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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 034 Creation d une regie d avance de la micro creche de Venterol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
26
juin
2023
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 7
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
20/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL Représentés:
Annabelle
TAIX
par
Bernard
RENOY,
Guy
ALBRAND
par
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
par
Michel
PHILIP
Excusés: Absents:
Alexandre
BORRELLY
a
———
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Création
d'une
Régie
d'avances
de
la
micro-crèche
de
Venterol.
- DE_2023_034
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
micro-crèche
possédait
une
régie
d'avance
pour
l'achat
de
petit
matériel
pour
les
activités
des
enfants,
il propose
de
créer
une
nouvelle
régie
d'avance
communale
dédiée
uniquement
à la
micro-crèche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
- D'instituer
une
régie
d'avance
auprès
de
la
commune
de
Venterol,
cette
régie
va
concerner
la
micro-crèche.
- De
demander
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
auprès
de
la
DDFIP
de
Digne
les
Bains
ainsi
que
la
délivrance
d'une
carte
bancaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
gopie conforme
Les
jour,
mois
et an susdit
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/06/2023
004-210402343-20230626-DE_2023_034-DE