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Arrêté - AM 23.589 Association Coeur Lavande Defile de Mode Place Genral de Gaulle le 8 JUILLET
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.589 Association Coeur Lavande Defile de Mode Place Genral de Gaulle le 8 JUILLET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
INNNAX
@ @ @\iece
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23.5ÿ9
Objet :
Occupation du domaine public
Place Général de Gaulle
Association Cœur Lavande
Le 8 juillet 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande faite M. Jean TRIPODI, président de
l'association Cœur Lavande, dans le cadre de
l’organisation d’un défilé de mode ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’autoriser l’occupation du
domaine public de la place Général de Gaulle ;
ARRETONS :
Article 1 : L'association Cœur Lavande est autorisée à occuper le domaine public sur la place Général de
Gaulle, le samedi 8 juillet 2023 de 16h à 23h, afin d'y organiser un défilé de mode.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au service animations, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. 16 JUIN 2023 Fait à Digne-les-Bains, le … je
Pour le Maire de Digne-les-Bains
Ji L'adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
@IOIO)