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unknown - DM 16 2025 Avenant Marche Restauration Scolaire
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (unknown - DM 16 2025 Avenant Marche Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 … 0
he ID : 044-214401515-20251201-16_2025-CC Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicairice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A=Identification du pouvoir: eurouide l'entité
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRE DE SAINT ANDRE DES EAUX
5 Place de la Mairie
44117 SAINT ANDRE DES EAUX.
B-Identification du titula
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du grouperent.]
SOCIETE CONVIVIO
12, Rue du Domaine
35 137 BEDEE
m Objet du marché public:
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
RESTAURATION COLLECTIVE — marché signé le 30 octobre 2021
8 Date de la notification du marché public : Décision du maire du 5 novembre 2021
# Durée d'exécution du marché public : du 1° décembre 2021 au 30 novembre 2025.
# Montant initial du marché public :
= Selon Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
“ Selon les consommations (repas scolaires, crèche et ALSH, gouters APS) Envoyé en préfecture le 01/12/2025
nn FE TT Reçu en préfecture le 01/12/2025 FRE 0
Publié le S L
& Modifications introduites par le présent avenant : ID : 044-214401515-20251201-16_2025-CC
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le service de la restauration scolaire municipale fonctionne en gestion concédée depuis 2001. La société RESTECO devenue CONVIVIO est notre partenaire depuis cette année de lancement.
Après presque 25 années de fonctionnement, la municipalité souhaite analyser de manière approfondie l'organisation actuelle : établir un diagnostic de l'existant et envisager les différentes possibilités de gestion de ce service.
Les conclusions de l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage sont attendues en début d'année 2026. Le souhait est de laisser à ta nouvelle équipe municipale qui sera élue en mars 2026 la latitude de prendre une décision conforme à son orientation politique.
Aussi, la municipalité décide de prolonger le marché public de la restauration collective au profit de CONVIVIO de 8 mois, jusqu'au 31 août 2026 inclus. (Article 3- Durée du Marché - CCAP). Cette prolongation permet de ne pas bouleverser l'économie globale du marché.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : {Cocher la case correspondante.)
[]J Non X Oui
En fonction de :
+ La révision annuelle des prix qui intervient au 1® décembre 2025 + Le nombre de consommations de repas et de gouters
+ La prolongation de 8 mois de la durée du marché.
E - Signature du titulaire du marché publie 2 0 0 0
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) , ..,
n. LE Guitto (KckaŸ e « on Te run T Dirétieur Adjen Didiye A R£ /
Lea
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Lieu et date de signature Signature
F-=Signature du pouvoir adjudicateur oulde l'entité adjudicatrice RE
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À SAINT ANDRE DES EAUX, le 28 novembre 2025
Le Maire
Mathieu COËNT Décision du Maire n° 16/2025
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Certifié exécutoire : Publication, affichage le: 0 Î DEC. 2025
Transmission en Préfecture le : 0 { DEC, 2025
EXE10= Avenant Marché de restaurationcollective signéle30/10/2021 0 PAÿ8 200) 00a 0 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
icätion de l'avenant au titulaire du marché public nn” ns Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L 3
Publié le
ID : 044-214401515-20251201-16 _2025-CC
“ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
| En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Uumek 1112/282S è 11H29
Convivio-RCO
12 Rue du Domäi
ZA da ia Fig r
Date de mise à jour : 01/04/2019.
jon collective Signée 30/10/2021" Page 3 1 3