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Déliberation - liste des deliberations du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
w® y)
alence Poitou
Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2024 à 20h30
- Délibération N°2024.09.12/01 : Elaboration d’un plan de circulation, d’apaisement du centre
bourg et de développement des mobilités douces dans le cadre de la stratégie de revitalisation
« Petites Villes de demain » - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2024.09.12/02 : Décision modificative budget commune - Approuvée à
l’unanimité
- Délibération N°2024.09.12/03 : Demande de fonds de concours « Petites Villes de Demain »
à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l'aménagement de la voirie de
la Maison de Santé Pluridisciplinaire - Approuvée à l’unanimité
-__ Délibération N°2024.09.12/04 : Avis sur le projet de création d’une ligne souterraine 90 000
volts entre les postes de Lusignan (86) et Rom (79) - Demande de déclaration d’utilité publique
(DUP) en référence aux articles R.323-1 à R.323-6 du code de l'énergie - Approuvée à
l'unanimité
- _ Délibération N°2024.09.12/05 : Modification de la définition de l'intérêt communautaire pour
les compétences supplémentaires en matière de tourisme de la Communauté de Communes
du Civraisien en Poitou - pour le changement de compétences : 9 voix pour, 13 voix contre
et 5 abstentions
- _ Délibération N°2024.09.12/06 : Exonération en faveur des immeubles situés en zone France
Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour
bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 g du
code général des impôts - Approuvée à l’unanimité
- _ Délibération N°2024.09.12/07 : Participation des communes de Voulon et d’Anché à l’école
des Iles (Payré) pour l’année scolaire 2023/2024 - Approuvée à l’unanimité
- _ Délibération N°2024.09.12/08 : Vente de la parcelle AC 459 sise sur la commune déléguée de
Couhé Approuvée à l’unanimité
-__ Délibération N°2024.09.12/09 : Convention d'occupation précaire terrain les Petits Trouillons
- lieu-dit Les Minières commune déléguée de Payré - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2024.09.12/10 : Panneaux vandalisés commune déléguée de Couhé -
Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2024.09.12/11: Remboursement nids de frelons asiatiques - Approuvée à
l’unanimité
- Délibération N°2024.09.12/12: Groupe SOREGIES et Syndicat ENERGIES VIENNE : rapports
d’activité 2023 — Le Conseil Municipal prend acte.