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Déliberation - 30 03 2018 ODJ25
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe
BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS,
Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Christine DULAC-ROUGERIE, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia
GUILHOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Laurence
SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2. A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 25
CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ET LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND ----------------------------------------------------
La création de la Communauté Urbaine, et maintenant de la Métropole, a conduit les collectivités à instaurer de nouvelles formes de synergies et de coopérations. La Charte de Gouvernance et de Proximité, adoptée par le Conseil Communautaire du 27 mai 2016, prévoit que des contrats d'engagement seront conclus entre Clermont Auvergne Métropole et chacune des 21 communes. Par suite, la délibération de transfert de la compétence voirie - espace public à la Communauté Urbaine, approuvée par le Conseil Communautaire du 27 mai 2016, puis par le Conseil Municipal du 23 juin 2016, prévoit la conclusion de contrats d'engagement, dans les mêmes termes que la Charte de Gouvernance et de Proximité :
"Des contrats d'engagements sont passés entre la Communauté Urbaine et chacune des 21 communes. Ils doivent permettre de fixer les modalités d'intervention des services de la Communauté Urbaine sur le territoire communal, en ce qui concerne la qualité de service attendue par la Commune, la fréquence des interventions ou le type d'actions menées par les services communautaires sur cette Commune.
Dans le cas où une Commune ne pourrait plus assurer un certain nombre de missions communales suite au transfert de ses moyens humains et matériels, ces contrats permettront à la Communauté Urbaine de s'engager à poursuivre ces missions pour le compte de la commune avec le même niveau de service. En formalisant clairement le niveau de service attendu par chaque commune, ils doivent permettre à la Communauté Urbaine d'assurer un service public de qualité au moins équivalent à celui qui était assuré par les communes."
Ces contrats ont été pensés comme des leviers qui permettent d'optimiser la collaboration entre Clermont Auvergne Métropole et les communes pour l'exercice de leurs missions respectives. Ils sont en outre des assurances pour les communes, puisque ces contrats visent à pallier les transferts d'agents et de matériels qui ont eu lieu vers la communauté urbaine ; les communes sont assurées de maintenir un niveau de service équivalent à celui jusqu'alors constaté pour la réalisation des missions restées communales.
Le contrat d'engagement prend la forme d'un contrat cadre, commun aux 21 communes, auquel est annexée une liste spécifique de missions à la ville de Clermont-Ferrand.
Le contrat cadre est conçu comme une convention de mutualisation de service descendante pour conforter sa validité juridique et garantir un statut protecteur aux agents communautaires mis à disposition des communes. Il prévoit notamment la position administrative des agents dès lors qu'ils interviennent pour des missions communales et distingue les autorités hiérarchiques et fonctionnelles. Il rappelle que les contreparties financières de l'exécution des missions communales sont incluses dans les charges transférées, objet du rapport final de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 22 septembre 2017. Il n'a pas de terme puisque les charges transférées le sont définitivement.
La liste des 20 missions résulte d'un travail collaboratif entre les services municipaux et la direction de l'espace public et de la proximité (DEPP) et la direction de l'ingénierie d'aménagement et de mobilité (DIAM) de la Métropole. Pour maintenir le niveau de service antérieur, les missions sont décrites et les volumes ou les fréquences d'intervention sont précisés. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
3
Les directions de la ville ont recensé le plus exhaustivement possible les missions relevant de leur compétence dont les moyens ont été transférés à la Communauté Urbaine. Néanmoins, des missions ponctuelles, notamment pour les missions de l'ex direction de l'espace public (DEP) rattachées à de nouvelles directions de la Ville, pourraient être identifiées ultérieurement ; le cas échéant, la ville demanderait l'ajout de ces missions au contrat d'engagement. A noter que le contrat cadre prévoit que le périmètre du contrat d'engagement pourra être reconsidéré, par voie d'avenant accepté par les 2 parties.
Le contrat cadre entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
S'agissant du processus délibératif, le contrat cadre a reçu un avis favorable du comité technique de la métropole du 8 décembre 2017. Le contrat cadre et la liste des missions pour chaque commune ont été approuvés par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2017.
Le contrat cadre a été présenté, pour information, au comité technique de la Ville du 20 mars 2018.
Il est précisé que, dans le contrat cadre approuvé par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2017, apparaît le terme Communauté Urbaine, qui correspond aujourd'hui à la Métropole.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d'accepter les termes du Contrat Cadre d'Engagement et la liste des missions pour la ville de Clermont-Ferrand ci-joints, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
ET LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2017,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Commune de Clermont-Ferrand ,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2018,
Désignée ci-après, par le terme « la commune»
d’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La Charte de gouvernance et de proximité, adoptée par le Conseil communautaire le 27 mai 2016, prévoit que des contrats d'engagements soient passés entre la Communauté urbaine et chacune des 21 communes. Ces contrats sont des outils qui permettent d’optimiser la collaboration entre la Communauté urbaine et les communes pour l'exercice de leurs missions respectives ; ces contrats sont en outre des garanties pour les communes qui sont assurées de maintenir un niveau de service équivalent à celui jusqu'alors constaté pour la réalisation des missions restées communales ;
Considérant que ce contrat d'engagement présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures, puisqu'il a en effet été prévu pour pallier les transferts d'agents et de matériels des communes vers la Communauté,
Considérant que les activités communales confiées à la Communauté urbaine par le présent contrat d'engagement étaient réalisées, avant le 1er janvier 2017, par des agents transférés depuis lors à temps plein à la Communauté urbaine,
Vu l'avis du Comité Technique de Clermont Auvergne Métropole en date du 8 décembre 2017,
Après information du Comité technique de la commune en date du 20 mars 2018,
Vu l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Clermont Auvergne Métropole, Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er - Objet de la convention et conditions générales
Le contrat d'engagement fixe le cadre général d'organisation des relations entre Clermont Auvergne Métropole et la commune,
et de leurs actions pour les activités qui font l'objet du présent contrat d'engagement.
Article 2- Activités communales relevant du contrat d'engagement
La commune du fait du transfert d'agents à la Communauté urbaine, ne dispose plus des ressources nécessaires à l'exercice de l'ensemble des missions qui lui incombent.
La commune confie à la Communauté urbaine les missions telles que décrites en annexe 1 du présent contrat.
Le périmètre des contrats d'engagement pourra être reconsidéré, par voie d'avenant accepté par les deux parties.
Article 2 – La situation des agents
Les agents publics territoriaux concernés sont de plein droit mis à la disposition de la commune.
Ils sont placés pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle du Maire de la commune. Ce dernier adresse directement au(x) responsables du (des) ou partie(s) de services concernés les instructions nécessaires à l'exécution des tâches, dont le contrôle de l'exécution lui incombe.
Le Président de Clermont Auvergne Métropole est l'autorité hiérarchique, il continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition (position statutaire et déroulement de carrière). Le Président de Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Il est saisi au besoin par la commune.
L'évaluation individuelle annuelle de l'agent mis à disposition continue de relever de Clermont Auvergne Métropole.
Les agents de Clermont Auvergne Métropole affectés aux missions faisant l'objet du présent contrat d'engagement demeurent statutairement employés par la Communauté urbaine dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. A ce titre ils continuent de percevoir la rémunération versée par leur autorité de nomination.
Article 3 – Conditions d'emplois des personnels mis à disposition
Les conditions d'exercice des missions mis à disposition au sein de la commune sont établies par elle dans la limite des termes du contrat d'engagement. Le Maire de la commune veille à garantir la sécurité et la protection des agents placés sous sa responsabilité et s'assure de réunir toutes les conditions et tous les moyens qui garantissent la sécurité de l'agent, conformément aux normes en vigueur.
Les autres modalités liées aux conditions de travail des personnels mis à disposition sont fixées par Clermont Auvergne Métropole, qui prend notamment les décisions relatives aux absences, congés annuels et congés pour indisponibilité physique.
Article 4 – Mise à disposition des biens matériels
La mise à disposition concerne également l'ensemble des matériels ou engins nécessaires à l'exécution des missions objets du présent contrat.
Les biens affectés aux services mis à disposition restent acquis, gérés et amortis par Clermont Auvergne Métropole, même s'ils sont mis à disposition de la commune.
Article 5 – Mise en œuvre et engagement de Clermont Auvergne Métropole
Les principes de rapidité, de simplicité et d'efficacité président à la bonne exécution des missions, objets du présent contrat. L'interlocuteur du Maire, ou de son représentant, est le responsable du Pôle de proximité.
Les activités répertoriées en annexe 1, sont intégrées à l'organisation planifiée du travail du Pôle de proximité.
Convention de mise à disposition de services Page 2/3 Clermont Auvergne Métropole s'engage à respecter le niveau de service attendu et fixé par la commune pour chaque mission.
Article 6- Suivi et rendu compte
Les commissions locales sont les instances de suivi de la réalisation des contrats d'engagement. Elles veillent également au respect du niveau de service attendu par les communes.
Article 7- Assurances et responsabilités
Durant la mise à disposition des agents pour la réalisation des missions objets du présent contrat, ils agiront sous la responsabilité du Maire de la commune.
Article 8- Modalités financières
Les contreparties financières liées à l'exercice des activités objets du présent contrat cadre ont été examinées, par la Communauté urbaine et les communes, au stade du calcul des attributions de compensation comme l'attestent les travaux de la CLECT.
Article 9– Entrée en vigueur de la présente convention
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 10 - Durée de la convention et dénonciation
Aucun terme n'est envisagé pour le présent contrat d'engagement.
Le contrat d'engagement pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, par une délibération de son Assemblée pour un motif d'intérêt général ou lié à la bonne organisation des services de la collectivité, notifié au cocontractant par voie de lettre recommandée avec accusé réception. Cette dénonciation ne pourra avoir lieu dans le respect d'un préavis de 6 mois.
En cas de résiliation, aucune indemnité ne saurait être due à l'une ou l'autre des parties.
1. Article 11 - Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, et d’échec des négociations amiables, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand est compétent.
Annexe : Liste des missions confiées par la commune à la Communauté.
Fait à Clermont Ferrand
le
Fait à Clermont-Ferrand
le
Olivier Bianchi
Président de Clermont Auvergne Métropole
Françoise NOUHEN
Première adjointe
Convention de mise à disposition de services Page 3/3
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/ COMMUNE DE : CLERMONT-FERRAND NOMBR
MISSIONS
NATURE
DESCRIPTIFS
1
Nettoiement d'équipements publics de la Ville autres que le domaine public routier
* Le contrat d'engagement 1) sur la partie nettoiement concerne le balayage mécanique, les espaces concernés sont : - cours d'école élémentaire et primaire - les fêtes de quartier - les cimetières - maison des sports Et des demandes ponctuelles en fonction des disponibilités. 2) A l'automne, vidage des casiers à feuilles dans les écoles primaires et élémentaires 3) Très exceptionnellement en fonction du besoin lavage des espaces types crèches
- Balayage mécanique : Intervention deux fois par an (rentrée scolaire et au moment des fêtes des écoles (carnaval, kemesse, etc.. une à deux par école maximum) - Fêtes de quartier en lien avec les maisons de quartier, environ une quinzaine de fêtes annuelles - Maison des Sports : Balayage 2 à 3 fois par an de la grande salle Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
2
Entretien et débroussaillage des parcelles privées et des réserves foncières de la commune
Concerne le débroussaillage en régie des espaces privés de la commune
Parcelles de surface limitée, et dans la limite du plan de charge de la DEPP Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
3
Mise en place d'installations techniques pour les manifestations communales
* les installations concernées sont : - la mise en place de barrières - l'interdiction de stationner - les déviations
le volume concerné est évalué par : 1) le nombre de panneaux annuels posés : entre 4000 et 4500 2) le nombre d'arrêtés transmis au service pour mise en œuvre de panneaux et signalisation : entre 300 et 350 Voir annexe 1.1 Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
4
Nettoiement après les manifestations communales
Remise à niveau de la propreté après les festivités ou les marchés
Le nombre de manifestation : Entre 2013 et 2015 : de l'ordre de 220 à 250 En 2016 : 360 (résulte des petites manifestations Est joint en annexe le tableau récapitulatif des 4 dernières années avec classification de l'impact de la manifestation sur le nettoiement. Manifestations très impactantes sur l'activité nettoiement : entre 1 et 5 Manifestations importantes et régulières entre 5 et 15 Manifestations courantes : entre 25 et 50 Petites manifestations peu impactantes sur l'organisation propreté si l'information est bien arrivée au service : entre 160 et 250 (pic en 2016 à 330) Si les manifestations nouvelles de grande ampleur se multiplient, elles seront exclues du contrat d'engagement. Attention à la coordination entre la Ville et le service pour nettoyer => fournir une liste afin d'informer les services Voir annexe 1.2 Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
5
Renforcement personnel pour sécurisation des manifestations
Prestation de mise à disposition de personnel avec permis poids lourds pour manifestations importantes et liées aux obligations anti- attentats
4 à 5 manifestations importantes annuelles peuvent concerner la mise en place de ce type de dispositif qui représente en moyenne entre 120 heures et 180 heures d'agent par manifestation. Prestation réalisée par la DEPP
Mise à
disposition
6
Illuminations de fin d'année
Conduite globale des opérations d'illumination de fin d'année
Prestation réalisée par la DIAM
Prestation de
service
7
Système de vidéo – protection sur l'espace public
Pour le déploiement de la vidéo protection sur le domaine public, participation aux études, développement des infrastructures, pose et raccordement des caméras.
Prestation réalisée par la DIAM
Prestation de
service
ANNEXE 1 : ETAT DES MISSIONS INSCRITES DANS LE CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 8
Sanitaires publics
* concerne le nettoiement des sanitaires publics * Les sanitaires concernés sont situés à : - Square Norman - Montjuzet
- nettoyage journalier : 2 heures d'agents pour les deux sanitaires Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
9
Incivilités sont des compétences communales, et regroupe : Sensibilisation , Communication, Médiation et gestion des incivilités Sécurité dans les parcs, jardins espaces chiens ( médiation canine et mise à disposition des sacs canins, Signalétique espace chien, TAGS , mégots….)
* le contrat d'engagement concerne : - nettoyage des espaces canins journellement - la mise à disposition d'un agent de propreté pour la médiation canine et la mise en place de sacs canins (l'agent doit disposer d'un véhicule pour sa mission founi par la CAM) - affiches pour opération ponctuelle réalisée par les agents ( mise en place de signalétique pour intervention du prestataire + nettoyage karcher) Précision : la CU gère l'enlèvement des tags et des affiches sur son mobilier urbain et sur ses ouvrages routiers Rappel : l'enlèvement des tags et affichages sur les armoires des permissionnaires de voirie (télécoms, électricité) est de la compétence du permissionnaire, sous la responsabilité de la CU.
* les fréquences sont : - nettoyage des espaces canins journellement : 10 agents à 0,20 ETP - médiation canine concerne : 1 agent 1 semaine/ mois hors périodes de vacances de l'agent dédié, sachant que la DEPP va étudier la possibilité d'augmenter cette fréquence. - affiches pour opération ponctuelle réalisée par les agents - mise en place de signalétique pour intervention du prestataire + nettoyage karcher
Mise à
disposition
10
Signalétique hors compétence voirie, car les plaques de rue, signalisation dans les parcs, dans les cimetières, les espaces chiens… sont de compétence communale.
Le contrat d'engagement concerne uniquement la pose et l'entretien de cette signalisation
Prestation de
service
11
Nourrir les animaux
concerne les animaux canards et cygnes au jardin Lecoq.
- journellement, pris en charge par un agent espace vert à sa prise de poste Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
12
Résorption des déchets sauvages
Concerne les décharges sauvages hors voirie
Les interventions des agents communautaires se limiteront à l'enlèvement des dépôts de faible importance et dont le traitement reste classique ( hors interventions échalier, colas…) * Les crédits de traitement des déchets sont restés à la Ville - Fréquence : temps passé cumulé sur l'année tout secteur cumulé : 1 ETP Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
13
Bourses et prix maisons fleuries
concerne : L'animation
*L'animation se fera par le contrat d'engagement le cas échéant Voir annexe 1.3. Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
14
Jardins familiaux
Entretien courant ( travaux nécessaires au maintien en l'état des allées)
*Contrat d'engagement uniquement pour la benne qui était gérée par la DEP (une deuxième benne reste gérée par la DPB). Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service 15
Cimetières
Entretien et interventions dans les cimetières clermontois
Balayage mécanique : - Passage des balayeuses mécaniques dans les grandes allées des cimetières : la seconde semaine de mars, une semaine avant Pâques, avant la Toussaint, la deuxième semaine de novembre et 2ème semaine de décembre ; - A la demande avant et après les cérémonies publiques et commémorations ; - A la demande en fonction des possibilités du secteur (DEPP) Renforts ponctuels : - au cimetière des Carmes : pendant 1 semaine en juin, 1 semaine en septembre, et 1 semaine avant la Toussaint, 4 agents mis à disposition pour le débroussaillage ; - au cimetière des Carmes et St Jacques : 2 agents en renfort supplémentaires pour les feuilles (souffleur) selon le besoin
NB : intervention conjointe avec les agents du cimetière sous coordination DEPP
Salage et déneigement : - Passage des saleuses dans les grandes allées des cimetières dans le cadre de la viabilité hivernale ; - livraison de sel : 2 agents 1/2heure par livraison (entre 25 et 60 livraisons) Entretien de voirie : - Environ 150 heures par mois pour tous les cimetières ; - Supervision des chantiers de réfection Déchets et bennes : Point à faire avec DPB et B.LACOIN - Mise à disposition des bennes et collecte des déchets verts pour les bennes du ressort de la DEPP ; - Budget et facturation : à définir selon les cas Transport de gros matériels pour l’entretien du cimetière lorsque les moyens logistiques de la DSPTP sont in Mobilier urbain : Achat sur les crédits de la ville et pose par la DEPP
Prestation de
service
16
Cimetières
Conduite des véhicules électriques mis à disposition des usagers à La Toussaint
concerne au maximum l’équivalent de 6 agents sur 5 jours en 2016 Prestation réalisée par la DEPP Le contrat d'engagement n'écarte pas la possibilité pour les agents communaux d'exercer cette mission.
Mise à
disposition
17
Jeux d'enfants
Relevés de dégradations sur les jeux d'enfants concerne une alerte visuelle sur l'état des jeux et des aires. Décompactage des sols meubles Nettoyage Balayage des sols plastiques
Relevés : régulièrement effectués par 4 agents pour 508 jeux répartis sur 117 aires au 31/12/16 Décompactage : en complément du CCAS (certains sites listés dans les conventions Ville/CCAS) et pour les autres par les équipes d'entretien de voirie selon les fréquences usuelles pratiquées (à noter que ces fréquences sont insuffisantes et qu'il conviendra de faire faire des compléments en entreprise) Nettoyage des sols plastiques : selon constat par la DEPP Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
18
Entretien équipements jardin Lecoq
Concerne le nettoyage du bassin principal, du bassin de la roseraie et de la baigneuse
Nettoyage deux fois par an des trois installations sur une semaine à 5 agents Prestation réalisée par la DEPP
Prestation de
service
19
Corbeilles
Concerne la gestion des corbeilles dans les squares quand elle est assurée par les agents de propreté de la DEPP.
Dans les cimetières, les corbeilles sont gérées par les agents des cimetières de la DSPTP. Dans les squares : * quand les corbeilles sont gérées par les agents des espaces verts, cette mission fait partie du service commun DEPP, * quand les corbeilles sont gérées par les agents de propreté, cette mission fait partie du contrat d'engagement.
Prestation de
service
20
Accessibilité
Le contrat d'engagement concerne la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la voirie
La commune de Clermont -Ferrand n'a pas transféré sa compétence d'élaboration du PAVE. Prestation réalisée par la DIAM
Prestation de
service
Pour la DEPP
Pour la commune Mission 3 - Mise en place d'installations techniques pour les manifestations municipales
Pendant les heures
TOTAL
POSE DEPOSE POSE DEPOSE
Janvier 28,25 20 0 0
Février 43,25 47,5 0 4,5
Mars 57,8 33 0 0
Avril 58 57,5 0 10
Mai 131 78,25 22 19,5
Juin 92,25 79,5 1 20
Juillet 70,75 34,25 8 19,5
Août 15,25 38,5 0 0
Septembre 166 64,5 7 8
Octobre 46,75 80,25 0,5 11,25
Novembre 113,5 94,25 0 12
Décembre 13,25 9,75 1,5 0
TOTAL 144,75
ANNEXE 1.1
Synthèse du temps passé, en heures, en 2016
pour la pose et dépose des panneaux de signalisation des manifestations et événements
Heures supplémentaires
+ week end
1 473,30 1 618,05 ANNEXE 1.2
Mission 4 – Nettoiement après les manifestations communales
RECAPITULATIF MANIFESTATIONS EVENEMENTS EN 2016
Nombre
1 2 3 4
JANVIER 17 16 1 0 0 FÉVRIER 18 15 3 0 0 MARS 28 26 2 0 0 AVRIL 26 24 2 0 0 MAI 33 30 3 2 0 JUIN 39 36 2 1 1 JUILLET 42 36 6 1 0 AOÛT 18 17 1 0 0 SEPTEMBRE 45 44 1 1 0 OCTOBRE 33 32 0 0 1 NOVEMBRE 21 19 2 0 0 DÉCEMBRE 35 33 2 0 0 TOTAL 360 328 25 5 2
2013 2014 2015 2016
JANVIER 7 11 9 17
FÉVRIER 14 16 7 18
MARS 25 17 24 28
AVRIL 14 19 16 26
MAI 21 27 24 33
JUIN 36 23 28 39
JUILLET 15 12 19 42
AOÛT 7 6 12 18
SEPTEMBR 22 25 21 45
OCTOBRE 25 23 37 33
NOVEMBRE 18 20 24 21
DÉCEMBRE 18 21 23 35
Légende
1
2
3
Manifestations connues, maîtrisées, résultats jugés satisfaisants
4
dont
niveau d'importance
Organisée pendant le temps de travail - circuit de l'agent adapté
au plus près de l'heure de la manifestation - Pas de nettoyage
après la manifestation
Mise en place d'une organisation spécifique pour assurer la
propreté du site avant la manifestation - Pas de nettoyage après
la manifestation
Manifestations importantes qui nécessitent la mise en place
d'équipes pour traiter la propreté avant, pendant et après la
manifestation (renfort + HS)
Manifestations importantes qui nécessitent la mise en place
d'équipes pour traiter la propreté avant, pendant et après la
manifestation (renfort + HS)
Manifestations avec des phénomènes aléatoires ne permettant
pas au service de connaître les équipes nécessaires et les temps
d'intervention pour traiter ces manifestations. Risques de
salissures très importants sur l'Espace public.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2013
2014
2015
2016 ANNEXE 1.3
Mission 13 - Bourses et maisons fleuries
Descriptif :
- prise inscriptions en juin par une assistante administrative ;
- préparation du circuit début juillet par un technicien ;
- un passage de 3 jurys composés chacun de 2 agents sur 3 jours chacun en juillet ;
- dépouillement du passage du jury en juillet par un technicien pendant 2 jours ;
- passage du jury final avec 6 techniciens environ et 2 élus pendant une demi-journée en septembre ;
- établissement du classement final par un technicien pendant une journée ;
- suivi administratif jusqu'à la remise des prix par une assistante (3 jours estimés sur la période) ;
- préparation remise des prix : 0,5 j par un technicien ;
- remise des prix : 0,5 j par un technicien ;
- distribution des prix non réclamés lors de la cérémonie par assistante administrative jusqu'au lancement de l'édition suivante.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/