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Procès Verbal - PV CM du 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
LURE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026
DÉBUT DE LA SÉANCE : 19H30
/ FIN DE LA SÉANCE: 20H02
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 26 février, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué à la date du 20 février 2026, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence de Monsieur Éric HOULLEY, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L.2121-34).
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Menbres du Conseil en exercice : 27
Étaient présents : M. Éric HOULLEY, Maire, M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, M. Pascal GAVAZZI, Mme Pierrette DEMESY, M. Laurent MONNAIN, Mme Virginie LUTHRINGER, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Naïhalie WATBLED, M. Thibaud GRENARD, Mme Agnès GALMICHE, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Joël HACQUARD, M. Michel WENDE, Mme Sophie ROMARY-GROSJEAN, Mme Marie-Claire THOMAS, Mme Rachel ROLLAND, Mme Isabelle ARNOULD, M. Adrien ANTOINE
Étaient absents représentés : Mme Camille QUENOT représentée par M. Laurent MONNAIN, Mme Kalida LATRECHE représentée par M. Thibaud GRENARD
Étaient absents: M. Rachid MERZOUG, M. Charles VALDENAIRE, M. Mikayil AKALIN, Mme Mélanie
CHAGNOT
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à 19 H 30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme l'Un de ses membres, Monsieur Adrien ANTOINE, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien ANTOINE
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES - FINANCES - SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
11. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 12 Compte-rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal 13. Création de deux emplois permanents à temps complet pour France Services —- Contrat à durée déterminée d'un an
14. Forêt communale - État d'assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2026 - Correction
1.5. Liste des marchés conclus en 2025
1.6. Rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Pays de LURE - Information
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE — ÉDUCATION - JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. Renouvellement convention générale de partenariat avec la Médiathèque Départementale de prêt de la Haute-Saône
2.2. Politique de la Ville - Engagement Contrai de Ville 2026
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT — SÉCURITÉ — ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
314. Convention - Liaison 63KV — LURE/RONCHAMP - Modification
3.2. Extension éclairage public — Lotissement HABITAT 70 Mont Randon - rue Simone VEIL 3.3. Réseau de chaleur - Chaufferie bois : Dérogation d'implantation possible au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal [PLUI)
34. Convention Croqueurs de Pommes -— Verger patrimonial et pédagogique
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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page | 3.5. Salon de l'Amour du samedi 28 mars 2026 à l'espace Colin et attribution d'un prix en bon d'achat d'un montant de 150 €
3.6. Stérilisation des chats errants - Renouvellement de la convention souscrite avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour 2026
4. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Éric HOULLEY, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance ouverte. Madame Nathalie WATBLED est désignée secrétaire de séance.
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES — FINANCES - SPORTS — AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
1.1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE
2025
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2025.
1.2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des décisions ci-dessous :
DÉCISIONS EN DATE DU 8 JUILLET 2025
Objet : Mise à disposition de la totalité de l'espace du Sapeur du jeudi 27 novembre 2025 à 8h30 au
vendredi 28 novembre 2025 à 7h00 - Répétition générale spectacle de danse - Association Hospitalière Bourgogne-Franche-Comité
Monsieur Alain PACQUIT, Directeur Général de l'Association Hospitalière de Bourgogne-Franche- Comité, rue Justin et Claude PERCHOT à SAINT RÉMY EN COMITÉ est autorisé à occuper la totalité de l'espace du Sapeur (y compris grande salle, cuisine, petite salle {4), hall et toilettes) du jeudi 27 novembre 2025 à 8h30 au vendredi 28 novembre 2025 à 7h00 afin d'y organiser une répétition générale de spectacle de danse.
Cette mise à disposition de la totalité de l'espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 150.00 € correspondant aux frais de gestion.
Obijet : Mise à disposition de la totalité de l'espace du Sapeur du jeudi 4 décembre 2025 à 8h30 au vendredi 5 décembre 2025 à 7h00 - Représentation spectacle de danse - Association Hospitalière Bourgogne-Franche-Comté
Monsieur Alain PACQUIT, Directeur Général de l'Association Hospitalière de Bourgogne-Franche- Comté, rue Justin et Claude PERCHOT à SAINT RÉMY EN COMITÉ est autorisé à occuper la totalité de l'espace du Sapeur (y compris grande salle, cuisine, petite salle (4), hall et toilettes) du jeudi 4 décembre 2025 à 8h30 au vendredi 5 décembre 2025 à 7h00 afin d'y organiser une représentation d'un spectacle de danse.
Cette mise à disposition de la totalité de l'espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 150.00 € correspondant aux frais de gestion.
DÉCISION EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2025
Objet : Mise à disposition de la salle 4 de l'espace du Sapeur du mercredi 17 décembre 2025 à 10h00 au jeudi 18 décembre 2025 à 8h30 - Arbre de Noël - Association Jeunesses Sportives Luronnes (JSL) Monsieur Jordan BARREY, Président de l'association Jeunesses Sportives Luronnes (JSL), 31 rue Henry Marsot à LURE est autorisé à occuper la salle 4 de l'espace du Sapeur (y compris hall, bar du hall et toilettes) du mercredi 17 décembre 2025 à 10h00 au jeudi 18 décembre 2025 à 8h30 afin d'y organiser un arbre de Noël.
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 2 Cette mise à disposition de la salle 4 de l'espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 50.00 € correspondant aux frais de gestion.
DÉCISION EN DATE DU 1€ DÉCEMBRE 2025
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Une place de stationnement sur le parking du Centre Jeanne Schiotterer en face de la salle Merlin à LURE —- Vendredi 5 décembre 2025 de 15h00 à 21h30 - Véhicule de la fanfare « Casse-Noisette » - Inauguration des illuminations de Noël de la Ville de LURE
Une place de stationnement est réservée sur le parking du centre Jeanne SCHLOTTERER en face de
la salle Merlin à LURE, le vendredi 5 décembre 2025 de 15h00 à 21h30, et ce, pour permetire le stationnement du véhicule de la fanfare « Casse-Noisette ».
DÉCISIONS EN DATE DU 2 DÉCEMBRE 2025
Objet : Mise à disposition de la petite salle ($4) de l'espace du Sapeur du mercredi 10 décembre 2025 à 8h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 8h30 - Arbre de Noël - Association du Personnel Municipal Luron (APML)
Madame Fabienne CARTERON, Présidente de l'APML, Mairie de LURE, 2 rue de la Font à LURE est autorisée à occuper la petite salle ($4) de l'espace du Sapeur y compris bar du hall, hall et toilettes du mercredi 10 décembre 2025 à 8h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 8h30 afin d'y organiser un arbre de Noël.
En raison de la mise à disposition de la petite salle 4 de l'espace du Sapeur à titre gracieux, aucun titre de recette ne sera émis.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 2 places de stationnement (places livraisons) devant le Chicken Burger - 34 rue de la Gare à LURE - Dimanche 7 décembre 2025 - Stationnement d'un camion de régie de la radio ICI - Marché de Noël - Comité des Fêtes de LURE — Monsieur Nicolas VALQUEVIS
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition du Comité des Fêtes de LURE, représenté par son Président, Monsieur Nicolas VALQUEVIS, le domaine public communal, à savoir 2 places de stationnement (places livraisons) devant le 34 rue de la Gare à LURE pour le stationnement d'un camion régie de la radio ICI le dimanche 7 décembre 2025 pour permettre la diffusion en direct d’une émission de radio sur le Marché de Noël.
DÉCISION EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2025
Objet : Mise à disposition de la totalité de l'espace du Sapeur du mercredi 24 décembre 2025 à 8h30 au lundi 29 décembre 2025 à 8h30 - Repas - Madame Devlet SEVIMLI 27 rue de la Gare à LURE Madame Devlet SEVIMLI, 27 rue de la Gare à LURE est autorisée à occuper la totalité de l'espace du Sapeur (y compris la petite salle (4), bar du hall, hall et toilettes) du mercredi 24 décembre 2025 à 8h30 au lundi 29 décembre 2025 à 8h30 afin d'y organiser un repas.
Cette mise à disposition de la totalité de l'espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 150.00 € correspondant aux frais de gestion.
DÉCISION EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2025
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 1 place de stationnement devant la porte du CCAS de la ville de LURE - 4 rue de la Font à LURE - Mercredi 10 décembre 2025 de 17h00 à 20h00 - Journée des bénévoles organisée par le Comité Départemental des Médaillés de Jeunesse et sport de Haute-Saône - Ville de LURE
La place de stationnement devant la porte du CCAS de la Ville de LURE -— 4 rue de la Font à LURE,
est réservée le mercredi 10 décembre 2025 de 17h00 à 20h00, ei ce, à l'occasion de la journée des bénévoles organisée par le Comité Départemental des Médaillés de Jeunesse et Sport de Haute- Saône.
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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 3 DÉCISION EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2025
Obiet : Mise à disposition par la ville de la Maison des Associations à Madame et Monsieur RAMASSAMY le weekend des 10 et 11 janvier 2026
La ville de LURE met gratuitement à disposition de Madame et Monsieur RAMASSAMY la Maison des Associations le weekend des 10 et 11 janvier 2026.
Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention qui stibulera que seul le montant des frais de gestion de 35.00 € (applicable au 1er janvier 2026) sera dû.
DÉCISION EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Toutes les places de stationnement devant et aux abords du 79 avenue de la République et en direction de la rue des Vosges à LURE - Lundi 22 décembre 2025 - Entretien et intervention des Services Techniques de la ville de LURE
Toutes les places de stationnement devant et aux abords du 79 Avenue de la République et en direction de la rue des Vosges à LURE seront réservées, le lundi 22 décembre 2025, toute la journée, pour permettre aux Services Techniques de la ville de LURE d'entretenir et d'intervenir sur la voie
publique.
DÉCISION EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Obiet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un camion frigo devant le 2 rue Jules Ferry à LURE (en contre-sens de la rue) du mardi 16 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 - Boulangerie Jean-Claude BRADY - 26 avenue Carnot à LURE Monsieur Jean-Claude BRADY — Boulangerie BRADY - 26 avenue Carnot à LURE est autorisé à stationner un camion frigo devant le 2 rue Jules Ferry à LURE {en contre-sens de la rue} du mardi 16 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026.
DÉCISION EN DATE DU 22 DÉCEMBRE 2025
Objet : Mise à disposition de la totalité de l'espace du Sapeur du vendredi 30 janvier 2026 à 8h30 au lundi 2 février 2026 à 8h30 — Loto - Association les Lurons du Colomb - 1 rue Georges Colomb à LURE Madame Catherine PORTIGLIATTI, Présidente de l'association les Lurons du Colomb, 1 rue Georges Colomb à LURE est autorisée à occuper la totalité de l'espace du Sapeur (y compris pelite salle (4), bar du hall, hall et toilettes) du vendredi 30 janvier 2026 à 8h30 au lundi 2 février 2026 à 8h30 afin d'y organiser un loto.
Cette mise à disposition de la totalité de l'espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 200.00 € correspondant aux frais de gestion.
DÉCISION EN DATE DU 5 JANVIER 2026
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 2 places de stationnement devant les 8 et 8 bis rue des Gleux à LURE - Dimanche 11 janvier 2026 - Emménagement - Monsieur Georges BLANDIN - 27 Boulevard de Franche-Comté à LURE
Monsieur Georges BLANDIN, 27 Boulevard de Franche-Comté à LURE, est autorisé à occuper deux places de stationnement devant les 8 et 8 bis rue des Gleux à LURE, et ce, afin d'emménager.
DÉCISION EN DATE DU 7 JANVIER 2026
Objet : Mise à disposition de la petite salle (salle 4) de l'espace du Sapeur du mercredi 18 mars 2026 à 8h30 au jeudi 19 mars 2026 à 8h30 - Assemblée Générale - Association du Personnel Municipal Luron (APML)
Madame Alexandra PERRIN, trésorière de l'APML, Mairie de LURE — 2 rue de la Font à LURE est autorisée à occuper la salle 4 de l'espace du Sapeur {y compris hall, bar du hall et toilettes) du mercredi 18 mars 2026 à 8h30 au jeudi 19 mars à 8h30 afin d'y organiser une assemblée générale. En raison de la mise à disposition de la salle 4 de l'espace du Sapeur à titre gracieux, aucun titre de recette ne sera émis.
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AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 4 DÉCISION EN DATE DU 8 JANVIER 2026
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 3 places de stationnement devant le 30 rue de la Gare à LURE - Samedi 10 et dimanche 11 janvier 2026 - Déménagement - Madame Élénore MATOSEVIC
Madame Éléonore MATOSEVIC, 30 rue de la Gare à LURE, est autorisée à occuper trois places de stationnement devant le 30 rue de la Gare à LURE, et ce, afin de déménager.
DÉCISION EN DATE DU 15 JANVIER 2026
Objet : Mise à disposition de la salle 4 de l'espace du Sapeur du mercredi 9? décembre 2026 - 8h30 au jeudi 10 décembre 2026 - 8h30 - Arbre de Noël - Amicale du Personnel Municipal Luron Madame Fabienne CARTERON, Présidente de l'APML, Mairie de LURE — 2 rue de la Font à LURE est autorisée à occuper la salle 4 de l'Espace du Sapeur (y compris salle 4, hall, bar du hall et toilettes) du mercredi 9 décembre 2026 - 8h30 au jeudi 10 décembre 2026 - 8h30 afin d'y organiser un arbre de Noël.
En raison de la mise à disposition de la salle 4 de l'Espace du Sapeur à titre gracieux, aucun titre de recette ne sera émis.
DÉCISION EN DATE DU 21 JANVIER 2026
Objet : Mise à disposition de la totalité de l'Espace du Sapeur du vendredi 27 février 2026 — 8h30 au lundi 2 mars 2026 - 8h30 - Amicale du Personnel Municipal Luron Madame Fabienne CARTERON, Présidente de l'APML, Mairie de LURE — 2 rue de la Font à LURE est autorisée à occuper la totalité de l'Espace du Sapeur {y compris grande salle, salle 4, hall, bar du hall et toilettes) du vendredi 27 février 2026 — 8h30 au lundi 2 mars 2026 -8h30 afin d'y organiser un loto.
En raison de la mise à disposition de l'Espace du Sapeur à titre gracieux, aucun litre de recette ne sera émis.
DÉCISIONS EN DATE DU 23 JANVIER 2026
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sportifs pour les élèves du lycée polyvalent COLOMB - 2025-2028
La Ville de LURE représentée par Monsieur Éric HOULLEY, Maire, et le lycée polyvalent COLOMB représenté par Monsieur Fabrice DROUIN, Proviseur, passeront convention pour la mise à disposition des installations sportives de la ville de LURE pour les élèves du lycée polyvalent COLOMB, pour une durée de 3 ans, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2028.
Cette convention précise les conditions d'utilisation de ces locaux, tant au niveau sécurité, responsabilité que financier.
Obiet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sporlifs pour les élèves du lycée Sainte-Anne Saint-Joseph - 2025-2028
La Ville de LURE représentée par Monsieur Éric HOULLEY, Maire, et le lycée Sainte-Anne Saint-Joseph représenté par Monsieur Michel ESCRIVA, Directeur, passeront convention pour la mise à disposition des installations sportives de la ville de LURE pour les élèves du lycée Sainte-Anne Saint-Joseph, pour une durée de 3 ans, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2028. Cette convention précise les conditions d'utilisation de ces locaux, tant au niveau sécurité, responsabilité que financier.
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition des équipements sporiifs pour les élèves du collège Albert JACQUARD - 2025-2028
La Ville de LURE représentée par Monsieur Éric HOULLEY, Maire, et le collège Albert JACQUARD représenté par Maame Agnès FULLY, Principale, passeront convention pour la mise à disposition des installations sportives de la ville de LURE pour les élèves du collège Albert JACQUARD, pour une durée de 3 ans, soit du 1e' septembre 2025 au 31 août 2028.
Cette convention précise les conditions d'utilisation de ces locaux, tant au niveau sécurité, responsabilité que financier.
ELLE
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 5 DÉCISION EN DATE DU 28 JANVIER 2026
Obiet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un véhicule utilitaire léger sur le trottoir devant le 70 avenue Carnot à LURE - Vendredi 6 mars 2026 - Emménagement de Monsieur Bernhard FISCHER par l'entreprise Déménagements POIRSON - 40 Boulevard des Alliés 70000 VESOUL
L'entreprise déménagements POIRSON -— 40 Boulevard des Alliés 70000 VESOUL, est autorisée à occuper le domaine public à titre gratuit, à savoir stationner un véhicule utilitaire léger sur le trottoir devant le 70 avenue Carnot à LURE le vendredi 6 mars 2026, et ce, afin d'emménager Monsieur Bernhard FISCHER.
DÉCISIONS EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un totem tactile au Boulevard du Parc à LURE - Société Affichage Général de France - 14 rue des Entrepreneurs 89300 JOIGNY
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de la Société Affichage Général de France représentée par Monsieur Julien SORET — 14 rue des Entrepreneurs 89300 JOIGNY, le domaine public de la Commune pour installer un totem tactile au Boulevard du Parc à LURE. Cette installation est inaliénable, précaire et révocable.
Cette occupation étant gratuite, il ne saurait être réclamé à la Commune une quelconque indemnité si celle-ci devait mettre un terme à l'occupation du domaine public.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'un totem tactile rue de l'inventaire à LURE - Société Affichage Général de France - 14 rue des Entrepreneurs 89300 JOIGNY
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de la Société Affichage Général de France représentée par Monsieur Julien SORET — 14 rue des Entrepreneurs 89300 JOIGNY, le domaine public de la Commune pour installer un totem tactile — Rue de l'inventaire à LURE. Cette installation est inaliénable, précaire et révocable.
Cette occupation étant gratuite, il ne saurait être réclamé à la Commune une quelconque indemnité si celle-ci devait mettre Un terme à l'occupation du domaine public.
DÉCISION EN DATE DU 13 FÉVRIER 2026
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - la totalité du passage Vox - du vendredi 27 mars 2026 à 8h00 au lundi 30 mars 2026 à 12h00 - Salon de l'Amour - Ville de LURE Le passage VOX sera réservé à la ville de LURE, du vendredi 27 mars 2026 à 8h00 au lundi 30 mars 2026 à 12h00 afin d'y organiser un Salon de l'Amour qui se déroulera le samedi 27 mars 2026 de 10h00 à 20h00.
Les Services Techniques Municipaux installeront les tables, les bancs, 4 barnums, un totem ei enlèveront la barrière devant le passage Vox, le samedi 28 mars 2026 à partir de 7h00.
DÉCISION EN DATE DU 16 FÉVRIER 2026
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Place du 1°" Régiment de Dragons à LURE (devant la Poste) - Samedi 11 avril 2026 de 11h00 à 17h00 - Installation d'un vitabri et stationnement d'un véhicule - Carnaval organisé par la Troupe des Paillettes La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Comité des Fêtes de LURE représenté par son Président, Monsieur Guillaume RENAUDIN, la Place du 1er Régiment de Dragons (devant la Poste) à LURE, le samedi 11 avril 2026 de 11h00 à 17h00, et ce afin d'y installer une buvette (vitabri de 6 x3 et stationnement d'un véhicule), et ce, à l'occasion du camaval organisé par la Troupe des Paillettes.
DÉCISION EN DATE DU 18 FÉVRIER 2026
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Square Charles de Gaulle et toutes les places de stationnement au droit de la caserne des Sapeurs-Pompiers - Dimanche 26 avril 2026 de 6h00 à 20h00 - Brocante - Comité du Sapeur
EN
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 6 La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Comité du Sapeur représenté par son Président, Monsieur Joël BROUILLARD, le Square Charles de Gaulle et toutes les places de stationnement au droit de la caserne des Sapeurs-Pompiers à LURE, du vendredi 24 avril 2026 — 12h00 au lundi 27 avril 2026 — 12h00, et ce afin d'y organiser la brocante du Sapeur le dimanche 26 avril 2026 de 06h00 à 20h00.
1.3. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET POUR France SERVICES - CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE D'UN AN
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- CRÉE, deux emplois permanents au grade d'adijoint administratif territorial, ou adjoint administratif principal 2ème classe ou adjoint principal 1ère classe, afin d'assurer d'accueillir, informer, orienter et accompagner les usagers dans leurs démarches administratives, au sein du service FRANCE-SERVICES, à temps complet (35 H/semaine}, relevant de la catégorie C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, - RÉSERVE la possibilité de recruter un agent contractuel en veriu de l'article L.332-8 2° du Code Générai de la Fonction Publique susvisé.
En cas de recrutement d'un agent contractuel :
- PRÉCISE que l'emploi permanent devant être créé est justifié par la nature de la fonction : à accueillir, informer, orienter et accompagner les usagers dans leurs démarches administratives, au sein du service France-SERVICES.
- PRÉCISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants: Capacités d'accueil et d'écoute, administrative et technicité, rédactionnelle pour accompagner à la complétude de dossiers en ligne et la discrétion professionnelle et l'obtention d'un diplôme de niveau 3 ou 4.
- FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement : - > Adjoint Principal de 2ème classe, entre l'indice brut minimum 368 / indice majoré 367 et l'indice brut maximum 404 / indice majoré 376.
- > Adjoint Principal de 1ère Classe, entre l'indice brut minimum 388 / indice majoré 373 et l'indice brut maximum 460 / indice majoré 408.
- PRÉCISE que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le code général de la Fonction Publique ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
- INSCRIT les crédits nécessaires aux prochains budgets annuels de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.
1.4. FORÊT COMMUNALE - ÉTAT D'ASSIETIE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L'ANNÉE 2026 - CORRECTION
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
EEE
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 7 - APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2026 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
EAP “on | proposition |? coupe (ha)
AR Coupe non Amélioration,
Numéro Le RER proposée à | Raison du | préparation, Surface
de la l'état report de |régénération, | désigner par coupe est coupe est Fe AQU :
parcelle prévue proposée d'assiette et | la coupe irrégulier, l'ONF
reportée sanitaire.
4_a2 2026 2026 AMEL 26,66
9r - 2026 EMC 11,12
15 al 2026 2026 E 3,3
19_a2 2026 2026 AMEL 13,01
3 r - 2026 RS 12,38
34 rl 2024 2026 EMC 5,43
46_al 2026 2026 E 10,21
11_a2 = 2026 EM 0,5
12_a2 - 2026 EM 0,5
13 - 2026 EM 0,5
142 - 2026 EM 0,5
lé_a2 - 2026 EM 0,5
18_a2 - 2026 EM 0,5
20_a2 - 2026 EM 0,5
22_a2 - 2026 EM 0,5
24_a2 - 2026 EM 0,5
8r - 2026 RD 7.55
- INFORME le Préfet de Région des modifs {ort.L 214-5 du CF} de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l'état d'assiette de l'exercice 2026 :
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- DÉCIDE les orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
EN
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 8 Bois façonnés Bois sur pied
Dénomination
hantie Produits pré éli éli duc an r roduifs prévus Vareer Vente en Délivrance Vente en Délivrance
forenner contrat SENEUTENS Po: concurrence pour e l'affouage l'affouage
Vente par 15_al TRITURATION CEG
4_a2 Grumes de
hêtre et 600 stères
25 Grumes + Trituration Grumes de |en Trituration restante chêne affouage
&r après les livré stères
19_a2 Grumes + | . X
Trituration
34 rl
Grumes + x
Trituration
32r
Grumes + x
Trituration
46_ai Taillis (chautfage) Chauffage
CEG Emprise
de la tranchée
rte : 11_a2, A | TRITURATION :
12_a2, 13 Pp, ous | Vente par faillis + bois
14_p, 16_a2, énergie CEG
18_a2, 20 a2,
22_a2, 24_a2
En complément, une délibération spécifique à la campagne d'affouage précisera les conditions de son organisation {arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, garants, etc….}.
î Oui a Non
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
- DÉCIDE les modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés
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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 9 Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF des | Mise à disposition à l'ONF des bois sur pled forestier bols bord de route (1) (2) anciennement dite « exploitation
groupée }»
CEG Emprise de la tranchée Taillis et bois énergie verte: 11_a2, 12_a2, 13_p, 14 p,
16_a2, 18_a2, 20 a2, 22_a2,
24_a2
CEG 15_al Trituration
4_a2, 9 r, 19 _a2 Grumes et trituration
{1} Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge,
conformément à l'article L.214-11 du code forestier, de l'ensemble des opérations d'exploitation
(abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une
ou plusieurs ETF. I! a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur
d'ordres.
Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre [ATDO)
Hoi gNon
{2} Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation {abattage, débardage, remise en état, cubage, classement.….).
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents. -__ DIT que la présente délibération sera transmise à l'ONF
1.5. LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2025
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la liste ci-dessous concernant les marchés conclus en 2025 :
MARCHÉS 2025
BUDGET GÉNÉRAL
Opération Montant HTVA Date Titulaire Adresse
Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
Marché de prestations
de services
Marchés de travaux
Requalification IIôt | 75 038,00 € 10/02/2025 | JUSTIN TP 6 Rue du prieuré 70110 Saint Martin Lot n°1 MARAST Installation caméras 31 714,40 € 04/08/2025 | EGS 35 Rue du Petit vidéosurveillance Montmarin 70000 VESOUL
Marchés de
fournitures
IVECO DAILY 35 C14D | 20 000,00 € 09/04/2025 | LAVICHES VIC Rue des Salines 25480
BENNE MISEREY-SALINES
KANGOO ELECTRIQUE | 25 127,67 € 24/04/2025 | HESS AUTOMOBILE 4 Rue du Champ du
HE-313-HQ Cerf 25200 MONTBÉLIARD
Marchés de services
Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT
et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au I! de l'article 26 du code des marchés publics.
Marchés de
prestations de services
Fourniture de titres | 170 973,00 € 16/07/2025 | UP COOP 9-11 Bld Louise Michel
restaurant 92230 GENNEVILLIERS
dématérialisés
EEE —————…—…— oo
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 10 Mission de moañtrise | 343 850,00 € 24/07/2025 | CO-TRAITANT d'œuvre Ecole
Maternelle Michel
NOIR
ALLEGRO 18 RUE Colonnel
ACOUSTIQUE Quantin 21000 DIJON
PERRIN & ASSOCIES | 2 Rue des Artisans
25390 ORCHAMPS
VENNES
BET BELLUCCI 4 Rue du Gay 25220
CHALEZEULE
BECIF CABINET 49 Rue Gustave
Courtois 70000 PUSEY
DONZE PHILIPPE 5 Rue Albert Thomas
25000 BESANCON
Marchés de fravaux
Travaux de voirie 2025- | Mini 30 O00.00€ 03/02/2025 | ROGER MARTIN ZA Champ au Roi 70000 2026 Maxi 400 000.00€ VAIVRE ET MONTOILLE
Rénovation terrain | 113 035,00 € 10/02/2025 | RICHARD JOHANN Le petit Fahys 70220 synthétique du FOUGEROLLES
Mortard
Requalification Iôt | 364 744,00 € 10/02/2025 | STPI Le Puits du Magny Saint-Martin Lot n°2 d'Anigon 70250 RONCHAMP
Requalification IÔôt | 159 993,65 € 18/02/2025 | VOIGNIER ZA Baron Bouvier 70200 Saint-Martin Lot n°3 ENTREPRISE FRANCHEVELLE Aménagement de la | 163 805,00 € 21/02/2025 | PIACENTINI 6 Rue de Villers 70000 Rue Saint-Quentin COLOMBE-LES-VESOUL Aménagement 67 708,00 € 21/02/2025 | SAS CLIMENT 9 Route d'Audincourt impasse de la Maie 25420 VOUJEAUCOURT
Végétalisation et | 298 790,99 € 08/04/2025 | ID VERDE ZAC des Grands Silons aménagement du 90600 GRANDVILLARS
Centre- Ville
BUDGET FORET
Opération Montant HTVA Date Titulaire Adresse
Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
Marchés de
fournitures
Marchés de travaux
Marchés de services
Prestations 63 900,00 € 29/07/2025 | LA 30 Rue du Mont 70110 d'exploitation COURCHATONAISE | COURCHATON
Forestière
Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT
et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au Il de l'article 26 du code des marchés publics
Marchés de
fournitures
Marchés de travaux
Programme de | 113 695,40 € 02/01/2025 | ONF 14 Rue Gabriel Plançon travaux 2025/2026 25000 BESANCON
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AP -— Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 11 1.6. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
- INFORMATION |
Rapporteur : Madame Isabelle ARNOULD, Conseillère Municipale, L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2024 {consultable au service du Secrétariat Général) de la Communauté de Communes du Pays de LURE.
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE — ÉDUCATION - JEUNESSE — JUMELAGE
2.1. RENOUVELLEMENT CONVENITON GÉNÉRALE DE PARTENARIAT AVEC LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE PRÊT DE LA HAUTE-SAONE
Rapporteur : Madame Christelle CONTEJEAN, Adjointe au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention générale de partenariat 2026-2028 avec la Médiathèque Départementale du prêt de la Haute-Saône.
2.2. POLITIQUE DE LA VILLE - ENGAGEMENT CONTRAT DE VILLE 2026 Rapporteur : Monsieur Laurent MONNAIN, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- VALIDE le principe de la participation de la ville de Lure dans le financement de la programmation 2026 du contrat de ville.
- AUTORISE M. le Maire à attribuer les subventions accordées aux porteurs de projets et à signer tous les documents correspondants.
- PRÉCISE que l'attribution des subventions et l'inscription des crédits se feront dans le cadre de l'approbation du BP 2026.
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS — URBANISME -— HABITAT — SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. CONVENTION - LIAISON 63KV - LURE/RONCHAMP - MODIFICATION Rapporteur : Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à :
o SIGNER le mandat de représentation de la commune par Maître Anne DECORPS — SCHERBECXK, notaire à LUNEVILLE 54 300 — 24 rue Gambetta pour l'établissement de la servitude de passage.
o SIGNER la convention à intervenir avec RTE pour l'établissement de la servitude de passage et la détermination du montant de l'indemnité (2 207.00 €).
3.2. EXTENSION ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOTISSEMENT HABITAT 70 MONT RANDON - RUE SIMONE VEIL Rapporteur : Monsieur Jérôme LAROCHE, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à :
o APPROUVER le programme des travaux présentés.
o DEMANDER au SIED 70, la réalisation des travaux définis.
o SIGNER la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle. o RETENIR, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage public du type de ceux déjà installés.
o VERSER au SIED 70 une somme d'environ 16 400 €, après les travaux compte tenu que cette somme sera reversée à la commune 2 ans après ces travaux par le Fonds de compensation pour la TVA, sur présentation d'une fiche que le SIED 70 transmettra à la commune dès l'achèvement des travaux.
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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 12 3.3. RÉSEAU DE CHALEUR - CHAUFFERIE BOIS: DÉROGATION D'IMPLANTATION POSSIBLE AU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à l'implantation de la chaufferie en partie en Zone Ne et dans l'élément boisé repéré au PLUI ;
- DIT que le SIED devra accompagner son opération d'un projet paysager conformément au
PLUI.
3.4. CONVENTION CROQUEURS DE POMMES - VERGER PATRIMONIAL ET PÉDAGOGIQUE Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l'Association des Croqueurs de Pommes pour la création du verger patrimonial et pédagogique
et telle que décrite ci-dessous :
CONVENTION de VERGER PATRIMONIAL et PÉDAGOGIQUE
Entre les soussignés :
Commune de LURE
Représentée par M.
Habilité à cet effet par délibération en date du
D'une pari,
Et
L'ASSOCIATION LOCALE DES CROQUEURS DE POMMES « La Griofte » Siège de l'association : Mairie de LURE, rue de la Font, 70200 LURE Représentée par M. Raphael MERSIN, Président en exercice
D'autre part,
OBJET:
La présente convention a pour objet la création d'un verger patrimonial et pédagogique sur un terrain, sis à LURE, section AZ 132 pp ; la surface prévue pour le verger est d'environ 3500 m°. Ce terrain est classé en zone A du PEUI.
La commune met gracieusement à disposition de l'association des croqueurs de pommes le terrain cité dans « OBJET » de la convention.
La commune a la jouissance et la responsabilité dudit terrain et l'utilise « en bon père de famille ». Elle assure l'entretien et la gestion {préparation du terrain pour les plantations, achats des arbres et
scions, entretien du terrain, récolte, etc.) par l'intermédiaire des services techniques de la commune ou tout autre moyen.
Les soins des arbres sont assurés conjointement entre la commune et l'association.
1- Intérêts pour les parties :
Pour la commune, le verger projeté doit contribuer à la valorisation du terrain. Le verger est accessible au public ainsi que les animations ef ou manifestations que l'association des croqueurs de pommes sera amenée à organiser, en fonction de ses disponibilités. Les fruits seront la propriété de la commune qui en donnera jouissance à l'Association des croqueurs de pommes lorsqu'elle en fera la demande pour des expositions ou activités.
Pour l'association des croqueurs de pommes, le verger doit permettre d'intervenir en tant que conseillère technique : choix des variétés, des porte-greffes, conseils pour les techniques de faille et de greffe. Elle propose un calendrier pour les interventions à opérer dans le verger: séance de greffe, de faille, à l'usage des adultes.
—————p
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 13 Elle est disponible pour intervenir sur les sujets touchant la vie de l'association, les fruits, les arbres fruitiers.
Pour les deux parties, ce verger doit :
Permettre la recherche, la sauvegarde du patrimoine génétique fruitier et la promotion des variétés fruitières anciennes et méritantes des environs de Corbenay.
Préserver des variétés locales traditionnelles et identifiées, sous la forme d'une collection de pieds mère, à des fins de diffusion des greffons.
Associer les habitants de la commune à cette démarche.
L'opération de valorisation du terrain doit répondre à ces objectifs. Les arbres sont plantés par phases successives dans le cadre de la réalisation du présent objet
2- Engagement des parties dans le cadre de la présente opération
La commune de LURE :
- AUTORISE la plantation des arbres sur ladite parcelle du Verger. - AUTORISE la présence des arbres pour la durée de la présente convention - INTERVIENT dans la plantation des arbres
- PREND EN CHARGE l'entretien général du Verger {protections gibier, tonte de l'herbe, arrosage des arbres en cas de sécheresse.)
- S'ENGAGE à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la sécurité des personnes et des biens dans les espaces aménagés
L'association des Croqueurs de Pommes :
INTERVIENT dans la mesure de la disponibilité des membres du groupe pour animer des séances d'informations ou de démonstrations des techniques de sauvegarde et d'entretien des arbres fruitiers du verger, auprès de publics jeune ou adulte.
ASSURE le suivi sanitaire des arbres plantés.
Engagement commun :
Les arbres du verger sont la propriété commune des signataires, dans le sens où ni l'une ni l'autre des parties ne peut retirer ou couper les arbres du verger sans le consentement écrit de l'autre partie et ceci pendant toute la durée de la convention.
Afin d'assurer la pérennisation du verger, la commune désigne un agent des Services techniques, M. MERSIN Raphael, actuel Président de l'association, sera chargé des relations entre l'association et la commune pour la tenue du verger et les soins à y entreprendre.
3- Clause de sortie de la convention
Dans le cas où l'une ou l'autre des parties serait contrainte de se retirer de ladite convention, pour des raisons indépendantes de leur volonté, la partie demandeuse devra avertir l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, 12 (douze) mois avant la date effective du retrait. Un protocole d'accord de sortie sera alors établi, concédant à l'ASSOCIATION des CROQUEURS de POMMES un délai d'un an pour le prélèvement de greffons dans le verger.
4- Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties dès l'instant où la décision sera exécutoire.
Elle est établie pour une durée de 30 [trente] ans, avec tacite reconduction annuelle en l'absence d'opposition de la part de l'une ou l'autre des deux parties.
5- Définitions des termes dans la présente convention
- « Le Verger » désigne l'espace planté d'arbres fruifiers, dans le cadre de la présente convention, espace autre qu'une pépinière.
——_—_——_—_—__—_—_—_—_————]_——_—_—_—_—
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 14 - «Les Arbres » désigne les arbres fruitiers (sans restriction de variétés] greffés et plantés dans le cadre de la convention dans le verger.
- « Les fruits » désigne les fruits produits par les arbres du verger.
3.5. SALON DE L'AMOUR DU SAMEDI 28 MARS 2026 A L'ESPACE DU COTIN ET ATTRIBUTION D'UN PRIX EN BONS D'ACHAT D'UN MONTANT DE 150 €
Rapporteur: Monsieur Stéphane FRECHARD, 1er Adjoint au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE l'organisation du « Salon de l’ Amour 2026 » ;
- AUTORISE l'attribution d'un prix sous forme de bons d'achat d'un montant total de 150 € utilisables pendant un an dans tous les commerces du centre-ville (zone élargie correspondant au périmètre défini dans le cadre de l'ORT) hors prestations de services et hors Nocibé :
- PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 011 du budget général, conformément à la nomenclature MS57 :
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération d'animation - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3.6. STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SOUSCRITE AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR 2026
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZZI, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o SIGNER la convention avec la Fondation « 30 millions d'amis » pour l'année 2026
o INSCRIRE les crédits nécessaires aux frais annexes au BP 2026.
Avant de clôturer la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire tient à remercier l'ensemble du personnel.
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 15