Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2026 Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Lure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LURE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU DIMANCHE 29 MARS 2026

DÉBUT DE LA SÉANCE: 10H00

ni FIN DE LA SÉANCE: 11H35

L'an deux mil vingt-six, le dimanche 29 mars, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué à la date du 25 mars 2026, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence de Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L.2121-34).

Effectif légal du Conseil Municipal : 29

Membres du Conseil en exercice : 29

Étaient présents: M. Stéphane FRECHARD, Maire, Mme Agnès GALMICHE, M. Nicolas VALQUEVKS, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Pierrette DEMESY, M. Christophe CHARBON, Mme Christelle HUMBERT, M. Jordan BARREY, Mme Marie-Claude LEWANDOWSKI, M. Joël HACQUARD, Mme Marie-Claire THOMAS, M. Philippe COLNOT, Mme Sophie ROMARY-GROSJEAN, M. Laurent MONNAIN, Mme Naïhalie WATBLED, Mme Anaïs FERRY, Mme Virginie DUBAN, M. Brice HUG, M. Thibaud GRENARD, M. Adrien ANTOINE, Mme Nathalie FRITSCH, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à 10h00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme l'un de ses membres, Monsieur Adrien ANTOINE, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Secrétaire de séance : Monsieur Adrien ANTOINE

* Installation du Conseil Municipal

Ÿ Élection du Maire

* Détermination du nombre d'Adijoints et élection des Adjoints

* Création de postes de Conseillers Municipaux Délégués

Ÿ Indemnités de fonctions des élus locaux

* Maijoration de l'indemnité de fonctions des élus locaux

* Renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS : nombre d'administrateurs Ÿ Élection des administrateurs élus au sein du Conseil d'Administration du CCAS “ Fixation du nombre de représentants du personnel et des élus au Comité Social Territorial de la Ville de LURE et de son CCAS

“ Désignation des membres du Comité Social Territorial représentés par la Collectivité Y Délégations au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

* Désignation des représentants au SIED 70 (Syndicat Intercommunal d'Énergie Département de la Haute-Saône)

Installation du Conseil Municipal

Avant de procéder à l'élection du Maire qui, selon les dispositions de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sera faite sous la présidence de la plus âgée des membres du Conseil Municipal, en l'occurrence, Madame Pierrette DEMESY, Monsieur le Maire sortant étant absent, Monsieur Stéphane FRECHARD, 1er Adjoint au Maire sortant, après appel nominal, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Suite à la démission de Monsieur Raoul JUIF, Madame Marie Luz MEZQUITA et Madame Claude OFFROY, enregistrée le 24 mars 2026, Messieurs Guy VENNE et Jean-Christophe HIGELIN sont élus. Lecture des résultats au procès-verbal des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :

e Nombres d'électeurs inscrits : 4821

RE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2026 Page 1e Nombre de votants : 2972

e Nombre de suffrages exprimés : 2905

°e Bulletins Nuls : 43

°e Bulletins blancs : 24

Nombre de voix obtenues par chacune des trois listes de candidats :

e Liste « S'UNIR POUR LURE » : 1 248 voix (42.96 %) e Liste « RASSEMBLEMENT POUR LURE » : 1 127 voix (38.80 %) e Liste « IN-CLURE »: 530 voix (18.24 %)

En vertu de l'article L. 262 du Code Electorai, les 29 sièges à pourvoir ont été attribués comme suit : e 21 à la liste « S'UNIR POUR LURE »

e 6 à la liste & RASSEMBLEMENT POUR LURE »

e 2 à la liste « INC-LURE »

Ont été déclarés installés dans leur fonction de Conseillers Municipaux à la date du 29 mars 2026 :

. Stéphane FRECHARD

. Agnès GALMICHE

. Nicolas VALQUEVIS

. Anaïs FERRY

. Hamid ZOUGGARI

. Sophie ROMARY-GROSJEAN

. Thibaud GRENARD

. Laurence HERTZ-NINNOLI

9. Laurent MONNAIN

10. Pierrette DEMESY

11. Joël HACQUARD

12. Christelle HUMBERT

13. Philippe COLNOT

14. Nathalie WATBLED

15. Christophe CHARBON

16. Marie-Claude LEWANDOWSKI

17. Adrien ANTOINE

18. Virginie DUBAN

19. Jordan BARREY

20. Marie-Claire THOMAS

21. Brice HUG

22. Nathalie FRITSCH

23. Olivier DURQUE

24. Nadège GASPARD

25. Frédéric CASABELLA

26. Sonia RIETHMULLER

27. Emeric SALMON

28.Guy VENNE

29.Jean Christophe HIGELIN

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1) Election du Maire

L'installation du nouveau Conseil Municipal étant effectuée, la présidence revient à Madame Pierrette DEMESY, doyenne d'âge.

Monsieur Adrien ANTOINE ayant été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire, Madame Pierrette DEMESY donne lecture des articles L. 2122-4, LO. 2122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-6, L.2122-7, L.2122-8, L. 2122-9 et L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RU

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2026 Page 2ÉLECTION DU MAIR

Désignation de deux assesseurs, à savoir : Madame Christelle HUMBERT et Monsieur Olivier DURQUE

Le bureau est ainsi constitué,

Recensement des candidatures au poste de Maire :

Monsieur Stéphane FRECHARD (liste «S'unir pour LURE»), Madame Nathalie FRITSCH (liste « Rassemblement pour LURE ») et Monsieur Jean-Christophe HIGELIN (liste « INC-LURE ») sont déclarés candidats.

Résultats du premier tour de scrutin

FRECHARD Stéphane 21 suffrages

FRITSCH Nathalie 6 suffrages

HIGELIN Jean-Christophe 2 suffrages

Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Stéphane FRECHARD a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2) Détermination du nombre d'adjoints et élection

Sous la présidence de Monsieur Stéphane FRECHARD, élu maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints

Vu l'article L.2122-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant l'élection

d'Adijoints.

indiquant que le nombre d'Adijoinis ne peut être supérieur à 30 % de l'effectif du Conseil Municipal. Considérant, conformément à l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1000 habitants et plus, que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni voie préférentiel.

Précisant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Considérant que le vote a lieu au scrutin secret.

Considérant, si après deux tours de scrutin, qu'aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Informant que l'élection des Adjoints est rendue publique, par voie d'affichage, dans les 24 heures.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, 6 ABSTENTIONS (Mme Nathalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, Mme Nadège GASPARD, M. Frédéric CASABELLA, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Émeric SALMON)

- FIXE le nombre d'adjoints à 8 et PROCÉDE à leur élection.

Élection des Adjoints

Résultats du premier tour de scrutin

Liste déposée par Monsieur Stéphane FRECHARD 21 suffrages

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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2026 Page 3Proclamation de l'élection des adjoints

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidaïs figurant sur la liste conduite par Monsieur Stéphane FRECHARD à savoir : Madame Agnès GALMICHE, Monsieur Nicolas VALQUEVIS, Madame Laurence HERTZ-NINNOLI, Monsieur Hamid ZOUGGARI, Madame Pierrette DEMESY, Monsieur Christophe CHARBON, Madame Christelle HUMBERT et Monsieur Jordan BARREY.

Ils prennent rang dans l'ordre de cette liste.

1.1. CRÉATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 8 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, Mme Nadège GASPARD, M. Frédéric CASABELLA, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Émeric SALMON, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN)

Le Conseil Municipal,

- FIXE le nombre de Conseillers Municipaux Délégués à é.

1.2. INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 8 abstentions (Mme Naïhalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, Mme Nadège GASPARD, M. Frédéric CASABELLA, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Émeric SALMON, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN)

Le Conseil Municipal,

- FIXE les indemnités de fonctions dans la strate 3 500 à 9 999 habitants, de la manière suivante :

Maire : 45.5 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la FP Adjoints : 20.00 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la FP Conseillers municipaux délégués : 6% de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la FP

1.3. MAJORATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DES ÉLUS LOCAUX Rapporteur : Monsieur Stéphane FREÉCHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 8 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, Mme Nadège GASPARD, M. Frédéric CASABELLA, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Émeric SALMON, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN)

Le Conseil Municipal,

- _ DÉCIDE d'appliquer une majoration de 20 % aux indemnités de fonction du Maire, des

Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, conformément aux dispositions légales

en vigueur.

1.4. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS - NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

-__ FIXE le nombre d'administrateurs à 13 dont :

o Le Maire, Président de droit,

o 6 représentants du Conseil Municipal élus au scrutin de listes à la proportionnelle

au plus fortreste,

o 6 représentants de la société civile nommés par arrêté du Maire.

1.5. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS AU SEIN DU CA DU CCAS Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- _ ÉLIT les 6 représentants du Conseil Municipal, à savoir :

° Madame Laurence HERTZ-NINNOLI

e Madame Pierrette DEMESY

EEEEEE——————————a—aEaEaEaE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2026 Page 4Madame Marie-Claude LEWANDOWSKI

Madame Agnès GALMICHE

Madame Sonia RIETHMULLER

Monsieur Jean-Christophe HIGELIN

1.6. FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES ÉLUS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DE LA VILLE DE LURE ET DE SON CCAS

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, Mme Nadège GASPARD, M. Frédéric CASABELLA, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Émeric SALMON)

Le Conseil Municipal,

- FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel de la collectivité, et à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel de la collectivité. - MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant Un nombre de représentants (parmi les conseillers municipaux) de la Ville et du CCAS, égal à celui du nombre de représentanis du personnel titulaires et suppléants,

- MAINTIENT le recueil par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité (collège des élus municipaux} sur toutes les questions de l'instance.

1.7. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL REPRÉSENTANT LA COLLECTIVITÉ

Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 8 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, Mme Nadège GASPARD, M. Frédéric CASABELLA, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Émeric SALMON, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN)

Le Conseil Municipal,

- DÉSIGNE l'ensemble des élus en tant que membres représentants la collectivité au sein du Comité Social Territorial

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLEANTS Stéphane FRECHARD Marie-Claire THOMAS |Agnès GALMICHE Adrien ANTOINE Hamid ZOUGGARI Brice HUG

Pierrette DEMESY Nicolas VALQUEVIS Jordan BARREY Christelle HUMBERT

1.8. DÉLÉGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, Mme Nadège GASPARD, M. Frédéric CASABELLA, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Émeric SALMON)

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer ces délégations, en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

lé) D'intenter au nom de la commune les actions de justice ou d défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants: le conseil municipal décide de déléguer sa compétence de façon globale ;

oo

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2026 Page 51.9. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SIED 70 (Syndicat Intercommunal d'Énergie du Département de la Haute-Saône - Syndicat Mixte fermé)

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 8 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, Mme Nadège GASPARD, M. Frédéric CASABELLA, Mme Sonia RIETHMULLER, M. Émeric SALMON, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN)

Le Conseil Municipal,

- ÉLIT, à la majorité absolue sans parité, les délégués titulaires et suppléants ci-dessous pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Energie du Départemental de la Haute-Saône (SIED 70).

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS Philippe COLNOT Laurent MONNAIN Anaïs FERRY Christelle HUMBERT Brice HUG Marie-Claire THOMAS Adrien ANTOINE Nicolas VALQUEVIS

Fait à LURE, le 31 mars 2026

et affiché le 1° avril 2026

Le Maire,

Stéphdne FRECHARD.

a

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2026 Page 6