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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - annexe deliberation 002873 rapport evaluation finale contrat ville)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Handicap et inclusivité,
Evaluation d’une politique publique,
Le Contrat de ville d’Apt
2015/2022
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Rapport d’évaluation finale Contrat de ville d’Apt 2015-2022
SOMMAIRE :
1. PRÉAMBULE 5
1.1 Rappel du cadre général des contrats de ville 5
1.2 L’évaluation finale du contrat de Ville d'Apt 5
1.2.1 Les objectifs de l’évaluation 6
1.2.2 Proposition de méthodologie au niveau local 6
1.3 La géographie prioritaire de la ville d’Apt 7
1.3.1 Le périmètre de l’évaluation : l’échelle du quartier prioritaire 7
1.3.2 L’architecture du contrat de ville d’Apt 8
2. UN REGARD D’ENSEMBLE 9
2.1 La population. 9
2.2 Revenus et pauvreté 9
2.3 Niveaux de formation 11
2.4 L’emploi. 11
3. EVALUATION INTRINSEQUE DU CONTRAT DE VILLE. 13
3.1 La programmation annuelle d’actions 13
3.1.1 Densité des programmes d’actions 13
3.1.2 Classement des actions au regard des thématiques du contrat de ville d’Apt 14
3.1.3 Profil des porteurs de projets 15
3.1.4 Financement des programmes d’actions 15
3.2 Les bénéficiaires des actions, analyses ciblées. 16
3.2.1 Diversité de propositions pour le public jeune. 17
3.2.2 Le public des actions : Développement économique et emploi. 17
3.3 La gouvernance du Contrat de Ville 19
3.3.1 Le comité de pilotage 19
3.3.2 Le comité technique 20
3.3.3 Les auditions des porteurs de projet 21
3.3.4 Ingénierie / Équipe opérationnelle 22
3.4 Les instances participation Citoyenne 23
3.4.1 Le Conseil Citoyen 23
3.4.2 L’accompagnement pour la création d’une association de quartier 24
3.5 La mobilisation du droit commun 26
3.6 Les dispositifs spécifiques et connexes. 29
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4. LES ENSEIGNEMENTS DE L’EVALUATION FINALE. 31
4.1 Retour sur les engagements renforcés et l’évaluation à mi-parcours. 31
4.1.1 En matière de sécurité et de prévention de la délinquance. 31
4.1.2 En matière de logement et de cadre de vie. 31
4.1.3 En matière de jeunesse et d’éducation. 32
4.1.4 En matière de d’emploi, de développement économique et d’insertion professionnelle. 32
4.1.5 En matière de renforcement du lien social. 32
4.1.6 En matière de culture et de sport. 33
4.1.7 En matière de santé. 33
4.2 Constats et perspectives. 34
4.2.1 Au niveau local : réaffirmer les engagements des collectivités locales 34
4.2.2 Interroger la géographie du QPV. 34
4.2.3 Co-construire un projet de quartier. 35
4.2.4 Conforter une démarche de médiation du contrat de ville et d’accompagnement des porteurs de projets
dans un objectif de participation citoyenne 35
4.2.5 Pour l’appel à projets annuel, proposer une démarche différenciée en fonction du type de porteur. 36
ANNEXES
- Avis formulé des membres du Conseil Citoyen
- Synthèses évaluatives des dispositifs connexes au Contrat de Ville.
- Tableau des objectifs stratégiques du contrat de ville définis en 2015. - Grille d’évaluation annuelle des actions
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Rapport d’évaluation finale Contrat de ville d’Apt 2015-2022
Article 1 -
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale,
envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements
dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires,
de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines
et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
1. PRÉAMBULE
1.1 Rappel du cadre général des contrats de ville
L’enjeu de la contractualisation est d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La loi du 21 février 2014, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a fait des contrats de ville la pierre angulaire de la politique de la ville, tout autant cadre de gouvernance et de coopération qu’outil de mise en œuvre et de territorialisation des politiques publiques dans les quartiers.
A Apt, le Contrat de Ville 2015-2020, est signé le 16 juillet 2015, les cosignataires sont : la Préfecture du Vaucluse, la Mairie d’Apt, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, Le Conseil régional PACA, le Département de Vaucluse, la CAF, la MSA, l’ARS-PACA, la Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle Emploi, l’Education Nationale, le Procureur de la République, Grand Delta Habitat, Mistral Habitat, OPH Avignon et CDC Habitat.
Par avenant, le 17 décembre 2019, le Contrat de Ville d’Apt a été prorogé sur la période 2020-2022 sous la forme d’un Protocole d’Engagements Renforcés. Les signataires sont les mêmes, hormis la Région Sud, qui a quitté le dispositif et l’OPH Avignon qui appartenait à cette date à Mistral Habitat, devenu en 2020 Vallis Habitat..
1.2 L’évaluation finale du contrat de Ville d'Apt
Ce rapport d’évaluation répond à ce titre à deux obligations :
- L’obligation légale issue de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine d’élaborer un « rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, des actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation».
- L’obligation inscrite au Contrat de Ville de mettre en place les conditions indispensables à l’observation-suivi-évaluation du Contrat de Ville
Dans son instruction du 14 décembre 2021 adressée aux préfets, l’Etat précise les modalités de l'évaluation finale locale des contrats de ville.
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1.2.1 Les objectifs de l’évaluation
L’instruction du 14 décembre 2021 fixe les objectifs de l’évaluation :
I. Evaluation des actions, moyens (humains et financiers) et dispositifs les plus structurants des trois piliers de contrat de ville
II. Evaluation du contrat en tant qu’outil pour induire la coopération entre les signataires des contrats et renforcer la mobilisation du droit commun.
III. Evaluation du rôle du conseil citoyen.
IV. Evaluation de l’impact dans le soutien aux associations à travers les conventions pluriannuelles, le recours au financement du projet associatif global pour les associations de grande proximité, les mesures prises pour simplifier l’activité des associations au quotidien sur le terrain.
Ce rapport final a pour ambition de poursuivre la démarche de l’évaluation à mi-parcours réalisée en 2019 (sur les années 2016 à 2018) et de l’étendre aux années 2019, 2020 et 2021.
La vocation de ce rapport est double : rendre compte de ce qui a été fait sur la période de mise en œuvre du Contrat de ville et s’appuyer sur les enseignements de l’évaluation pour améliorer l’intervention dans le champ particulier de la Politique de la ville. A court terme, il aidera à la mise en œuvre du Contrat en 2023 ; à moyen terme, il permettra d’envisager le futur dispositif de la Politique de la ville.
1.2.2 Proposition de méthodologie au niveau local
Piloté par le service politique de la ville de la commune et avec l’appui de Cité Ressources, centre de ressources de la politique de la ville, ce rapport se nourrit des précisions et propositions méthodologiques qui ont été formulées, communes à l’ensemble des Contrats de Ville de taille équivalente sur le département.
A travers l’évaluation menée au niveau local, il s’agit de proposer une analyse sur un champ d’actions précis d’une politique publique. Celle-ci a été objectivée autant que possible afin de comprendre les raisons de son/ses succès et/ou échecs.
Différents types de documents et de données ont servi pour l ‘analyse et la rédaction de ce rapport :
- Le contrat de ville et notamment le diagnostic territorial initial et par thématique ; - Le portrait de quartier fourni par Compas ;
- Le tableau des objectifs stratégiques du contrat de ville définis en 2015 (annexe) ; - La grille d’évaluation des actions rédigée par l’équipe opérationnelle du CDV. Ce document doit être rempli par tous les opérateurs à la fin de chaque action (annexe) ;
- Les tableaux de répartition financière des programmations annuelles ; - Les tableaux d’analyse technique des actions proposées aux appels à projets annuels ; - Le Protocole d’engagements renforcés pour 2020-2022
A partir du croisement de données qualitatives et quantitatives, la collectivité en charge du pilotage du Contrat de Ville sur son territoire a tenté de répondre à ces quelques questions :
- Qu’est-ce qu’il y a été fait et comment ?
- Les objectifs fixés ont-ils été atteints ?
- Comment améliorer la poursuite de l’action, à ces différents niveaux (stratégique, contractuel et opérationnel) ?
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Rapport d’évaluation finale Contrat de ville d’Apt 2015-2022
Ce document ne prétend pas à l’exhaustivité mais a été conçu comme un outil de travail évolutif. En ce sens, il est à entendre comme un véritable instrument d’aide à la décision pour ajuster et/ou réorienter la trajectoire du Contrat de Ville.
1.3 La géographie prioritaire de la ville d’Apt
1.3.1 Le périmètre de l’évaluation : l’échelle du quartier prioritaire
La géographie dite prioritaire qui a été définie par l’Etat pour les Contrats de Ville 2015-2020, elle est fondée sur 2 indicateurs croisés de population, en nombre d’habitants (minimum de 1.000 habitants) et de revenus (inférieurs à 60% du revenu médian de référence).
A Apt, 62% population du quartier prioritaire est concernée.
Les références du quartier prioritaire d’Apt sont :
Nom du quartier : Centre Ancien - Saint Michel
Numéro de référence : Z0999
Nombre d’habitants : 3 307 habitants selon les projections initiales, 3 125 habitants selon les données SIG de 2018.
Le quartier prioritaire « Centre ancien-St Michel » regroupe le centre-ville intra-muros, les quartiers de Saint- Joseph et de la Marguerite, ainsi que le quartier Saint-Michel.
3125 habitants soit 26% de la population d’Apt.
Le quartier prioritaire rassemble 3 zones aux caractéristiques distinctes :
- le centre ancien, quartier historique dégradé qui compte environ 1650 hab, et présente une importante mixité sociale.
- le quartier St Michel, quartier périphérique situé sur les hauteurs de la ville, composé pour moitié de copropriétés et pour l’autre moitié de logements appartenant à CDC Habitat, environ 650 hab
Centre-ville
Saint-Michel
Marguerite
Saint-Joseph
QUARTIER PRIORITAIRE APT
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- et St Joseph et la Marguerite, 2 quartiers périphériques, zone d’habitat composée majoritairement de logements sociaux deGrand Delta Habitat et Vallis Habitat, environ 850 hab.
1.3.2 L’architecture du contrat de ville d’Apt
Le Contrat de Ville d’Apt 2015-2020 a été prorogé jusqu’en 2022. Un avenant a été adopté le 17 décembre 2019, il s’agit du protocole d’engagements renforcés et réciproques pour la période 2020-2022. Le contrat de ville d’Apt intègre les « trois piliers » suivants, tout en questionnant systématiquement les trois enjeux prioritaires et transversaux, relatifs à l’égalité hommes-femmes, la jeunesse et la lutte contre les discriminations :
- Un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social.
- Un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi », avec pour objectif national une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes.
- Un pilier « cohésion sociale ». Le contrat de ville devra prévoir les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire ; il assurera un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
Dans la lignée de ces trois piliers stratégiques, les thématiques suivantes ont été retenues pour le quartier prioritaire de la ville d’Apt :
- Thème 1 : Habitat et espaces publics
- Thème 2 : Tranquillité publique et lutte contre la délinquance
- Thème 3 : Développement économique et emploi
- Thème 4 : Jeunesse, parentalité et éducation
- Thème 5 : Culture et sport
- Thème 6 : Santé
- Thème 7 : Accès aux droits et lutte contre les discriminations.
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2. UN REGARD D’ENSEMBLE
Lors de l’évaluation à mi-parcours, les données fournies par le Compas, dans son Portrait de quartier 2019, ont été analysées. Ce portrait comporte des erreurs. Par ailleurs, les synthèses mise à jour annuellement sur le SIG Politique de la Ville sont incomplètes. La mention « nd » est inscrite et indique que les données sont non disponibles ou non diffusables.
Compte tenu de ces difficultés, l’observation de l’existant se fera ici à partir des ressources statistiques suivantes :
- données SIG politique de la Ville, mises à jour en 2021, à partir du recensement de la population (RP) INSEE 2017 et 2018 et des estimations produites.
- données issues de l’Atlas des quartiers prioritaires, janvier 2022, d’après le RP 2018
2.1 La population.
En 2013, suite au recensement, la population du quartier prioritaire d’Apt est estimée à 3307 habitants. En 2021, l’estimation établie à partir du recensement 2018 est de 3 125 habitants. Cette population représente 28.4% de la population de la commune (11 011 habitants).
La population des moins de 25 ans de la commune s’élève à 3050 personnes, parmi eux 981 vivent au sein du QPV. Les moins de 25 ans représentent 31.4% de la population de ce quartier. Parmi eux, les 0 – 14 ans représentent 671 personnes et les 15 – 24 ans : 316 personnes. La population en âge d’être active (les 25 – 59 ans) représente 44.6% des habitants du quartier (1394 personnes). 24 % de la population du quartier à 60 ans et plus (750 personnes).
Sur ce quartier on constate une sur-représentation des femmes, 53.2% et des jeunes (+ 3.7% par rapport à la part de jeunes sur la commune).
Il en découle un indice de jeunesse positif (la part des moins de 20 ans par rapport au plus de 60 ans) : de 1.1 %.
Sur le QPV, 51% des ménages ne sont composés que d’une seule personne (+de 10% au-dessus de la part de ces ménages sur la commune). Cette sur-représentation est identique sur la question de la nationalité, 21.5 % des habitants du QPV sont de nationalité étrangère (contre 11.3% sur la commune).
2.2 Revenus et pauvreté
Avec un niveau de vie médian de 1100€ par mois dans le quartier, l’écart atteint 370€ avec celui de la commune. L’écart est moindre au sein des populations pauvres puisqu’il est de 210€. En revanche, les 25 % les plus aisés du quartier prioritaire ont un niveau de vie plus faible de 460€ que ceux de la commune.
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Note méthodologique :
Les données sur les niveaux de vie et les taux de pauvreté proviennent de la source fiscale FiloSoFi 2018. Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé « niveau de vie », est le revenu disponible par « équivalent adulte ». Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même revenu disponible par UC (ou niveau de vie).
48.4% de la population vit sous le seuil de pauvreté (soit +3 % par rapport aux données Compas 2019). Avec un niveau de vie plus faible, le taux de pauvreté sur le quartier est logiquement plus important qu’à l’échelle de la commune. Ainsi 48.5% de la population du quartier vit sous le seuil de pauvreté nationale, soit environ 1512 personnes.
Note méthodologique :
Le taux de pauvreté représente la part des personnes dont le niveau de vie est inférieur à 60% du revenu médian national (soit un niveau de vie inférieur à 1102 € par mois et par UC en 2022).
Sur le QPV, 10.2 % des ménages du quartier sont couverts par les minimas sociaux (Allocation Adulte Handicapé ou RSA socle) soit 318 personnes. La proportion est ainsi supérieure de 4 points à la moyenne communale. 70% de ces allocataires sont bénéficiaires du RSA socle (soit 221 ménages).
850
1060
1190
1100
1470
1650
1490
1950
2230
0 500 1000 1500 2000 2500
centre ancien St Michel
Apt
CCPAL
R e v e n u s m e n s u e l s d i s p o n i b l e s p a r u n i t e d e
c o n s o m m a t i o n ( e n € )
3ème quartile médiane 1er quartile
318 683 1183
10,2
6,2
4,1
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Centre Ancien St Michel Apt CCPAL
Ménages bénéficiant des minimas sociaux
Nb d'allocataires des minima sociaux
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2.3 Niveaux de formation
D’après les données de l’INSEE et du Ministère de l’Education Nationale (Depp 2019-2020), en premier degré, la Ville d’Apt compte 3 écoles maternelles situées en QPV (les écoles concernées sont situées dans le QPV ou à moins de 100 m du QPV) et 4 écoles élémentaires dont 3 en QPV (dont 1 privée). 1020 écoliers sont scolarisés dans une école de la commune dont 823 en QPV (ou à moins de 100 m) et parmi ceux-là, 297 en maternelle.
Environ 30% des jeunes de 16 à 25 ans sont non scolarisés et sans emploi, valeur plus élevée que sur le territoire de la commune (28%) et de l’intercommunalité (24%). Cet indicateur ne traduit qu’une scolarité étudiante plus ou moins longue mais pas nécessairement un « échec » scolaire. Un faible taux de scolarisation induit une probabilité d’échec scolaire seulement chez les 16-18 ans.
Nb Collégiens
scolarisés
dont en
établissement
public en %
dont SEGPA, ULIS,
3° pro, UPE2A
en
%2
Centre ancien, St
Michel 177 145 82 25 14 Apt 602 488 81 48 8 CCPAL 1347 1084 80 84 6
82% des collégiens du quartier sont scolarisés dans le public, une valeur proche de celle des élèves résidant dans la commune ou dans l’intercommunalité.
En revanche, parmi eux, 14% sont en classes SEGPA, ULIS, APE2PA ou 3° pro, contre seulement 8% à l’échelle de la commune et 6% de l’intercommunalité.
Nb lycéens en
formation
générale ou
technologique
Nb Lycéens en
formation
professionnelles en %
part des
filles en
filière pro en %
Centre ancien,
St Michel 107 43 29 10 23 Apt 325 93 22 29 31 CCPAL 790 208 21 76 37
29% des lycéens du quartier sont en lycée professionnel, ce qui correspond à un écart de +7 points avec la moyenne communale. Parmi eux, seulement 23 % sont des filles alors que ce taux est de 37% à l’échelle de l’intercommunalité.
2.4 L’emploi.
D’après l’Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (janvier 2022) la typologie du quartier Centre ancien St Michel en matière d’emploi est la suivante : quartier qui profite d’un environnement dynamique.
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Issu du recensement 2017 de la population, le taux d’emploi des 15 – 64 ans en QPV est de 45%, il est inférieur de 11 points à la moyenne communale.
Le taux d’emploi féminin, qui apparaît ici en bleu, compare sur un territoire donné, le nombre de femmes de 15-64 ans en emploi, à la population féminine du même âge. Ce taux de 38% en QPV, est inférieur de 14 points à la moyenne communale.
29% des 15-64 ans occupe en emploi qualifié de précaire. Alors qu’à l’échelle de la commune et de l’intercommunalité, la part d’homme et de femmes en emploi précaire est équivalente, au sein du QPV l’écart est de 6 points.
Sont considérés comme contrats précaires les contrats à durée déterminée, les contrats d’intérim, les emplois aidés, les apprentis et stagiaires rémunérés. Cette catégorie donne une indication de la stabilité d’accès à l’emploi de la population salariée résidant sur le territoire.
58%
52%
38%
62%
56%
45%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
CCPAL
Apt
Centre ancien, St Michel
Ta u x d ' e m p l o i d e s 1 5 - 6 4 a n s
Taux d'emploi des 15-64 ans Taux d'emploi féminin
15%
18%
23%
15%
18%
29%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
CCPAL
Apt
Centre ancien, St Michel
P a r t d e s s a l a r i é s e n e m p l o i p r é c a i r e
part des salariés en emploi précaire part des femmes salariées en emploi préciare
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3. EVALUATION INTRINSEQUE DU CONTRAT DE VILLE.
3.1 La programmation annuelle d’actions
Il s’agit dans cette partie de procéder à une analyse des programmes annuels d’actions de 2016, à 2021 (ou 2022 lorsque les données sont disponibles) pour savoir si la mise en œuvre opérationnelle du contrat de ville d’Apt répond aux enjeux repérés et énoncés dans le contrat cadre de 2015, validé par les 16 signataires.
Cette analyse s’appuie essentiellement sur 2 documents de travail :
Le tableau financier de la programmation annuelle
La grille d’évaluation remplie annuellement par les porteurs de projet. Cet outil interne d’évaluation a été mis en place de manière systématique par l’équipe opérationnelle à partir de 2017.
3.1.1 Densité des programmes d’actions
En 2015 et 2016, une programmation en 2 temps a eu cours, l’une en janvier et la seconde programmation en septembre. Cette structuration très chronophage a ensuite été abandonnée.
L’organisation de réunion d’informations à destination des associations et des techniciens de la ville et la mise en place de temps de travail entre les porteurs de projet et la coordonnatrice du contrat de ville, en amont du dépôt de dossier, ont permis de faire diminuer le nombre d’actions non retenues, d’optimiser les financements disponibles et ainsi de faire augmenter le nombre d’actions retenues (de 30 actions retenues en 2018 à 37 actions en 2022).
En 2022, le taux de validation des actions proposées est de 92%.
En 2022, le taux de renouvellement des actions est de 23% avec 9 nouveaux projets déposés (contre 42% en 2021 avec 18 nouveaux projets). L’enjeu du renouvellement de la programmation est central dans un contrat de ville car il s'agit d'un dispositif d'exception qui se doit d'accompagner des actions innovantes. Les actions qui s'inscrivent dans le droit commun, c'est-à-dire dans le fonctionnement normal de la collectivité, dans ce qui relève des missions habituelles n’ont pas à être financées par le contrat de ville.
Le choix a été fait d’un accompagnement sur 3 ou 4 années pour des actions innovantes et efficientes. Cette durée permet, outre de mobiliser un public ciblé sur des actions inhabituelles, la recherche de financements diversifiés pour pérenniser l’action avec des crédits de droit commun.
0
5
10
15
20
25
30
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40
45
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'actions proposées 37 45 32 43 35 43 40
Nombre d'actions non retenues 6 12 2 11 4 9 3
Nombre d'actions programmées 31 33 30 32 31 34 37
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3.1.2 Classement des actions au regard des thématiques du contrat de ville d’Apt
Le classement reprend la déclinaison des 7 thèmes des tableaux annuels de programmation entre 2016 et 2022.
On constate que le nombre des actions concernant les thèmes « Habitat et espace public », « développement économique et emploi » et « Santé » ont été relativement stables. Le thème « tranquillité publique et lutte contre la délinquance », faute d’opérateurs qualifiés, n’a pas été traité entre 2016 et 2022.
On constate également que les actions d’accès aux droits, les plus fréquentes au début de la période de contractualisation (entre 2016 et 2018) sont moins nombreuses en fin d’exercice. Tandis que les actions jeunesse, parentalité, culture et sport ont suivi un accroissement.
La circulation de l’information autour de l’appel à projet et auprès d’autres associations que celles évoluant dans le champ du social, peut expliquer en partie cette évolution de la répartition des actions par thématiques. Autrement dit, la question du déploiement d’une action en direction des habitants du quartier prioritaire est progressivement devenue une réalité au sein d’associations du territoire qui n’œuvrent pas exclusivement dans le champ du social et de l’accès aux droits.
Les raisons peuvent être que les actions en faveur de l’accès au droit ont étés priorisées dans les premières années du Contrat de Ville. Par la suite, l’accompagnement des associations faiblement structurées ou composées uniquement de bénévoles ont reçu l’information et l’accompagnement nécessaire à leur inscription dans le dispositif.
A noter enfin, certaines années, aucun projet n’a été retenu sur la thématique « Tranquillité publique et lutte contre la délinquance ».
Une analyse intéressante pourrait être menée sur le croisement des données entre les moyens financiers alloués, par thématiques, rapporté au nombre de projets ainsi qu’au nombre de bénéficiaires.
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2
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3.1.3 Profil des porteurs de projets
L’analyse fait apparaître une très forte proportion d’actions portées par des associations structurées (qui salarient un ou des professionnels).
Les actions portées par les collectivités (services de la ville d’Apt et CCPAL) ont représenté, jusqu’en 2020 le 2ème profil.
En 2019, la vacance de poste sur la mission de chef de projet a impacté de manière significative la capacité de participation des associations fonctionnant prioritairement avec des bénévoles, qui n’ont souvent ni la logistique ni les compétences pour répondre à la complexité de cet appel à projet (élaboration d’un projet de cofinancements pour un même projet).
Ces deux dernières années, l’accompagnement renforcé des porteurs de projets a permis d’atteindre une moyenne de 20% de projets issus d’associations de bénévoles.
3.1.4 Financement des programmes d’actions
Dans un premier temps, il s’agit sur la période resserrée de 2020 à 2022, d’identifier les différents financeurs du contrat de ville et leur répartition dans les programmes d’actions.
Pour la période antérieure, 2016 à 2019, les données disponibles ne sont pas exhaustives, la CAF par exemple ne souhaitait pas communiquer les montants des sommes allouées et optait pour la communication sous forme d’avis : favorable ou défavorable.
ANCT Ville HPV Ville d'Apt Département CCPAL CAF MSA Bailleurs
2020 101500 105157 42100 24733 7000 101543 2650 9500
2021 112000 130347 42000 26299 5000 97940 3150 10000
2022 126500 185854 43000 26266 7000 121085 5500 13000
0 0 3 5 5 1 4 8 7 0 0
19 18 17 25 21
22 24
0 0
7 8 6 5 5 3 4
0 0
1 1 1 1 1
1 2
2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2
0
5
10
15
20
25
30
35
40
associations gérées par des bénévoles Associations structurées avec salariés Ville d'Apt CCPAL
0 100000 200000 300000 400000 500000 600000
2020
2021
2022
ANCT Ville HPV Ville d'Apt Département CCPAL CAF MSA bailleurs
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La programmation annuelle du contrat de ville d’Apt représente un budget annuel moyen de 454 717 € avec une augmentation de +34 % entre 2020 et 2022.
La ville d’Apt reste le principal financeur. Entre 2020 et 2022, si le montant des crédits spécifiques est demeuré identique, le volume attribué en crédits de droit commun a connu une évolution de +76%. Dans ces montants ; sont comptabilisés les subventions attribuées par le CCAS d’Apt. Avec par exemple en 2022 : 10 500€ pour l’Atelier Santé Ville et une enveloppe de 7000€ pour 4 projets « accès aux droits’ » (cf. chapitre 3.5 - Mobilisation du droit commun).
L’Etat et la CAF sont ensuite les 2 plus importants financeurs du Contrat de ville avec, sur ces 3 années d’exercice, 340 000 € pour l’Etat et 320 568 € pour la CAF (y compris les dispositifs CLAS). Ces montants représentent respectivement 25% et 23% du financement global.
La participation de la Ville d’Apt en crédit spécifiques (9% du financement global sur 3 ans), du Département (6%), de la MSA (1%), des bailleurs (2%) et de la CCPAL (1%) sont à peu près linéaires sur les 3 années étudiées. Depuis 2020, l’implication financière croissante des bailleurs est à mettre à exergue, via le dispositif d’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.
Dans un second temps, il est utile de différencier sur la période de 2020 à 2022 les crédits spécifiques politique de la ville des autres financements (droit commun, appel à projet complémentaires…) Les crédits spécifiques comptabilisés correspondent aux crédits de l’ANCT et de la Ville d’Apt. Entre 2020 et 2022, ils ont connu une évolution conséquente + 18%, une évolution néanmoins faible par rapport à l’évolution de +43% des financements de droit commun.
L’analyse de la part des crédits spécifiques par rapport à ceux de droit commun sur l’ensemble de la période de contractualisation se heurte à un déficit de communication entre les institutions sur leur positionnement respectif.
3.2 Les bénéficiaires des actions, analyses ciblées.
Les différences de typologies d’action entre actions régulières et actions ponctuelles, publics cible et/ou captif ou publics « tout venant », rendent l’analyse des publics et la comparaison entre actions complexes. Á partir de 2017, le renseignement d’une fiche évaluation annuelle, en plus du compte rendu financier, a été demandé à tous les porteurs de projet. Il est néanmoins très difficile de proposer une grille d’analyse qui, en ciblant des indicateurs clefs, couvrent de manière exhaustive l’éventail des situations. C’est pourquoi, afin de proposer une analyse précise des bénéficiaires, il a été décidé d’étudier dans un premier temps le public jeune sur l’ensemble des thématiques, puis dans un second temps de détailler le profil des bénéficiaires de la thématique « Développement économique et emploi ». Dans les deux cas, l’analyse portera sur la période 2019-2021.
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
2020 2021 2022
Crédits politique de la ville Autres financements
Crédits
politique
de la
ville en %
Financements
de droit
commun
Total des
financements
2020 143 600 36% 250 583 394 183
2021 154 000 35% 287 763 441 763
2022 169 500 32% 358 705 528 205
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3.2.1 Diversité de propositions pour le public jeune.
Entre 2019 et 2021, 48 actions ont concerné, pout tout ou partie de leur public, des jeunes. En majorité, ces actions ont répondu aux objectifs des thèmes 4 : Jeunesse, parentalité et éducation, et le thème 5 : culture et sports.
Aussi, sur la thématique : Santé, s’il n’existe qu’un seul projet, reconduit de 2019 à 2021, il a permis néanmoins de déployer des actions de prévention de l’hygiène de vie à destination de 950 jeunes, en moyenne par an sur cette période.
A noter qu’une seule proposition en 3 ans, a été faite en direction des jeunes en matière d’emploi (thème 3). De manière transversale, la catégorie des 6 -14 ans, la classe d’âge la plus importante en effectif, est la plus concernée par les actions du Contrat de ville (69 % des actions les ciblent, contre 20% pour 3-5 ans et 11% pour les 15-17 ans).
Sur cet échantillon d’actions, le pourcentage de bénéficiaires issus du quartier prioritaire de la ville est, en moyenne sur les 3 années, de 69%.
Le relevé de ce critère, pour être exact, implique une vérification de l’adresse précise de chaque bénéficiaire par le porteur de projet. Lorsqu’il s’agit d’une participation via un formulaire d’inscription, il est demandé à l’opérateur de faire un relevé systématique de cette information. A l’opposé, pour les projets menés en rue, les porteurs ne peuvent faire que des projections à partir de leurs observations des flux.
3.2.2 Le public des actions : Développement économique et emploi.
Entre 2019 et 2021, 9 actions ont été menées sur cette thématique. Aucunes de ces actions ne concernent le développement économique mais davantage des actions mises en œuvre comme un préalable à l’accès à l’emploi et l’insertion. Elles seront analysées en deux groupes distincts.
Dans le premier groupe, les 6 actions concernent le champ d’intervention de la formation, des acquisitions de compétences spécifiques et de levée de freins périphériques pour favoriser l’accès à l’emploi. Ci-dessous un récapitulatif des publics concernés :
278
0
568
16
783
372
0
2174
1530 1722
25 10 181
356 357
0
500
1000
1500
2000
2500
1- Hab, espace
public
3- dév éco,
emploi
4- jeunesse,
parentalité
5- culture, sport 6- santé
Actions jeunesse
par thèmes et par tranche d'âge
Bénéficiaires 3/5 ans Bénéficiaires 6/14 ans Bénéficiaires 15/17 ans
Thèmes Nb
d’actions
1- Hab, espace public 4
3- Dev éco, emploi 1
4- Jeunesse, parentalité 21
5- culture, sport 19
6- santé 3
48
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Sur un effectif total de moins de 200 personnes, la surreprésentation des hommes est nette (59% des participants sont des hommes), et à 75% les habitants sont issus du quartier prioritaire. Dans le second groupe, les 3 actions correspondent à un dispositif aux objectifs variés mais prioritairement liés à l’accès aux droits et aux démarches dématérialisées en lien avec l’emploi.
Avec plus de 9000 bénéficiaires sur 3 ans, ces actions concernent à 58 % des habitants du quartier prioritaire et majoritairement des femmes (59 %).
Ainsi, sur la thématique « Développement économique et emploi », des actions complémentaires sont proposées en matière de public touché et d’objectifs : plus spécialisé pour les hommes et plus généralistes pour les femmes.
Sur cette question de la connaissance des publics bénéficiaires, il apparait important de prévoir de réunir des informations plus précises et systématiques (hors actions globales). A cette fin, une grille d’analyse doit être élaborée et transmise aux porteurs de projets. Outre l’âge, le sexe et le lieu de résidence, cette nouvelle grille pourrait permettre le croisement de données supplémentaires.
Par exemple, pour le jeune public : issu de famille monoparentale, pour les publics adultes : personne en situation de handicap, etc.
59%
41%
75%
25%
0%
20%
40%
60%
80%
0
50
100
150
200
250
hommes femmes hab en QPV
Hors Qpv total
F O R M AT I O N S P O U R L ' E M P L O I
41%
59%
58%
42%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
0
2000
4000
6000
8000
10000
hommes femmes hab en QPV Hors Qpv total
A C C E S A U X D R O I T S P O U R L ' E M P L O I
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3.3 La gouvernance du Contrat de Ville
L’évaluation de la gouvernance dédiée au contrat de ville d’Apt doit permettre de mesurer la concordance et le degré de mise en œuvre de l’organisation proposée dans le document de référence. Il s’agit ici de se pencher sur le fonctionnement des différentes instances identifiées et les dynamiques de travail qu’elles produisent.
Depuis 2020, le calendrier de l’appel à projet a été avancé pour coïncider davantage avec celui des dépôts de dossier de demande de subvention auprès du Département de Vaucluse.
En 2022, il était réparti comme suit :
- Les 14 et 18 octobre 2021, 3 réunions d’informations aux porteurs de projet, - 15 octobre 2021 : lancement appel à projet
- rendez-vous conseil pour les opérateurs
- 10 décembre 2021 : clôture de l’appel à projet
- Les 1 et 3 février : auditions des porteurs de projets
- 22 février : tenue du Comité technique avec l’ensemble des partenaires financiers - 15 mars : Comité de Pilotage
- 22 mars délibération du Conseil Municipal et Conventionnement avec les associations
3.3.1 Le comité de pilotage
Le Comité de Pilotage du CDV d’Apt (extrait du contrat de ville d’Apt) :
Co-présidé par l’Etat, la Commune d’Apt et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), il mobilise les principaux acteurs signataires du contrat : Conseil Régional PACA, Conseil Départemental de Vaucluse, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Pôle Emploi, les bailleurs sociaux, etc. Ses missions, telles que définies dans le document de référence, sont de :
- Définir les enjeux et objectifs stratégiques du contrat de ville : valables pour la durée du contrat, ils peuvent être revus en fonction des éléments de suivi de manière annuelle.
- Valider les programmations annuelles dans le champ du droit commun et des crédits spécifiques : il arrête l’appel à projet en vue de la mise en œuvre des actions.
- Suivre et évaluer le contrat de ville : il garantira la conduite du plan d’actions au regard des orientations initiales.
Présence des acteurs du comité de pilotage aux séances :
L’évaluation à mi-parcours de la gouvernance démontrait la bonne vitalité du comité de pilotage du contrat de ville d’Apt. Sur la période 2016-2018, chaque séance rassemble 87 % des membres signataires du contrat de ville d’Apt. La présence des acteurs est un préalable à la co-construction du contrat de ville, pour autant la corrélation entre la présence effective et la contribution aux prises de décision ne va pas de soi (membres passifs ou avis non pris en compte) .
En raison des contraintes sanitaires, le Comité de Pilotage de 2020 ne s’est pas réuni, exceptionnellement les cosignataires ont validé les décisions prises en Comité technique. En 2021, une partie des auditeurs étaient à distance et la jauge en présentiel limitée.
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Il est important de souligner la participation systématique des représentants du conseil citoyen depuis la première programmation en 2015.
En 2022, les conseillers citoyens ont pris la parole et abordé plusieurs points en présence des élus de chacune des collectivités co-signataires (Etat, Département, Communauté de communes et Ville), les questions soulevées ont traité de la participation citoyenne, l’habitat et le cadre de vie en QPV.
Déroulement des séances du comité de pilotage :
Sur les 3 années étudiées, les membres du comité de pilotage se sont réunis 1 fois par an. L’ordre du jour commun à ces 5 séances était le suivant :
- Point sur la mise en œuvre du contrat de ville d’Apt.
- Validation des attributions de subventions pour l’année N.
- Présentation et validation du plan d’actions sur l’année (n-1) et prévisionnel annuel dans le cadre du dispositif d’abattement de la TFPB
- Focus sur un dispositif du Contrat de Ville (l’Atelier Santé ville en 2021 et le Conseil Citoyen en 2022) - Temps d’échange
Les points sur la mise en œuvre du CDV sont essentiellement informatifs. L’équipe opérationnelle s’est attachée à équilibrer les différents temps de la séance notamment en synthétisant les validations de programmes d’actions afin de laisser davantage de temps d’échange et de questionnement sur les dispositifs spécifiques mis à l’honneur et les orientations globales du CDV. A chaque COPIL, des éléments de mise en débat sont intégrés afin que cette instance ne soit pas qu’une simple chambre d’enregistrement
3.3.2 Le comité technique
Le Comité technique du CDV d’Apt (extrait du contrat de ville d’Apt) :
Il regroupe les techniciens des institutions et organismes membres du Comité de Pilotage.
Ses missions, telles que définies dans le document de référence, sont de :
- Préparer les décisions du COPIL.
- Mettre en œuvre la stratégie, les actions et engagements définis en COPIL. - Améliorer en continu la connaissance nécessaire à la pertinence du contrat de ville. - Construire et animer le processus de suivi et d’évaluation, présenter les travaux de bilan-évaluation annuels.
Présence des acteurs du comité technique aux séances :
0 5 10 15 20 25 30 35
2019
2020
2021
2022
C o m i t é d e P i l o t a g e
membres co-signataires élus co-signataires conseillers citoyens autres
Accusé de réception en préfecture
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Malgré les difficultés du contexte sanitaire, les instances techniques ont toutes été maintenues. Les partenaires signataires présents lors des comités techniques sont essentiellement les co-financeurs (ANCT, CAF, Département, Ville, Communauté de communes, MSA, bailleurs).
Des avis techniques ont été recueillis en amont auprès des services compétents de l’Etat (Education Nationale, DRAC, ARS, Dirrecte), des services sociaux du Département, du CCAS et auprès de la collectivité (via les chefs de pôles éducation, jeunesse, sport, culture, CLSPD etc.) et sont partagés lors du COTECH. En 2021 et 2022, des séances d’informations et de concertations ont été proposées aux conseillers citoyens, en amont du comité technique. La maîtrise des dossiers et des enjeux de l’appel à projet, leur a permis de formuler des avis techniques détaillés, de prendre la parole lors du Cotech pour défendre leurs points de vue auprès des autres membres.
Déroulement des séances du comité technique :
Les séances sont consacrées à l’études des dossiers de candidature des porteurs de projet : Faisabilité de l’action et compétences de l’opérateur
Degré de pertinence
Analyse des bilans des années précédentes
3.3.3 Les auditions des porteurs de projet
Á partir de la programmation 2020, la journée d’audition des porteurs de projet a été dédoublée afin que 87% des dossiers déposés soient présentés en amont des comités techniques. En 2022, les attendus ont été précisés aux opérateurs :
« Il ne s’agit pas d’un jury mais d’un temps d’échange pour permettre aux partenaires institutionnels d’en apprendre davantage sur votre projet. Vous êtes invités à proposer une présentation courte (15 min) afin de laisser la place ensuite à un échange avec les auditeurs. Vous aurez, en face de vous et pour vous écouter, des représentants de la ville d’Apt, de la CCPAL, de la CAF, des bailleurs sociaux, des conseillers citoyens…
Chaque auditeur aura pris connaissance de votre dossier (proposition d’action 2022 et bilan 2021). Ce qu’il importe pour vous, de mettre en valeur :
>> En quoi votre action participe-t-elle à améliorer les conditions de vie des habitants du quartier prioritaire d’Apt ?
>> Comment allez-vous vous y prendre pour que cette population se sente concernée par votre projet et y participe ?
Pour votre présentation, un vidéoprojecteur et un ordinateur portable PC seront mis à votre disposition. »
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
2019
2020
2021
2022
C o m i t é s t e c h n i q u e s
membres signataires élus conseillers citoyens autres Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002873-DE
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Outre les membres des associations, les journées d’auditions rassemblent des membres du comité technique issus des institutions qui financent le programme d’action, l’élue à la politique de la ville et des conseillers citoyens issus du collège habitants.
Dans le calendrier de la programmation de l’appel à projets, cette première occasion de rencontres entre les membres du COTECH est un espace de concertation partagé primordial, très tôt dans l’instruction des dossiers.
3.3.4 Ingénierie / Équipe opérationnelle
L’équipe opérationnelle du contrat de ville d’Apt assure la mise en œuvre et l’animation du contrat de ville sous l’autorité du Maire de la ville d’Apt. Elle a également la mission d’accompagner le développement et la structuration du Conseil Citoyen ainsi que la gestion du dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs sociaux.
Pour l’animation de l’appel à projets du Contrat de Ville, les réunions d’informations aux porteurs (associatifs et institutionnels permettent de présenter les attendus de l’appel à projets et les conditions de mise en œuvre. A terme, ces moments pourraient permettre la présentation des actions des années précédentes, la constitution de groupes de travail et ainsi le développement de partenariats et de démarches transversales. Un suivi des opérateurs et de leurs projets est assuré, tout au long de l’année. Il permet de veiller au respect des objectifs et nourrit l’évaluation des projets. L’équipe opérationnelle assure une veille juridique et sur les dispositifs et appels à projet, apporte un soutien technique et facilite le lien avec les institutions partenaires, assure une présence de terrain, participe aux réunions des différents réseaux professionnels. L’équipe opérationnelle doit être identifiée comme une personne ressource et facilitatrice de lien.
Dans ces missions, l’équipe opérationnelle s’appuie sur son binôme opérationnel Etat/collectivité territoriale, le délégué du préfet est un interlocuteur privilégié pour l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, associations, bailleurs sociaux, chefs de projets locaux, mais aussi habitants).
6
11
6
2
2
2
5
5
15
38
31
0 10 20 30 40 50 60
2020
2021
2022
Participation aux auditions
membres du cotech élus conseillers citoyen opérateurs associatifs
2015
- un poste de chef
de projet - 0.5 ETP
- un poste de
chargé de suivi et
animation - 0.5 ETP
rattaché au service
Urbanisme
2017
- un poste de
chef de projet
et coordination
- 1 ETP
2019
vacance
de poste
2020
un poste de chef de projet et
coordination - 1 ETP - avec :
- 0.2 ETP pour la TFPB
- 0.2 ETP pour le Conseil Citoyen
- 0.2 ETP pour l'OPAH RU
- 0.4 ETP pour le Contrat de ville
rattaché à la Direction du
Développement Social
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Rapport d’évaluation finale Contrat de ville d’Apt 2015-2022
3.4 Les instances participation Citoyenne
Inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le principe de la co-construction de la politique de la ville doit permettre d’associer les habitants des quartiers prioritaires à la gouvernance de cette politique partenariale. Le conseil citoyen est un levier au service de la participation citoyenne, le soutien aux associations de quartier en QPV en est un autre.
3.4.1 Le Conseil Citoyen
Sa mise en place est obligatoire dans le quartier prioritaire pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du contrat de ville. Il doit être composé d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux et doit apporter à la réflexion sa connaissance vécue du quartier. Des représentants de ce conseil citoyen doivent participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville.
Chaque conseil est composé de deux collèges : le « collège associatif » et le « collège habitants ».
Le conseil citoyen d’Apt s’est constitué sous forme associative le 23 mai 2016. Un règlement intérieur et des statuts ont été rédigés. Il peut bénéficier d’une subvention annuelle de fonctionnement, allouée par le contrat de ville. Le Conseil citoyen d’Apt compte 10 habitants et 10 représentants des acteurs locaux (associations et adulte relais).
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire et suite aux désistements progressifs de plusieurs conseillers inscrits sur l’arrêté préfectoral portant composition du conseil citoyen, une campagne de recrutement a été engagée. L’accueil au sein du conseil s’est fait sur la base du volontariat, 7 nouveaux habitants issus du QPV pour le collège habitants et trois représentants d’acteurs locaux, impliqués dans des actions de proximité (deux associations : Ensemble à Saint Michel, Initiatives Terres de Vaucluse et une adulte relais), ont été intégrés. Une nouvelle liste portant composition a été transmise en préfecture en 2021.
Le conseil citoyen d’Apt se réunit à minima une fois par mois, les réunions mensuelles ont été maintenues en 2020 avec une autorisation de Madame la Sous-Préfète. Ces séances plénières sont l’occasion de débattre des appels à projets annuels, de convier des partenaires sur une thématique particulière ou encore de travailler sur des actions à mener sur le quartier prioritaire. Des séances supplémentaires, en effectif réduit, ont été organisées en 2020 et 2021 pour approfondir la connaissance du dispositif de l’appel à projet (cahier des charges, modalités de participation, attendus des différents partenaires, examen des dossiers déposés). Elles ont permis une meilleure appropriation du dispositif par les conseillers et ainsi favoriser leur participation et prise de parole lors des instances de pilotage.
L’animation de cette instance ainsi que la logistique et la formation de ces membres sont assurées par la cheffe de projet politique de la ville.
Les rôles et actions du conseil citoyen d’Apt :
Participation et contribution à la mise en œuvre du contrat de ville :
Dès 2015, le conseil citoyen a été représenté dans toutes les instances de pilotage. Á partir de 2016, ils étaient en capacité de formuler des avis sur l’ensemble de la programmation. Ils sont également présents lors des auditions des porteurs de projet et dans les groupes de travail thématiques.
Porte-parole des habitants du quartier prioritaire :
En 2020, du fait des restrictions sanitaires, le Conseil Citoyen a dû abandonner son projet autour des jardins partagés, dont l’objectif était de créer des moments de rencontres avec les habitants du QPV. Cette année- là, un soutien matériel a été apporté à l’association du Secours Populaire.
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En 2021, le Conseil Citoyen a participé à des évènements publics en QPV et lancé un projet de communication autours des portraits de 10 des 20 conseillers. Les enjeux de ce projet sont de faire connaître le Conseil auprès de la population, de démontrer la diversité des profils des conseillers et notamment de ceux du collège habitants, d’expliciter les raisons de leurs engagements afin de communiquer autour de la volonté de l’association d’accueillir de nouveaux membres.
Portraits photos réalisés entre 2021 et 2022 pour communiquer autour de l’existence du Conseil et valoriser le travail des conseillers. Ces portraits s’accompagnent de courts textes de présentation et sont destinés à être diffusés sur différents supports de communication. (Présentation complète en annexe).
En 2021, ils ont également soutenu l’association Zouvaï pour le lancement de son expérimentation « Territoire zéro chômeur ».
En mars 2022, lors du Comité de pilotage du Contrat de Ville, des conseillers citoyens ont pris la parole pour interpeler les élus présents sur des problématiques spécifiques. Ils ont exprimé leur satisfaction à être impliqué dans la définition d’une programmation annuelle du Contrat de Ville de qualité. Ils ont rappelé leur souhait d’être associés à la concertation autour d’un projet de quartier notamment sur la zone de Saint Michel. Enfin ils ont tenu à interpeller les élus sur les problématiques liées au bâti des copropriétés de Saint Michel et demandé à la ville que l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat soit priorisée sur ce quartier.
Depuis 2019, le Conseil Citoyen accompagne la structuration d’une association d’habitants sur le quartier de Saint Michel : Ensemble à Saint Michel, en organisant ses réunions sur place, en apportant un soutien matériel, en intégrant en son sein des habitants du quartier également membres de l’association et en se faisant porte-parole de leurs revendications ou problématiques.
3.4.2 L’accompagnement pour la création d’une association de quartier
Le 4 décembre 2021, des ateliers participatifs se sont tenus à Saint Michel, animé par une anthropologue Elodie Maniaval de l’association Paroles Vives (Marseille), ils sont la dernière étape d’un travail de capitalisation d’expérience initié par l’association Au Maquis et par l’association de quartier Ensemble à Saint Michel.
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Bref rappel de la constitution de cette association :
- En 2016, la politique de la ville missionne l’association Au Maquis (Lauris) pour mener des activités en pieds d’immeuble sur le quartier Saint Michel. La première étape consiste à entrer en contact avec la population pour l’interroger sur ses attentes.
- En 2017, un financement pluriannuel est acquis pour 3 ans pour poursuivre la démarche en lien avec un petit collectif de femmes du quartier qui s’est constitué. L’association Ensemble à Saint Michel est créée, co-présidée par 8 personnes dont sept femmes habitantes de Saint Michel. - En 2018, un chantier participatif est lancé sur le terrain de jeu de Saint Michel, une pergola est bâtie. - En 2019, la ville met à disposition un terrain pour la création d’un jardin partagé, une cabane est construite grâce à un nouveau chantier participatif. Un poste d’adulte relais porté par la MJC est dédié au quartier et accompagne la structuration de l’association.
- En 2020, le jardin partagé voit le jour, l’association obtient un financement au titre de la politique de la ville. L’association se structure en 4 groupes de travail : jardin, sport, cours de langues et copropriétés. - En 2021, l’association Au Maquis termine son accompagnement en proposant une capitalisation d’expérience, l’adulte relais quitte ses fonctions en juin de la même année.
Extrait du Rapport de capitalisation d’Elodie Maniaval :
« Principes de la mobilisation des habitants.es de Saint-Michel.
Une recette avec ses propres ingrédients.
Le rapport de capitalisation liste les motivations à l’œuvre dans ce projet associatif : agir pour la jeunesse, prendre son quartier en main, être solidaire et rompre l’isolement, mettre en commun les compétences de chacun, s’enrichir mutuellement, rencontrer du monde.
Les limites à la dynamique associative sont également évoquées : difficulté à être moteur, à prendre des initiatives, non-reconnaissance du système associatif, sentiment de tourner en rond, essoufflement, perte de confiance dans les institutions.
Un schéma récapitule les freins, car si le contexte sanitaire et les restrictions liées au Covid ont limité la dynamique, d’autres facteurs ont impacté l’épanouissement de l’association :
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3.5 La mobilisation du droit commun
En 2021 la Ville d’Apt a mené une réflexion concernant les financements attribués, via son appel à projet annuel, sur des crédits spécifiques. L’objet de cette réflexion était d’envisager de substituer des financements de droit commun à ceux de la politique de la ville pour certaines typologies de projet. L’enjeu de la mobilisation renforcée du droit commun, au bénéfice du quartier prioritaire, coïncidait ici avec celui de dégager une marge financière de quelques milliers d’euros sur le budget de la Politique de la ville afin d’intégrer de nouveaux projets, innovants.
Plusieurs propositions ont été formulées :
- Statuer sur le mode de financement du Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS) porté par le Centre social Maison Bonhomme.
-Réduire la durée des financements d’actions reconduites, en moyenne à 3 ans, pour des actions structurantes que la commune souhaitait pérenniser sur le territoire, le temps que l’action s’installe et soit solide pour ensuite basculer vers le droit commun.
- Transférer les subventionnements vers le CCAS au titre de l’accès aux droits, pour des actions utiles mais peu orientées en direction du quartier prioritaire.
Pour aider à la décision, une typologie des actions financées par la ville, en crédits spécifiques, en 2021 a été établie. Les 35 actions financées en 2021 sont rassemblées en sous-groupe, en bleu celles qui restent dans le cadre habituel des financements en crédits spécifiques, en orange celles à l’étude.
Intitulé des groupes d’actions
Nb
actions
Cout
global
% de
l'enveloppe
2021
Projets et dispositifs spécifiques POL 9 7 000 € 17%
Projets "divers" 14 17 500 € 42%
CLAS APAS 1 4 000 € 10% Projets accès aux droits > CCAS 4 5 500 € 13%
Projets structurants > droit commun 3 8 000 € 19%
42 000 € 100%
17% 42%
9% 13%
19%
Typologie des projets
Projets et dispositifs spécifiques
POL
projets "divers" POL
CLAS APAS
projets accès aux droits > CCAS
projets structurants > droit
commun
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Projets et dispositifs spécifiques POL
Les 14 projets « divers » qui reçoivent entre 3000€ et 500€ :
Projets
reconduits
en 2021
MJC (x4)
-opérations pieds d’immeubles : 2000€
- chantier d’insertion : 2000€
- archipop radio : 1000€
-parentalité, périnatalité : 1000€ 6000
ITV 3000
Cie Lézards Bleus 1000
Ensemble à Saint Michel 1000
Nouveaux
projets en
2021
Musilub 1000
Jeunesse Sportive Apt 1000
Usep Apt 1000
Tennis club aptésien 1000
Pays d'Apt Basketball 1000
Théâtre Entrouvert 1000
Une idée dans l'air 500
17 500 €
Le projet CLAS du Centre Social Maison Bonhomme :
Concernant le financement du CLAS porté par le Centre social Maison Bonhomme sur le quartier St Joseph et la Marguerite, il est rappelé qu’en 2021 le financement demandé à la ville d’Apt a été scindé en deux montants : 4000€ en droit commun et 4000€ en crédits spécifiques.
Soit 10% de l’enveloppe annuelle en crédits spécifiques.
Une demande a été formulée auprès de la Caf pour disposer d’éléments de comparaison sur les autres communes du département disposant de CLAS et de Contrat de Ville, sur le rapport de pourcentage entre les financements en droit commun et en crédits spécifiques. Ces données ne sont pas disponibles.
En 2022, la Ville d’Apt a opté pour un financement à 100% en droit commun, considérant que les CLAS sont des dispositifs structurants pérennes et non-exceptionnels.
Des actions qui relèvent de l’accès aux droits et qui pourraient basculer vers un financement de droit commun via une enveloppe dédiée, attribuée par le CCAS.
APAS (5 projets en CPO) dont :
- éducation parentalité : 1000€
- Prévention santé : 1000€
- Plateforme linguistique : 1500€
- ASV : 12000€ par le CCAS 3500€
APAS (2 projets hors CPO) dont :
- Laicïtons : 1000€
- Educ environnement : 500€ 1500€
Conseil Citoyen 1000€
PRE du CCAS 1000€
7 000€
Des projets portés par le Centre Social Maison
Bonhomme (APAS) en Contrat Pluriannuel
d’Objectifs et hors CPO (Contrat pluriannuel
d’objectif).
Le Conseil citoyen qui bénéficie d’un statut
particulier,
et le PRE porté par le CCAS qui est aussi un
dispositif spécifique.
Soit : 17% des crédits spécifiques de la Ville en 2021.
Soit : 42% des crédits spécifiques de la Ville.
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Lieux d’innovation Numérique de l’ ANPEP 2500
Permanences juridiques du CIDFF 500
Permanences juridiques du CDAD 1000
Point d’accès aux droits des étrangers de l’ANPEP 1500
5 500€
En 2022, la Ville d’Apt a décidé de confier une enveloppe pour le financement des actions relevant de l’accès aux droits. Les modalités de distributions de ces crédits sont confiées au CCAS. Ces actions restent néanmoins inscrites en politique de la ville car elles disposent de financement des partenaires (dont l’ANCT).
- Des projets qui pourraient rejoindre le droit commun après plusieurs années d’amorçage en politique de la ville parce qu’ils sont très structurants pour le territoire
Vivre ensemble mode d’emploi du Gout de Lire 2000
Orchestre à l’Ecole du Conservatoire Musique 4000
Caravane de l’image de FCAPA 2000
8000€
En 2022, ces actions restent financées par des crédits spécifiques. A noter néanmoins, la redéfinition du projet de la Caravane de l’image, qui recentre son action sur le public de Saint Michel et l’extension du projet du Gout de Lire sur l’Ecole de Saint Exupéry, quartier Saint Michel, qui n’en bénéficiait pas jusqu’alors. Le Conservatoire intercommunal de Musique, en 2022, présente un nouveau projet : « Koutoufla », à destination des élèves des écoles de primaires du centre-ville, qui sera financé. Par ailleurs, son financement pour le projet l’Orchestre à l’école a baissé de moitié, ce qui annonce une sortie progressive du dispositif pour ce projet structurant, bien ancré et pérenne.
Soit : 13% des crédits spécifiques de la Ville.
Soit : 19% des crédits spécifiques de la Ville.
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3.6 Les dispositifs spécifiques et connexes.
Page suivante, le schéma d’ensemble présente le Contrat de Ville, ses dispositifs spécifiques et ses dispositifs connexes.
Le dispositif d’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, existe depuis 2015, il est coordonné par l’équipe politique de la Ville et concerne depuis 2020 deux bailleurs : Grand Delta Habitat et Vallis Habitat.
La question du cadre de vie, de l’habitat et du logement est également prise en compte via l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat, lancée en novembre 2021, qui comprend un volet copropriétés et dont le secteur d’intervention recouvre le quartier prioritaire sur le centre ancien et le quartier Saint Michel. Cette nouvelle OPAH RU a nécessité la mise en place d’une Cellule de Lutte contre l’habitat indigne (LHI) en collaboration avec le Service de Police Municipale et son dispositif de Sécurisation Espaces Publics et Tranquillité Urbaine (SEPTU).
Depuis 2021 la Ville d’Apt dispose du label Petite Ville de Demain. Ces outils qui traitent de l’urbain au niveau local s’articulent, au niveau intercommunal avec le PLH, Programme Local de l’Habitat initié par la CCPAL en 2020.
Le CLSPD, Contrat Local de la Sécurité et de la prévention de la Délinquance a été instauré sur Apt en 1998. L’Atelier Santé Ville est piloté par le Centre Social maison Bonhomme depuis 2019. Il s’articule au Contrat Local de Santé depuis janvier 2022.
La Ville d’Apt est dotée de deux CLAS, un piloté par le Service animation jeunesse à destination des élémentaires du centre-ville et de Saint Michel, l’autre par le Centre Social Maison Bonhomme, sur le quartier St Joseph-la Marguerite pour les élémentaires et secondaires. En septembre 2022, cette offre sera étendue aux collégiens de Saint Michel.
Le Programme de Réussite Educative, PRE, préfiguré dès 2020 et mis en œuvre en 2021, est porté par le CCAS d’Apt. Ces différents dispositifs coopèrent avec l’offre jeunesse du territoire via le CTG, Convention Territoriale Globale, impulsée par la CAF et la Communauté de Communes.
En 2021, la Ville d’Apt a bénéficié du dispositif Quartiers d’été, pour les Opérations en Pieds d’immeuble de la MJC d’Apt et pour un projet jeune et mobilité de la Mission Locale.
Depuis 2019, la MJC d’Apt porte deux postes d’adultes relais, un dédié au public famille, l’autre au quartier St Michel, ce dernier a beaucoup contribué au développement de l’association d’habitant sur ce quartier jusqu’à son départ en juin 2021.
Pour chaque dispositif une synthèse évaluative est présentée en annexe.
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PRE 2020
dispositifs
connexes
Contrat
Local de
Santé
2021
OPAH
RU
à volet
copropiétés
2021
Petite
ville de
demain
2021
Contrat
de Ville
2015-2022
ASV 2016 TFPB 2015 Articulation
Conseil
citoyen 2016
CLSPD
2019
Quartiers
d'été
2021
2
dispositifs
CLAS
2015
dispositifs spécifiques
de la politique de la
ville
adultes
relais
2019
Cellule LHI
SETU
PLH
CTG
PEDT
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4. LES ENSEIGNEMENTS DE L’EVALUATION FINALE.
4.1 Retour sur les engagements renforcés et l’évaluation à mi-parcours.
A la suite de l’évaluation à mi-parcours et des échanges intervenus entre les partenaires au niveau national et local, des objectifs ont été précisés pour définir une nouvelle feuille de route partagée entre l’Etat, la collectivité et les partenaires du Contrat de Ville. Ces objectifs affinés ont été intégrés à l’avenant du Contrat de Ville 2020-2022.
Ce protocole d’engagements renforcés et réciproques, signé en 2020, prévoyait de recentrer l’intervention sur les enjeux majeurs du contrat de ville, notamment au regard des résultats des évaluations conduites à mi- parcours. Il visait également à réaffirmer le principe d’une gouvernance associant les Conseils citoyens ainsi qu’à décrire les améliorations visées dans les processus d’organisation des différentes échelles territoriales concernées (intercommunales, communales…) et l’évolution des modalités de mise en œuvre du Contrat (animation, ingénierie, méthodes et outils).
Il s’agit dans les paragraphes suivant d’examiner les engagements pris par la Ville d’Apt et de mesurer leurs niveaux de réalisation deux ans après, par thématique.
4.1.1 En matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
- Renforcer et développer le travail partenarial par l’intermédiaire de l’animation du CLSPD ; - Développer et optimiser les actions de prévention des violences faites aux femmes. Ces objectifs ont été mis au travail par la collectivité et partiellement atteint. Le CLSPD a été réactivé en 2021, l’instance s’est réunie en assemblée plénière et en groupes de travail thématique. Pour la mise en œuvre d’actions spécifiques ou pour le renforcement des actions de droit commun, une articulation pourrait être envisager avec les acteurs du réseau Résapt.
- Poursuivre le déploiement des actions d’écoute et de prévention de la permanence mobile au sein du QPV.
Une permanence mobile qui circule dans les quartiers, sa fréquence est variable. Il pourrait être utile de préciser ses finalités et d’y accueillir des partenaires, par ex : Soliha 84 conseiller auprès de la population pour l’OPAH RU.
- Créer un groupe de travail dédié aux 13/17 ans et 18/25 ans afin de faciliter la mise en œuvre d’actions ciblées pour ces publics (emploi, santé, formation…) en lien avec le CLSPD et les acteurs sociaux. Au travers de la Convention Territoriale Globale, un groupe de travail se réunit autour de la classe d’âge des 13/17 ans, les questions de sécurité et de prévention pourrait y être ouvertes. Une antenne de la Maison des Ados (MDA) au niveau local pourrait permettre, en plus de l’accueil des jeunes et de leur entourage, la mise en lien des professionnels du territoire qui s’occupent des ados (enseignants, animateurs, travailleurs sociaux…). Certaines proposent des services aux jeunes adultes jusqu’à 25 ans.
4.1.2 En matière de logement et de cadre de vie.
- Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé et des copropriétés dégradées permettant la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. (OPAH)
Lancement d’une nouvelle OPAH Ru à volet copropriétés 2021-2026, en novembre 2021. - Consolider la concertation habitants / bailleurs / ville d’Apt afin d’optimiser l’utilisation de l’abattement TFPB.
Reprise des diagnostics en marchant en juillet 2021 sur les propriétés Vallis Habitat, Grand Delta Habitat et sur le quartier St Michel. Réflexion en cours autour de la mise en place d’un GUSP (Gestion Urbaine Sociale de Proximité).
- Développer et optimiser les dispositifs et infrastructures permettant d’améliorer la mobilité des habitants du quartier.
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Lancement de deux lignes d’une navette de transport public, Mobily, gratuite en octobre 2021
4.1.3 En matière de jeunesse et d’éducation.
- Mettre en place un programme de réussite éducative qui repose sur une approche globale des problèmes des enfants les plus en difficulté, repérés notamment dans le cadre scolaire, et qui se voient proposer un suivi spécifique et personnalisé. Cette initiative devrait être menée en lien avec le PEDT et en partenariat avec les acteurs du territoire.
Lancement du PRE en 2021 porté par le CCAS d’Apt, à noter le rôle de facilitateur pour l’accès aux droits (santé, loisirs socio-culturels, soutien scolaire…). En marge de ce dispositif structurant, le diagnostic révèle la sur-représentation des élèves issus du QPV en classe ULIS, SEGPA et UPE2A, tandis que le nombre de place disponibles ne suffit plus à couvrir les besoins du territoire.
- Accompagner les parents dans l’exercice de leurs responsabilités ;
La parentalité est une thématique travaillée par plusieurs dispositifs inclus dans la Convention Territoriale Globale. C’est un axe de travail complexe à développer, la sollicitation des parents pour attester de leur engagement reste à améliorer.
4.1.4 En matière de d’emploi, de développement économique et d’insertion professionnelle.
Les objectifs sont mis au travail par des associations (LIMN de l’ANPEP, ITV), leurs mises en œuvre s’avèrent encore insuffisantes par rapport au besoin et au contexte local :
- Proposer des formations qualifiantes ou diplômantes pour les métiers ou secteurs en tension. L’ANPEP (Association Pour le Développement de l’Education Permanent) propose une offre de formation diversifiée, l’adulte relais recrutée par l’ANPEP renforce le lien entre l’offre du territoire en matière d’emploi et de formation et les habitants du QPV.
- Développer les outils numériques et leur utilisation comme levier vers l’autonomie. Le lieu d’Innovation Multimédia et Numérique de l’ANPEP propose une réponse aux besoins du territoire sur cet objectif.
- Optimiser et articuler les dispositifs d’insertion sur le territoire et proposer de nouvelles initiatives dans ce domaine.
Le lancement en 2022 du projet d’expérimentation : Dessine ton Avenir Pro, porté par l’ANPEP, permet une articulation entre plusieurs dispositifs et partenaires du territoire (Pôle Emploi, Plan d'investissement dans les compétences (PIC), repérage des invisibles de l’APAS, Cap emploi, Mission Locale…) - Développer des actions visant à mettre en adéquation l’offre et la demande sur le bassin d’Apt. Dessine ton Avenir Pro, porté par l’ANPEP associe des dispositifs d’immersion et des Actions de formation en situation de travail.
Réunions partenaires mensuelles, proposées par le Service Dév-eco de la CCPAL , sur la thématique « Attractivité, Emploi et Formation des actifs locaux ».
- Impliquer davantage les entreprises locales à coopérer avec les acteurs de l’emploi afin de permettre l’insertion professionnelles des habitants du quartier. (Club pro emploi)
La relation aux entreprises du territoire, initiée par le Service Dév-Eco de la CCPAL pourrait renforcer ses actions en faveurs de cet objectif.
- Promouvoir le PaQte.
En 2022, Face Vaucluse bénéficie d’une convention départementale de l’ANCT pour intervenir en la matière. Néanmoins, ni la commune ni l’intercommunalité n’ont souhaité soutenir ce projet, jugé trop fragile.
4.1.5 En matière de renforcement du lien social.
- Structurer et coordonner l’accès aux droits sur le territoire (PAD).
En 2022, CCAS a pris l’initiative du transfert vers le droit commun de plusieurs dispositifs d’accès aux droits et leur structuration.
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- Poursuivre la valorisation et l’appropriation des espaces publics par les habitants ; Depuis 2020, la MJC propose un programme d’actions en pieds d’immeuble, qui a pris de l’envergure grâce aux financements complémentaires dans le cadre de l’appel à projets Quartier d’été. - Développer des actions d’’intégration des nouvelles populations au sein du quartier prioritaire. Cet objectif n’a pas encore été traité.
4.1.6 En matière de culture et de sport.
- Renforcer l’accessibilité à l’offre et aux infrastructures culturelles en portant une attention particulière au développement d’actions de médiation culturelle pour les jeunes.
Les objectifs sont mis au travail par des associations et par les services de la commune, les dispositifs de médiation favorisant l’accès aux équipements culturels doivent être relancés pour restaurer les liens distendus après deux années de crise sanitaire.
- Valoriser la diversité des cultures et des modes d’expression dans un souci d’intégration de la population du quartier prioritaire.
L’événement « La Culture se fête partout à Apt », à l’initiative de la collectivité, propose en partenariats avec les associations culturelles du territoire, une manifestation annuelle en QPV ou dans des quartiers périphériques.
4.1.7 En matière de santé.
- Améliorer l’accès aux soins de premiers secours
- Renforcer les initiatives de prévention de l’hygiène de vie.
La médiatrice santé de l’APAS mettent en œuvre ces objectifs, à destination plus particulièrement des habitants du quartier St Joseph, la Marguerite.
- Développer le Contrat local de santé mentale en partenariat avec l’atelier santé ville Cet objectif est en cours de structuration par le travail partenarial de l’Atelier Santé Ville, du Centre Médico- psychologique et du CCAS d’Apt.
- Déployer le projet régional de santé (PRS) au sein des QPV.
Le principal frein à l’accès aux soins sur le territoire repose sur le manque de professionnels de santé. Cet enjeu est aujourd’hui travaillé par le Contrat Local de Santé au niveau intercommunal. Par ailleurs, une étude préalable est en cours, au sujet des mutuelles de santé sur la commune. La perspective de la mise en place d’une mutuelle communale est à l’étude.
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4.2 Constats et perspectives.
4.2.1 Au niveau local : réaffirmer les engagements des collectivités locales
A l’échelle communale et intercommunale, la signature du Contrat de ville engage les institutions à un renforcement des moyens de droit commun sur le territoire du quartier prioritaire. La mobilisation des politiques publiques de droit commun doit en principe être systématiquement. Pour rappel : « Elle (la Politique de la Ville) mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres ». (Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, TITRE I – Art.1).
L’évaluation à mi-parcours du contrat de ville, réalisée en 2019, rappelait déjà que la mobilisation des politiques publiques de droit commun doit impérativement être réaffirmée tant que le contrat n’a pas atteint ses objectifs.
4.2.2 Interroger la géographie du QPV.
Aucun diagnostic approfondi n’a été réalisé sur ce
territoire, néanmoins il semble que le quartier de St
Antoine souffre d’un appauvrissement du niveau de
revenu de sa population et d’une dégradation du cadre
de vie.
Le diagnostic en marchand réalisé en juillet 2021, avait
amené le groupe au travail à s’intéresser
particulièrement à la résidence des Aiguiers (propriété
Vallis Habitat) située la plus au Sud du quartier, en
lisière de la ville.
D’après les données Insee Filosofi 2017, la zone de
Saint Antoine accueille plus de 40% de ménages
pauvres, tandis que pour la plupart des carreaux
adjacents les données ne sont pas disponibles. Ainsi,
cette zone, ne se situant pas dans la continuité du QPV,
n’a pas été intégrée.
Un dispositif de veille active pourrait être ici envisagée.
Ci-contre : cartographie issue du site Géoportail,
d’après des données Insee FiLoSoFi 2017.
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4.2.3 Co-construire un projet de quartier.
La population, les membres de l’association de quartier et les conseillers citoyens souhaiteraient être davantage associés aux décisions politiques et participer à la définition et la mise en œuvre d’un projet de quartier. Une telle dynamique contribuerait à déconstruire le sentiment d’isolement des habitants du quartier Saint Michel qui se cumule à un sentiment d’abandon.
L’outil de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP) pourrait être activé à cette fin. Pour rappel, La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit comme composante indispensable du Contrat de Ville, la GUSP qui aborde tout autant les enjeux urbains, notamment en matière de traitement des dysfonctionnements, que les enjeux sociaux, en répondant aux attentes des populations.
La GUSP vise à coordonner les interventions des acteurs concourant à l’amélioration de la qualité et
l’attractivité du cadre de vie des habitants (commune, EPCI, bailleurs sociaux, services de l’Etat, autres
gestionnaires du territoire, sociétés de transports, associations, conseils citoyens, etc.), tranquilliser et
sécuriser les espaces publics. Associer les habitants à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation du
dispositif est une des conditions de réussite.
La mise en œuvre d’un document cadre formalise la stratégie et les engagements des différents acteurs
impliqués dans une GUSP. En outre, ce document permet une articulation avec les autres dispositifs et
d’autres partenaires actifs sur le territoire mais hors programmation du Contrat de Ville (exemples :
l’ADVSEA, dans ses missions de prévention, le Parc Naturel Régional du Luberon, dans ses missions de
médiation du patrimoine naturel et paysager, etc.).
4.2.4 Conforter une démarche de médiation du contrat de ville et d’accompagnement des porteurs de projets dans un objectif de participation citoyenne
Le constat a plusieurs fois été formulé de la complexité du dispositif du Contrat de Ville. La politique d’exception, les crédits spécifiques, la démarche en transversalité, les instances atypiques telles que le Conseil Citoyen, sont autant d’éléments de richesse du dispositif qui concourent pourtant à en rendre la compréhension difficile.
Une démarche globale de médiation du dispositif, à destination des élus, des acteurs (des collectivités, des institutions, des associations) et de la population pourrait être envisagée.
Force est de constater la lente appropriation du dispositif par les acteurs locaux. L’accompagnement de l’ensemble des partenaires du Contrat de ville peut être utile à envisager dans un déploiement sur le temps long. Penser la fonction de coordination de projet politique de la ville dans une démarche de médiation permettrait d’assurer la traduction auprès du plus grand nombre de l’esprit de la loi et ainsi le renforcement de sa mise en œuvre.
Les principes de la médiation scientifique ou culturelle peuvent ici être déclinés : La médiation regroupe l'ensemble des actions visant à mettre en relation des gens — une population, des publics avec leurs spécificités — avec une proposition ici politique.
Ses finalités sont éducatives, sociales et citoyennes. Voulant œuvrer tant sur le registre du sens, de l'appropriation citoyenne que sur celui du vivre-ensemble, la médiation s'inscrit dans une double perspective de démocratisation (accès du plus grand nombre à la sphère du politique, c’est-à-dire ce qui concerne la vie de la « cité ») et de participation citoyenne (appropriation symbolique, valorisation des expressions individuelles des populations, développement social, développement de projet commun et émancipation des citoyens).
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Les outils de la médiation sont divers : réunions d’information, visite d’observation de projets en cours de réalisation mais aussi la méthode de l’observation participante telle que l’anthropologie la définit. Pour exemple, l’action intitulée : Les Pieds dans les quartiers, opérations en pieds d’immeuble, proposées depuis 2019 par la MJC d’Apt, ont développé un réseau des partenaires intervenants de manière ponctuelle et régulière au sein des différentes zones du QPV. Ce dispositif permet aux associations et intervenants de profiter d’une structuration d’ensemble pour intervenir au plus près de la population des QPV. La fréquentation régulière de ce dispositif permet aux acteurs du monde du sport, socio-culturels et culturels de faire évoluer leurs propositions, d’inventer de nouvelles modalités d’intervention, plus légère, plus adaptée aux conditions et aux attentes des publics.
Ces temps en pied d’immeuble permettent en outre aux acteurs sociaux d’assurer une présence sociale hors les murs.
Cette action en pieds d’immeuble répond à des objectifs identifiés du contrat de ville mais pourrait être soutenue également du fait qu’elle œuvre également à la médiation du dispositif de l’appel à projet du Contrat de Ville, auprès d’opérateurs potentiels.
4.2.5 Pour l’appel à projets annuel, proposer une démarche différenciée en fonction du type de porteur.
Pour favoriser la participation au Contrat de Ville des associations composées uniquement de bénévoles, ou de celles faiblement structurées, pour lesquelles les exigences de l’appel à projet sont trop élevées (rédaction d’un dossier de demande, budget prévisionnel et comptes rendus, dépôt sur la plateforme, etc.), le conseil Citoyen a démarré une réflexion concernant une démarche de candidature simplifiée. En parallèle du dispositif connu de l’appel à projet, le Conseil pourrait avoir la responsabilité de la distribution d’une enveloppe de subventions. Des règles d’attribution seraient à préciser, avec des objectifs priorisés, un montant minimum et maximum de subvention par association par projet. Un conseiller volontaire pourrait être désigné pour le suivi et l’accompagnement de l’association (une forme de parrainage). Les conditions de renouvellement de la demande l’année n+1 devraient être précisées.
Le contrat de ville de Pertuis a construit en 2020 un Appel à Solutions Participatif. Avec l’appui de l’Université du Citoyen, la Ville de Pertuis a souhaité mettre en place un budget participatif, adapté aux réalités de son territoire prioritaire. La crise du Coronavirus est venue confirmer la nécessité de s’appuyer sur les citoyens pour définir les priorités et trouver collectivement les meilleures réponses.
Le but de cette démarche a été de permettre aux habitants, ici via le Conseil Citoyen, d’orienter en partie une politique publique selon leurs priorités mais surtout en fonction de leurs idées de leurs propositions de solutions.
En s’appuyant sur ce retour d’expérience, le Conseil Citoyen d’Apt pourrait inventer une solution de participation à la mesure des ambitions du territoire.
Le fonds de participation aux habitants de l’ANCT pourrait abonder, avec la ville, ce budget participatif. La participation du Conseil atteindrait alors l’échelon 5 de l’échelle suscitée, celle du partenariat ou de la co- production.
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ANNEXES
- Avis formulé des membres du Conseil Citoyen
- Synthèses évaluatives des dispositifs connexes au Contrat de Ville.
• Programme de Réussite Educative du CCAS
• Programme Petite Ville de demain et OPAH RU de la Ville d’Apt
• CLAS du Service animation Jeunesse de la Ville d’Apt
• CLAS du Centre Social Maison Bonhomme (APAS)
• Atelier Santé Ville de l’APAS
- Tableau des objectifs stratégiques du contrat de ville définis en 2015.
- Grille d’évaluation annuelle des actions
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Conseil Citoyen d’Apt Siège de l’association :
Mairie Service Développement Social - Place Gabriel Péri - 84400 Apt
Avis formulé des membres du Conseil Citoyen sur le rapport
d’évaluation du Contrat de ville 2015-2022
Conseil Citoyen s’est réuni le jeudi 12 mai 2022, à la salle de la Marguerite, place du Luberon à Apt. L’ordre du jour de la réunion est principalement consacré à la formulation d’un avis concernant le rapport d’évaluation en cours de rédaction du Contrat de Ville 2015-2022. Le document a été transmis à tous les membres du conseil en amont de la réunion.
Membres présents du Collège habitants :
Catherine Almavira
Séverine Bruneton
Rachida El-Koulalai
Mathias Ducourneau
Martine Harispe
du Collège associations :
Jean-Luc Baron pour la MJC
Véronique Rousset pour le GCAPA
Hafid Aziza pour ITV
Ainsi que Christiane Bouchet, déléguée du préfet
Nicolas Molina, habitant de St Michel
Et Audrey Enjalbert, coordinatrice du Conseil Citoyen mise à disposition par la Ville d’Apt
Excusés : Alain Gadenne, Saïd Afkir, Françoise Petot et Christelle Hofstat, habitants.
La question de la participation citoyenne.
Les conseillers se sentent davantage impliqués dans les projets portés par la ville. Au travers des diagnostics en marchands qui se sont tenus à l’été 2021 dans les QPV et celui plus récent au centre-ville pour le projet Petite Ville de Demain, ils ont pu partager leur point de vue en tant qu’habitants. Il est remarqué que pour les ateliers thématiques auxquels la population est conviée, il est utile de prévoir une communication en amont, des horaires adaptés (en dehors des heures de travail). Et ne pas oublier que la plus-value de la participation de la population est une expertise d’usage.
Les conseillers souhaitent être associés aux décisions pour des enjeux d’importance et pas seulement sur des questions d’agrément (pots de fleurs et bancs publics). Ils souhaiteraient être associés pour évoquer les vrais problèmes que rencontrent la population du quartier prioritaire tel que l’emploi, la formation ou l’intégration.
Lorsque des thèmes sont priorisés dans le cadre des appels à projet annuel, ils voudraient prendre part à ce choix.
Ils souhaiteraient enfin que le soutien aux associations citoyennes comme Ensemble à St Michel soit priorisé.
Sur le fonctionnement du Conseil Citoyen d’Apt.
Une évolution a eu lieu, un « murissement collectif », dans le fonctionnement du Conseil. Malgré les différences entre les individus, l’écoute est bienveillante, le débat ouvert, cohérent et la prise de parole aisée.
Une liste non exhaustive des « bonnes pratiques » est dressée pour améliorer encore les séances de travail :
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 - Transmettre en amont des réunions un ordre du jour afin que chaque participant puisse y réfléchir et amener des propositions. L’ordre du jour, s’il est détaillé, peut prévoir des « questions diverses » afin de ne pas fermer la discussion.
- A chaque fin de séance, prendre 5 min pour un tour de table, afin d’évaluer individuellement quel est le fruit de cette réunion, qu’est qu’on en retire personnellement.
- Des réunions de travail en sous-groupe permettent d’aller plus avant et facilitent la prise de décision, comme cela fut mis en place en 2021 et 2022 pour l’analyse des nombreuses propositions d’actions pour l’appel à projet.
- Les comptes -rendus doivent détailler les décisions prises et le « qui fait quoi ».
Pour aider à évaluer, le rôle du Conseil Citoyen d’Apt, l’Echelle de la participation, de la sociologue S. Arnstein (1971) est présentée. Chaque conseiller est invité à positionner l’action du conseil sur l’un des 8 échelons, allant du moins participatif au plus participatif.
Pour la majorité, l’échelon 4 de la consultation est retenu.
Echelon 4 - Consultation : ce sont des enquêtes ou des réunions publiques qui permettent aux habitants d’exprimer leur point de vue sur un projet, sans obligation pour les décideurs de le prendre en compte.
Certains apportent des nuances :
« Pour 49% l’action se situe sur l’échelon 1 de la manipulation (échelon 1 : on donne l’illusion que les citoyens sont impliqués alors que la décision est déjà prise) et pour 51% de l’échelon 4 : la consultation » « On se situe sur la consultation mais après coup… Du fait de la méconnaissance des projets, les habitants ont l’information après coup. »
Pour la majorité, l’échelon 5 du partenariat ou de la co-production est à atteindre.
Echelon 5 - Partenariat ou de la co-production : les habitants et les institutions travaillent ensemble à tous les stades autour d’un projet. La prise de décision se fait au travers d’une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens.
Sur la gouvernance du contrat de ville.
En 2022, après une période d’instructions des dossiers courte et dense, le Comité de Pilotage a permis un moment de « démocratie vraie », une réussite politique où la population et les élus ont pu échanger sur des sujets d’importance, choisis par la population, en présence des techniciens concernés.
Sur le contenu du rapport d’évaluation.
S’il est difficile d’évaluer le dispositif dans sa globalité, il parait utile de s’appuyer sur l’évaluation produite pour redéfinir les objectifs, prioriser et choisir.
Il est proposé au Conseil qu’à l’issue de cette phase d’évaluation, une séance soit consacrée à un recueil de perception sur chaque objectif opérationnel afin d’identifier collectivement les objectifs abscons, inatteignables ou incohérents.
En matière de préconisations, les conseillers soulèvent deux points :
- Pour favoriser la participation au Contrat de Ville des associations composées uniquement de bénévoles, pour lesquelles les exigences de l’appel à projet sont trop élevées (rédaction d’un dossier de demande, budget prévisionnel et comptes rendus, dépôt sur la plateforme, etc.). Le Conseil pourrait avoir la responsabilité de la distribution d’une enveloppe de subventions. Des règles d’attribution seraient à préciser : objectifs priorisés, un montant minimum et maximum
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 de subvention par associations, accompagnement de l’association par un conseiller désigné (parrainage), possibilité de renouvellement de la demande, etc.
Le fonds de participation aux habitants de l’ANCT pourrait abonder ce budget participatif. La participation du Conseil atteindrait alors l’échelon 5 de l’échelle suscitée : partenariat ou co- production.
- Pour favoriser le recrutement, les conseillers s’interrogent sur un tirage au sort identique à celui des jurys d’Assises, avec obligation de participation et dédommagement.
Ou à l’inverse, un recrutement plus souple, basé sur le volontariat avec un détachement des contraintes de travail pour la participation aux instances officielles (comités technique et de pilotage).
A l’avenir, pour faire connaitre le conseil et inviter à la participation, il est convenu que chaque réunion soit l’occasion d’inviter un habitant du QPV. Et de prévoir un temps de convivialité en fin de séance.
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Programme de Réussite Éducative (PRE)
1) Le Programme de Réussite Éducative, une préconisation du diagnostic du contrat de
ville
En 2015, l’analyse de l’offre et des besoins réalisée dans le cadre du diagnostic du contrat de ville a
permis, pour la thématique Jeunesse, éducation, parentalité, de cibler les objectifs prioritaires suivant:
- permettre la réussite scolaire et réduire le décrochage scolaire,
- améliorer le bien-être des enfants et des jeunes dans le quartier,
- améliorer l’implication des parents vis-à-vis des problèmes de leurs enfants et jeunes dans le domaine de la scolarité et de leur bien-être en général.
Plusieurs réponses opérationnelles ont été proposées dont : « la mise en place d’une veille éducative sur le modèle du Programme de Réussite Éducative ».
En 2019, les acteurs locaux, ont réaffirmé leur intérêt pour la mise en place d’un PRE dans le cadre : - du bilan à mi-parcours du contrat de ville en 2019,
- du diagnostic de l’Atelier Santé Ville et de l’Analyse des Besoins Sociaux du Centre Communal d’Action Sociale en 2020,
- du comité de pilotage du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en février 2020.
2) 2020 -2021 : état des lieux et installation du PRE
Suite à l’état des lieux réalisé par le CCAS en fin d’année 2020, début d’année 2021 sur les ressources
du territoire et les besoins des familles et professionnels en matière de réussite éducative, le
Programme de Réussite Éducative a pu être mis en place lors du deuxième semestre 2021. Le dispositif
est accessible aux familles depuis septembre 2021.
Pour le quartier prioritaire politique de la ville d’Apt, les objectifs définis dans le cadre du PRE sont :
- prévenir le décrochage scolaire en apportant une réponse globale aux difficultés individuelles
des enfants,
- accompagner les parents dans leur fonction éducative,
- contribuer à la mise en synergie des acteurs locaux au quotidien auprès des familles.
3) PRE et contrat de ville
Le PRE ayant ouvert ses portes aux familles en septembre 2021, il est trop tôt pour mesurer l’impact
du dispositif sur la prévention et la réduction du décrochage scolaire et sur l’amélioration des
conditions de vie des habitants dans le quartier politique de la ville.
Toutefois, le PRE participe par le biais des parcours individuels et ce, dès les premiers
accompagnements à l’accès aux droits.
Dans le cadre du contrat de ville, le PRE constitue un nouveau dispositif complémentaire aux
ressources existantes. En effet, il doit mobiliser dans un premier temps, pour les familles, le droit
commun. Aussi il permet de faire le lien entre l’école, la famille, et les ressources que peut mobiliser
cette dernière pour l’enfant (loisirs, santé, parentalité, culture…). Le PRE est également un espace
possible d’expérimentation et d’innovation pour proposer de nouvelles réponses aux familles en
complémentarité avec les ressources existantes.
L’année 2021 a constitué pour le PRE une première étape d’installation du dispositif. Les années 2022
et 2023, seront une période clé pour développer un réel projet local de réussite éducative pour les
enfants et jeunes résidants dans le quartier prioritaire d’APT.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Le dispositif est en cours de structuration sur le territoire. Ce travail s’effectue au travers :
- des missions de coordination du dispositif,
- de l’équipe pluridisciplinaire de soutien,
- du comité technique.
Ces trois dimensions sont interdépendantes.
La capitalisation des besoins des différentes familles accompagnées, identifiés dans le cadre du PRE
pourra permettre à l’équipe pluridisciplinaire de soutien de mettre en exergue des axes prioritaires à
travailler avec les partenaires (accès aux loisirs, santé, relation école-famille, citoyenneté etc.).
Le comité technique permet d’associer l’ensemble des acteurs des secteurs enfance, jeunesse, de
l’éducation, de l’animation et du secteur médico-social souhaitant collectivement s’engager dans une
démarche de construction d’un projet local adapté aux besoins du territoire.
Ce premier niveau de structuration concerne donc les instances du PRE, que nous pouvons représenter
schématiquement de la manière suivante :
Deux autres niveaux de structuration peuvent être identifiés :
- l’articulation entre le PRE est les dispositifs du contrat de ville concernant l’enfance et la
jeunesse soit, les Contrats Locaux d’Accompagnements à la Scolarité (CLAS), l’Atelier Santé
Ville (AVS) et le Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD) ;
- l’articulation entre le PRE et les projets de territoire ayant des thématiques enfance, jeunesse,
éducation, soit le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) et la Convention Territoriale Globale
(CTG).
Cette nécessaire articulation répond à plusieurs objectifs :
- développer un Programme de Réussite Éducative s’appuyant sur l’existant, les diagnostics
effectués par les partenaires et des priorités identifiées,
- inscrire le PRE dans la logique d’articulation entre réponse de droit commun et réponse
spécifique pour les enfants, les jeunes et leur famille résidant dans le quartier prioritaire
politique de la ville en faveur de l’égalité des chances,
- développer un projet durable s’inscrivant dans le projet éducatif et jeunesse du territoire.
Cette structuration du dispositif, initiée depuis le troisième trimestre 2021, constitue un préalable pour
développer un projet adapté au territoire, partagé par les partenaires et pérenne. Afin d’en mesurer
les effets sur les enfants et jeunes suivis par le PRE et/ou bénéficiant d’actions collectives du territoire
en faveur de la réussite éducative, une étude d’impact pourrait être élaborée et menée dans le cadre
du prochain contrat de ville.
Coordination
EPS Capitalisation
des besoins des
familles
Cotech articulation
entre le projet
global et les
priorités définies
Axes prioritaires de travail
définis suite à la capitalisation
des besoins
Observation évolution
des besoins
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Petites villes de demain et OPAH-RU
Synthèse de ces dispositifs dans le cas du
contrat de ville 2015-2022
I. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et
Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
1. L’OPAH-RU de la ville d’Apt
La ville d’Apt et les partenaires institutionnels et financiers que sont l’Etat, l'Anah, la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur et le Département de Vaucluse ont décidé de réaliser l'opération nommée «
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre
ancien d’Apt » pour la période 2021-2026.
Les principaux objectifs généraux de l'OPAH-RU sont de 4 ordres :
1. Lutter contre l’habitat indigne, très dégradé et souvent vacant, des propriétaires occupants
(PO) et des propriétaires bailleurs (PB) en corollaire d'un loyer maîtrisé,
2. Inciter les bailleurs à entretenir leur patrimoine et à produire des logements à loyer
maîtrisé,
3. Lutter contre la précarité énergétique notamment auprès des copropriétés du quartier
Saint Michel,
4. Accompagner les copropriétés fragiles en centre ancien ainsi que sur le quartier Saint
Michel à s’organiser, à se mobiliser sur un programme de travaux et à engager des travaux,
(les accompagner dans leur redressement par le biais d’aides aux syndicats de
copropriétaires),
5. Inciter les propriétaires occupants à investir dans le centre ancien,
6. Répondre au maintien à domicile des personnes aux ressources modestes et à mobilité
réduite (personnes en situation de handicap et personnes âgées).
Les objectifs complémentaires sont les suivants :
1. La mise en place d’une Cellule « lutte contre l'habitat indigne », permettant de mobiliser les
partenaires, et de coordonner une action coercitive avec les aides de l’OPAH RU,
2. Un travail continu de repérage des îlots et des immeubles dégradés pouvant faire l’objet
d’une restructuration ou d’un projet spécifique
1. La réalisation de diagnostics multicritères sur les copropriétés de plus de 30 lots présentant un profil de fragilité ou de dégradation.
Le périmètre OPAH-RU comporte le centre-ville et le quartier Saint-Michel. Seul le quartier Saint Jospeh-
La Marguerite, en QPV, n’est pas compris dans le périmètre OPAH-RU. La carte ci-dessous présente le
périmètre de l’OPAH-RU et celui du Quartier Prioritaire de la Ville.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 2. Un premier bilan
En mars 2022, un premier bilan de l’OPAH-RU a été réalisé. Il présente l’avancement suivant :
Le bureau d’étude en charge du suivi et de l’animation de l’OPAH-RU, Soliha 84, a rencontré 31
propriétaires depuis le lancement du programme.
Concernant les dossiers de demande de subvention :
o Un dossier a été déposé pour des travaux d’adaptation du logement à la perte
d’autonomie d’un propriétaire occupant
o Trois dossiers sont en cours d’élaboration pour des propriétaires bailleurs pour un total
de 14 logements à réhabiliter.
Concernant les copropriétés du quartier Saint Michel, Soliha84 a rencontré les syndics afin de
les informer du contenu de l’OPAH-RU et des aides mobilisables. Des diagnostics multicritères
vont être réalisés sur sept copropriétés afin de pouvoir prioriser les actions.
Une cellule de lutte contre l’habitat indigne a été mise en place. L’objectif de cette cellule est
de recenser tous les signalements d’habitat indigne, de décider de l’orientation à donner au
signalement et de veiller au bon déroulement de la procédure.
La mise en place de l’OPAH-RU, pour une durée de 5 ans, va contribuer à améliorer le cadre de vie des
habitants du QPV d’Apt, aussi bien sur le confort des habitations avec des aides à la rénovation, que
sur la lutte contre l’habitat indigne. Pour le quartier Saint-Michel, des diagnostics spécifiques aux
copropriétés permettront de prioriser les travaux à venir.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 II. Programme Petites Villes de demain
1. Le programme
Le programme « Petites villes de demain » se déploie sur l’ensemble du territoire national. Il vise à
améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en
accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.
Le programme a pour objectif de donner aux élus des intercommunalités et des villes de moins de 20
000 habitants exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de
territoire.
La Ville d’Apt a été labellisée « Petites Villes de demain » le 16 octobre 2020. La convention d’adhésion
au programme a été signée le 12 mai 2021 par la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et la
ville d’Apt.
2. La mise en œuvre
Le projet de territoire se construit par étapes successives permettant d’élaborer un programme adapté
aux spécificités locales. Il prendra ensuite la forme d’une convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT). L’élaboration du programme repose notamment sur les étapes suivantes :
o Concertation et diagnostic : dialogue entre les différentes parties prenantes, coordination des
contributions et remontées d’information. Synthèse des caractéristiques du territoire,
identification des enjeux et définition des objectifs.
o Plan d’action opérationnel : formulation des axes stratégiques du projet de territoire,
identification des projets à mettre en oeuvre dans le cadre d’un programme pluriannuel global,
rédaction des fiches actions correspondantes.
o Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) : signature d’une convention cadre multipartite
entre CCPAL, Ville, Etat et partenaires.
o Suivi et évaluation : mesures de suivi et évaluation du programme pluriannuel.
L’année 2022 est consacrée à l’écriture du projet de territoire, qui se concrétisera en fin d’année par la
signature de la convention valant Opération de Revitalisation de Territoire. La période 2023-2026 sera
dédiée à la réalisation des actions et des projets.
Le cœur de ville d’Apt étant situé en quartier prioritaire, le projet de territoire aura un impact positif
pour les habitants de ce quartier. Ce projet de territoire intégrera des thématiques telles que le cadre
de vie, l’habitat, la mobilité, l’emploi … Des liens seront faits avec les actions déjà existantes dans le
cadre du contrat de ville. Le Conseil Citoyen est concerté dans le cadre d’ateliers de construction du
projet de territoire afin que la parole des habitants soit intégrée à ce projet.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Un temps d’accompagnement à la scolarité : Le CLAS Un dispositif à deux vitesses : Deux groupes
Un outil : des dispositifs : l’accompagnement à la scolarité
On désigne par accompagnement à la scolarité l’ensemble des actions visant à offrir, au coté de l’école l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir leur scolarité, éléments qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Cet accompagnement à la scolarité était jusqu’ici proposé sous la forme de deux dispositifs municipaux : des études organisées et surveillées par des enseignants volontaires, un dispositif CLAS (confié au SAJ et à la Maison Bonhomme).
L’accompagnement à la scolarité reconnaît le rôle central de l’école et se propose par des stratégies diversifiées, d’aider l’enfant à acquérir des méthodes et approches (certaines pouvant être ludiques) susceptibles de faciliter l’accès au savoir et de bénéficier d’une aide méthodologique, d’élargir les centres d’intérêt des enfants, de promouvoir leur apprentissage à la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles sociales et économiques de la ville et de son environnement proche. Enfin, il propose de valoriser les acquis afin de renforcer l’autonomie personnelle et la capacité de vie collective notamment avec les pratiques d’entraide et l’encouragement au tutorat entre les enfants.
Ces actions qui ont lieu en dehors du temps de l’école, sont centrées sur un accompagnement scolaire et un temps de projet nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux temps d’intervention complémentaires ont vocation à contribuer à l’épanouissement personnel de l’enfant et à lui offrir de meilleures chances de succès à l’école.
Besoins, éléments de diagnostic dégagés
On observe la présence parmi les enfants accueillis dans les études et/ou dans les CLAS de degrés d’autonomie variés vis-à-vis de leur travail et des apprentissages.
On constate aussi le besoin de disposer d’une plus grande souplesse dans le dispositif à construire afin de répondre au mieux à la diversité des publics accueillis, en particulier en matière d’autonomie vis-à-vis du travail scolaires et/ou situations d’apprentissage ; ceci suppose aussi la mise en œuvre de pratiques pédagogiques croisées afin de répondre au mieux aux besoins des enfants.
QUELS OBJECTIFS ?
Objectifs généraux
- Offrir un cadre après le temps scolaire : un dispositif qui s’inscrit dans un parcours éducatifs dans lequel chaque enfant ou adolescent, sur la base du volontariat et/ou d’une concertation enseignant/animateur pourra être accueilli par une équipe pédagogique pluridisciplinaire afin d’être accompagné. Ce dispositif, répond aux différents besoins observés en matière d’accompagnement à la scolarité et est composé d’enseignants, d’animateurs et d’acteurs associatifs qui rassemblent des compétences et diverses méthodes pour offrir un cadre éducatif à l’enfant ou au jeune.
- Proposer un dispositif souple qui prend en compte les différents besoins de l’enfant ou du jeune et qui permettra de valoriser et consolider ses acquis par différentes méthodes croisées.
Objectifs spécifiques
- Lutter contre les inégalités et le décrochage scolaire en mettant en œuvre des pratiques pédagogiques croisées adoptées par l’ensemble des intervenants.
- Mettre l’enfant en situation de réussite afin de permettre d’acquérir ou consolider des compétences en matière d’autonomie et d’apprentissages.
Objectifs opérationnels
- Mettre en place « un module » d’accompagnement à la scolarité les soirs après l’école avec des enseignants, des animateurs et des associations dont l’orientation éducative est en lien avec cet objectif. - S’appuyer sur le dispositif CLAS qui existe déjà et l’enrichir par la présence d’enseignants sur certains secteurs - Travailler sur la parentalité axe fort dans le dispositif CLAS et les attentes des partenaires institutionnels.
REALISATION ET MISE EN OEUVRE
Quels bénéficiaires ?
Sur la base du volontariat, et/ou d’une concertation enseignant/animateur /famille, tout enfant qui a besoin d’un espace et d’un temps consacré et souhaitant s’inscrire dans un dispositif qui croise différentes approches, méthodologiques et ludiques.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Quels accompagnants ?
Les accompagnants forment un ensemble d’adultes parmi lesquels des enseignants, des personnels du SAJ, acteurs associatifs dont l’orientation éducative est en cohérence avec les objectifs visés. Leur mission exige une compétence fondée sur l’expérience, et une bonne connaissance de l’environnement scolaire, social et culturel immédiat des publics accueillis. Un bon degré d’information sur le fonctionnement de la scolarité, un sens de la relation avec les enfants ainsi qu’auprès des familles.
Chaque intervenant avec sa spécificité contribue à l’épanouissement de l’enfant ou du jeune. La complémentarité des différents intervenants garantit enfin une continuité éducative.
Quelles relations avec les écoles et les établissements d’enseignement secondaire ? L’efficacité des actions d’accompagnement à la scolarité dépend dans une large mesure des liens entretenus avec les projets d’école ou d’établissement. Réciproquement ceux ci gagnent beaucoup à les prendre en compte. Ainsi on recherchera :
- la continuité et la complémentarité éducative avec une cohérence entre le temps scolaire et les actions d’accompagnement. La présence dans le dispositif d’enseignant nourrira cet objectif. - l’établissement de modalités de concertation et de suivi afin de renforcer les échanges entre l’ensemble des acteurs participant à l’accompagnement à la scolarité.
- l’adaptation et la différenciation de ces actions selon l’âge et le niveau des enfants auxquels elles s’adressent.
Quelles relations avec les familles ?
L’accompagnement à la scolarité offre aux parents un espace d’information, de dialogue, de soutien, de médiation leur permettant une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants, de prendre une vraie place dans la réussite scolaire et dans l’épanouissement de ceci.
Quelle prise en compte du contexte et des ressources locales ? La démarche d’accompagnement à la scolarité commence par un recensement de l’ensemble des possibilités offertes par l’environnement proche : locaux disponibles, centres de documentation, moyens humains avec personnes ressources, matériel pédagogique.
Ce recensement est indispensable à la mise en œuvre et à la réussite du dispositif projeté.
Le dispositif CLAS contrat local d’accompagnement à la scolarité Depuis 2006, Le dispositif CLAS est en place sur la ville d’APT mené conjointement par le service Animation jeunesse de la Ville et le Centre Social APAS.
Ce dispositif s’inscrivait dans le contrat urbain de cohésion sociale et correspondait à l’axe des projets prioritaires qui incluent « la réussite éducative ».
Ainsi dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité les actions s’adressent aux enfants et jeunes scolarisés de l’école élémentaire au lycée. Elles s’exercent dans un cadre laïc, assurant la mixité filles/garçons et sont ouvertes à tous. Elles se déroulent hors temps de l’école et sont distincts de ce que l’école met en place pour les élèves en difficultés.
L’implantation des lieux d’accueil pour l’accompagnement à la scolarité permet de toucher tous les quartiers : Le SAJ accueille au sein des ALSH (jean Moulin et Le jardin) touchant ainsi l’ensemble des structures scolaires de la cité.et le secteur du Paou (hors politique de la ville)
Les équipes éducatives « accompagnantes » sont des animateurs professionnels, polyvalents dans les structures municipales d’accueil de loisirs et qui sont formées à l’accompagnement à la scolarité. Des enseignants volontaires participent au dispositif sur deux des trois sites en binômes avec des animateurs .Deux groupes sont constituées qui attestent de deux « vitesses » dans le dispositif. Chaque groupe est encadré par un binôme Enseignant – Animateurs (Giono Bosco et St Exupéry)
Sur le troisième site le CLAS est encadré par des animateurs uniquement ( CLAS Paou) Un coordinateur ville est mandatée pour coordonner la cohérence des actions.
-Ce dispositif fait l’objet d’un financement et est contractualisé avec l’inspection académique de Vaucluse, la CAF, la MSA et la direction de la cohésion sociale.
Il fait l’objet d’une évaluation annuelle afin de vérifier les objectifs atteints.
-Les équipes éducatives se concertent dans le cadre de réunions au rythme de deux par trimestre. Ces temps permettent d’évaluer la pertinence du positionnement des enfants dans le groupe CLAS 1 ou 2 durant l’année et en fonctions des compétences d’autonomie observées redéployer les enfants dans un groupe ou l’autre. -Des rencontres trimestrielles entre intervenants et les Enseignants des enfants permettent d’évaluer l’évolution de l’enfant sur ses compétences scolaires, organisationnelles, et psycho sociales.
-L’axe parentalité est le plus complexe à développer et fait l’objet d’une attention permanente des équipes. Le lien avec les parents est quotidien sur des temps informels et individuels. L’organisation de temps conviviaux et/ou l’invitation à solliciter les parents pour attester de leur engagement est l’axe d’amélioration constant de l’équipe.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Des chiffres : Le dispositif accueille aujourd’hui 300 enfants sur les trois sites de la ville
Pour la prochaine période à partir de 2022
En concertation avec L’APAS Centre Social de la ville d’Apt, mise en œuvre en Septembre 2022 d’un CLAS Adolescents au sein des locaux de L’accueil de loisirs périscolaire de Jean Moulin. Le projet répond à un besoin observé par nos équipes respectives.
Si le contexte sanitaire le permet et sous condition d’assouplissement des protocoles qui depuis plusieurs mois impactent l’accès des parents aux structures (en plus du plan Vigipirate) , mise en œuvre de l’axe parentalité avec le soutien du PRE .La porte d’entrée de la réussite éducative resterait la plus pertinente pour mobiliser les parents.
Le dispositif est aujourd’hui conforme aux objectifs de la CAF et répond à une nécessité de continuité éducative.
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SYNTHESE EVALUATIVE
CLAS 2019-2021
Objectif général du
CDV d’Apt Renforcer le développement social du territoire et l’autonomie des habitants
Thème du Contrat de
Ville Thème 4, Jeunesse, Parentalité et Education
Objectifs Stratégiques
du Contrat de ville
- Réduire le décrochage scolaire et soutenir les conditions de la réussite éducative. - Accompagner les parents dans l'exercice de leurs responsabilités.
Axes transversaux - Egalité garçons/filles
- Lutte contre les discriminations
Public ciblé Enfants scolarisés en école élémentaire, Collégiens et Lycéens (à la marge) habitant majoritairement le QPV.
Déroulement Primaires :
Accueil les soirs de la semaine (sauf mercredi et vacances). Le 1er groupe arrive après 16h30 accueilli par un goûter qui dure environ 20 à 30 min. Le 2è groupe est accueilli de 18h à 19h (les enfants ont pris leur goûter chez eux).
Les soirées sont rythmées par des temps définis : goûter et temps d'échanges en petits groupes, temps de travail scolaire en petits groupes (max 4 enfants) avec un référent, puis jeux et activités ludiques, manuelles toujours en petit groupe. Enfin auto-évaluation en grand groupe. Les soirées du vendredi sont réservées aux jeux et activités autour de la thématique voyage dans nos régions. Une restitution de ce travail a lieu toutes les sept semaines lors d’une fête, mélangeant expo, jeux, et goûter traditionnel.
Pendant les vacances nous proposons le UN pour UN qui apporte un soutien supplémentaire aux élèves en grandes difficultés.
Afin de répondre au mieux aux besoins des familles, il nous faut collaborer étroitement avec elles (réunions individuelles et collectives, parents relais le vendredi soir, fête du CLAS), et l'école (rencontres trimestrielles et fiches de suivi, repas enseignants).
Secondaires :
Accueil 4 soirs par semaine dont 1 à 2, selon les années, uniquement avec les 6èmes. Ces temps nous permettent d’approfondir le travail d’organisation et de méthodologie. Au quotidien les 2 heures d'accompagnement proposent une aide individualisée. A l’aide de supports scolaires, nous favorisons l’acquisition de connaissances. Les professeurs expriment que c’est un travail nécessaire qui vient complémenter le temps scolaire. Le Un pour Un (un accompagnateur pour un enfant), action mise en place pendant les vacances, permet au jeune de revoir des notions partiellement acquises. Nous sommes en lien régulier avec les parents et l'équipe éducative de la cité scolaire. Nous accompagnons également les jeunes dans leur réflexion quant à leur orientation, et les recevons individuellement.
Effectifs
2019-2020 2020-2021 2021-2022 Arrêté au 31/03/2022
43 collégiens
33 enfants du primaire
52 collégiens
3 lycéens
40 enfants du primaire
39 collégiens
5 lycéens
41 enfants du primaire
17 bénévoles 8 8 Part des habitants du
QPV 96% 96% 94%
Dispositions COVID 2020 : Pendant le premier confinement, nous avons favorisé le maintien du lien social et de la convivialité, par nos appels réguliers qui ont apporté du réconfort aux familles et un soutien face aux difficultés du quotidien. Les échanges avec les familles nous ont permis d’identifier des attentes et des problématiques, nous permettant d’établir différentes propositions par un appui en termes d’accompagnement à la scolarité, d’idées d’activités éducatives et ludiques pour tromper l’ennui et renforcer les liens entre parents et enfants et entre frères et
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 sœurs. Ainsi en limitant le temps passé devant les écrans, zen privilégiant des moments d’écoute et de conseils en matière de soutien à la parentalité, nous avons aidé les parents qui ont pris du recul sur leurs pratiques, ont pu souffler et trouver des réponses pour faire autrement avec leurs enfants. Puis, à la reprise en mai 2020, nous avons accueilli individuellement ou en tout petit groupe et en journée, les enfants dont les parents avaient fait le choix de ne pas les remettre à l’école/collège. Nous sommes restés en lien avec les enseignants qui fournissaient des documents de travail.
2021 : pendant les périodes les plus préoccupantes nous avons réorganisé nos conditions d’accueil de façon à pourvoir accueillir tous les enfants/jeunes et n’en léser aucun. Chacun a été reçu 2 fois par semaine dans des groupes à effectif restreint.
Partenariat Agir aux côtés des parents Concertation avec les enseignants
Rencontres proposées :
- A la rentrée scolaire
- Chaque trimestre pour assurer le suivi.
- Dès que la situation l’exige.
A la fin de chaque séance ou dès que possible, les
animateurs prennent le temps d’échanger avec les
parents présents de manière à les impliquer pleinement
dans la scolarité de leurs enfants et à agir sur les
relations parents/enfants et parents/école.
Les parents sont également invités à participer aux
soirées du CLAS (en dehors des périodes COVID)
Présentation de l’équipe et du CLAS en début
d’année scolaire.
Rencontres trimestrielles et plus si la situation le
nécessite.
Notre présence régulière dans les écoles pour
d’autres activités favorisent le lien avec les
enseignants et l’inspecteur de la circonscription.
Contribution à la
finalité du CDV
Le CLAS répond pleinement aux objectifs du CDV dans la mesure où il participe la lutte contre les inégalités scolaires et les déterminismes sociaux à l’œuvre dans les QPV, en apportant aux enfants, aux jeunes les ressources cognitives, langagières, méthodologiques et culturelles dont ils ont besoin - et qu’ils ne trouvent pas forcément en famille - pour s’autonomiser dans leurs apprentissages et leur parcours. Il permet d’élargir leurs centres d’intérêt, de valoriser leurs acquis, de promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté d’acquérir des outils adéquats pour s’épanouir et réussir à l’école, pour favoriser également l’apprentissage de la vie collective
Le CLAS apparaît comme une réponse de proximité (96% habitent les deux quartiers qui jouxtent l’association) à des besoins socioéducatifs complexes, contribuant à l’émergence de réseaux éducatifs locaux, largement ouverts sur les ressources culturelles, sportives, artistiques des territoires, et permettant un partenariat étroit entre les parents, les équipes enseignantes et celles de l’éducation populaire. Tous mobilisés pour la réussite scolaire de l’enfant.
Par ailleurs, conformément à nos missions de centre social, le CLAS est pour nous une porte d’entrée qui permet d’approcher des problématiques diverses que nous nous proposons d’aborder avec les familles qui en expriment le besoin ou que nous repérons en difficulté.
Spécificités Le CLAS se tient dans des lieux « neutres », en dehors du temps scolaire qui permet à l’enfant d’être accompagné par un tiers différent du parent ou de l’enseignant (bénévoles ou professionnels) qui porte un autre regard sur lui et qui accepte d’être présent régulièrement aux séances du CLAS.
Notre spécificité tient aussi à notre implantation en QPV, à proximité immédiate de familles concernées et à notre capacité d’adaptation et notre réactivité qui permettent d’apporter des réponses toujours au plus près des besoins identifiés.
Evolution Extension du CLAS au quartier Saint Michel éloigné des dispositifs existants et dépourvu d’équipement social.
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SYNTHESE EVALUATIVE
Coordination ASV 2019-2021
Objectif général du CDV
d’Apt Renforcer le développement social du territoire et l’autonomie des habitants
Thème du Contrat de
Ville Thème : Santé
Objectifs Stratégiques du
Contrat de ville
- Améliorer l’accès aux soins de premiers recours
- Renforcer les initiatives de prévention de l’hygiène de vie
Démarche
Mise en place d'une démarche d’animation territoriale qui aura pour objet la coordination des acteurs et des actions locales de santé sur le quartier prioritaire de la politique de la ville d'Apt, en vue de permettre une articulation dynamique entre la politique de la ville et les politiques de santé, et de promouvoir la participation de la population sur les questions de santé et de réduire les inégalités sociales de santé. La démarche s’adapte aux besoins et aux réalités des quartiers, en s’est appuyée sur un diagnostic partagé par l’ensemble des acteurs impliqués, professionnels et habitants.
Public ciblé Habitants du QPV et professionnels
Déroulement Contexte : La coordination de l’ASV a été assurée de 2014 à juin 2017 par le CCAS d’Apt puis a été confiée à l’APAS après 18 mois de suspension liée au départ de la coordinatrice.
2019 : (avec le soutien du CODES 84)
- Construction du Programme Local de Santé : Conduite du Diagnostic Local de Santé qui a questionné les différents déterminants de santé, diagnostic des professionnels et diagnostic des usagers. - Animation du réseau des partenaires opérationnels du territoire.
- 2 copil (26/02 et 10/09): validation de la démarche et des orientations stratégiques. - 1 comité technique (27/03) : Présenter les missions d’un ASV / Mobiliser les acteurs de terrains autour de la dynamique ASV.
- 10 groupes de travail prof du territoire (avril/mai et septembre/octobre) : diagnostic et fiches actions. - Participation à 3 réunions/débats.
2020 et 2021 :
Mise en place de commissions de travail thématiques qui auront pour objectifs de : - dynamiser les opérateurs du territoire
- mettre en place des actions du nouveau plan local de santé afin de répondre à des besoins repérés dans le diagnostic mais non couverts jusque-là.
2020 :
- Préparation et animation du Cotech et du Copil ASV
- Développement de projets en lien avec la mise en œuvre du Plan Local de Santé - animation de réunions - Participation à des réunions avec les partenaires du territoire et au niveau départemental - Relais des campagnes de prévention nationales et de formations à destination des professionnels - Rédaction de documents de communication à destination des partenaires ASV - Entretiens individuels avec des professionnels
- Mise à disposition de matériel et documentation / prévention santé via le CoDES 84. 2021 :
- Participation aux campagnes de prévention nationales (Mars bleu, Octobre rose, lutte anti-covid, Bus du cœur)
- Relais ou organisation de rencontres thématiques à l'usage des professionnels (toxicomanie, santé mentale, seniors, dépistage cancers sur les QPV).
- Chantiers/projets en cours de réflexion/PLS : PAEJ, Désertification médicale, CLSM, Vie affective et santé sexuelle, troubles neuro-comportementaux, action en direction des aidants... - Participation au réseau des ASV, niveaux départemental et régional et autres réunions partenariales. - Mise à disposition de matériel et documentation / prévention santé via le CoDES 84. - Préparation et animation du Copil ASV.
Partenariat 2019 2020 2021
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 56 professionnels
31 structures
56 professionnels
36 structures
79 professionnels
37 structures
Dispositions COVID 2020 :
Objectifs durant le 1er confinement :
- Maintenir le lien avec les professionnels du territoire
- Appel téléphonique auprès de partenaires afin de savoir comment était vécue cette période : maintien de leurs activités ? Quelles étaient leurs conditions de fonctionnement ? Dans quelles conditions le travail partenarial pouvait-il se poursuivre?
L’ensemble de ces retours, constats a conduit la coordinatrice à fixer un 2ème objectif: - Réaliser une plaquette à destination des professionnels afin de faciliter l’accompagnement et l’orientation des publics, en particulier les plus précaires en sortie de confinement. Cette plaquette décrit l’organisation des structures d’accès aux droits, du soin, du social et médico-social, leurs conditions d’accueil du public en sortie de confinement.
Cette plaquette a été diffusée par mail à l’ensemble des partenaires de l’ASV courant Mai. Autres actions menées en lien avec la pandémie :
- Toujours dans l’objectif de faciliter la communication entre structures pour un meilleur accompagnement du public, et parce que les indicateurs et les communications relayées par les médias laissaient présager une recrudescence de l’épidémie :
Réalisation d’un document diffusé par mail le 30 juillet 2020 en direction du réseau ASV répertoriant l’organisation de leur structure en cas de durcissement des contraintes sanitaires et en cas de nouveau confinement.
- Intervention de l’infirmière hygiéniste du centre hospitalier du pays d’Apt dans les écoles élémentaires de la ville (juin 2020) pour une sensibilisation au lavage des mains. Le travail de la coordinatrice a consisté à prendre contact avec le Centre Hospitalier du Pays d’Apt, l’inspecteur d’académie de la circonscription d’Apt, puis les directeurs d’écoles afin d’organiser ces interventions.
2021 : l'ASV a pu fonctionner à peu près normalement
Lutte anti-covid :
- Opération "lavage des mains" organisée dans toutes les écoles d'Apt en collaboration avec l'infirmière hygiéniste de l'hôpital d'Apt.
- Intervention de la Croix rouge, de la Croix blanche dans le cadre des OPI, et d'une équipe mobile de vaccination à Roquefure.
Contribution à la finalité
du CDV
L'APAS tient son rôle de coordination et d'animation sur le territoire, en témoignent les nombreux temps de rencontres entre professionnels et le développement de projets en réflexion ou déjà mis en œuvre dans l’intérêt des habitants du QPV.
Spécificités En 2021 a été signé le Contrat Local de Santé qui couvre toutes les communes de la CCPAL, Apt y compris bien sûr. Les 2 dispositifs visent la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé mais présentent des approches différentes Le CLS vise un public plus large que l’ASV et des thématiques territoriales telles que la promotion de la santé, les politiques de l’offre de soins, l’accompagnement médico-social et les déterminants de santé socio-environnementaux, urbanisme…
A noter que le sujet de la désertification médicale est traité depuis le second semestre au niveau de la CCPAL, c'est par conséquent le CLS qui a pris le relais.
Evolution Dans la mesure où l’ASV s’inscrit depuis 2021 dans un territoire plus large défini pour le CLS, il pourrait devenir un volet territorial du CLS, situation envisagée dans le référentiel des ASV, article 3.3. Conformément à ses missions, l’ASV serait centré sur la prévention primaire et secondaire, l’accès aux droits et les déterminants de santé à caractère social des habitants du QPV.
Un temps de travail APAS/ARS/DDETS/MSA/Département/Mairie Apt et CCPAL pourrait être envisagé à ce sujet.
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 OBJECTIFS STRATÉGIQUES DU CONTRAT DE VILLE D'APT 2015-2022
OBJECTIFS GENERAUX THEMES OBJECTIFS STRATEGIQUES
Améliorer le cadre de vie des
habitants du quartier et garantir la
tranquillité publique
Habitat et espaces publics
Valoriser les espaces publics existants et leur potentiel environnemental avec une
attention particulière portée sur l’amélioration de la propreté et la gestion des déchets
dans le quartier
Permettre l’appropriation d’espaces publics adaptés et conviviaux pour tous
Poursuivre la dynamique de réhabilitation du parc de logements privés
Améliorer la mobilité des habitants du quartier prioritaire
Tranquillité publique et lutte
contre la délinquance
Consolider les coopérations en matière de prévention des incivilités et de la délinquance
Développer des actions à l’intention des jeunes de 10-18 ans potentiellement exposés à
la délinquance avec une attention particulière portée sur la lutte contre la radicalisation
et les dérives sectaires
Garantir la protection des personnes les plus vulnérables et soutenir les actions de lutte
contre les violences faites aux femmes
Favoriser l'emploi et le
développement économique
Développement économique et
emploi
Améliorer l’information et les initiatives auprès des demandeurs d’emplois en ciblant
prioritairement les jeunes (16-25 ans), les chômeurs de longue durée et les séniors
Développer les outils du numérique et leur utilisation comme leviers vers l’autonomie et
l’insertion professionnelle
Favoriser le rapprochement des demandeurs d’emploi et des entreprises
Accompagner des actions de développement économique et de redynamisation
commerciale
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 OBJECTIFS GENERAUX THEMES OBJECTIFS STRATEGIQUES
Renforcer le développement
social du territoire et
l'autonomie des habitants
Jeunesse, Parentalité et
Education
Réduire le décrochage scolaire et soutenir les conditions de la réussite éducative
Permettre l’accès à des activités innovantes pendant le temps périscolaire et extrascolaire permettant
d’élargir l’environnement (géographique, culturel etc.) de l’enfant
Accompagner les parents dans l’exercice de leurs responsabilités
Culture et sport
Renforcer l’accessibilité à l’offre culturelle en portant une attention particulière au développement
d’actions de médiation culturelle pour les jeunes
Valoriser la diversité des cultures et des modes d’expression dans un souci d’intégration de la
population du quartier prioritaire, avec une attention particulière portée sur la mise en œuvre de
pratiques innovantes, de démarches participatives et d’actions valorisant l’histoire et la mémoire
collective du quartier
Favoriser la découverte et l’accès à une offre sportive diversifiée avec une attention
particulière portée sur l’accompagnement des jeunes vers une pratique sportive régulière
Développer des actions de promotion du sport pour les femmes (spécifiquement pour les
adolescentes)
Santé
Améliorer l’accès aux soins de premiers recours
Renforcer les initiatives de prévention de l’hygiène de vie
Réduire les risques sanitaires liés à l’environnement
Accès aux droits et lutte
contre les
discriminations
Favoriser l’accès à l’information, aux droits et aux services pour les habitants du quartier prioritaire
Améliorer la coordination entre les acteurs du territoire, avec une attention particulière portée sur
l’apprentissage linguistique et l’intégration des nouvelles populations au sein du quartier prioritaire
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Contrat de Ville
Evaluation de l’action
Opérateur :
Intitulé de l’action :
Thématique principale :
Thème 1 : Habitat et espaces publics
Thème 2 : Tranquillité publique, lutte contre la délinquance et la radicalisation
Thème 3 : Développement économique et emploi
Thème 4 : Jeunesse, parentalité et éducation
Thème 5 : Culture et sport
Thème 6 : Santé
Thème 7 : Accès aux droits et lutte contre les discriminations
Objectifs stratégiques ciblés : (se référer à l’annexe 1 du Contrat de Ville)
Contact :
Nom :
Tél :
Mail :
REALISATION DE L’ACTION :
Planning de l’action
Indicateurs Prévu selon CERFA Réalisé commentaires Date de début de
l'action
Date de fin de l'action
Fréquence
Localisation géographique de l'action
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
Lieu(x) de l'action
Les moyens humains
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
Nombre de personnes
affectées à l'action
précisez le % de bénévoles
Qualification
Nombre d'heures affectées
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Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Les moyens techniques
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
Nature des locaux
Le matériel
le transport
Les moyens financiers
Analyse croisée avec les moyens de réalisation prévus et réalisés
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
salaires
Prestataire extérieur
Matériel
Autres (ex : assurance,
publicité, déplacements)
Le partenariat
Nom du partenaire
en fonction de la nature du
partenariat
Prévu Réalisé Observations, Commentaires
Partenariat financier
Aide technique/humain
BENEVOLAT et mise à
disposition de biens
Co-réalisation
Information et communication
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires Les outils de communication
utilisés
Evènements liés à l'action
RESULTATS DE L’ACTION
Bénéficiaires
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
Nombre total de
bénéficiaires
Effectif par
sexe
Femmes
Hommes
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
Effectif issu
du quartier
prioritaire
Centre-ville
St Joseph/la
Marguerite
St Michel
Commune
CCPAL
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Date de réception préfecture : 13/07/2022 Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
Nombre total de
bénéficiaires
Effectif par
âge
3 à 6 ans
7 à 12
13 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 50 ans
50 et +
Facultatif : à remplir en fonction de l'action portée.
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
Effectif par catégorie
Scolarisés
Sans activité
Occupant un emploi
Demandeur d'emploi
Bénéficiaires RSA
Retraités
Autres (préciser) :
RENSEIGNEMENTS SUR LES IMPACTS DE L'ACTION
Méthode(s) retenue(s) pour la mesure des impacts
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires Enquête par questionnaire
Conduite d'entretiens
Suivi de cohortes
Observation en cours
d'action (préciser ce qui sera
observé)
Autre (préciser)
Impacts directs de l'action (en lien avec l'objectif de l'action)
Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires Taux d'accès aux droits
Régularisation de dossiers
Taux de fréquentation
Impacts indirects de l'action (effets observables dans d'autres domaine que celui de l'action) Indicateurs Prévu (CERFA) Réalisé Observations, commentaires
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220713-002873-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022