin de répondre aux besoins des lurons un programme pluriannuel de restructurations lourdes et d'aménagement d'aires de jeux a été acté.

ll est en complément de l'opération de maintenance globale opérée et des aménagements dans les écoles.

Ces aménagemenis sont susceptibles d'être subventionnés notamment par l'Etat et le conseil Départemental.

Dans sa séance du 29 septembre 2025 il a été précisé que l'école maternelle Jean Macé a été intégrée à l'école primaire.

Upper aa

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 24L'aire de jeux de la Libération (à proximité du terrain de pétanque) ne pourra pas être réalisée en 2025 mais en 2026 avec un budget plus important.

ll avait été acté que le déplacement de l'aire de jeux de l'école maternelle Jean Macé serait en dépenses anticipées 2026 (estimation de 10 000 €) elle seraït réalisée en 2025 de même que la finalisation de la maternelle de la Libération.

L'échéancier des crédits de paiement a été modifié (réduction des crédits de paiement 2025 de 40 000 € et modification de l'échéancier des crédits de paiement 2026 et 2027).

L'aire de jeux « Jean Macé » a été déplacée. Au vu de la forte demande

- _ DÉCIDE de réaliser, A L'UNANIMITÉ, l'opération aire de jeux de la Libération ;

9. 2025-03 Passerelle technique Espaces Verts — Parc de l'Abbaye AP CP n° 2025-03 Dans sa séance du 29 septembre 2025 ? l'assemblée a créé une autorisation de programme «t passerelle technique services espaces verts - parc de l'abbaye »

La passerelle installée en 2006 permet de relier les ateliers à la berge hébergeant la grande serre où se trouvent 90 % des plants nécessaires au fleurissement estival ; une partie des grandes plantes vertes servant aux agréments de salles et cérémonies et la serre vivace. Elle est indispensable car les agents y passent au moins une dizaine de fois par jour pour gérer les arrosages, les entretiens des plants, la récupération des plantes nécessaires aux compositions, les prêts de plantes vertes, etc.

La passerelle en bois devenue trop dangereuse a été enlevée le 16/05/2025. Les agents font le tour par la rue parmentier et le parc de l'Abbaye en véhicules principalement. Par temps humide ces passages répétés laissent des traces et commencent à abimer le grand Chemin stabilisé du parc.

Les coûts d'installation d'une nouvelle passerelle métallique (piéton / VL} sont estimés à : - passerelle alu (en fonction du cours de l'aluminium) : 62 000 €TTC (délai de livraison environ 10 semaines)

- Supports béton : 28 000 €TTC

Soit un total de 90 000 €

AP-CF n° 2025-03

objet : Passerelle technique Espaces Verts - Parc de l'Abbaye

Délibérations 29 septembre 2025

Imputations budgétaires : Opération 131

Montant de l'Autorisation de Programme (£TTC) 90 000

crédits de crédits de

paiement 2025 paiement 2026

28 000 €

Mandatés 27 850 62000€

Les travaux sont en cours de finalisation

EEE

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 2510. Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Ferry —- AP CP n° 2025-04

AP-CP n° 2025-04

objet : Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Ferry

Délibérations 8 décembre 2025

Imputations budgétaires : | Opération

Montant de l'Autorisation de Programme (ETC) 950 000 €

crédits de crédits de crédits de crédits de crc ae paiement 2026 paiement 2027 paiement 2028 | paiement 2029 p 2030

174 980 300 000 € 250 000 225 020

È

Dans le cadre de recherche de confort pour les usagers et d'économies d'énergie des réflexions ont été menées notamment sur le groupe scolaire Jules Ferry.

_ Plusieurs propositions ont été présentées à l'assemblée.

| Isolation des murs extérieurs par l'extérieur.

Remplacement de menuiseries.

Ventilation motorisée.

Éclairage basse consommation.

Chaudière à condensation.

Isolation des foitures-terrasses.

Panneaux photovoltaïques. NHHBEWN

=

Po

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 26Améliorer par étapes pour atteindre le label BBC performance :

Sauf indication contraire. es données ci-dessous sont cakulées avec la méthode mensuale.

EE I TEL ON CIEL CLIC TI

Faure em6erpetique . . de CO, éu a : Corcommaton œ consommation . annuelle = Amélioration EWhep/méan | m/fhumi) sur linétial Coût des Travaux {méhoge Er) (3) mercuelle) Ngu/m an)

Etape 1

Atteinte de la conformité RT rénovation

Isolation des

murs extérieurs 31,7% 140 400 € HT

par ITE {1)

Remplacement

des menuiseries 10,8 % 190 000 € HT

{2)

Ventilation +42% 65 200€ HT

motorisée (3) a 7

Total Etape 1 102 1,3 37,0% 395 600 € HT 20 965 € TTC 10

Etape 2 {en complément de l’étape 1)

Recherche des 60 % de gains sur l'existant pour 2050 {décret tertiaire}

Atteinte du niveau exigé par le label BBC performance

Eclairage basse

consommation 20,5% 60 000 £ HT

(4)

Chaudière

condensation 9,4% 30 200 € HT

15)

ne 112 1,3 31,4% 90200€HT |15432€Trc | 23

Total Etape 59 1,3 63,9% 485 800 € HT 9719 € TTC 10

1+ Etape 2

Etape 3 (en complément des étapes 2 et 3)

Atteinte du niveau exigé par le label BBC performance

Isolation des 2 plafonds (6) 5,2% 115 500 € HT

Solaire

photovoltaïque 7,8% 130 000 € HT

{7)

Total Etape 3 142 1,3 13,0% 285 500 €HT 23 517 € TTC 23

Total Etapes 39 1,3 76,1% 771 300€ HT S 812 € TTC 8

1+2+3

Le premier item de l'étape 1 {isolation des murs extérieurs par ITÉ) permet un gain en consommation de 31.7 %.

Rappelant, dans sa séance du 8 décembre 2025, que l'assemblée municipale a

o Acté l'opportunité de l'opération ;

crée une autorisation de programme à hauteur de 950 000 € TTC sur 4 exercices ;

o autorisé le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire, et le cas échéant solliciter tout organisme susceptible de financer l'opération.

[e)

Au vu de l'avancement du projet il est souhaitable de s'adjoindre en 2026 les services d'un prestataire extérieur (assistant à maître d'ouvrage / maitre d'œuvre)

- DÉCIDE de modifier, A L'UNANIMITÉ, l'échéancier des crédits de paiement de l'autorisation

de programme n°2025-04 comme suit :

crédits de crédits de crédits de crédits de Se paiement 2026 paiement 2027 paiement 2028 | paiement 2029 p 2030

174980 800-000-€

30 000 € 444 980 € 220,000 0°

EE AOC

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 2711. Ecole Départementale de musique - participation (fonctionnement)

AE-CF n° 2022-01

obiet : Ecole Départementale de musique -— participation 1er: Convention 2022-2026 {délibération du 14 mars 2022)

Imputations budgétaires : Opération 122

Montant de l'Autorisation de Programme (£TTC) 280 000

Mandatés en crédits de crédits de crasce crédits de 2022 paiement 2023 paiement 2024 p 2025 paiement 2026

: 60 000 60 000

40 000 Ve so 20 000 Mandatés Mandatés 40 000 ° 60 000 60 000

La convention s'achève au 31 décembre 2026.

° _OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AGENCE France LOCALE - ANNÉE 2026 Rapporteur : Monsieur Thibaud GRENARD, Conseiller Municipal Délégué, L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD)

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE que la Garantie de la commune de Lure est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, [les Bénéficiaires) :

° le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Lure est autorisée à souscrire pendant l'année 2026,

e la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Lure pendant l'année 2026 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

. la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale : et

e _sila Garantie est appelée, la commune de Lure s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

e le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ; - AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l'année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Lure, dans les conditions définies ci- dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2026

Rapporteur : Monsieur Christophe CHARBON, Adjoint au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, M. Jordan BARREY ne prenant pas part au vote pour l'attribution des subventions aux JSL,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE D'ATTRIBUER, pour 2026, les subventions financières dans le cadre des crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 2026.

EE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 28- _ PRÉCISE que l'enveloppe affectée est de 200 000 €.

- PREND ACTE des subventions en nature apportées aux associations.

- DÉCIDE DE RAPPELER aux associations la nécessité d'inclure la participation communale dans les comptes et ia communication.

+ SUBVENTION AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES LURONNES DANS LE CADRE DES CRÉDITS SCOLAIRES (DOTATIONS BUS, COOPÉRATIVES,

ACTIONS CULTURELLES)

Rapporteur : Madame Agnès GALMICHE, Adjointe au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à chaque coopérative scolaire des écoles élémentaires et maternelles ces dotations correspondant à un coût global de 7 595 €. Les crédits en question ont été inscrits au Budget Primitif 2026 {section de fonctionnement).

° SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE DU GROUPE SCOLAIRE LIBÉRATION (ÉLÉMENTAIRE ET

MATERNELLE) POUR L'ACHAT DE MATÉRIEL DE MOTRICITÉ

Rapporteur : Madame Agnès GALMICHE, Adjointe au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'association ORNICAR {école élémentaire du Cenire) et à l'association Les Petits Loups (école maternelle la Halle) une subvention d'un montant de 1 000 € [2 x 500 €) afin d'aider les deux écoles retenues dans ce programme

pédagogique de l'année 2026.

e DEMANDE DE SUBVENTIONS DES ÉCOLES PRIMAIRES POUR L'AFFILIATION A L'USEP, AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

Rapporteur : Madame Agnès GALMICHE, Adjointe au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à chaque coopérative scolaire une subvention correspondant aux frais d'adhésion, conformément à la répartition ci-dessous :

o Groupes scolaires :

Jules Ferry : 1 030 €

Jean Macé : 920 €

Soit un coût total de 1950 €

e CONVENTION - LIAISON 63KV - LURE/RONCHAMP

Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec RTE pour l'établissement de la servitude de passage et la détermination du montant de l'indemnité.

Fait à LURE, le 5 mai 2026

et affiché le 6 mai 2026

Le Maire,

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Page 29