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Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DU VAR
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 15
FEVRIER
2024
DATE
D’AFFICHAGE
:
15
FEVRIER
2024
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/82/2024
a
Application
agréde
E-legalte
com
1
34
DE-083-200040202-20240220-2024
27B1IS
Folio
n°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PROVENCE
VERDON
SEANCE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
20
février
2024
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
PROVENCE
VERDON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT. Membres
présents :
Messieurs
Yves
SOUQUE,
André
ROUSSELET,
Christian
GHINAMO,
Hubert
GEOLLE,
Hervé
PHILIBERT,
Nicolas
BREMOND,
Emmanuel
HUGOU,
Bernard
de
BOISGELIN,
Didier
VAUZELLE,
Guy
PARTAGE.
Madame
VENTURINO-GABELLE
Catherine.
Membres
non
présent,
excusés
:
Messieurs,
Louis
REYNIER,
Frank
PANIZZI,
Stéphane
ARNAUD),
Gilles
ROGIER.
Monsieur
Bernard
de
BOISGELIN a
été
élu
Secrétaire.
Membres
du
bureau
en
exercice
: 15
Pour:
11
Contre
: 0
Votants
: 11
Abstention
: 0
Délibération
n°2024/027-bis
OBJET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
DANS
LA
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Collectivité,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
date
du
21
Décembre
2023 ;
Considérant
l’évolution
des
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
nécessités
liées
au
bon
fonctionnement
des
services,
M
le Président
rappelle
à l’Assemblée
que
; conformément
au
CGFP :
- Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
- Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
supprimés
par
l’organe
délibérant
de la collectivité
ou de l’établissement.
Délibération
n°2024/027-bis ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/82/2824
2
Application
agréée
E-leqalte
n
M
33_DE-083-200040202-20240220-2024_027B1IS
Folio
n°
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
66/2019-BCLI
pris
en
date
du
26
décembre
2019
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
SMZV
à compter
du
1% janvier
2020 ;
Vu
la
délibération
n°
2023-028
prise
en
date
du
07
Février
2023
approuvant
le
tableau
des
effectifs
et des
emplois
communautaires
;
Vu
la
délibération
n°2023-099
bis
prise
en
date
du
27
Juin
2023
portant
la
création,
par
avancement
de
grade,
d’un
emploi
permanent
de
responsable
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
;
Vu
la
délibération
n°2023-049
prise
en
date
du
14
mars
2023
portant
la
création
d’emplois
permanents
à
temps
complet
d’instructeur
des
autorisations
du
droit
du
sol
au
grade
d’adjoint
technique
ou
administratif ou
au
grade
de
rédacteur
ou
technicien
;
Vu
la délibération
n°2023-048
prise
en
date
du
14
mars
2023
portant
création
d’emplois
non
permanents
à temps
complet
en
filière
administrative
de
chargé
de
mission
tourisme
au
grade
d’attaché
territorial
ou
de
rédacteur
:
Vu
la
délibération
n°2023-048-1
prise
en
date
du
14
mars
2023
portant
la
création
d’un
emploi
non
permanent
sous
la
forme
d'un
Volontaire
Territorial
en
Administration
(VTA)
à
temps
complet
en
filière
administrative
de
chargé
de
mission
tourisme
au
grade
d’attaché
territorial
;
Considérant
qu’une
partie
des
effectifs
inscrite
dans
le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
communautaires
est
sortie
des
cadres
de
la
Communauté
de
communes
suite
à des
départs
en
retraite
ou
des
départs
de
la collectivité
;
Considérant
qu’une
partie
des
emplois
repris
dans
le tableau
des
effectifs
et des
emplois
communautaires
est vacante
suite
à des
avancements
de
grades
;
Il convient
de
supprimer
des
emplois
non
pourvus
et non
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires.
M.
le
Président
présente
pour
la
filière
administrative
l’état
des
emplois
à
supprimer
au
sein
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
communautaires.
Délibération
n°2024/027-bis Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/82/2824
plication
agrée
E-leqalte
n
M
3_DE-083-200040202-20240220-2024_027B1S
Folio
n°
Postes
à supprimer
en
filière
administrative
Grade
Nombre | Motif
E
Suppression
d’un
poste
d’Attaché
«Chargé
de
mission
=
.
.
,
ÿ
E
|'Ataché
TC
2
tourisme
TS
» suite
embauche
d’un
Rédacteur
VTA
_
£
Suppression
d’un
poste
d’Attaché
«Chargé
de
mission
=
tourisme
» suite
embauche
d’un
Rédacteur
7
Suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
« Instructeur
du
droit
des
=
,
sols
» suite
embauche
d’un
Adjoint
Administratif
A
|Rédacteur
|2
à
;
;
;
—
Suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
«Chargé
de
mission
«
P
È
tourisme
» suite
embauche
d’un
Rédacteur
VTA
=
AGGlnt
.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
adm.
ppal
de
2°
classe
2
|administratif
.
=
{à
à
1
«Responsable
REOM»
suite
avancement
de
grade
au
Æ
|
principal
2e
01.07.2023
classe
TC
Le
président
propose
au
Bureau
communautaire
de
supprimer
à la date
du
1%
Mars
2024
les
emplois
suivants : e
2 postes
non
permanents
d’attaché
territorial
à temps
complet
e
1 poste
non
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
e
1 poste
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
e
1 poste
d’Adjoint
administratif principal
2%
classe
à temps
complet
Le
Bureau,
après
en
avoir
délibéré
et l’unanimité
des
membres
présents :
-
VALIDE
la suppression
des
postes
présentés
à compter
du
1% mars
2024 ;
-
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
et des
emplois
communautaires
suite
à ces
suppressions
de
postes
dans
la filière
administrative
;
Fait
à VARAGES
les jours,
mois
et an
susdits.
ACTE
SIGNE
LE
27/02/2024
JACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Neelo
/TELETRANSMISSION
LE
2
ra
PUBLICATION
OÙ
NOTE
A TION LE
2
MISE EN LIGNE LE .2k24|-24 Délibération
n°2024/027-bis
LE
PRESIDENT
Hervé
PHILIBERT ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
28/82/2824
ation agréée E-
Me
com
939 _DE-083-200040202-20240220-2024_027B1S