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Déliberation - 20 12 2012 Voeub)
Déliberation - 20 12 2012 Voeua)
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 Voeua))
Thèmes du document : Union Européenne, Humanitaire, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s : /
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Vœu a)
VOEU POUR LA PÉRENNITÉ DES AIDES ALIMENTAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE COMMUNISTE
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6 élus ne prennent pas part au vote.
Rapporteur : Monsieur Cyril CINEUX
Malgré les nombreux appels du monde associatif européen et notamment, en France, des Banques Alimentaires, de la Croix Rouge française, des Restos du Coeur et du Secours populaire français, les Chefs d’Etat européens ne sont pas parvenus à s’accorder sur le cadre budgétaire 2014-2020. Or, la survie du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) était un corollaire de ces négociations du Conseil européen.
Voté en 1987 par les institutions européennes, ce programme historique d’aide alimentaire européenne coûte seulement 1 € par Européen et par an, et permet - depuis plus de 25 ans - d’assurer les besoins vitaux alimentaires de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté.
En cette période de crise financière et économique aggravée où la flambée des prix agricoles et des prix à la consommation rendent inaccessibles à des dizaines de millions d’Européens des produits alimentaires de première nécessité, la disparition du PEAD n’est pas à exclure.
En France, le projet de la Commission européenne de refonte du PEAD signifierait 130 millions de repas en moins en un an pour notamment les quatre associations que sont la Fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire, la Croix-Rouge et les Restos du coeur ; mais aussi pour les milliers d’autres associations qui agissent localement. Ce qui représente 23 % à 50 % de l’aide du PEAD pour la distribution des denrées alimentaires.
Comment cette Europe qui se donne pour objectif la réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 2020, pourrait-elle acter la suppression du PEAD ?
Les pouvoirs publics ne doivent pas arrêter l’aide européenne alimentaire alors qu’un nombre croissant de familles de l’Union européenne bascule dans la pauvreté. Aujourd’hui, ce sont 116 millions de citoyens Européens qui sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. Parmi eux, ce sont près de 40 millions d’hommes et de femmes qui souffrent de privation matérielle aigüe.
Le Conseil municipal de Clermont-Ferrand demande au gouvernement Français d’agir au sein de l’Union Européenne pour exiger la reconduction de l’aide alimentaire et la revalorisation de son montant.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2013
Le Maire,
Serge GODARD