Procès Verbal - PV CM du 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV CM du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, LURE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 5 JUIN 2026

DÉBUT DE LA SÉANCE: 20h00

# FIN DE LA SÉANCE: 21h40

L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué à la date du 29 mai 2026, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence de Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L.2121-34).

Effectif légal du Conseil Municipal : 29

Membres du Conseil en exercice : 29

Étaient présents : M. Stéphane FRECHARD, Maire, Mme Agnès GALMICHE (représentée par M. Stéphane FRECHARD à parlir du rapport 3.1), M. Nicolas VALQUEVIS, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Hamid ZOUGGARI, Mme Pierrette DEMESY (représentée par Mme Agnès GALMICHE du rapport A.1 au rapport A.4), M. Christophe CHARBON, Mme Christelle HUMBERT, M. Jordan BARREY, Mme Marie-Claude LEWANDOWSKI, Mme Marie-Claire THOMAS, M. Philippe COLNOT, Mme Sophie ROMARY-GROSJEAN, M. Laurent MONNAIN, Mme Naïhdalie WATBLED, Mme Anaïs FERRY, Mme Virginie DUBAN, M. Brice HUG, M. Thibaud GRENARD, M. Adrien ANTOINE, Mme Evelyne PAULIN, Mme Nathalie FRITSCH, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, Mme Nadège GASPARD, M. Guy VENNE, M. Jean-Christophe HIGELIN

Étaient absents représentés: M. Joël HACQUARD représenté par M. Hamid ZOUGGARI, M. Frédéric CASABELLA représenté par Mme Nadège GASPARD

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à 20H00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme l'Un de ses membres, Madame Nathalie WATBLED, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie WATBLED

A.1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 A.2. Compte-Rendu de délégation au Maire en veriu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal A.3. Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville de LURE et le CCAS A.4. Création d'un emploi non-permanent suite à un accroissement temporaire d'activité — Service des Sports

A.5 Création et suppression d'un emploi permanent à temps complet au service de la Police Municipale

À.6. Création et suppression d'un emploi permanent à temps complet au service des Sports

A.7. CNAS - Désignation de délégués

A8. Personnel : Tableau des effectifs - Mise à jour

1- COMMISSION JUMELAGE - FINANCES — SPORT - COMMUNICATION - COMMERCE - MANIFESTATIONS - HANDICAP/PERSONNES AGÉES (thématique transversale) 1.1. Subventions aux associations — Exercice 2026 — AS Collège Jacquard - Exceptionnelle championnats

2- COMMISSION CULTURE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION - JEUNESSE - PATRIMOINE - HANDICAP /PERSONNES AGÉES (thématique transversale) 2.1. Saison culturelle 2026/2027 - Programme d'actions

2.2. Dispositif ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) — Participation financière des communes pour élèves non lurons fréquentant la classe ULIS de l'école élémentaire Jean Macé/Disposition d'Auto-Régulation à l'école élémentaire Jules Ferry - Participation financière des communes fréquentant le DAR à l'école élémentaire Jules Ferry/Année scolaire 2026-2027

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 13- COMMISSION TRAVAUX — BATIMENTS — URBANISME -— HABITAT - SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - HANDICAP/PERSONNES AGÉES (thématique transversale)

3.1. Exercice du droit de préemption forestier prévu à l'article L.331-22 du Code Forestier 3.2. Budget 2026 - Forêt - Décision Modlificative n° 1

3.3. Forêt communale: tarification des produits accessoires : « menus produits » - Exercice forestier 2026 - Exercice budgétaire 2027

3.4. Forêt communale — Fixation de la taxe affouagère 2027 {bois façonné livré) 3.5. Affouage sur pied —- Campagne 2026/2027

3.6. Forêt communale - Affouagé façonné campagne 2027 (bois façonné livré)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance ouverte. Madame Nathalie WATBLED est désignée secrétaire de séance.

A.1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 8 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Evelyne PAULIN, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD)

Le Conseil Municipal,

-__ ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026.

A.2. Compte rendu de délégation au maire en vertu des articles 1.2122-22 et 1.2122-23 du code général des collectivités territoriales — information au conseil municipal Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des décisions ci-dessous :

DÉCISIONS EN DATE DU 4 MAI 2026

Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un camion « Luro'mobile » sur une place de stationnement à proximité de la Gare devant l'ancien bâtiment des Prud'hommes - Square de la Gare à LURE - Tous les vendredis et samedis du 1°" juin 2026 au 31 août 2026 - Permanences organisées par la Communauté de Communes du Pays de LURE La Ville de LURE met gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Pays de LURE, le domaine public communal à savoir, une place de stationnement à proximité de la Gare devant l'ancien bâtiment des Prud'hommes pour y stationner un camion « Luro'mobile »- Square de la Gare à LURE, les vendredis et samedis du 1er juin 2026 au 31 août 2026 et ce, à afin d'y tenir des permanences.

Objet: Mise à disposition gratuite du domaine privé de la commune - Parking du Centre Jeanne SCHLOTTERER - Lundi 22 juin 2026 de 7h00 à 18h00 - Fête de clôture du projet « Tissons des liens 2026 » organisée par le Centre Social et Culturel

La Ville de LURE met gratuitement à disposition du Centre Social et Culturel le domaine privé de la commune, à savoir le parking du Centre Jeanne Schlotterer à LURE le lundi 22 juin 2026 de 7h00 à 18h00 et ce, à afin d'y organiser la fête de clôture du projet « Tissons des liens 2026 ».

DÉCISIONS EN DATE DU 7 MAI 2026

Objet : Mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 29 avril 2026 — 8h30 au 30 avril 2026 — 7h00 - Assemblée Générale association CLIFRANSEP

Monsieur Jean-Noël BRIOT, secrétaire de l'association CLIFRANSEPT — 2 rue Heymès à VESOUL est autorisé à occuper la grande salle de l'Espace du Sapeur (y compris cuisine, hall et toilettes) du mercredi 29 avril 2026 — 8h30 au jeudi 30 avril 2026 — 7h00 afin d'y organiser une assemblée générale. Cette mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 150.00 euros correspondant aux frais de gestion.

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 2Objet : Mise à disposition de la totalité de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 3 avril 2026 - 8h30 au 7 avril 2026 -— 8h30 - Assemblée Générale Crédit Mutuel LURE Monsieur Stéphane CUNEY, Directeur du Crédit Mutuel Haute-Saône Nord — 15 Esplanade Charles de Gaulle à LURE est autorisé à occuper la totalité de l'Espace du Sapeur (y compris grande salle, cuisine, salle 4, bar du hall, hall, toilettes) du vendredi 3 avril 2026 - 8h30 au mardi 7 avril 2026 - 8h30 afin d'y organiser une assemblée générale.

Cette mise à disposition de la totalité de l'Espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 960.00 euros correspondant à 200.00 euros de frais de gestion et 760.00 euros de frais de location.

Objet : Mise à disposition de la totalité de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 21 avril 2026 - 10h00 au 24 avril 2026 - 7h00 - Répétitions et spectacle de danse - Lycée Professionnel Sainte-Anne Saint-Joseph LURE

Monsieur Emmanuel SAUCE, Professeur au Lycée Professionnel Sainte-Anne Saint-Joseph, 1 rue de la Tannerie à LURE est autorisé à occuper la totalité de l'Espace du Sapeur (y compris grande salle, cuisine, salle 4, bar du hall, hall et toilettes) du mardi 21 avril 2026 — 10h00 au vendredi 24 avril 2026 -— 7h00 afin d'y organiser des répétitions et un spectacle de danse. Cette mise à disposition de la totalité de l'Espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 200.00 euros correspondant aux frais de gestion.

DÉCISION EN DATE DU 13 MAI 2026

Objet : Mise à disposition de la totalité de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 30 avril 2026 - 8h30 au lundi 4 mai 2026 - 8h30 - Assemblée Générale et bourse annuelle aux miniatures et jouets anciens - Amicale RAMI-JMK

Monsieur André JEANMOUGIN, Président de l'Amicale RAMI-JMK, 57 rue Roger Salengro à LURE est autorisé à occuper la totalité de l'Espace du Sapeur {y compris grande saile, cuisine, salle 4, bar du hall, hall et toilettes) du jeudi 30 avril 2026 — 8h30 au lundi 4 mai 2026 — 8h30 afin d'y organiser une assemblée générale et une bourse annuelle aux miniatures et jouets anciens. Cette mise à disposition de la totalité de l'Espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 400.00 euros correspondant à 200.00 euros des frais de gestion et 200.00 euros de frais de location.

DÉCISIONS EN DATE DU 19 MAI 2026

Objet : Mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 21 mai 2026 - 8h30 au vendredi 22 mai 2026 - 8h30 - Conférence - Université Ouverte LURE

Madame Damienne BONNAMY, présidente de l'Université Ouverte, 29 rue Albert Maïhiez à LURE est autorisée à occuper la grande salle de l'Espace du Sapeur {y compris cuisine, hall et toilettes) du jeudi 21 mai 2026 - 8h30 au vendredi 22 mai 2026 — 8h30 afin d'y organiser une conférence. En raison de la mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur à titre gracieux, aucun titre de recette ne sera émis.

Objet : Mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 28 mai 2026 -— 8h30 au 29 mai 2026 -8h30 - Conférence - Université Ouverte LURE

Madame Damienne BONNAMY, présidente de l'Université Ouverte, 29 rue Albert Mathiez à LURE est autorisée à occuper la grande salle de l'Espace du Sapeur {y compris cuisine, hall et toilettes) du jeudi 28 mai 2026 - 8h30 au vendredi 29 mai 2026 — 8h30 afin d'y organiser une conférence. En raison de la mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur à titre gracieux, aucun titre de recette ne sera émis.

Objet: Mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 4 juin 2026 -— 8h30 au & juin 2026 -8h30 - Conférence - Université Ouverte LURE

Madame Damienne BONNAMY, présidente de l'Université Ouverte, 29 rue Albert Maïhiez à LURE est autorisée à occuper la grande salle de l'Espace du Sapeur {y compris cuisine, hall et toilettes) du jeudi 4 juin 2026 - 8h30 au vendredi 5 juin 2026 — 8h30 afin d'y organiser une conférence. En raison de la mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur à titre gracieux, aucun titre de recette ne sera émis.

oo

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 3DÉCISIONS EN DATE DU 20 MAI 2026

Objet : Mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 17 juin 2026 - 8h30 au 18 juin 2026 -8h30 -— Spectacle de fin d'année - Centre Social et Culturel Madame Line MERCIER-BIDAINE, Présidente du Centre Social et Culturel Jeanne SCHLOTTERER, 17 Esplanade Charles de Gaulle à LURE est autorisée à occuper la grande salle de l'Espace du Sapeur {y compris cuisine, bar du hall et toilettes) du jeudi 17 juin 2026 — 8h30 au vendredi 18 juin 2026 -8h30 afin d'y organiser un spectacle de fin d'année.

Cette mise à disposition de la grande salle de l'Espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 130.00 euros correspondant aux frais de gestion.

Objet : Mise à disposition de la totalité de la grande salle de l'Espace du Sapeur du 12 juin 2026 - 8h30 au 15 juin 2026 - 8h30 - Concert - Association Live Music Académy Monsieur Aurélien MERCIER, Président de l'association Live Music Académy, 3 rue des Gleux à LURE est autorisé à occuper la totalité de l'Espace du Sapeur [y compris grande salle, cuisine, salle 4, bar du hall, hall, toilettes) du vendredi 12 juin 2026 - 8h30 au lundi 15 juin 2026 — 8h30 afin d'y organiser un concert.

Cette mise à disposition de la totalité de l'Espace du Sapeur fera l'objet d'un titre de recettes d'un montant de 200.00 euros correspondant aux frais de gestion.

A.3. Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville de LURE et le CCAS

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE DE CRÉER un comité social territorial commun compétent pour les agents de la Ville de LURE et du CCAS

À.4. Création d'un emploi non-permanent suite à un accroissement temporaire d'activité - Service des Sports

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à créer Un emploi non-permanent, au grade d'adijoint technique afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service des Sports suite à l'accroissement temporaire d'activité, à temps non-complet (28 H par semaine), à compter du 1° juillet 2026 pour une durée de 6 mois maximum sur la période du 1* juillet 2026 au 31 décembre 2026.

- FIXE la rémunération par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.

A.5. Création et suppression d'un emploi permanent à temps complet au service de la Police Municipale

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE DE SUPPRIMER, à compter du 1: août 2026, l'emploi permanent d'adjoint administratif au sein du service de la Police Municipale au grade d'Adijoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C, - DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1e août 2026, un emploi permanent au Grade de Brigadier, à temps complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C. - INSCRIT les crédits nécessaires aux prochains budgets annuels de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 4A.6. Création et suppression d'un emploi permanent à temps complet au service des Sports Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARE, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE DE SUPPRIMER, à compter du 1°' août 2026, l'emploi permanent d'agent polyvalent au sein du service des sports au grade d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C,

- DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° août 2026, un emploi permanent au Grade d'Agent de

Mafñirise, à temps complet {35 H/semaine), relevant de la catégorie C. - INSCRIT les crédits nécessaires aux prochains budgets annuels de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.

A.7. CNAS - Désignation de délégués

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 abstentions (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Evelyne PAULIN, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD)

Le Conseil Municipal,

- DÉSIGNE, à compter du 15 juin 2026, les délégués suivants :

e Collège des élus : Madame Laurence HERTZ NINNOLI, Adjointe au Maire e Collège des agents : Madame Janis SIGWALT

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

A.8. Personnel : Tableau des effectifs - Mise à jour

Rapporteur : Monsieur Stéphane FRECHARD, Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

-__ VALIDE le tableau des effectifs actualisé :

Actuel AU 05/06/2026 | AU 05/06/2026 AU

{postes Vacants Postes à créer | 05/06/2026

inscrits au Postes à Postes

tableau supprimer Pourvus

effectifs)

Rs f TE EDS EUNE SSSR AT È Emploi fonctionnel de Directeur Général des 1 0 0 1 Services 10 000 à 20 000 habitants

Emploi fonctionnel de Directeur Général 1 0 0 L Adjoint des Services 10 000 à 20 000 habitants

Cadre d'emplois des attachés

Attaché hors classe 1 0 0 L Attaché principal 2 0 0 2

Attaché 2 0 0 2 Cadre d'emplois des rédacteurs

Rédacteur principal 1 classe 3 0 0 3 Rédacteur principal 2ème classe 2 1 1 (à supprimer) |

Rédacteur 1 0 0 1 Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal 1" classe 12 2 0 10 Adjoint administratif principal 2ème classe 5 0 0 5

Adjoint administratif 5 3 0 2

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 5Cadre d'emplois des assistants de

conservation du

Assistant de conservation du patrimoine 0 de 1°" classe

Assistant de conservation du patrimoine 1 (à créer) Pri de 2ème classe à 7 tem

Assistant de conservation du patrimoine à 2 0 tem

Cadre d' des du

Adjoint du patrimoine principal de 1% classe 0 temps complet

Adjoint du patrimoine principal de 2ème 1 (à supprimer) classe (temps complet)

A t du t co î 0

Cadre d' des techniciens territoriaux

Technicien | 1ère classe

Technicien | 2ème classe

Technicien

Cadre d'emplois des agents de maïirise

tenftoriaux

Agent de maîtrise

Agent de mañtrise

Cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux

tt de 1èe classe

tt de 2ème classe

tt

Î à semaine

Cadre d'emplois des agents territorlaux

spéciallsés

des écoles maternelles

Agent spécialisé des écoles maternelles

ncipal de 1ère classe

Agent spécialisé des écoles maternelles

de 2ème classe

Cadre d'emplois des agents de police

Gardien -chef | 0

Gardien 1 (à créer

1- COMMISSION JUMELAGE - FINANCES - SPORT - COMMUNICATION - COMMERCE - MANIFESTATIONS - HANDICAP/PERSONNES AGÉES (thématique transversale)

1.1. Subventions aux associations - Exercice 2026 - AS Collège Jacquard - Exceptionnelle championnats

Rapporteur : Monsieur Christophe CHARBON, Adjoint au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

-__ ATTRIBUE, une subvention exceptionnelle de 500 € au collège Albert Jacquard dans le cadre

de la participation aux championnats de France Naïation et Danse. - RAPPELLE aux associations la nécessité d'inclure la participation communale dans les comptes et la communication.

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 62- COMMISSION CULTURE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION = JEUNESSE - PATRIMOINE - HANDICAP /PERSONNES AGÉES (thématique transversale)

2.1. Saison culturelle 2026/2027 - Programme d'actions

Rapporteur : Madame Agnès GALMICHE, 1ère Adjointe au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- _ VALIDE la programmation 2026-2027, ainsi que la fourchette de tarifs applicables ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant,

e à signer les contrats et conventions relatifs à l'organisation matérielle de la « saison culturelle 2026-2027 ».

e à déposer des dossiers de demande de subventions et de partenariats spécifiques auprès des structures concernées

2.2. Dispositif ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) - Participation financière des communes pour élèves non lurons fréquentant la classe ULIS de l'école élémentaire Jean Macé/Disposition d'Auto-Régulation à l'école élémentaire Jules Ferry - Participation financière des communes fréquentant le DAR à l'école élémentaire Jules Ferry/Année scolaire 2026-2027

Rapporteur : Madame Agnès GALMICHE, 1ère Adjointe au Maire, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes ayant des enfants scolarisés en classe ULIS à l'école élémentaire Jean Macé où fréquentant le DAR à l'école élémentaire Jules Ferry, de verser leur participation financière, et ce, pour l'année scolaire 2026/2027. - APPROUVE le montant de la participation financière à solliciter auprès des communes concernées à hauteur de 590 € par élève.

3- COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS — URBANISME — HABITAT — SÉCURITÉ — ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE — HANDICAP/PERSONNES AGEÉES (thématique transversale)

3.1. Exercice du droit de préemption forestier prévu à l'article L.331-22 du Code Forestier Rapporteur : Monsieur Adrien ANTOINE, Conseiller Municipal Délégué, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- EXERCE le droit de préemption prévu à l'article L.331-22 du code forestier sur les parcelles cadastrées C 35, C 43 et C 44.

- DÉCIDE D'ACQUÉRIR lesdites parcelles au prix total de 4 000 € et aux conditions figurant dans chaque notification de vente notamment les frais d'actes à la charge de l'acquéreur. - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente décision au vendeur à signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer les actes authentiques correspondants.

-_ DIT que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget bois. - AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre attache avec les propriétaires riverains {parcelles 33, 34, 36 et 42) en vue de proposition d'achaïs.

3.2. Budget 2026 - Forêt - Décision Modificative n° 1

Rapporteur : Monsieur Adrien ANTOINE, Conseiller Municipal Délégué, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- ACTE la décision modificative du budget forêt comme présenté ci-dessous :

EE

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 7Décision modificative n°1 DM n° 1 2026

VILLE DE LURE - Budget Forêt INSEE null

Dépenses a) Recettes (n

Désignation Diminulion de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-62878-76 : Remboursements de frais à des lers 6 0900 00 € 000€ 0.00 € 0 00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023-76 : Virement à la seclion d'invesussement 000€ 6 000 00 € 0.00 € 0 00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 6000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 6 000.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

R- 021-76 : Virement de la sechon de fonchonnement 000€ 000€ 000€ 6 000 00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 000.00 €

D-2117-76 : Bois et forêts 000€ 600000 € 000 € 000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 6 000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents nécessaires.

3.3. Forêt communale : tarification des produits accessoires : « menus produits » - Exercice forestier 2026 - Exercice budgétaire 2027

Rapporteur : Madame Christelle HUMBERT, Adjointe au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Evelyne PAULIN, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD)

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE les tarifs applicables pour l'exercice 2027, tels qu'ils figurent ci-dessous : e 7.50 €HT le stère pour les menus produits suivant l'estimation des volumes effectuée par l'ONF.

e 7.50 €HT le stère pour la taxe d'affouage sur pied suivant l'estimation des volumes effectuée par l'ONF.

3.4. Forêt communale - Fixation de la taxe affouagère 2027 (bois façonné livré) Rapporteur : Madame Christelle HUMBERT, Adjointe au Maire,

L'exposé entendu ef après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Mme Naïhalie FRITSCH, Mme Evelyne PAULIN, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, M. Frédéric CASABELLA, Mme Nadège GASPARD)

Le Conseil Municipal,

- FIXE les taxes affouagères 2027 comme suit (soit 49 € du stère).

2026 pour les personnes âgées de plus de 70 ans :

Taxe affouagère pour 3 stères : 147,00 £uros 98.00 Euros

Taxe affouagère pour 6 stères 294,00 Euros 245,00 Euros

3.5. Affouage sur pied - Campagne 2026/2027

Rapporteur : Madame Christelle HUMBERT, Adjointe au Maire,

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, 5 voix contre (Mme Nathalie FRITSCH, Mme Evelyne PAULIN, M. Olivier DURQUE, M. Émeric SALMON, Mme Nadège GASPARD) M. Adrien ANTOINE ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal,

- FIXE le montant total de la taxe d'affouage à 7.50€ le stère.

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 8A l'unanimité,

Monsieur Adrien ANTOINE ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal,

CONFIRME l'opporiunité de l'affouage sur pied.

DESTINE le produit des coupes de la parcelle 46 a 1 à l'affouage sur pied. DÉSIGNE comme garants :

- Madame Christelle HUMBERT

- Monsieur Adrien ANTOINE

- Monsieur Fréderic CASABELLA

ARRETE le règlement d'affouage joint à la présente délibération. FIXE le volume des portions à 50 stères maximum, ces portions étant attribuées par tirage au sort ; (ce tirage au sort est prévu le 10 octobre 2026).

FIXE les conditions d'exploitation suivantes :

e l'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement National d'Exploitation Forestière ;

° les affouagistes se voient délivrer de l'éclaircie de jeunes peuplements et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe :

+ le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2027. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. AU terme de ce délai, si l'affouagiste n'a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent {Article L.243-1 du Code Forestier) ;

e le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2027 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses ;

° les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ainsi seul un cloisonnement sur 3 peut être emprunté [afin de limiter les tassements et designer les cloisonnements qui resteront cloisonnements d'exploitation) ;

. _ilest totalement interdit de circuler avec un véhicule ailleurs que dans les cloisonnements

désignés à la peinture ;

° les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d'affouage.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

3.6. Forêt communale - Affouagé façonné campagne 2027 (bois façonné livré) Rapporteur : Monsieur Adrien ANTOINE, Conseiller Municipal Délégué, L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DESTINE le produit des coupes {houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles Feuillus (4_a2 : 9 r:19_a2 ; 32 r : 34 rl) à l'affouage façonné ;:

DÉSIGNE comme garants :

o Madame Christelle HUMBERT

o Monsieur Adrien ANTOINE

o Monsieur Frédéric CASABELLA

ARRETE le règlement d'affouage joint à la présente délibération et son annexe « commande, engagement du bénéficiaire » ;

FIXE le volume des portions à 3 (trois), 6 (six) : avec une date limite de commande au 15 mars 2027 dans la limite des quantités déterminées avec l'ONF soit 400 stères + 200 stères en réserve/option suivant conditions de réalisation ;

PRÉCISE que l'exploitation de l'affouage se fait par Un professionnel dans le respect du Règlement National d'Exploitation Forestière :

PRÉCISE que la livraison communale s'effectue en limite de propriété (au-delà il s'agit d'un contrat entre le livreur et l'habitant) ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer fout document afférent.

AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du & juin 2026 Page 9QUESTIONS DIVERSES posées par le Rassemblement pour LURE

1) Éclairage public: Qu'en est-il de l'éclairage public dans la commune ? La municipalité envisage-t-elle de prendre en compte les demandes des habitants concernant le rétablissement ou le renforcement de l'éclairage dans certaines rues, notamment en raison d'un sentiment d'insécurité, et quelles mesures sont prévues à ce sujet ?

M. Hamid ZOUGGARI répond que ce sujet est inscrit à l'ordre du jour de la commission 3 qui aura lieu le jeudi T1 juin 2026.

2) Marchés nocturnes : La municipalité envisage-t-elle la mise en place d'un marché nocturne hebdomadaire en centre-ville pendant la période estivale, par exemple le mercredi ou le vendredi soir, afin de dynamiser l'activité locale et d'aïtirer davantage de fréquentation en centre-ville 2Cette réflexion pourrait-elle s'appuyer sur des exemples de communes voisines ayant mis en œuvre ce type d'initiative avec succès, contribuant ainsi à la redynamisation de leur centre-ville et bénéficiant à la fois aux commerçants et aux habitants €

M. Nicolas VALQUEVIS répond qu'une réunion se tiendra avec l'ensemble des commerçants. Une réflexion globale sera apportée à ce sujet.

3) Sécurité des piétons: La municipalité envisage-t-elle d'améliorer la visibilité des passages piétons, notamment par l'installation de dispositifs Iumineux de type LED, afin de renforcer la sécurité des piétons face à la circulation automobile ? Par ailleurs, est-il prévu la mise en place de panneaux interdisant la circulation des vélos et trottinettes sur les trottoirs, ainsi que des mesures de contrôle et de sanction en cas de non-respect de cette interdiction, afin de garantir la sécurité des piétons ?

M. Hamid ZOUGGARI répond que la sécurité est une priorité. La municipalité y travaille et ce point sera également discuté à l'occasion de la commission 3 du 11 juin 2026.

M. Guy VENNE, de la liste INC-LURE, demande quel est le nombre de passages piétons à LURE.

4) Organisation de la “Nocturne” et impact environnemental : La municipalité envisage-t-elle de revoir le calendrier de la course cycliste annuelle “La Nocturne”, actuellement organisée en semaine, afin de la programmer Un samedi soir dans le but d'améliorer la participation du public et de renforcer l'attractivité et le dynamisme de l'événement ? Par ailleurs, est-il prévu de repenser les conditions d'ouverture de la course, notamment en remplaçant le véhicule moteur actuellement Utilisé par un moyen de déplacement électrique, afin de réduire les nuisances sonores et l'impact environnemental de l'événement ?

M. le Maire répond que la date est définie par les instances locales du cyclisme.

5) Consommation d'alcool: Concernant l'arrêté municipal relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool! sur la voie publique dans certains secteurs de la commune, pourriez- vous préciser les critères qui ont conduit à cibler ces lieux en particulier ? Ceïte mesure soulève des interrogations quant à son périmètre d'application, dans la mesure où certains espaces sont concernés tandis que d'autres ne le sont pas. Quels éléments objectifs ont motivé ce choix et quelle est la logique poursuivie par cet arrêté ?

M. le Maire précise que cet arrêté vise exclusivement les secteurs critiques (Place de la Libération, Parvis de la Gare, Place Anatole) et non l'ensemble du territoire communal.

M. le Maire informe qu'un arrêté a également été pris au sujet du protoxyde d'azote. Cet arrêté précise l'interdiction de détention ou de vente de protoxyde d'azote dans l'espace public du territoire de la commune de LURE.

oo

AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 10A une question posée par M. GUy VENNE, liste INC-LURE au sujet de sanction éventuelle pour les Utilisateurs de trotiinettes et la sécurité de ceux qui les utilisent.

M. le Maire répond qu'il souhaïte adresser un courrier au Préfet de la Haute-Saône afin de savoir si un arrêté préfectoral est prévu à ce sujet.

M. Guy VENNE propose d'instaurer des actions de prévention dans les collèges et lycées.

6) Cérémonie du 8 mai

Mme Nathalie FRITSCH, liste Rassemblement pour LURE, indique avoir saisi le Préfet de la Haute- Saône concernant le différend relatif au port de l'écharpe de Conseiller Régional lors de la commémoration du 8 mai, d'une part, et au protocole des saluts aux porte-drapeaux, d'autre part.

M. le Maire indique avoir également saisi le Préfet de la Haute-Saône et rappelle que le protocole en vigueur à LURE est appliqué de longue date.

M. le Maire propose la création d'une commission dédiée à cette question.

Fait à LURE, le 16 juin 2026

et affiché le 16 juin 2026

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