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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 10 20 ODJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du mercredi 20 octobre 2022
à 20 heures 30
Salle du Conseil Municipal
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ORDRE DU JOUR
PREAMBULE
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2022
Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable 2. Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
3. Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
4. Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
FINANCES LOCALES
5. Adoption du règlement budgétaire et financier
6. Vie associative, Sports, Culture : subvention à l’association Union Musicale 7. Vie associative, Sports, Culture : subventions à l’Association Française contre les Myopathies 8. Appel à projets Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables permis par le plan France Relance : approbation de la convention de financement relative au projet d’aménagement d’un cheminement doux entre le hameau de la Huaudière et le plateau sportif à Esvres-sur-Indre
DOMAINE ET PATRIMOINE
9. Information sur l’acquisition de parcelles ferroviaires à proximité de la route de Port Joie 10. Convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique (SIEIL) – chemin rural n°39 – Le Rang du Bois – pour le renforcement du réseau
FONCTION PUBLIQUE
11. Ressources Humaines : Création d’un poste de gardien de police municipale
QUESTIONS DIVERSES