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Déliberation - liste des deliberations du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Logement,
®
Ve alence:Poitou Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 12 décembre 2024 à 20h30
Délibération N°2024.12.12/01 : Modification du règlement intérieur des bibliothèques du
réseau de la commune - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.12.12/02 : Location du local sis 1 Place de la Marne commune déléguée
de Couhé- Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.12.12/03 : Accueil d’un stagiaire en Master Stagiaire au sein du service
culturel (Micro Folie) - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.12.12/04 : Convention de participation aux frais de fonctionnement des
écoles privées sous contrat d’association avec l’OGEC de l’école Jeanne d’Arc- Approuvée à
l'unanimité
Délibération N°2024.12.12/05 : Signature de la convention d'accompagnement avec l’ANCT
pour l’élaboration du plan de circulation, d’apaisement du centre-bourg et de développement
des mobilités douces- Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.12.12/06 : Location licence IV débit de boissons — Décision de surseoir
Délibération N°2024.12.12/07 : Acquisition terrain appartenant à Monsieur
- Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.12.12/08 : Remboursement visite médicale permis Poids-lourds aux
agents des services techniques- Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.12.12/09 : Décision modificative n°3 budget commune- Approuvée à
l'unanimité
Délibération N°2024.12.12/10 : Création d’une autorisation de programme (AP) et crédits de
paiement (CP) - Création de la voirie pour la maison de santé pluridisciplinaire- Approuvée à
l'unanimité
Délibération N°2024.12.12/11 : Reconduction des tarifs des concessions dans les cimetières-
Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.12.12/12 : Reconduction des tarifs de location de salles et des différents
services- Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.12.12/13 : Facturation à la commune du chauffage produit par la
chaufferie bois de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Approuvée à
l’unanimité
Affiché 16 décembre 2024
Le Maire, BELLIN Philippe