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Déliberation - DE 2025 021 micro creche les Eterlous approbaton du reglement de fonctionnement et des tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 021 micro creche les Eterlous approbaton du reglement de fonctionnement et des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
01
avril
2025
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
27/03/2025
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
premier
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: 6
Présents
: Michel PHILIP, Bernard RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Nathalie
UBAUD
Votants:
8
Pour:
8
Représentés:
Guy
ALBRAND
par
Emmanuel
GHIOTTI,
Régine
DE
'
LUCA
par
Michel
PHILIP
Contre: 0
Excusés:
Alexandre BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Micro-crèche
les
Eterlous
:approbation
du
règlement
de
fonctionnement
et
des
tarifs
- DE_2025
021
Le
Maire
donne
lecture
du
nouveau
règlement
de
la
micro-crèche
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dernier
ainsi
que
sur
le
taux
d'effort
suivant
:
I
:
;
FAMILLE
QE
1 Enfant
2 Enfants
3 Enfants
AàTEnfants
=
LA PATIneeS Enfants
TA
l'hebr
Revenu
mensuel
x
Revenu
mensuel
Revenu
mensuel
x
Revenu
mensuel
x
Revenu
mensuel
SA
RS
0,0619%
|
x0,0516%
0,0413%
0,0310%
x 0,0206%
Participations
familiales
|Plancher
:801€
0,50
€
0,41€
0,33€
0,25€
0,17
€
Plafond
:7000
€
433€
3,61€
2,89
€
2,17
€
1,44€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
micro-crèche
les
Eterlous,
tel
que
présenté
e
APPROUVE
les
tarifs
proposés
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
le secrétaire
de séance
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2025
004-210402343-20250401-DE_
2025 _021-DE