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Déliberation - 30 03 2018 Voeua
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 Voeua)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 — Feuillet n°2018/ VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe
BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis COUSTES,
Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Monique BONNET à Christine DULAC-ROUGERIE, Dominique
ADENOT à Françoise NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia
GUILHOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Laurence
SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Lonis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
À la demande de Monsieur Nicolas BONNE, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l'ordre du
Jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique
ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérême GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Vœu a)
VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE COMMUNISTE ET REPUBLICAIN - FRONT DE
GAUCHE RELATIF AU PROJET DE REFORME DU FERROVIAIRE
Rapporteur : Monsieur Pierre MIQUEL
Alots que ce début d'année est matqué par de nombreuses mobilisations en faveur du service publie, le
gouvernement envisage de légiférer par ordonnances sur le sujet du rail en imposant la privatisation de la SNCF,
en faisant une croix sur près d'un tiers du réseau fetté, en cassant le statut des cheminots tout en refusant de
s'attaquer aux vrais problèmes à savoit le désendettement et le financement du système ferroviaire.
Sur fond de campagne médiatique calomnieuse à l'encontre des cheminots, Emmanuel MACRON et Édouard
PHILIPPE n'ont même pas le courage de soumettre ce projet de loi à la représentation nationale. Après le recours
aux ordonnances à l'automne pour poursuivre l'entreptise de démolition du code du travail, ce nouveau coup de
force antidémocratique contre le setvice public SNCF est intolérable. En s'interposant dans les débats du Sénat
qui s'apprêtait à valider mercredi 7 Mats la loi de revalorisation des pensions agricoles portée par les
parlementaires communistes, le pouvoir a donné une nouvelle preuve du mépris technoctatique qui le caractérise.
Le service public est un enjeu de société qui ne doit pas être enfermé dans un monologue de prétendus
experts. Un grand débat national est nécessaire pour pérenniser et développer dans la sphère publique tout ce qui
relève du bien commun.
Ainsi ce serait une grosse erreur de sous estimer la contribution des collectivités territoriales qui œuvrent à
l'épanouissement de nos concitoyens par le biais de politiques publiques innovantes et audacieuses comme
s'efforce de le faire par exemple la ville de Clermont Ferrand. Et là encore l'inquiétude est profonde concernant ce
réseau de services publics de proximité qui tient une place prépondérante dans le quotidien de la population.
Cat après le hold-up de 11 milliards d'euros sur le dos des collectivités ces dernières années, une nouvelle saignée
de 13 milliards d'euros est envisagée faisant planer la menace d'un vaste plan social dans la fonction publique
territoriale dont nos concitoyens les plus modestes seront les premiers à en pâtir.
Dans ce contexte, les impacts d'une réforme ferroviaire, inspirée par le rapport Spinetta qui préconise notamment
l'abandon de 9000 Kim de lignes, seraient dramatiques pout notte région. Ce scénario catastrophe fait ressurgir le
spectre du plan Juppé en 1995 qui faisait du Massif Central une tâche blanche dans la carte du réseau ferré
national.
Seules les relations Patis/Clermont et Lyon/Clermont subsisteraient plaçant notre métropole en "cul de sac” au
milieu d'un désert ferroviaire ce qui augure de perspectives bien sombres pour l'avenir de ces 2 lignes sur
lesquelles des investissements ont été réalisés ces dernières années tout comme d'autres tronçons de lignes
régionales,
En bref un immense gâchis se prépare qui ne sera pas que financier même si l'on peut chiffrer à plusieurs
centaines de millions d'euros l'investissement réalisé en pure perte pat la puissance publique durant cette décennie
sur l'Auvergne dans le cas où ce projet de réforme ferroviaire n'évolue pas significativement. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 — Feuillet n°2018/
Mais il faut aussi parler des répercussions sociales, économiques et environnementales. Plus de 1000 cheminots travaillent dans l'agglomération et environ 1500 sur le département.
L'État et la SNCF ne peuvent pas traiter à la légère cette question alors que leurs responsabilités sont pleinement engagées dans le déclin du rail avec des effectifs cheminots divisés par 2 en 20 ans sur notre région.
A l'heure où notre métropole nouttit des ambitions légitimes sur le développement économique, l'enclavement de la capitale auvergnate s'inscrirait en totale contradiction avec les principes les plus élémentaires d'aménagement du territoire.
Sur le plan environnemental, comment pourrons-nous poursuivre nos efforts en faveur d'une ville moins asphyxiée et congestionnée par les modes routiers ? Mesure-t'on les conséquences pour nos transports en communs qui patticipent d'un cadre de vie préservé et agréable à Clermont-Ferrand ?
Pour ces raisons, la Ville de Clermont-Ferrand demande à PEtat :
= D'arrêter le processus en cours d'une réforme aujourd'hui précipitée et au contraire d'initier un débat national à la hauteur des enjeux en associant les cheminots et leurs organisations syndicales, les usagers et leurs associations, les comités de mobilité et les comités de défense du rail ainsi que les collectivités
De prendre en compte les besoins de la nation et de la population en examinant objectivement les propositions émanant d'horizons très diverses et qui plaident pour un changement radical de politique des transports en s'appuyant sur un service public SNCF renforcé et non fragilisé
DELIBERATION
Le vœu mis aux voix est adopté à la majorité et converti en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 AVR. 2018
Le Maire,
Olivief BIANCHI