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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
31 JANVIER 2024
DATE D’AFFICHAGE :
31 JANVIER 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/82/2824
Folio n° L Application agréée E-lequikee n 4
33_DE-083-200040202-2024 2024 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 FEVRIER 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE
VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
siège de la communauté de communes, sous la présidence de
Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, André ROUSSELET, Hervé
PHILIBERT, Laurent MEAUME, Louis REYNIER, Frank
PANIZZI Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric
GEROLIN, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU,
Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN,
Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie
GOUDAL-ORIONE, Béatrice REINA, Céline GIRAN, Marie-
Thérèse VANNIER, Marie-Christine GUIPPONI, Murie GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Jacques CUCCHI (procuration à Stéphanie GOUDAL-
ORIONE), Christian GHINAMO (procuration à Yves SOUQUE).
Mesdames Christiane MERLE (procuration à Marie-Thérèse
VANNIER), Arlette RUIZ (procuration à Emmanuel HUGOU),
Elisabeth COULOMB (procuration à Guy PARTAGE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs François VOLPI, André APARICIO, Hubert GEOLLE,
Yves MANCER, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles
ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Gaëlle CARLOT-REBEC, Caroline ALLARD, Lotte
MICHEL.
Monsieur Bernard de BOISGELIN a été élu Secrétaire.
Délibération n°2024/024
DEMANDE DE FINANCEMENT D'UN POSTE POUR UN
OBJET VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION
(VTA)
Vu la délibération n° 2023-176 du 19 Décembre 2023 approuvant la création d’un emploi
non permanent sous la forme de Volontaire Territorial en Administration (VTA) pour un poste d’animateur d’un programme Alimentaire Territorial (PAT) ;
Délibération n°2024/024 , REÇU EN PREFECTURE
le 14/82/2824 et qu t.
Folio n°
Considérant le dispositif national des Volontaires Territoriaux en Administration (VTA), porté par l’ANCT ;
Considérant les démarches engagées par la Communauté de communes pour procéder au recrutement d’un animateur pour son Programme Alimentaire Territorial (PAT) pour assurer la mise en œuvre des axes déterminés dans la convention triennale pour monter et animer un
PAT pour la période du 01/07/2022 au 30/06/2025 ;
Considérant le recrutement par la Communauté de communes d’une personne répondant aux critères d’éligibilité des Volontaires Territoriaux en Administration ;
M. le Président propose aux membres du bureau de solliciter l’aide de l’Etat attribuée aux
employeurs sur des postes répondant aux critères des VTA. Il indique que le montant de l’aide est de 15 000 € pour un contrat de travail de 12 ou 18 mois, complétée par une aide forfaitaire
de 5 000 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE la demande de subvention auprès de l’Etat pour le poste d’animateur du PAT
d’une durée de 18 mois, pour assurer la mise en œuvre des actions validées dans le cadre de
l’axe 1 du PAT et élaborer les diagnostics des axes 2 et 3 ;
- SOLLICITE une aide de l’Etat de 15 000 € pour le poste, complétée par l’aide « sac à
dos » de 5 000 €;
- INDIQUE que les dépenses afférentes à cette décision sont inscrites au chapitre 012
du budget principal 2024 et les suivants de la Communauté de communes.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à ces
dossiers.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 13.02.2024 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES,
TELETRANSMISSION LE AO U 2044... PUBLICATION OU NOpre
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Délibération n°2024/024