Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - annexe deliberation 002873 rapport evaluation fin
Déliberation - 4. 003001 Direction developpement social Programma
Déliberation - deliberation 002839 contrat de ville programmation
Déliberation - evaluation finale du contrat de ville 2015 2022 ta
Déliberation - 2022 69 Contrat de Ville 2015 2022 Evaluation fina
Déliberation - AR Delib 3148 Rapport Social Unique 2022
Déliberation - Delib 2697 contrat de ville prog 2021
Déliberation - 002939 Rapport social unique 2021 de la Ville d Ap
Déliberation - AR Delib 3117 Programmation 2024 contrat de ville
Déliberation - deliberation 002857 contrat projet manager centre
Déliberation - deliberation 002873 developpement social rapport evaluation finale du contrat ville 2015 2022
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002873 developpement social rapport evaluation finale du contrat ville 2015 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12
juillet
2022
19
heures
00
Le
mardi
12
juillet
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
GF/EB
06/07/2022,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°
002873
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
Maire.
ts
ment
ETAIENT
PRÉSENTS
:Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
Social
: Rapport
(Ter
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
d'évaluation
finale
du
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Contrat
de
Ville
2015-
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
2022
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Affiché
le :
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal},
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
{1er
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal},
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
INFORMATION
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'obligation
d'élaborer
un
« rapport
sur
SANS
VOTE
la
situation
de
la
collectivité
au
regard
de
la
politique
de
la
ville,
des
actions
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
Programmes
de
nature
à
améliorer
cette
Situation
».
Cette
obligation
inscrite
au
Contrat
de
Ville,
rappelée
dans
une
instruction
de
l'Etat,
du
14
décembre
2021,
a
abouti
à
la
rédaction
d'un
Rapport
d'évaluation
finale
du
Contrat
de
Ville
d'Apt
2015-2022,
présenté
en
commission
politique
le
5 juillet
2022.
Le
Maire
présente
donc
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'évaluation
finale
précité.
Vu,
la
loi
du
21
février
2014
de
Programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine.
VILLE
D'APT
-
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002873-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Rapport
d'évaluation
finale
du
Contrat
de
Ville
2015-2022.
POUR
EXTRAIT
GONFORME
V
AUD-DELOY
VILLE
D'APT
-—
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002873-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022